Veille juridique du CDG13

Une quarantaine de participants ont assisté à la première rencontre régionale organisée à Toulouse par l’APVF, consacrée à la préparation juridique des prochaines élections municipales. Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats et conseil juridique de l’APVF et auteur du Guide du candidat aux élections municipales, a animé cette réunion.

Dans un entretien à "La Gazette", Rémi Lefebvre, politologue à l'Université de Lille et Sciences Po Lille dénonce l’apolitisme croissant des élections municipales, marquées par des slogans consensuels et l’effacement du clivage gauche-droite. Il déplore un « simulacre de démocratie locale » et une « standardisation » des politiques publiques. Des outsiders comme LFI, le RN ou des listes citoyennes veulent repolitiser le scrutin, mais une dissolution de l’Assemblée nationale pourrait bien de nouveau reléguer les enjeux locaux au second plan.

Dans la perspectives des élections municipales et intercommunales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a mis à jour son guide pratique.

La commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) vient de publier son Guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire financier. Un outil indispensable en vue des élections municipales de mars 2026, en particulier, pour les candidats des communes de 9 000 habitants et plus.

Alors, on fait campagne ? l’Association des Maires Ruraux de France, Bouge ton coQ!, Hameaux Légers et InSite s’unissent dans une démarche collaborative inspirante pour les futurs candidats. Leur ambition : créer un écosystème numérique de solutions pour équiper les futurs conseils municipaux et « préparer au mieux le démarrage de l’action des communes ».

Dès le 1er septembre 2025, les candidats aux élections municipales de mars 2026 devront se soumettre à un strict cadre réglementaire s'agissant de leurs comptes de campagne, visant les dépenses comme les recettes. Soucieux d'accompagner les aspirants élus locaux afin qu'il puissent mener leur campagne en toute sécurité juridique, la Gazette et le Courrier des maires se sont associés à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) afin de vous proposer ce guide dédié.

A l’heure où la défiance envers les institutions atteint des sommets et où les démissions de maires se multiplient, les élections municipales de 2026 peuvent être l’occasion de redonner souffle et légitimité à la démocratie locale. C'est ce que soutiennent, dans une tribune, Fréquence commune et Actions communes, mouvement et réseau structurés autour des listes citoyennes participatives.

Dans une période où la politique fait l’objet d’un vaste rejet chez beaucoup de citoyens, l’engagement local, municipal, peut pourtant se développer. C’est le pari que fait l’AMF, comme l’a expliqué hier devant la presse son président, David Lisnard : « Il n’y a pas de vitalité démocratique sans vitalité civique, et la commune est le lieu de l’engagement civique. Dans un moment où la politique est remise en cause, les maires font toujours exception et restent plébiscités. ».

La révision constitutionnelle de 1999 et la loi sur la parité de 2000 ont marqué un tournant dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les responsabilités politiques. Vingt ans plus tard, les élections municipales de 2020 révèlent des avancées significatives, mais aussi des disparités persistantes.

La fiche pratique récapitule les conditions d’éligibilité aux élections municipales de 2026 : âge, inscription sur les listes électorales, inéligibilités et incompatibilités. Elle rappelle les particularités liées à la taille des communes et aux listes.

La perspective des élections municipales de 2026 invite plus que jamais à interroger les enjeux de la mobilité des cadres dirigeantes et dirigeants qui occupent un emploi fonctionnel. Dans ce cadre, la direction mobilisation des talents du CNFPT les invite à prendre un temps d’échange et de réflexion avec des professionnels qui partageront avec eux des clés pour anticiper une mobilité, leur faire connaître l’offre de formation et d’accompagnement proposée par l’établissement, et aussi déjouer les préjugés ou les craintes. Ces séquences d’information aborderont la mobilité sous plusieurs angles : des conseils, des témoignages, la présentation de la procédure de décharge de fonction ou encore la posture candidat, ...

Ce document constitue une référence pratique pour l’établissement du compte de campagne dans le respect des règles électorales. Mis à jour pour les scrutins de 2026, il s’applique aux élections législatives, sénatoriales, régionales, départementales, municipales (dans les communes de 9 000 habitants et plus), aux élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, ainsi qu’aux territoriales et provinciales.
Le guide détaille les principes de transparence, les étapes du financement, les règles applicables aux recettes et aux dépenses, ainsi que les conditions de remboursement par l’État, tout en rappelant les points de vigilance : interdiction d’utilisation des moyens publics, encadrement de l’affichage et usage des réseaux sociaux.

Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi des députés EPR visant à réformer le mode d'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille a été promulguée et publiée au cœur de l'été. Résultat : ces élus seront désignés par les électeurs dans le cadre d'un scrutin à part entière.