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Le système de rétribution des territoriaux jugé à bout de souffle devrait être repensé dans les mois et années à venir. Une protection sociale complémentaire plus ambitieuse pourrait contribuer à conforter l’attractivité des carrières dans la territoriale. La réforme des retraites, dont la mise en œuvre est annoncée pour septembre 2023, impliquerait une profonde réflexion sur la pénibilité des métiers, et les secondes carrières. 
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La pratique des activités physiques et sportives est un droit pour chacun, mais la réalité est d’abord celle de l’absence d’offre sportive adaptée pour les personnes en situation de handicap. Face à ce constat, le Comité Paralympique et Sportif Français avec le soutien actif du gouvernement a fait le choix de former plus de 3000 clubs à l'horizon 2024.
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La Cour recommande avant tout de resserrer la gouvernance et de clarifier les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier. Par ailleurs, pour garantir l’éthique et le droit de la commande publique, la Cour - qui n’a pas relevé d’irrégularités notables sur les échantillons de marchés examinés - rappelle l’impératif de s’assurer du respect des procédures mises en place et de la capacité des dispositifs de contrôle interne à en vérifier la mise en œuvre.
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Le Président de la République entretient la confusion sur la décentralisation, à coups de déclarations contradictoires. Les élus locaux l'attendent au tournant en 2023.
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Les syndicats d'énergie sont régis par les dispositions du IV de l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il ressort de ces dispositions que les syndicats d'énergie prennent la forme de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.
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Une vingtaine de départements, métropoles et régions s'est vu confier par l'État la gestion et l'exploitation de routes nationales et autoroutes sur leurs territoires, comme prévu dans la loi de décentralisation "3DS", selon une décision publiée dimanche au Journal officiel.
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Un décret rend plus effective la possibilité qu'auront à l'avenir les élus locaux, de déterminer le nombre de membres de l'instance instaurée par la loi Maptam de 2014.
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Les derniers jours de l'année 2022 ont donné lieu à une intense actualité juridique. Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique, mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice d'organismes d'intérêt général, autorisation du cumul d'un emploi public avec une activité de chauffeur de bus scolaire, prolongation de la levée du jour de carence en cas d'arrêt maladie lié au Covid-19…
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Seulement 30 % des femmes bénéficient de l’entretien prénatal précoce alors même que ce rendez-vous est obligatoire et remboursé.
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Les consultations continuent alors que l’échéance de la présentation du projet de réforme des systèmes de retraite approche. Les organisations syndicales et patronales sont de nouveau reçues par la Première ministre avant la présentation le 10 janvier.
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Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret lance une expérimentation, sur trois ans, permettant aux agents publics de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.
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Au 1er janvier 2020, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 5 098 666 habitants. Entre 2014 et 2020, sa population a augmenté de 0,4 % par an en moyenne, un rythme supérieur au niveau national (+ 0,3 %). Si l’excédent migratoire, solde entre les arrivées dans la région et les départs, progresse sur cette période, l’excédent naturel se tasse, avec un recul des naissances et une hausse des décès. La croissance démographique régionale est principalement portée par l’excédent migratoire du Var et l’excédent naturel des Bouches-du-Rhône. Parmi les communes de plus de 50 000 habitants, Toulon et Cagnes-sur-Mer gagnent des habitants grâce à un excédent migratoire soutenu, tandis que Hyères, La Seyne-sur-Mer et Arles en perdent.
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Dans le contexte des tensions internationales sur l’approvisionnement en énergie et d’indisponibilité d’une partie de la production électrique française, les efforts de sobriété demandés à tous les Français doivent d’abord s’appliquer aux services publics.
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Le service Info Retraite « Suis-je concerné » présente de façon personnalisée les évolutions pouvant s’appliquer dans le cadre du projet de réforme des retraites.
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Alors que la maturité numérique varie fortement d’une collectivité à une autre, force est de constater que les menaces s’avèrent particulièrement élevées dans les Petites Villes qui manquent de moyens humains, financiers et logistiques.
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Dans le vaste plan « Marseille en grand », qui engage l’Etat dans une remise à niveau de la ville, le volet cinéma et audiovisuel doit construire un grand projet méditerranéen en faveur de la production, des infrastructures d’accueil de tournage et de la formation aux métiers.
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Alors que les décisions annulant les arrêtés municipaux bannissant les cirques avec animaux sauvages se succèdent, la question reste sensible. Si une telle interdiction reste impossible avant la fin 2028, les difficultés d’installation que rencontrent les cirques vont croissant.
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Un cadre juridique clair se dessine désormais pour les collectivités territoriales souhaitant se fournir en électricité par le biais de l’autoconsommation collective.
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Afin de sanctuariser le financement des projets sportifs territoriaux, l'Agence nationale du sport lance les contrats pluriannuels d’orientation et de financement.
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Dans un article initialement paru dans The Conversation, Eric Delattre, maître de Conférences en Gestion à l'Université de Lille, montre que les demandes visant à changer le nom d'une commune, bien que cela ne puisse pas être présenté comme un motif devant les administrations centrales, traduisent surtout une volonté d'améliorer la visibilité ainsi qu’une image plus distincte et plus valorisante.
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France urbaine présente le 3e épisode de son podcast, Échos urbains, consacré à l'avenir du commerce en ville.
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Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
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Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à appliquer dès à présent.
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Dans un article initialement publié dans The Conversation, Rémy Février, maître de conférences HDR en Sciences de Gestion au CNAM, alerte sur les menaces cybercriminelles qui pèsent de plus en plus sur les collectivités territoriales et appelle à la définition d’une véritable politique publique d’accompagnement en matière de sécurisation de leurs systèmes d'information.
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France stratégie et l'Inspection générale des finances ont publié hier un rapport sur le plan France relance, dont plusieurs chapitres intéressent directement les collectivités, notamment celui sur la rénovation énergétique des bâtiments.
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