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September 18, 3:45 AM

Sébastien Lecornu veut un statut d'élu local avant les élections municipales - Lettre aux maires du 17 septembre 2025

Quelques jours après son entrée en fonction, le Premier ministre a adressé une lettre aux maires de France, marquant son soutien et sa volonté de reconnaître pleinement leur engagement au service des citoyens.
L’essentiel du message
« Mesdames et Messieurs les maires de France,
Quelques jours après ma prise de fonctions comme Premier ministre, je tiens à vous adresser un message de soutien et de volonté.
D’abord de soutien, car je mesure, pour bien les connaître, les difficultés des missions qui vous sont confiées. Alors que la fin de votre mandat approche, débuté dans l’épreuve pandémique de la Covid-19, je veux aussi vous remercier pour votre engagement aux côtés de nos concitoyens.
Les Françaises et les Français attendent beaucoup de leurs élus, locaux comme nationaux. Ces attentes se transforment parfois en colère et je veux vous remercier d’y faire face chaque jour avec l’empathie et le sens du devoir qui caractérisent celles et ceux qui s’engagent.
Je veux aussi vous adresser un message de volonté, car je n’ai pas oublié ce que beaucoup d’entre vous nous ont dit lors du Grand Débat National, que j’ai eu l’honneur d’animer en 2019.
Notre appui devra se matérialiser par une plus juste reconnaissance de votre engagement comme agents de l’État, que je souhaite inscrire dans les textes budgétaires pour 2026.
Je souhaite également que puisse aboutir, avant les élections municipales, la loi portant création d’un statut de l’élu local, afin de reconnaître votre engagement au service de nos concitoyens.
C’est aussi une volonté de clarifier notre organisation administrative, pour mieux définir des champs de compétence propre pour chaque décideur public : l’État central sous l’autorité du Gouvernement, l’État local sous l’autorité des préfets et les collectivités territoriales sous l’autorité des élus.
Un grand acte de décentralisation sera bientôt présenté devant le Parlement pour définir précisément la compétence de chacun et éviter la dilution des responsabilités.
Tout ceci afin de garantir un service public efficace, de proximité et adapté aux besoins de nos concitoyens et aux exigences de nos finances publiques… »
Le Premier Ministre, le 17 SEP. 2025

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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 5:01 AM

Quel avenir pour le programme Action Coeur de ville ?

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La seconde phase du programme Action Cœur de ville, lancée en octobre 2022, prendra fin en décembre 2026. La Fabrique de la Cité vient de publier une note du géographe Achille Warnant portant sur les villes moyennes, et les effets de ce programme sur leur dynamisme.

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Today, 5:00 AM

L'adaptation au changement climatique au cœur de la Semaine européenne du développement durable 2025

En 2025, la Semaine européenne du développement durable (SEDD), qui se tient dans toute la France du 18 septembre au 8 octobre, met à l’honneur l’adaptation au changement climatique. L’occasion d’inscrire cette thématique dans l’agenda des Français, comme le prévoit le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

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Décès : une information utile à faire connaître aux proches (source Maire Info)

Cet article rappelle l’importance de partager certaines informations avec les proches lors d’un décès, afin de faciliter les démarches administratives et de garantir le respect des volontés du défunt. Il souligne que de nombreux citoyens ignorent encore les obligations qui leur incombent dans ces situations.

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Today, 4:57 AM

L’intercommunalité : architecte de la cohésion territoriale

L’intercommunalité : architecte de la cohésion territoriale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’heure où les inégalités territoriales se font de plus en plus complexes, bien loin de l’opposition entre villes et campagnes, les intercommunalités constituent l’échelon essentiel à la réussite des politiques de cohésion de demain.

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Today, 4:55 AM

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 septembre 2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 septembre 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Today, 4:54 AM

Quelles pistes pour la transformation de bureaux en logements ?

Quelles pistes pour la transformation de bureaux en logements ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En France, 9 millions de mètres carrés de bureaux sont inoccupés dont 2 millions en situation de vacance structurelle. Face à ce constat, deux rapports commandés par les pouvoirs publics analysent le moyen de faciliter la transformation d'immeubles de bureaux en immeubles d'habitation.

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Today, 4:52 AM

Retour d'expérience : Quelle stratégie pour massifier la pratique du covoiturage à l'échelle de 5 intercommunalités ?

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Une échelle pertinente pour coordonner les acteurs de la mobilitéCette démarche comprend un volet individuel et un volet collectif, via des ateliers qui jalonnent le projet, et permettra de capitaliser les enseignements pour l’ensemble des territoires.

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Today, 4:51 AM

Petite enfance : le secteur à bout de souffle attend des décisions

Petite enfance : le secteur à bout de souffle attend des décisions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’occasion de la « Rentrée de la petite enfance », organisée le 17 septembre à Paris, les professionnels ont alerté sur l’urgence d’agir : pénurie de main-d’œuvre, formations inadaptées, financements figés… Le secteur est à l’arrêt, faute d’impulsion politique.

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Today, 4:50 AM

Rémi Lefebvre : « Les municipales sont un simulacre de démocratie »

Rémi Lefebvre : « Les municipales sont un simulacre de démocratie » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un entretien à "La Gazette", Rémi Lefebvre, politologue à l'Université de Lille et Sciences Po Lille dénonce l’apolitisme croissant des élections municipales, marquées par des slogans consensuels et l’effacement du clivage gauche-droite. Il déplore un « simulacre de démocratie locale » et une « standardisation » des politiques publiques. Des outsiders comme LFI, le RN ou des listes citoyennes veulent repolitiser le scrutin, mais une dissolution de l’Assemblée nationale pourrait bien de nouveau reléguer les enjeux locaux au second plan.

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Today, 4:50 AM

Réseaux sociaux et élections : la délicate gestion des commentaires

Comment gérer les commentaires sur les réseaux sociaux en période électorale ? La question fait à nouveau débat parmi les communicants du réseau alors que nombre de collectivités affichent leur position – parfois inédite, comme en coupant les commentaires – sur leurs comptes réseaux sociaux depuis le 1er septembre.

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Today, 4:48 AM

Drapeau palestinien sur la mairie de Malakoff: Décision du TA, refus persistant de la mairie, menace d’amendes de la part du préfet …

Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de la décision du 19 septembre 2025 de la maire de la commune de Malakoff de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien. Le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de la maire de la commune de Malakoff du 19 septembre 2025 d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville

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Today, 4:44 AM

Économie sociale et solidaire : la Cour des comptes pointe « l'absence de vision d'ensemble » de son financement public

Alors que le monde associatif est en difficulté, la Cour des comptes pointe plusieurs « échecs » dans la politique menée en faveur de ce secteur essentiel pour le déploiement des politiques publiques. Elle propose notamment de renforcer la coordination entre l'État et les collectivités territoriales.

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Today, 4:42 AM

Finances locales : retour sur l’été 2025

L’été a été riche en publications sur les finances locales, apportant de nouveaux éclairages sur les trajectoires en 2024 et 2025. Tour d’horizon, à la veille du débat parlementaire sur le budget 2026 et à quelques mois du renouvèlement des équipes municipales et intercommunales.

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Today, 5:00 AM

Réforme de l'Etat : Sébastien Lecornu lance sa rationalisation de l'administration

Réforme de l'Etat : Sébastien Lecornu lance sa rationalisation de l'administration | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Face à l'urgence budgétaire, le Premier ministre Sébastien Lecornu lance, ce vendredi 19 septembre, une mission « État efficace » pour rationaliser l’administration et supprimer les structures jugées redondantes. Premiers visés : les délégations interministérielles, dont plusieurs viennent d’être rayées de la carte.

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Today, 4:59 AM

Neutralité des services publics : interdiction d’apposer une banderole à caractère politique sur un bâtiment communal

Saisi en appel d’une ordonnance rendue sur le fondement de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, le Conseil d’État devait apprécier la légalité de la suspension prononcée par le juge des référés d’un tribunal administratif à l’encontre d’une décision municipale.


Celle-ci consistait en l’apposition, au fronton d’un hôtel de ville, d’une banderole reprenant les couleurs d’un drapeau étranger et un message relatif à un conflit armé. La commune requérante invoquait le caractère humanitaire de l’initiative, estimant qu’elle ne méconnaissait pas le principe de neutralité.


La Haute juridiction rappelle que le principe de neutralité des services publics interdit l’utilisation d’édifices publics comme support d’expression d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Elle relève que, par les termes employés sur la banderole, la commune a entendu prendre position dans un conflit international en cours. Une telle manifestation de nature politique, même présentée comme humanitaire, ne saurait être admise dans le cadre du principe de neutralité.


En conséquence, le Conseil d’État juge que le juge des référés de première instance a pu légalement prononcer la suspension de la décision municipale, une atteinte grave à la neutralité des services publics étant caractérisée. L’appel formé par la commune est rejeté, y compris ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Conseil d'État N° 507979 - 2025-09-16
Conseil d'État N° 507949 - 2025-09-16

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Today, 4:58 AM

2020-2026 :un mandat entre résilience et agilité

2020-2026 :un mandat entre résilience et agilité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après avoir stabilisé leurs périmètres, les intercommunalités devaient consacrer le mandat 2020-2026 aux projets de territoire et au développement de nouveaux services pour leurs habitants. C’était sans compter sur le cataclysme de la crise sanitaire qui a percuté de plein fouet l’élection et l’installation des conseils, produisant en cascade une nouvelle équation.

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Today, 4:56 AM

"Politiser l’intercommunalité pour retrouver du pouvoir d’agir localement"

"Politiser l’intercommunalité pour retrouver du pouvoir d’agir localement" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Manon Loisel et Nicolas Rio, de l’agence Partie Prenante, mettent en débat les grands enjeux qui, selon eux, présideront aux élections locales de mars prochain. Ils ont imaginé « écrire aux 500 000 (futurs) élus locaux : une lettre chaque mois, pour parler action publique et démocratie ».

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Today, 4:55 AM

Une proposition de loi sénatoriale vise à renforcer les pouvoirs des cabinets sur la communication

Une proposition de loi sénatoriale vise à renforcer les pouvoirs des cabinets sur la communication | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La proposition de loi n° 861 déposée en juillet 2025 rappelle que les dircabs ont vocation à assister, accompagner, conseiller, relayer et représenter l'autorité territoriale. Les parlementaires font surtout valoir que la possibilité donnée aux collaborateurs de cabinet d’exercer une autorité fonctionnelle sur certains services devrait être renforcée et sécurisée par la loi.

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Today, 4:53 AM

Comment adopter un PLUi ? Les principaux conseils juridiques

Comment adopter un PLUi ? Les principaux conseils juridiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cet article propose un ensemble de conseils pratiques pour l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il détaille les étapes à respecter et les écueils juridiques à éviter.

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Today, 4:52 AM

La carte bancaire comme titre de transport : un succès pour les usagers et les opérateurs

La carte bancaire comme titre de transport : un succès pour les usagers et les opérateurs | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour permettre des alternatives à l’usage de la voiture individuelle, l’enjeu, au delà de développer de nouvelles solutions de mobilité rapides pour les liaisons entre les territoires, le périurbain et les villes, est de pouvoir faciliter au maximum l’usage des services de transports.

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Today, 4:51 AM

Municipales 2026 : « Les listes citoyennes sortent le grand jeu »

Municipales 2026 : « Les listes citoyennes sortent le grand jeu » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l’heure où la défiance envers les institutions atteint des sommets et où les démissions de maires se multiplient, les élections municipales de 2026 peuvent être l’occasion de redonner souffle et légitimité à la démocratie locale. C'est ce que soutiennent, dans une tribune, Fréquence commune et Actions communes, mouvement et réseau structurés autour des listes citoyennes participatives.

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Today, 4:50 AM

Transition écologique : du grain à moudre pour les futurs élus

Transition écologique : du grain à moudre pour les futurs élus | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En lançant son initiative "Solutions Transitions", l’association Le Lierre souhaite mettre entre les mains des élus et des agents territoriaux les outils et les méthodes pour engager la transition écologique lors du prochain mandat municipal.

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Today, 4:48 AM

Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

L'article L.1111-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), introduit par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (« 3DS »), pose le principe selon lequel la seule désignation d'un élu local, représentant sa collectivité territoriale ou son groupement de collectivités territoriales au sein de l'instance décisionnelle d'une autre personne morale en application de la loi, ne suffit pas à considérer l'élu comme intéressé à l'affaire lorsque la collectivité territoriale ou le groupement délibère sur une affaire concernant cette personne morale.

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Today, 4:44 AM

La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle !

La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au mois de mai, la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert son service facturier (Sfact), le deuxième plus grand de France, pour payer les factures dans les temps.

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Today, 4:43 AM

Le patrimoine des administrations publiques à la fin de 2024

La note dresse un état des lieux du patrimoine des administrations publiques fin 2024, en détaillant sa composition et ses évolutions. Elle met en perspective ces données avec la situation financière et les investissements publics.

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