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December 16, 2021 6:25 AM
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Un décret paru ce matin définit les règles de fonctionnement des comités départementaux des services aux familles, créés par ordonnance en mai dernier, dont les maires seront partie prenante.
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December 16, 2021 6:23 AM
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Décret n° 2021-1650 du 14 décembre 2021 complétant les mentions figurant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire prévue par l'article L. 131-6 du code de l'éducation.
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December 13, 2021 4:23 AM
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En ce jeudi 9 décembre, journée nationale de la laïcité, Jean Castex a réuni à Matignon une petite dizaine de ministres pour un deuxième Comité Interministériel de la Laïcité (CIL).
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December 13, 2021 4:20 AM
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Aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’éducation : « Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le Ministre chargé de l’éducation nationale.
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December 3, 2021 4:00 AM
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Avec ce texte, le député du Finistère étend au passage à l’enseignement privé et à l’enseignement supérieur le « droit à une scolarité sans harcèlement scolaire [comme] une composante du droit à l’éducation ».
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December 2, 2021 3:33 AM
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Véritable panorama du système éducatif français, L’état de l’École rassemble les indicateurs statistiques les plus pertinents pour analyser les évolutions et les tendances dans l’éducation. Scolarité des élèves, investissements, climat scolaire, formation des personnels, acquis des élèves, parcours, orientation et insertion professionnelle.
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November 26, 2021 4:45 AM
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Création de la fonction de directeurs d’école - les communes et intercommunalités peuvent (sans obligation) mettre à leur disposition des moyens matériels (équipements...)
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November 22, 2021 5:22 AM
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Elus et acteurs de la Drôme et de la ville de Lyon ont partagé leurs démarches et expériences au Salon des Maires sur l’objectif de la loi « Egalim ».
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November 2, 2021 5:53 AM
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A quelques semaines de la clôture du dispositif Pass’Sport, de nombreuses collectivités s’activent en parallèle pour attribuer leurs propre soutien aux cotisations et doper la reprise de l’activité sportive, des jeunes le plus souvent, majoritairement sur des critères sociaux.
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October 27, 2021 4:16 AM
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La lutte contre le gaspillage alimentaire, inscrite dans deux lois, Egalim et Climat et Résilience, constitue désormais un objectif de premier plan, que les collectivités peinent à atteindre.
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October 20, 2021 3:45 AM
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou maternelle publique d’une autre commune.
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October 18, 2021 4:22 AM
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Dans le cadre de la réforme des modes de garde de la petite enfance, un arrêté du 8 octobre 2021 précise les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant.
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October 12, 2021 5:21 AM
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Le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a approuvé aujourd’hui le référentiel des Relais Petite enfance (Rpe), ex-Ram, qui précise leurs missions.
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December 16, 2021 6:24 AM
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Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel
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December 13, 2021 4:27 AM
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La crise sanitaire a montré la faible résilience du système éducatif et ses difficultés à assurer la continuité pédagogique.
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December 13, 2021 4:22 AM
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Le Sénat lance aujourd’hui une consultation en ligne auprès des élus locaux afin de connaître leur perception d’un système scolaire français dont ils sont devenus des financeurs et des acteurs majeurs depuis l’adoption des premières lois de décentralisation.
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December 8, 2021 10:03 AM
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Pour les collectivités, l’école est un lieu important : c’est un lieu de vie, d’interactions sociales, d’animation. Dans la vie d’un enfant, c’est le lieu de l’apprentissage de connaissances, mais aussi celui de la construction de soi et de l’autonomie, un endroit où l’on découvre ce que signifie vivre ensemble, où se forgent les futurs citoyens.
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December 3, 2021 3:55 AM
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S’approvisionner en produits frais, réduire le gaspillage, ou encore supprimer les contenants en plastique, les petites communes sont nombreuses à engager leurs cantines scolaires dans une démarche d’alimentation locale et durable.
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November 26, 2021 4:46 AM
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L'aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu'au 28 février 2022 pour permettre aux adeptes de sports d'hiver d'en bénéficier. Le Pass'Sport se renouvelle pour être plus inclusif et pour faciliter l'accès à la pratique du sport.
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November 25, 2021 4:28 AM
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La structure de la dépense intérieure d'éducation a évolué en 2020, selon une note de la Depp. Tandis que l'État a vu sa part augmenter, communes et régions ont constaté une baisse. Et la crise sanitaire n'explique pas tout.
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November 10, 2021 4:18 AM
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L'enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983 modifiée. À cet égard, l'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'État dans le département ». Les communes peuvent décider de transférer la compétence scolaire à un groupement intercommunal, sur le fondement de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales.
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November 2, 2021 5:52 AM
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Le Président de la République, Emmanuel Macron, s’y était engagé en présentant le plan « Marseille en grand » le 2 septembre.
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October 21, 2021 5:22 AM
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Concernant les très critiqués PIAL, ce dernier a défendu une organisation « au plus près du terrain, qui permet d’affecter les AESH en fonction des besoins et donc de répondre le plus précisément possible aux demandes des familles ». « Ces dernières sont beaucoup plus écoutées puisqu’elles peuvent aujourd’hui appeler une commission départementale lorsqu’elles ont un problème », a estimé le ministre.
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October 20, 2021 3:44 AM
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Cinq mois après le lancement du plan de formation petite enfance, Marion Leroux, directrice de l’Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) d’Angers, explique son impact sur l’offre de formation des agents territoriaux de la petite enfance proposée par le CNFPT.
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October 13, 2021 4:32 AM
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Deux briques supplémentaires en matière d'intégration scolaires des enfants handicapés. D'une part, une circulaire relative au déploiement des plateformes de coordination et d'orientation (PCO) et à l'extension du forfait d'intervention précoce de 7 à 12 ans. D'autre part, l'enrichissement de la plateforme "Mon parcours handicap" par une rubrique dédiée, destinée à donner "les clés pour accompagner le parcours scolaire".
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