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À l’approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation juridique est centrale pour éviter tout risque contentieux. Explications avec Vincent Barbier, avocat spécialiste des questions électorales. 
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Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d'application.
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À l’approche des prochaines échéances électorales, la réforme du mode de scrutin impacte directement les règles du jeu pour les communes de moins de 1000 habitants. Quelles sont les nouvelles modalités ? Comment s'y préparer sereinement ? Quels sont les nouveaux modèles CERFA pour le dépôt des candidatures ?
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Les municipales approchent et selon le Gart, les mobilités du quotidien seront "au cœur des choix politiques locaux". Pour "permettre aux futurs décideurs locaux d’agir en connaissance de cause", le Groupement a lancé le 17 décembre dernier une plateforme conçue comme une "boîte à outils" afin de leur "donner des repères clairs", et d’"expliquer et documenter des enjeux souvent perçus comme protéiformes".
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inet
L’évolution des parcours professionnels dans la fonction publique conduit de nombreux agents à s’interroger sur les effets des échéances électorales locales sur leur situation. Les élections municipales constituent en particulier un moment charnière pouvant influer sur les organisations, les équipes et les perspectives de mobilité.
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La commission des sondages, après examen du sondage sur les élections municipales à Nîmes réalisé par la société Quorum et publié par Le Réveil du Midi le 20 novembre 2025, a relevé des insuffisances méthodologiques majeures. Après avoir entendu le représentant de la société Quorum, la commission des sondages a décidé d’ordonner, sur le fondement de l’article 9 de la loi du 19 juillet 1977, la mise au point suivante qui sera publiée par le Réveil du Midi de manière que lui soit assurée une audience équivalente à celle de sa publication initiale.
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Des élus communaux issus de listes citoyennes et participatives sont au pouvoir depuis 2020. Ils ont redonné de la place aux habitants dans les décisions municipales. Cette nouvelle façon de faire de la politique peut restaurer la confiance dans les institutions, à quelques conditions près.
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cdg13
À la suite de l’adoption de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, et dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux prévu les 15 et 22 mars 2026, une actualisation de la circulaire relative aux délégations spéciales, datant du 19 août 1997, est nécessaire.
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À moins de trois mois des élections municipales, les candidats et les nombreux agents des services municipaux potentiellement concernés par les questions de santé devraient trouver du grain à moudre dans le « kit Nouvel.le élu.e » que le « Réseau français villes-santé » (RFVS) a commencé à diffuser.
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L'Insee vient de mettre en ligne les dernières données de populations légales, notamment pour les communes. Ce sont les chiffres de populations municipales qui doivent permettre de déterminer l'effectif du conseil municipal.
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Un règlement sur la transparence de la publicité politique (RPP), qui s’applique depuis le 10 octobre 2025, entraîne des obligations nouvelles pour la communication politique. Notamment pour les candidats aux élections municipales. La CNIL a publié un guide pour y voir plus clair. Entretien avec Lucie-Anne Soubelet, juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la CNIL.
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La période de dépôt des candidatures en préfecture, pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains, débutera début février, à date variable selon les départements. Il faudra alors faire valider un dossier contenant notamment les déclarations individuelles de candidature de chaque candidat.
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À quelques mois des élections municipales, les collectivités se trouvent dans une période d’entre-deux avec des incertitudes. Pourtant, ce moment est également stratégique : il offre l’opportunité de préparer l’avenir de leurs territoires, notamment dans le cadre de projets d’aménagement durable.
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La mise en place des panneaux d'affichage électoral pour les municipales des 15 et 22 mars prochains se prépare dès maintenant, dit en substance le ministre de l'Intérieur dans une circulaire aux maires. Les principales règles sur le sujet y sont rappelées.
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L'article L. 52-1 du code électoral prévoit une période pré-électorale de six mois avant une élection générale pendant laquelle la possibilité pour une collectivité et ses élus de valoriser leur action à l'approche d'un scrutin est encadrée.
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Une première circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales a été diffusée : elle concerne un rappel des règles en matière d'affichage électoral pour les scrutins des 15 et 22 mars prochains. Les règles sont désormais les mêmes pour toutes les communes, quelle que soit leur taille.
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À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, près de 25 000 communes de moins de 1 000 habitants vont appliquer pour la première fois une règle qui pourrait changer durablement le visage de la démocratie locale, l’obligation de présenter des listes paritaires. Une réforme qui promet davantage de femmes dans les conseils municipaux, mais qui suscite aussi de vifs débats dans les villages.
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L’article L. 2 du code électoral dispose que sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. L’ancien article L. 5 du code électoral, issu de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a été abrogé. Cet article prévoyait que « ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale ou sont radiées les personnes privées du droit de vote par une décision de justice ».
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Les élections municipales et communautaires se dérouleront les dimanches 15 mars et 22 mars 2026 (décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs).
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En ce début d’année, gageons que les élections municipales de mars prochain permettront de décanter les enjeux locaux et serviront de modèle, comme une répétition générale grandeur nature, pour l’élection présidentielle de 2027.
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Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie.
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Guide mis à jour à la date du 08/09/25
Le contexte actuel de possibles ingérences étrangères dans le processus démocratique conduit la Commission à alerter les candidats sur la nécessité de se prémunir de tout risque d’ingérence dans le financement des campagnes électorales.
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Le mémento à l'usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 est en ligne. Il rappelle les délais et les règles spécifiques à la campagne électorale, notamment les démarches à effectuer pour candidater à ces élections.
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Aux traditionnelles difficultés qu’implique l’organisation d’un scrutin, les communes devront, ces prochaines semaines, faire face à de nouveaux défis.
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À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, Viginum publie un guide de sensibilisation destiné aux équipes de campagne. Le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, rattaché au SGDSN, étaye son guide d'exemples documentés. Il propose un lexique pour aider les candidats à comprendre la menace pour mieux lutter.
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