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Par un arrêté du 29 mars 2024, la maire de Vénissieux a interdit sur le territoire communal, dans les résidences principales, du 1er avril au 31 octobre 2024, les coupures d'électricité et de gaz. Sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la préfète du Rhône demande au tribunal de suspendre l'exécution de cet arrêté.
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Depuis son instauration, le périmètre d’application de la « prime Ségur », pérennisée sous forme d’un complément de traitement indiciaire s’est plusieurs fois élargi. Mais il laisse aussi de coté de nombreux agents et c’est aux employeurs de gérer les employeurs.
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Ergonome et doctorante à l’université de Bordeaux, Juliette Tran prépare une thèse en convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) sur la transformation du travail au regard des enjeux de transition écologique au sein de Toulouse métropole.
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Les savoir-être (compétences douces ou soft skills), sont de plus en plus pris en compte par les employeurs publics, notamment au moment du recrutement (encadrants et services RH). Ils façonnent les collectifs de travail, participent à la construction de la culture organisationnelle de chaque service et influent sur la productivité des structures.
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Lisibilité du système de primes, valorisation des fonctions, de l’expérience, de l’engagement et de la manière de servir, équité salariale… qu’a changé le Rifseep dans les collectivités dix ans après sa création ?
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Dans la cité phocéenne, où un quart de la population vit sous le seuil de pauvreté, le seul Samu social municipal de France intensifie ses maraudes. Les agents sont confrontés à la précarité grandissante des femmes, des jeunes, des seniors, et au peu d’alternatives à leur offrir.
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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2024
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La ministre déléguée chargée de l'enfance et des familles, Sarah El Haïry, a réuni ce mercredi 15 mai employeurs, syndicats, élus et les associations familiales pour lancer une concertation sur le nouveau "congé de naissance" et notamment son éventuelle articulation avec l'actuel congé parental. Les répercussions d'une telle réforme sur les modes de garde seront nécessairement scrutées de près par les collectivités.
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Réponse du ministère de l’Éducation et de la jeunesse : Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la construction, de la reconstruction, de l’extension, des grosses réparations, de l’équipement et du fonctionnement des établissements scolaires, soit la commune pour les écoles, aux termes de l’article L. 212-4 du code de l’éducation, et le département pour les collèges, en application de l’article L. 213-2 dudit code.
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Au cours d’un webinaire de "L’Europe des communes", la représentation de la Commission européenne en France a attiré l’attention des collectivités sur les différents instruments financiers dont elles peuvent bénéficier. Une option jugée encore insuffisamment exploitée.
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Dématérialisation, hausse des risques « cyber », déploiement de l’IA… les agents sont impactés par la transition numérique. Il est urgent de mettre leurs compétences à niveau.
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Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière. Ce décret renforce la représentation des élus représentant les collectivités territoriales pour mieux prendre en compte leur diversité, et afin de mieux prendre en compte la dimension territoriale dans la mise en œuvre de la politique de sécurité routière.
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Bienvenue dans un monde dans lequel tout est possible, en particulier l’imprévisible ! Pour comprendre ce « nouveau normal », la grille de lecture VUCA s’est imposée : Volatilité, Incertitude, Complexité et Ambiguïté. Pourtant, les pratiques managériales en œuvre dans les organisations sont loin de répondre aux nouvelles contraintes des managers.
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La santé mentale des directions générales de service se dégrade-t-elle ? Sans doute, si l’on observe le nombre d’inscrits – plus de 200 dirigeants – au webinaire organisé, jeudi 16 mai 2024, par l’Association des dirigeants généraux des communautés de France (ADGCF). Une rencontre axée sur les leviers de prévention à activer pour soulager la charge mentale.
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En l'absence de disposition législative contraire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter la preuve de ces faits devant le juge administratif par tout moyen.
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Nouvelles voies de promotion interne, renforcement de la formation initiale, bonifications pour les avancements d'échelon, recrutement obligatoire parmi les agents des catégories A et B… Quatre projets de décrets vont rendre effectives les principales mesures de la loi du 30 décembre 2023 qui améliore l'attractivité du métier de secrétaire général de mairie. Localtis détaille les dispositions de ces textes très attendus, que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera le 29 mai en séance plénière. Des modalités qui, il faut le souligner, sont à ce stade encore provisoires. Le gouvernement assure que les nouveaux dispositifs de promotion interne bénéficieront à un grand nombre d'agents.
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Saisi de subventions octroyées par les villes de Paris, de Montpellier et par le département de l’Hérault à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’Etat rappelle, dans plusieurs décisions du 13 mai 2024, que la loi permet aux collectivités territoriales, sous conditions, de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire.
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Le I de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est applicable en cas de fusion entre deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aboutissant à la création d'une nouvelle communauté d'agglomération. Il dispose que si des communes concernées par cette fusion sont membres d'un syndicat mixte, et si la communauté d'agglomération qui résulte de la fusion est intégralement comprise dans le périmètre de ce syndicat mixte alors, pour toutes les compétences obligatoires (I de l'article L. 5216-5 du CGCT) ou facultatives (II du même article) exercées par la nouvelle communauté d'agglomération, la fusion vaut retrait de ces communes du syndicat mixte.
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Du fait de la sinistralité croissante liée notamment à la recrudescence des aléas climatiques et l'apparition de risques nouveaux (cyber-risques par exemple), certains assureurs ont quitté le marché de l'assurance des collectivités dans un contexte d'offre assurantielle réduite et marquée par des équilibres techniques difficiles à trouver pour les acteurs présents. De ce fait, un nombre croissant de collectivités rencontre aujourd'hui de plus en plus de difficultés à s'assurer.
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Le maire de la commune a interdit la circulation de véhicules motorisés sur un chemin rural par un arrêté temporaire en 2011, puis par un arrêté permanent en 2023. Cette interdiction, matérialisée par des chicanes et des obstacles, visait à protéger la sécurité des promeneurs et à prévenir les dégradations dues aux activités de la société R.
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Tout savoir sur l'accessibilité des élections pour les personnes en situation de handicap. Retrouvez les mémentos pratiques à destination des organisateurs, des candidats et des médias.
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Par un revirement de doctrine, les établissements scolaires privés sont désormais assujettis à la taxe d'habitation. Mais cet assujettissement ne concerne qu'une partie de leurs locaux et peut faire l'objet d'une compensation par les collectivités. Des parlementaires dénoncent des "flux inutiles".
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Recrutée initialement comme contractuelle, une agent a été nommée rédactrice territoriale stagiaire au sein de la même commune à la suite de sa réussite au concours de rédacteur territorial. Estimant que son classement indiciaire était inférieur au salaire qu’elle percevait comme contractuelle, elle a saisi la juridiction administrative.
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