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Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme national Action Cœur de Ville (ACV) a récemment fait un bilan de la contribution d’ACV à la planification écologique en matière d’urbanisme. 
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Un décret du 9 septembre, pris pour l’application de l’article L. 131-10-1 du code de l’éducation dans sa rédaction issue de l’article 49 de la loi du 24 août 2021 dite « Séparatisme », précise les modalités de la valorisation de l’expérience acquise par les personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille.
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Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Des dispositions ont été prises pour réduire le nombre de fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) et leur coût pour les finances publiques. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modernise le dispositif de prise en charge des FMPE.
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Refondre le mode de rémunération des agents publics est une nécessité absolue, alerte le think tank "Le sens du service public". Il en va de la qualité du service public et, "au-delà, de la vitalité démocratique" du pays.
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C'est aussi la rentrée pour les associations sportives. À cette occasion, le gouvernement a annoncé vendredi dernier que le dispositif Pass'Sport serait à nouveau mis en place. Cette aide financière d'une valeur de 50 euros encourage les jeunes à s'inscrire au sein d'un club sportif.
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Présentée aux partenaires sociaux, la "feuille de route" du gouvernement se compose de huit chantiers visant le plein-emploi. Le déploiement de France Travail, qui vise à réorganiser le service public de l’emploi, est prévu à partir du début 2023.
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Dès la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, l'aide aux entreprises a notamment été prévue par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
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Lorsqu'un dommage causé à un immeuble engage la responsabilité d'une collectivité publique, le propriétaire peut prétendre à une indemnité couvrant,
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Les articles L. 264-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles prévoient la possibilité pour la personne n'ayant pas de domicile stable de disposer d'une adresse postale auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé. Cette domiciliation est un préalable pour garantir l'exercice effectif des droits sociaux des personnes.
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La bonification et la majoration de pension sont accordées aux sapeurs-pompiers sous réserve de totaliser une durée minimale de services en qualité de sapeur-pompier (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15 II 2°et 18).
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En 2022, le FIPHFP propose une série de webinaires nationaux pour accompagner les employeurs publics de manière efficiente. Dans cette dynamique, le FIPHFP vous donne rendez-vous jeudi 15 septembre 2022 de 14h à 16h pour un webinaire de présentation de la Fonction publique et un panorama des aides du FIPHFP .
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Pour cette 11e édition du panorama de l’emploi territorial, 91 Centres de Gestion se sont mobilisés afin de présenter à l’ensemble de leurs collectivités un focus des données issues des Bilans de l’emploi.
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La multiplication des crises environnementales et politiques rend les prochains mois très incertains. Les collectivités vont devoir déployer une énergie de tous les instants pour assurer leurs missions auprès de la population.
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Dans un contexte où les marchés de l'énergie sont à leur plus haut niveau depuis trente ans sous l'effet conjugué de la reprise économique après le Covid-19 et de la guerre en Ukraine, préserver le pouvoir d'achat des Français et garantir la mobilité sur tout le territoire devient une nécessité.
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Au lendemain de la présentation du projet de Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), les syndicats de police municipale crient leur colère. Ils ont le sentiment d’être les grands absents des politiques gouvernementales en matière de sécurité.
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Dans une décision du 21 juillet, le Conseil d’Etat souligne que les documents de portée générale émanant d’autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l’excès de pouvoir lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des effets notables sur les droits ou la situation d’autres personnes que les agents chargés, le cas échéant, de les mettre en œuvre. Ont notamment de tels effets ceux de ces documents qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices.
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Le SNDGCT et l'ADGCF consacrent une journée au secrétaire de mairie, "espèce menacée de la territoriale ou clef de voûte du bloc local au 21e siècle ?", le vendredi 16 septembre. A l'occasion d'un entretien à "La Gazette", Murielle Fabre, secrétaire générale de l'Association des maires de France, rappelle les propositions présentes sur la table.
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Le Sénat a publié le rapport de Françoise Gatel, sénatrice de l'Ille-et-Vilaine, élaboré à la suite d'une table ronde du 7 juillet sur le thème « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ». Pour la sénatrice, il ne fait pas de doute qu'une augmentation de la DGF est indispensable.
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Le gouvernement a validé le principe de l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques. La mesure va figurer dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Au Sénat, un rapport parlementaire préconisait d’interdire l’assurabilité des rançons au niveau européen.
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Le magazine Intercommunalités de septembre 2022 est disponible au téléchargement en accès libre. Plus d’un an après le vote de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le dossier de ce numéro fait le point sur la manière dont les communautés de communes s’emparent de la compétence « Organisation de la mobilité ».
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Le code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux, non soumis à permis, ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. L'installation de panneaux photovoltaïques, entraînant une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, est donc soumise au régime de la déclaration préalable. Lorsque de tels travaux sont projetés sur un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable ou en abords de monuments historiques, les déclarations préalables sont transmises à l'architecte des Bâtiments de France (ABF) pour accord éventuel. Le demandeur peut saisir le préfet de région en cas de refus.
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Aux termes de l'article L. 4132-14 du code général des collectivités territoriales, applicable aux conseils régionaux : " Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. / Néanmoins, les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil régional peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ".
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Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours.
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Le FIPHFP propose, jeudi 22 septembre prochain, un webinaire national Handicap & Emploi consacré au Duoday, véritable outil de sensibilisation à disposition des employeurs publics. Pensez à vous inscrire !
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Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les associations d'élus.
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