Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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January 7, 4:43 AM

Panneaux électoraux pour les élections municipales : les règles à connaître dès maintenant

Une première circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales a été diffusée : elle concerne un rappel des règles en matière d'affichage électoral pour les scrutins des 15 et 22 mars prochains. Les règles sont désormais les mêmes pour toutes les communes, quelle que soit leur taille.

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January 6, 3:50 AM

Municipales 2026 : la parité obligatoire bouscule les petites communes

Municipales 2026 : la parité obligatoire bouscule les petites communes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, près de 25 000 communes de moins de 1 000 habitants vont appliquer pour la première fois une règle qui pourrait changer durablement le visage de la démocratie locale, l’obligation de présenter des listes paritaires. Une réforme qui promet davantage de femmes dans les conseils municipaux, mais qui suscite aussi de vifs débats dans les villages.

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January 6, 3:49 AM

Listes électorales : la radiation d’une personne atteinte d’Alzheimer peut-elle être décidée par le maire ?

L’article L. 2 du code électoral dispose que sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. L’ancien article L. 5 du code électoral, issu de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a été abrogé. Cet article prévoyait que « ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale ou sont radiées les personnes privées du droit de vote par une décision de justice ».

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January 6, 3:46 AM

Affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026

Les élections municipales et communautaires se dérouleront les dimanches 15 mars et 22 mars 2026 (décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs).

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January 5, 5:16 AM

Répétition générale

Répétition générale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En ce début d’année, gageons que les élections municipales de mars prochain permettront de décanter les enjeux locaux et serviront de modèle, comme une répétition générale grandeur nature, pour l’élection ­présidentielle de 2027.

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December 31, 2025 4:21 AM

Elections municipales de mars 2026 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Elections municipales de mars 2026  Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie.
Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des candidats (en fonction ou non), à partir du 1er septembre 2025 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine, au regard des sanctions encourues et de la corrélation avec les restrictions en matière de financement des campagnes électorales.
Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, X (ex-Twitter)), …).

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December 29, 2025 6:12 AM

Guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire – Attention aux possibles ingérences étrangères

Guide mis à jour à la date du 08/09/25

 

Le contexte actuel de possibles ingérences étrangères dans le processus démocratique conduit la Commission à alerter les candidats sur la nécessité de se prémunir de tout risque d’ingérence dans le financement des campagnes électorales.

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December 22, 2025 4:04 AM

Élections municipales et communautaires 2026 - Mémento à l'usage du candidat

Élections municipales et communautaires 2026 - Mémento à l'usage du candidat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le mémento à l'usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 est en ligne. Il rappelle les délais et les règles spécifiques à la campagne électorale, notamment les démarches à effectuer pour candidater à ces élections.

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December 19, 2025 4:05 AM

Municipales 2026 : dernière ligne droite pour les services

Municipales 2026 : dernière ligne droite pour les services | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Aux traditionnelles difficultés qu’implique l’organisation d’un scrutin, les communes devront, ces prochaines semaines, faire face à de nouveaux défis.

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December 18, 2025 4:35 AM

Municipales 2026 : Viginum alerte les candidats sur les risques de manipulations

Municipales 2026 : Viginum alerte les candidats sur les risques de manipulations | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, Viginum publie un guide de sensibilisation destiné aux équipes de campagne. Le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, rattaché au SGDSN, étaye son guide d'exemples documentés. Il propose un lexique pour aider les candidats à comprendre la menace pour mieux lutter.

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December 18, 2025 4:33 AM

Municipales 2026 : un guide pour protéger le débat numérique

Quels sont les risques et les techniques d'ingérences étrangères ? Comment mieux s'en protéger ? Face à la menace accrue en période d'élections, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a publié un guide à l'attention des équipes de campagne pour protéger le débat public numérique.

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December 17, 2025 6:02 AM

Élections : les cadres dirigeants des collectivités expriment leurs craintes

Le CNFPT a consacré ses 28e Entretiens territoriaux de Strasbourg aux binômes élus/cadres dirigeants en vue des municipales de 2026. La construction de bonnes relations repose beaucoup sur une communication et des échanges sincères et réguliers. Mais les potentiels basculements politiques en mars prochain et en 2027 inquiètent.

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December 16, 2025 3:46 AM

Municipales 2026 : l’intérêt est marqué - 76% des Français disent s’y intéresser et cet intérêt est transpartisan

Les thématiques prioritaires sont, comme aux dernières élections municipales :
- la sécurité / lutte contre la délinquance qui surclasse les autres thèmes (50% de citations).
- la santé et le niveau des impôts locaux (35% de citations).
À la question « quelles thématiques devront, selon vous, faire partie des priorités de votre futur(e) maire pour son mandat à venir ? », 27 % des Français citent « l’économie locale », 25 % « la propreté de la commune » et 19 % « l’environnement et la lutte contre la pollution ». 31 % des 18-24 ans placent cette dernière thématique en tête des dossiers que leur futur édile devra traiter en priorité.

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January 7, 4:43 AM

Politiques de mobilité : le Gart propose une boîte à outils en vue des municipales 2026

Les municipales approchent et selon le Gart, les mobilités du quotidien seront "au cœur des choix politiques locaux". Pour "permettre aux futurs décideurs locaux d’agir en connaissance de cause", le Groupement a lancé le 17 décembre dernier une plateforme conçue comme une "boîte à outils" afin de leur "donner des repères clairs", et d’"expliquer et documenter des enjeux souvent perçus comme protéiformes".

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January 6, 3:50 AM

Elections municipales : être acteur de sa mobilité

Elections municipales : être acteur de sa mobilité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’évolution des parcours professionnels dans la fonction publique conduit de nombreux agents à s’interroger sur les effets des échéances électorales locales sur leur situation. Les élections municipales constituent en particulier un moment charnière pouvant influer sur les organisations, les équipes et les perspectives de mobilité.

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January 6, 3:47 AM

Enquête sur les élections municipales - Mise au point de la commission des sondages

La commission des sondages, après examen du sondage sur les élections municipales à Nîmes réalisé par la société Quorum et publié par Le Réveil du Midi le 20 novembre 2025, a relevé des insuffisances méthodologiques majeures. Après avoir entendu le représentant de la société Quorum, la commission des sondages a décidé d’ordonner, sur le fondement de l’article 9 de la loi du 19 juillet 1977, la mise au point suivante qui sera publiée par le Réveil du Midi de manière que lui soit assurée une audience équivalente à celle de sa publication initiale.

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January 5, 5:18 AM

Les listes citoyennes et participatives : quels retours avant les prochaines élections ?

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Des élus communaux issus de listes citoyennes et participatives sont au pouvoir depuis 2020. Ils ont redonné de la place aux habitants dans les décisions municipales. Cette nouvelle façon de faire de la politique peut restaurer la confiance dans les institutions, à quelques conditions près.

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January 5, 5:15 AM

Conditions de mise en place et de fonctionnement d’une délégation spéciale

À la suite de l’adoption de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, et dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux prévu les 15 et 22 mars 2026, une actualisation de la circulaire relative aux délégations spéciales, datant du 19 août 1997, est nécessaire.

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December 29, 2025 6:43 AM

Avec son kit pour les agents et les élus, le Réseau français des villes-santé prépare les élections

Avec son kit pour les agents et les élus, le Réseau français des villes-santé prépare les élections | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À moins de trois mois des élections municipales, les candidats et les nombreux agents des services municipaux potentiellement concernés par les questions de santé devraient trouver du grain à moudre dans le « kit Nouvel.le élu.e » que le « Réseau français villes-santé » (RFVS) a commencé à diffuser.

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December 22, 2025 4:07 AM

Elections municipales : les chiffres de population permettant d'établir les listes des candidats sont publiés

L'Insee vient de mettre en ligne les dernières données de populations légales, notamment pour les communes. Ce sont les chiffres de populations municipales qui doivent permettre de déterminer l'effectif du conseil municipal.

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December 19, 2025 4:06 AM

Communication politique : "Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations"

Communication politique : "Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un règlement sur la transparence de la publicité politique (RPP), qui s’applique depuis le 10 octobre 2025, entraîne des obligations nouvelles pour la communication politique. Notamment pour les candidats aux élections municipales. La CNIL a publié un guide pour y voir plus clair. Entretien avec Lucie-Anne Soubelet, juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la CNIL.

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December 19, 2025 4:04 AM

Élections municipales : les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont disponibles

Élections municipales : les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont disponibles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La période de dépôt des candidatures en préfecture, pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains, débutera début février, à date variable selon les départements. Il faudra alors faire valider un dossier contenant notamment les déclarations individuelles de candidature de chaque candidat.

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December 18, 2025 4:34 AM

Élections municipales 2026 : ce que les collectivités peuvent anticiper pour répondre aux enjeux de la transition écologique dans leurs projets de territoire

Élections municipales 2026 : ce que les collectivités peuvent anticiper pour répondre aux enjeux de la transition écologique dans leurs projets de territoire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À quelques mois des élections municipales, les collectivités se trouvent dans une période d’entre-deux avec des incertitudes. Pourtant, ce moment est également stratégique : il offre l’opportunité de préparer l’avenir de leurs territoires, notamment dans le cadre de projets d’aménagement durable.

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December 18, 2025 4:32 AM

Suspension des élections municipales partielles à compter du 15 décembre 2025 compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026

Le renouvellement des conseils municipaux et communautaires aura lieu les dimanches 15 et 22 mars 20261. La présente instruction a pour objet de rappeler les cas dans lesquels il est possible ou nécessaire, à rapproche de ce renouvellement, de procéder à des élections municipales partielles. Les modalités d'organisation des élections partielles sont prévues par la circulaire du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles.

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December 16, 2025 3:50 AM

"Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités"

"Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas, démonte cinq idées reçues qui paralysent trop souvent les collectivités locales.

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