 Your new post is loading...
Mis en service en avril 2021, le téléservice « Maprocuration » permet d’effectuer une pré-demande en ligne avant de la faire valider au commissariat, en brigade de gendarmerie ou en consulat. 
No comment yet.
Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
No comment yet.
Tout savoir sur l'accessibilité des élections pour les personnes en situation de handicap. Retrouvez les mémentos pratiques à destination des organisateurs, des candidats et des médias.
No comment yet.
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire relative à l'organisation matérielle des élections européennes. Outre les nombreux rappels classiques, un certain nombre de points nouveaux doivent être notés par les maires.
No comment yet.
Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : L’article L. 16 du Code électoral prévoit que les listes électorales sont extraites d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent tenu par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). De plus, conformément à l’article L. 18 du Code électoral, le maire détient le pouvoir de statuer sur les demandes d’inscription sur les listes électorales.
No comment yet.
La circulaire aborde les modifications apportées aux règles électorales et situations spécifiques pour le scrutin du 9 juin 2024, notamment en ce qui concerne le vote par procuration.
No comment yet.
Les élections européennes se tiennent dimanche 9 juin 2024 pour la France métropolitaine. Mais, d’ici là, de nombreuses dates sont à prendre en compte pour la communication des collectivités de métropole.
No comment yet.
La présente circulaire a pour objet de vous préciser les mesures que vous avez à prendre en matière d’affichage électoral, dans le cadre d’une élection où les candidatures pourraient être nombreuses.
No comment yet.
Une instruction mise en ligne le 19 avril précise les règles applicables à l’établissement d’une procuration de vote. Elle abroge et remplace l’instruction ministérielle INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au droit de vote par procuration. Une seconde instruction mise en ligne le 19 avril est applicable aux électeurs inscrits sur une liste électorale néocalédonienne, qu’ils soient mandants ou désignés en qualité de mandataires. Pour ces électeurs, elle remplace l’instruction ministérielle INTA2203649J du 17 février 2022 relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie. Enfin, une troisième instruction mise en ligne le 19 avril s’adresse aux préfets et hauts commissaires en vue de l’organisation de l’élection européenne du 9 juin 2024. Elle précise les mesures que les services de l’État seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin, ainsi que les évolutions intervenues à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023.
No comment yet.
Lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, des dysfonctionnements dans la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale ont conduit à ce qu'un nombre significatif d'électeurs ne reçoive pas l'un ou l'autre de leurs plis de propagande ou que des électeurs reçoivent une enveloppe ne contenant pas de bulletin de vote d'une liste ou d'un binôme. Afin que de telles anomalies ne se reproduisent pas et que les opérations soient réalisées dans des conditions permettant une meilleure maîtrise des risques, des mesures ont été mises en œuvre pour améliorer la distribution de la propagande électorale en vue des élections présidentielle et législatives de 2022.
No comment yet.
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique. Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 à 6 du décret précité.
No comment yet.
Dans la perspective des élections européennes des 8 et 9 juin 2024, trouvez des assesseurs et des secrétaires de bureau de vote parmi les 550 000 bénévoles inscrits sur JeVeuxAider.gouv.fr
No comment yet.
Les élections européennes auront lieu les 8 et 9 juin prochains. Dans ce cadre, la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr contribue à aider les mairies dans leurs recherches d'assesseurs et de secrétaires de bureaux de vote bénévoles.
No comment yet.
|
L'article L. 273-11 du code électoral a été modifié par l'article 5 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 pour répondre à la difficulté soulevée. Il dispose que "les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Lors de l'élection du maire, les conseillers communautaires de la commune concernée sont à nouveau désignés selon les modalités prévues au premier alinéa.".
No comment yet.
L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu local, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte définie à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
No comment yet.
Une instruction est relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024. A destination des maires, l’instruction précise les mesures relatives à l’organisation matérielle et au déroulement du scrutin que les services des communes seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin.
No comment yet.
Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a dévoilé, le 7 mai dernier, vingt propositions pour relancer le chantier de la réforme des institutions. Mais déjà la voie de passage s'annonce plus qu'étroite pour réussir à trouver une majorité parlementaire pour faire passer une révision constitutionnelle.
No comment yet.
En France, l'élection des représentants au Parlement européen aura lieu le dimanche 9 juin 2024. Par dérogation, le Saint-Barthélemy, à Polynésie française. scrutin a lieu Saint-Martin, le en samedi 8 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à en L'élection a lieu dans le cadre d'une circonscription unique, rétablie par la loi nO 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen venue modifier la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 du même nom.
No comment yet.
En vue d'assurer la liberté d'opinion et de répondre aux besoins des associations, l'article L. 581-13 du code de l'environnement prévoit que les communes ont l'obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d'affichage, dites d'« affichage libre ». Cet article impose au maire de mettre en place par arrêté des emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. L'affichage d'expression politique bénéficie de ces mesures d'affichage libre.
No comment yet.
Alors que la campagne pour l'élection des députés européens débutera le 27 mai, le ministre de l'Intérieur "invite" les maires, dans une circulaire, à anticiper l'installation des emplacements d'affichage électoral. Des aménagements concernant la conception et la pose des panneaux d'affichage seront possibles, indique-t-il.
No comment yet.
À chaque élection européenne, la question des panneaux électoraux refait surface : ce scrutin est en effet relativement facile d’accès, puisqu’il suffit de réunir une liste de 81 candidats, et donne une visibilité nationale.
No comment yet.
Dans des instructions aux préfets mises en ligne vendredi 19 avril 2024, le ministre de l'Intérieur évoque de nombreux points de l'organisation de l'élection des 81 représentants français au Parlement européen, dont celui des procurations de vote. Des sujets qui concernent directement les mairies.
No comment yet.
Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale.
No comment yet.
La présente instruction, à destination des préfets et hauts commissaires en vue de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, précise les mesures que les services de l’État seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin, ainsi que les évolutions intervenues à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023.
No comment yet.
Le scrutin des 8 et 9 juin sera marqué par une nouveauté, en matière de procurations, puisque pour la première fois il va être possible à certains électeurs de faire toute la démarche de façon entièrement dématérialisée. Il y aura donc trois moyens différents d'établir une procuration. Explications.
No comment yet.
|
