Veille juridique du CDG13

La note de service du 10 janvier 2023 relative à la mise en œuvre du plan d'action pour l'école maternelle évoque le développement de formations conjointes intercatégorielles afin de construire des apprentissages solides et pérennes qui prennent en compte les besoins et le développement cognitif propre à chaque enfant.

Le label « Internat d’excellence – ruralité » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe d’un arrêté du 24 octobre.

Les collectivités locales ont investi 8,4 milliards d'euros dans les écoles, collèges et lycées en 2022. Un tel niveau est un record en euros constants sur la période récente, il faut probablement remonter à 2009 pour un montant supérieur.

La multiplication des faits de harcèlement en cette rentrée 2023 interroge. Combien de collégiens et de lycéens en ont déjà été victimes ? Ce phénomène est-il en recrudescence ? Qui sont les élèves concernés ? Comment les cas de harcèlement sont gérés par les établissements scolaires ? Quelles sont les conséquences pour les victimes et leurs familles ?

L'objet social de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) est d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives auprès des élèves qui ont adhéré aux associations sportives des établissements du second degré (collèges et lycées).

Les assises de l'animation ont été lancées par la secrétaire d'État en charge de la jeunesse et du service national universel le 24 novembre 2021 afin de répondre aux profondes difficultés rencontrées par la filière de l'animation, tant dans le secteur périscolaire qu'extrascolaire. Suite à ces assises, le Gouvernement a présenté le 22 février 2022 le plan « pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs », qui comprend 25 mesures pour un investissement total de 64 millions d'euros.

D’après le Conseil d’Etat, il résulte des articles L. 421-2, L. 421-3 et L. 421-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) qu’il incombe au président du conseil départemental de s’assurer que les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis.

En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d'euros (Md€) à l'éducation (environ 7% du PIB). Les collectivités locales ont assuré 22,7% de cette dépense (40,9 Md€). Elles contribuent aux dépenses de restauration, d'hébergement et de transport scolaires et prennent en charge la quasi-totalité des dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Par sa décision n° 422248 du 20 novembre 2020, le Conseil d'Etat considère qu'il incombe aux collectivités territoriales d'assurer la prise en charge financière de la mise à disposition des aides humaines dont bénéficient les élèves en situation de handicap lorsqu'elles organisent un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation. Les activités périscolaires complémentaires ainsi que les services de restauration scolaire ne constituent pas des services publics obligatoires, mais facultatifs.

Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »
Ce texte prévoit que les élèves du CE2 à la terminale des écoles, collèges et lycées publics sont invités, au moins une fois par an, à renseigner un questionnaire non nominatif visant à évaluer s'ils sont susceptibles d'être victimes de harcèlement en milieu scolaire ou de cyberharcèlement, pour permettre aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'adopter des mesures afin de prévenir ces situations.