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Un décret rend plus effective la possibilité qu'auront à l'avenir les élus locaux, de déterminer le nombre de membres de l'instance instaurée par la loi Maptam de 2014. 
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Les derniers jours de l'année 2022 ont donné lieu à une intense actualité juridique. Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique, mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice d'organismes d'intérêt général, autorisation du cumul d'un emploi public avec une activité de chauffeur de bus scolaire, prolongation de la levée du jour de carence en cas d'arrêt maladie lié au Covid-19…
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Seulement 30 % des femmes bénéficient de l’entretien prénatal précoce alors même que ce rendez-vous est obligatoire et remboursé.
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Les consultations continuent alors que l’échéance de la présentation du projet de réforme des systèmes de retraite approche. Les organisations syndicales et patronales sont de nouveau reçues par la Première ministre avant la présentation le 10 janvier.
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Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret lance une expérimentation, sur trois ans, permettant aux agents publics de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.
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Au 1er janvier 2020, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 5 098 666 habitants. Entre 2014 et 2020, sa population a augmenté de 0,4 % par an en moyenne, un rythme supérieur au niveau national (+ 0,3 %). Si l’excédent migratoire, solde entre les arrivées dans la région et les départs, progresse sur cette période, l’excédent naturel se tasse, avec un recul des naissances et une hausse des décès. La croissance démographique régionale est principalement portée par l’excédent migratoire du Var et l’excédent naturel des Bouches-du-Rhône. Parmi les communes de plus de 50 000 habitants, Toulon et Cagnes-sur-Mer gagnent des habitants grâce à un excédent migratoire soutenu, tandis que Hyères, La Seyne-sur-Mer et Arles en perdent.
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Dans le contexte des tensions internationales sur l’approvisionnement en énergie et d’indisponibilité d’une partie de la production électrique française, les efforts de sobriété demandés à tous les Français doivent d’abord s’appliquer aux services publics.
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Bonne nouvelle : le budget initial 2023 de l’Agence nationale du Sport (ANS) s’inscrit à la hausse. Pour autant, les représentants des collectivités portent leur regard au-delà de l’année à venir. Avec des signaux semble-t-il inquiétants pour le sport au lendemain des Jeux Olympiques de Paris 2024…
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Développé en interne par les équipes du Cerema, cet arbre est le fruit d'une veille sur les sujets liés à la qualité de l'air, aux énergies et au climat et peuvent être utiles dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de transition énergétique, climatique, et d’amélioration de la qualité de l’air.
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Alors que le Salon du made in France se tenait à Paris, mi-novembre, c’est sur le « made in local » que se portait l’attention. De nombreuses initiatives de marques locales se sont lancées en France, parfois avec des difficultés à les mettre en œuvre après des espoirs importants au démarrage.
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La conservation des archives publiques pouvant s’avérer être un véritable casse-tête, leur externalisation peut séduire les collectivités territoriales. Or, l’externalisation de la conservation des archives publiques est strictement réglementée et son cadre juridique a été récemment modifié par la loi « 3DS » du 21 février 2022. Anne Cantero, docteure en droit, cabinet Caprioli et associés, fait le point dans cette analyse.
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Le président de l’Association des petites villes de France (APVF) Christophe Bouillon a été élu président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires par son conseil d’administration réuni mardi 13 décembre.
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Instauré en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) s’est installé dans le paysage du couple en France. Avec 200 000 unions par an, il semble avoir atteint un régime de croisière, après une phase de progression très forte au cours des dix années qui ont suivi sa création.
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Dans un article initialement paru dans The Conversation, Eric Delattre, maître de Conférences en Gestion à l'Université de Lille, montre que les demandes visant à changer le nom d'une commune, bien que cela ne puisse pas être présenté comme un motif devant les administrations centrales, traduisent surtout une volonté d'améliorer la visibilité ainsi qu’une image plus distincte et plus valorisante.
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France urbaine présente le 3e épisode de son podcast, Échos urbains, consacré à l'avenir du commerce en ville.
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Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
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Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à appliquer dès à présent.
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Dans un article initialement publié dans The Conversation, Rémy Février, maître de conférences HDR en Sciences de Gestion au CNAM, alerte sur les menaces cybercriminelles qui pèsent de plus en plus sur les collectivités territoriales et appelle à la définition d’une véritable politique publique d’accompagnement en matière de sécurisation de leurs systèmes d'information.
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France stratégie et l'Inspection générale des finances ont publié hier un rapport sur le plan France relance, dont plusieurs chapitres intéressent directement les collectivités, notamment celui sur la rénovation énergétique des bâtiments.
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Dans un contexte de fortes tensions sur le réseau électrique, la FNCCR lance un nouvel appel à projets intitulé Eff'ACTE. Il vise à soutenir les initiatives d'effacement électrique des bâtiments tertiaires publics.
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En point d'orgue à cette année 2022, Localtis éteint les lumières et vous propose une série de dossiers regroupant nos derniers articles sur quelques-uns des sujets ayant dominé l'actualité des collectivités durant ces derniers mois.
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Nos travaux sur la vulnérabilités des collectivités territoriales françaises face aux cyberattaques sanctionnés par la première thèse en sciences de gestion soutenue dès 2012 furent l’occasion d’appeler à la mise en place d’une politique publique nationale d’accompagnement des collectivités territoriales malheureusement sans grand succès.
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L’association les Interconnectés a fait halte pour son intercoTour à Rouen, mardi 13 décembre. L’occasion de faire le point sur le numérique responsable et sur les ingrédients à réunir pour une transformation numérique réussie.
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Contenir les dépenses énergétiques, un vrai casse-tête pour les collectivités. Entre la diminution des températures dans les équipements publics et les pannes de chaudière, la pédagogie est de mise pour expliquer aux usagers les difficultés rencontrées et les choix opérés.
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Sale automne pour la cybersécurité. Plusieurs départements et régions ont été pris pour cibles.
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