Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Décentralisation : les attentes des élus locaux à la veille de la présidentielle

Décentralisation : les attentes des élus locaux à la veille de la présidentielle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les édiles ne réclament pas un train massif de décentralisation, mais un profond changement d’état d’esprit qui redonne de l’oxygène aux collectivités territoriales.

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"Elus, refusez le parrainage citoyen !"

"Elus, refusez le parrainage citoyen !" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La campagne présidentielle a de nouveau été marquée par une contestation du système des parrainages. Au point que le président de l'Association des maires de France et maire LR de Cannes, David Lisnard, s'exprime à titre personnel pour un parrainage citoyen. Une très mauvaise idée pour le conseiller politique de groupe parlementaire, François Malaussena.

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Politiques publiques : France urbaine prône une "révolution de la méthode"

Politiques publiques : France urbaine prône une "révolution de la méthode" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les élus des grands territoires urbains veulent peser dans la campagne présidentielle. L'association qui les fédère, France urbaine, a élaboré une plateforme de propositions qu'elle va adresser aux candidats.

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Présidentielle : Intercommunalités de France détaille son "manifeste"

Présidentielle : Intercommunalités de France détaille son "manifeste" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les associations d'élus locaux dévoilent les unes après les autres leurs propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Intercommunalités de France s'est livrée à son tour à l'exercice, ce 3 mars.

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Parrainages : les associations d’élus boycottent la réunion de Matignon

Parrainages : les associations d’élus boycottent la réunion de Matignon | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont décidé de ne pas se rendre à la « convocation » de dernière minute de Matignon ce 24 février. Elles ne veulent pas se laisser « instrumentaliser » dans une « séquence politique ».

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Parrainages : appels aux maires et initiatives

Dans ce contexte, le maire de Cannes et président de l’AMF, David Lisnard, a pris dimanche une initiative symbolique (« à titre personnel », a-t-il insisté) : celle de donner son parrainage au candidat dont il est « le plus éloigné » politiquement, Jean-Luc Mélenchon. « Si Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou Éric Zemmour ne pouvaient pas se présenter, ce serait une grave atteinte à la démocratie », a expliqué le maire de Cannes dans une vidéo diffusée sur twitter. 

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Présidentielle : placer le service public au cœur des débats

Présidentielle : placer le service public au cœur des débats | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le "Printemps des services publics", mouvement emmené par une cinquantaine d'organisations dont le collectif de hauts-fonctionnaires "Nos services publics", entend faire irruption dans la campagne de l'élection présidentielle et alerter sur le point de rupture atteint par les services publics.

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Listes électorales - Il existe une dissonance entre le justificatif demandé de moins de 3 mois et l'exigence en ce qui concerne la résidence

Listes électorales - Il existe une dissonance entre le justificatif demandé de moins de 3 mois et l'exigence en ce qui concerne la résidence | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comme le précise la circulaire NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 (I, B,1 ; pages 10 et 11) et la réponse publiée au Journal Officiel du Sénat du 23/01/2014 à la question écrite n° 08232 de M. Jean-Louis MASSON, l'attache communale peut être caractérisée en utilisant le critère de rattachement par le domicile ou la résidence effective, ou celui de la contribution fiscale.

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Collecte des parrainages : c'est parti ! 

Quoi qu’il en soit, la façon la plus simple de savoir si l’on est habilité à présenter un candidat est d’attendre de recevoir le formulaire officiel ! En effet, pas question de présenter un candidat sur papier libre : il faut remplir un formulaire Cerfa officiel qui sera adressé nominativement à chaque élu habilité. Les maires recevront le leur à leur nom, en mairie. Autant que possible, les préfectures vont envoyer les formulaires par porteur, ou éventuellement par voie postale en recommandé avec avis de réception. Un bon nombre de maires devraient donc récupérer leur formulaire de parrainage à partir de demain.

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Les maires en première ligne face à l'abstention massive des jeunes

Les maires en première ligne face à l'abstention massive des jeunes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Et si c’était au maire, élu préféré des Français, de renouer le lien perdu entre une partie des jeunes et la démocratie représentative ? Au-delà des cérémonies de remise de cartes électorales et des campagnes de communication, une stratégie de fond destinée aux plus jeunes est mise en place par certains élus, espérant réduire, à terme, l’abstention.

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Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022

Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022 et les autres élections, hors élection du Président de la République, est disponible.

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Peut-on être élu au conseil régional sans prouver qu'on habite réellement dans la région ?

Peut-on être élu au conseil régional sans prouver qu'on habite réellement dans la région ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil d'Etat a validé l'élection de Thierry Mariani (RN) au conseil régional de Paca, sans même que celui-ci ait eu à prouver qu'il habitait effectivement la région. Il est en effet redevable de la taxe d'habitation pour un studio qu'il possède à Avignon, et cela suffit au regard du code électoral.

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Les modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant seront-elles modifiées ?

Les modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant seront-elles modifiées ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le premier alinéa de l’article L. 273-11 du code électoral dispose que : « Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».

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Présidentielle : les maires ruraux espèrent un "regard nouveau" sur leurs territoires

"Voir le monde rural autrement, comme une ressource". Tel est le vœu de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui, comme l'ont fait les autres associations d'élus locaux (voir notre dossier en lien ci-dessous), vient de diffuser son "adresse" aux candidats à l'élection présidentielle. Un document qui a le mérite de la concision – une introduction, 20 propositions, 10 "engagements" (les engagements de l'association elle-même en tant que porte-voix du monde rural).

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Présidentielle : dix candidats face aux élus locaux

Présidentielle : dix candidats face aux élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Territoires unis organisait ce 15 mars une journée d'audition de tous les candidats à l'élection présidentielle. Dix d'entre eux avaient répondu présent. Au fil de prises de parole nécessairement hétérogènes, tous ou presque ont, à leur façon, dit la nécessité de mieux soutenir les collectivités - tout au moins la commune - et d'œuvrer en faveur d'un aménagement plus équilibré du territoire, notamment en faveur de la ruralité et des services publics qui peuvent y être assurés. Pour David Lisnard, le président de l'Association des maires de France, cette rencontre a en tout cas permis d'aborder "des problématiques que nous n'entendions pas" depuis le début de la campagne.

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Présidentielle : une moitié d'élus locaux parmi les candidats

Présidentielle : une moitié d'élus locaux parmi les candidats | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le président du Conseil constitutionnel a proclamé la liste des candidats et candidates à l'élection présidentielle. Ils sont douze, dont plusieurs élus locaux. Trois candidats seulement n'ont jamais été élus dans un conseil régional, départemental ou municipal.

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Inscriptions sur les listes électorales : semaine chargée en vue pour les maires

Le ministère de l'Intérieur a diffusé aux maires en fin de semaine dernière une instruction concernant le traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de l'élection présidentielle, à quelques jours de la date-butoir.
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Gérard Larcher envisage de proposer pour l'avenir une évolution vers le « parrainage obligatoire » 

Gérard Larcher envisage de proposer pour l'avenir une évolution vers le « parrainage obligatoire »  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Interrogé ce matin sur la difficulté de certains candidats à réunir leurs parrainages, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé qu'il va saisir le président de la commission des lois du Sénat et faire plusieurs propositions d'évolution du système.

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Organisation institutionnelle et modes de scrutin : les députés prennent position 

Organisation institutionnelle et modes de scrutin : les députés prennent position  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La semaine dernière, les députés ont adopté plusieurs préconisations fortes : élection directe des présidents d’intercommunalité, fusion de départements, création d’une région-métropole francilienne… La proposition de loi sur la parité en cours de discussion ne comporte, quant à elle, à ce jour, malheureusement aucune disposition concernant les intercommunalités.

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Rôle de l’élu local, engagement citoyen : d’abord une demande de pragmatisme et de responsabilité

Rôle de l’élu local, engagement citoyen : d’abord une demande de pragmatisme et de responsabilité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si, en matière de démocratie participative, les termes de "coopération" et de "coconstruction" sont à la mode, les citoyens attendent principalement de leurs élus locaux qu’ils soient à l’écoute et au service des habitants.

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Protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle

Le présent protocole précise les modalités d’organisation des réunions électorales (« meetings ») dans la perspective de l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022.

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Municipales 2020 : Un candidat, sans expert-comptable ni compte de dépôt unique, déclaré démissionnaire d’office et inéligible pour une durée d’un an

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral : " Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; celui-ci met le compte de campagne en état d'examen et s'assure de la présence des pièces justificatives requises. Cette présentation n'est pas nécessaire lorsque aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne. Dans ce cas, le mandataire établit une attestation d'absence de dépense et de recette. Cette présentation n'est pas non plus nécessaire lorsque le candidat ou la liste dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu'il n'a pas bénéficié de dons de personnes physiques selon les modalités prévues à l'article 200 du code général des impôts (...) ".

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Parrainages : la proposition de "réserve de signatures" fait bondir les maires

Parrainages : la proposition de "réserve de signatures" fait bondir les maires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'idée de François Bayrou consistant à proposer aux maires de "participer à une réserve de signatures disponibles pour le cas où il manquerait des signatures aux candidats 'légitimes'" à l'élection présidentielle a vivement fait réagir l'Association des maires de France.

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Vote à main levée dans une collectivité territoriale

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L'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

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Présidentielle : tout savoir sur les parrainages de candidats par les élus locaux

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Une instruction revient sur le déroulement des opérations de parrainage, par les élus, des candidats à l'élection présidentielle : élus concernés, règles, calendrier. Le Président de l'Association des Maires de France souligne qu'il n'a pas à intervenir dans ce processus, tout en reconnaissant qu'il serait bon de "s'interroger sur son évolution".

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