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La Chambre haute a adopté le 10 octobre la proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ». Protection fonctionnelle élargie, prise en charge des dépenses de sécurisation des élus menacés, assureurs contraints de couvrir les locaux politiques... ce qu’il faut retenir du texte adopté en première lecture. 
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La proposition de loi sénatoriale sur la sécurité des élus et la protection des maires arrive aujourd'hui en séance publique au Sénat. Le texte a été amendé en commission, et plusieurs nouveaux amendements, dont certains émanent du gouvernement, vont être examinés aujourd'hui.
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Mardi 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi, en première lecture. L'attribution des logements sociaux est une question centrale pour les maires vers qui convergent demandes et récriminations en cas de difficulté. Pourtant, le maire dispose aujourd'hui de peu de pouvoirs au sein des commissions d'attribution des logements locatifs sociaux.
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La mise en place d’un statut de l’élu local attractif est une urgence démocratique", plaident ces élus dans une contribution qui touche à de nombreux aspects (indemnités, droits sociaux, formation…).
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Les élus locaux saluent unanimement la création des 238 nouvelles brigades de gendarmerie, dont l'implantation a été dévoilée ce lundi 2 octobre par le président de la République, Emmanuel Macron. Toutefois, des interrogations subsistent sur les effectifs et les choix territoriaux effectués par le gouvernement.
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Le gouvernement a annoncé en fin de semaine dernière qu'il apporterait tout son soutien à la proposition de loi sénatoriale sur la sécurité des élus locaux. La ministre Dominique Faure a également donné quelques précisions sur la « Convention nationale de la démocratie locale ».
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Dans cette tribune, le réseau des Territoires à énergie positive et les élus de l’Association des Maires Ruraux de France joignent leurs forces pour appeler au développement des énergies renouvelables.
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L'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales dispose qu'« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. […] ».
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Daniel Cornalba Maire de L’Etang la ville et membre du bureau de l’APVF a représenté l’association mardi 19 septembre à une audition à l’Assemblée nationale pour la mission d’information sur le statut de l’élu local dont les corapporteurs sont Violette Spillebout, Députée du Nord, et Sébastien Jumel, Député de Seine-Maritime.
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À l'approche du prochain Comité interministériel des villes et du projet de loi de finances pour 2024, les maires de banlieue veulent se faire entendre. Ils réclament des moyens financiers et des réponses à la crise du logement et à l'explosion de la pauvreté dans leurs territoires.
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Au titre de son pouvoir de police administrative générale, le maire est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de la commune, comprenant notamment le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
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L’AMF organise le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, du 21 au 23 novembre 2023. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 20 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer, organisée au Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux.
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L’enquête interroge également les élus sur les formes que pourrait ou devrait prendre l’amélioration des conditions d’exercice du mandat. La loi Lecornu de 2019 a-t-elle été suffisante ? Est-ce que les maires estiment que les conditions d’indemnité sont satisfaisantes ?
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La secrétaire d'État à la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, est également désormais chargée du portefeuille de la Citoyenneté, à la suite de la démission du gouvernement de Sonia Backès, battue aux sénatoriales en Nouvelle-Calédonie. L'Élysée l'a annoncé mardi 10 octobre et un décret (Lien sortant, nouvelle fenêtre)"relatif à la composition du gouvernement" a été publié en ce sens le lendemain.
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Mardi 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi en première lecture. Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, ainsi qu’à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences.
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Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Lorsque les élus locaux qui exercent par ailleurs une activité professionnelle sont placés en congé de maladie, ils ont droit au versement d’indemnités journalières au titre de cet arrêt de travail. Le bénéfice de ces indemnités est subordonné au respect des dispositions de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale.
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Le constat est unanimement partagé, la France fait face à une crise du logement sans précédent : la construction est au point mort, l’accession à la propriété se raréfie, le marché locatif se grippe et le secteur du logement social se dégrade. Cette situation est particulièrement alarmante dans les petites villes qui sont des lieux d’accession à la propriété pour de nombreux Français face à la flambée des prix de l’immobilier dans les grands centres-urbains.
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Déploiement du plan contre les violences faites aux élus, nouveaux enquêteurs environnement, "diagnostics de vulnérabilité" des mairies contre les attaques cyber : la gendarmerie intervient tous azimuts pour soutenir les maires ruraux souvent démunis dans un contexte de recrudescence des violences.
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C'est ce que la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, annonce dans une interview à l'hebdomadaire Paris Match. L'examen du texte débutera la semaine prochaine au Sénat. 1.914 agressions contre des élus ont été recensées depuis le début de l'année. La tendance pourrait être en hausse à la fin de l'année.
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Elus sans "aucun pouvoir", les conseillers municipaux souffrent de "désillusion" et démissionnent plus souvent que les maires, déplore Solène Le Monnier, présidente de la toute jeune Union nationale des élus locaux (Unel) qui entend porter la voix de ces "oubliés de la politique".
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Les élections sénatoriales se sont conclues hier sans grand bouleversement, en dehors d'un recul marqué pour le parti présidentiel. La droite reste largement majoritaire au Sénat. Une trentaine de maires, dont six présidents d'associations départementales de maires, ont été élus et devront être remplacés à la tête de leur exécutif local.
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Les syndicats mixtes associant exclusivement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des départements et des régions, dits syndicats mixtes « ouverts restreints », bénéficient des dispositions relatives aux indemnités de fonction perçues par les membres des conseils ou comités des EPCI en application de l'article L. 5721-8 du code général des collectivités territoriales(CGCT), issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Jusque-là, un tel régime n'était ouvert qu'aux syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
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La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale (DCTD) a un nouveau président, en la personne de David Valence, ancien maire de Saint-Dié-des-Vosges, qui a détaillé hier à Maire info ses priorités.
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Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le règlement intérieur, comme le prévoit l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est fixé par le conseil municipal « dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement ».
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Le montant de la dotation particulière élu local (DPEL) a fortement progressé en 2020, pour s'établir à 101 Meuros contre 65 Meuros en 2019. Ce montant a été maintenu en 2021 et 2022, et a permis de majorer les attributions des communes de moins de 500 habitants dont les ressources sont les plus limitées. Il s'agit d'un véritable gage de reconnaissance pour l'engagement de nos élus.
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