Veille juridique du CDG13

L’intéressée invoquait un harcèlement moral et des discriminations liées à son état de santé : information tardive du renouvellement 2017, menaces alléguées de non-renouvellement, éviction des sélections professionnelles de 2017, reproches injustifiés et refus d’évaluation annuelle. Elle sollicitait, sur ce fondement, la protection fonctionnelle.
La Cour relève qu’aucune pièce ne corrobore des menaces, même insidieuses. Les échanges d’août 2017 montrent un rappel des règles d’absence et une sensibilisation aux contraintes de service, sans injonction de soins ni dépassement des limites du pouvoir hiérarchique.
La pratique consistant à demander aux postulants à un emploi vacant de fournir un " calendrier médical " est discriminatoire
Si le Défenseur des droits a pu relever que la pratique consistant à demander aux postulants à un emploi vacant de fournir un " calendrier médical " était discriminatoire, il a toutefois constaté que cette pratique, à laquelle la commune a d'ailleurs mis fin dès l'intervention de cette autorité administrative indépendante, ne démontre pas que Mme A... aurait elle-même été victime de discrimination liée à son état de santé.

Les suicides et tentatives de suicide des sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires) et des militaires de la sécurité civile sont particulièrement suivis par les services d'incendie et secours, avec l'appui de l'inspection générale de la sécurité civile, pleinement mobilisée face à cette problématique.

En 2025, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a mené une enquête nationale auprès de son réseau de plus de 900 organisations adhérentes implantées sur l’ensemble du territoire et représentatives de la diversité des champs d’action du social et du médico-social.

Le programme régional Culture et Santé offre l’opportunité aux établissements éligibles qui le souhaitent, d’inscrire une démarche artistique et culturelle dans leur projet d’établissement et de santé. Les appels à candidature régionaux Culture Santé s’inscrivent dans le cadre de la politique interministérielle initiée en 1999 et renouvelée en 2025 par la convention nationale Culture Santé entre le ministère de la Santé et le ministère de la Culture.

La Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a interdit à compter du 1er janvier 2017 aux personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques pour l'entretien des promenades, des espaces verts, des forêts, et des voiries, accessibles ou ouvertes au public.

La lutte contre les infections respiratoires aiguës - grippe, Covid-19, bronchiolite - s’appuie sur 2 leviers : la vaccination des personnes ciblées par les recommandations et l’application rigoureuse des gestes barrières. La campagne de vaccination contre le Covid-19 est ouverte depuis le 9 septembre à Mayotte et depuis le 14 octobre en métropole, aux Antilles et en Guyane.

Sept heures, c’est le temps moyen que les Français passent assis chaque jour. Que ce soit devant un écran d’ordinateur ou de télévision, ou non, ces périodes prolongées de sédentarité ont des effets délétères sur la santé. À quelle fréquence, pendant combien de temps et avec quelle intensité faut-il rompre la position assise pour en limiter ces effets ?

La campagne de vaccination automnale approche. Pour vous protéger et protéger vos proches, vous pourrez de nouveau cette année vous faire vacciner contre la grippe et la Covid-19 en même temps. Toutes les informations pratiques sur ces deux vaccinations.

L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médicosocial est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accès à la formation continue, amélioration des conditions de travail et lutte contre la sinistralité, soutien à une politique salariale attractive).  

La surveillance des eaux usées, qui a démontré son intérêt en France pour le suivi du Covid-19 depuis quatre ans, pourrait être étendue à d'autres virus responsables d'infections virales respiratoires comme la grippe ou la bronchiolite, ont annoncé le 29 septembre l'Anses et Santé publique France (SpF).

Afin de supprimer les portages délétères pour les professionnels du soin, l’« accompagnement de la mobilité de la personne aidée en prenant soin de l’autre et de soi », plus communément appelé ALM, s’appuie à la fois sur la sollicitation des capacités à se mouvoir des patients et, si besoin, sur l’utilisation d’aides à la manutention de personnes.

Les personnes âgées de plus de 75 ans représentent un habitant sur dix aujourd'hui ; elles représenteront un habitant sur six en 2050. Et d'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80 % des Français expriment leur souhait de pouvoir vieillir à domicile. Permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible, renforcer durablement et profondément l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, partout sur le territoire, sont au premier rang des priorités politiques.