Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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January 5, 5:18 AM

Les listes citoyennes et participatives : quels retours avant les prochaines élections ?

Les listes citoyennes et participatives : quels retours avant les prochaines élections ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des élus communaux issus de listes citoyennes et participatives sont au pouvoir depuis 2020. Ils ont redonné de la place aux habitants dans les décisions municipales. Cette nouvelle façon de faire de la politique peut restaurer la confiance dans les institutions, à quelques conditions près.

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January 5, 5:15 AM

Conditions de mise en place et de fonctionnement d’une délégation spéciale

À la suite de l’adoption de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, et dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux prévu les 15 et 22 mars 2026, une actualisation de la circulaire relative aux délégations spéciales, datant du 19 août 1997, est nécessaire.

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December 29, 2025 6:43 AM

Avec son kit pour les agents et les élus, le Réseau français des villes-santé prépare les élections

Avec son kit pour les agents et les élus, le Réseau français des villes-santé prépare les élections | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À moins de trois mois des élections municipales, les candidats et les nombreux agents des services municipaux potentiellement concernés par les questions de santé devraient trouver du grain à moudre dans le « kit Nouvel.le élu.e » que le « Réseau français villes-santé » (RFVS) a commencé à diffuser.

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December 22, 2025 4:07 AM

Elections municipales : les chiffres de population permettant d'établir les listes des candidats sont publiés

L'Insee vient de mettre en ligne les dernières données de populations légales, notamment pour les communes. Ce sont les chiffres de populations municipales qui doivent permettre de déterminer l'effectif du conseil municipal.

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December 19, 2025 4:06 AM

Communication politique : "Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations"

Communication politique : "Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un règlement sur la transparence de la publicité politique (RPP), qui s’applique depuis le 10 octobre 2025, entraîne des obligations nouvelles pour la communication politique. Notamment pour les candidats aux élections municipales. La CNIL a publié un guide pour y voir plus clair. Entretien avec Lucie-Anne Soubelet, juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la CNIL.

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December 19, 2025 4:04 AM

Élections municipales : les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont disponibles

Élections municipales : les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont disponibles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La période de dépôt des candidatures en préfecture, pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains, débutera début février, à date variable selon les départements. Il faudra alors faire valider un dossier contenant notamment les déclarations individuelles de candidature de chaque candidat.

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December 18, 2025 4:34 AM

Élections municipales 2026 : ce que les collectivités peuvent anticiper pour répondre aux enjeux de la transition écologique dans leurs projets de territoire

Élections municipales 2026 : ce que les collectivités peuvent anticiper pour répondre aux enjeux de la transition écologique dans leurs projets de territoire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À quelques mois des élections municipales, les collectivités se trouvent dans une période d’entre-deux avec des incertitudes. Pourtant, ce moment est également stratégique : il offre l’opportunité de préparer l’avenir de leurs territoires, notamment dans le cadre de projets d’aménagement durable.

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December 18, 2025 4:32 AM

Suspension des élections municipales partielles à compter du 15 décembre 2025 compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026

Le renouvellement des conseils municipaux et communautaires aura lieu les dimanches 15 et 22 mars 20261. La présente instruction a pour objet de rappeler les cas dans lesquels il est possible ou nécessaire, à rapproche de ce renouvellement, de procéder à des élections municipales partielles. Les modalités d'organisation des élections partielles sont prévues par la circulaire du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles.

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December 16, 2025 3:50 AM

"Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités"

"Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas, démonte cinq idées reçues qui paralysent trop souvent les collectivités locales.

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December 15, 2025 4:29 AM

Vœux du maire : les précautions à prendre en période préélectorale

Vœux du maire : les précautions à prendre en période préélectorale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce texte rappelle les règles applicables aux prises de parole publiques en amont d’un scrutin municipal. Il précise les précautions à respecter pour éviter toute interprétation comme une forme de promotion électorale déguisée.

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December 12, 2025 4:38 AM

Élections municipales : un guide pour faire face aux risques d'ingérences numériques étrangères

Alors que les élections municipales vont se tenir les 15 et 22 mars 2026, Viginum publie un guide de sensibilisation à la menace informationnelle en contexte électoral.

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December 12, 2025 4:36 AM

Municipales 2026 : "osons transformer nos territoires"

Municipales 2026 : "osons transformer nos territoires" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce texte propose un ensemble d’orientations destinées à encourager l’innovation dans la gestion territoriale. Il met l’accent sur les enjeux de transition énergétique, de participation citoyenne et de planification urbaine. Le document appelle à un renouvellement des approches locales afin d’adapter les territoires aux mutations sociales et environnementales.

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December 12, 2025 4:33 AM

Recommandation aux médias pour les élections 2026

Recommandation n° 2025-13 du 3 décembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026

 

Cette recommandation vise à assurer une couverture équitable et pluraliste des élections locales de 2026 par les services de radio et de télévision. Elle précise les règles applicables aux temps de parole et à la présentation des différentes listes et candidatures.

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January 5, 5:16 AM

Répétition générale

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En ce début d’année, gageons que les élections municipales de mars prochain permettront de décanter les enjeux locaux et serviront de modèle, comme une répétition générale grandeur nature, pour l’élection ­présidentielle de 2027.

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December 31, 2025 4:21 AM

Elections municipales de mars 2026 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Elections municipales de mars 2026  Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie.
Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des candidats (en fonction ou non), à partir du 1er septembre 2025 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine, au regard des sanctions encourues et de la corrélation avec les restrictions en matière de financement des campagnes électorales.
Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, X (ex-Twitter)), …).

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December 29, 2025 6:12 AM

Guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire – Attention aux possibles ingérences étrangères

Guide mis à jour à la date du 08/09/25

 

Le contexte actuel de possibles ingérences étrangères dans le processus démocratique conduit la Commission à alerter les candidats sur la nécessité de se prémunir de tout risque d’ingérence dans le financement des campagnes électorales.

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December 22, 2025 4:04 AM

Élections municipales et communautaires 2026 - Mémento à l'usage du candidat

Élections municipales et communautaires 2026 - Mémento à l'usage du candidat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le mémento à l'usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 est en ligne. Il rappelle les délais et les règles spécifiques à la campagne électorale, notamment les démarches à effectuer pour candidater à ces élections.

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December 19, 2025 4:05 AM

Municipales 2026 : dernière ligne droite pour les services

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Aux traditionnelles difficultés qu’implique l’organisation d’un scrutin, les communes devront, ces prochaines semaines, faire face à de nouveaux défis.

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December 18, 2025 4:35 AM

Municipales 2026 : Viginum alerte les candidats sur les risques de manipulations

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À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, Viginum publie un guide de sensibilisation destiné aux équipes de campagne. Le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, rattaché au SGDSN, étaye son guide d'exemples documentés. Il propose un lexique pour aider les candidats à comprendre la menace pour mieux lutter.

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December 18, 2025 4:33 AM

Municipales 2026 : un guide pour protéger le débat numérique

Quels sont les risques et les techniques d'ingérences étrangères ? Comment mieux s'en protéger ? Face à la menace accrue en période d'élections, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a publié un guide à l'attention des équipes de campagne pour protéger le débat public numérique.

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December 17, 2025 6:02 AM

Élections : les cadres dirigeants des collectivités expriment leurs craintes

Le CNFPT a consacré ses 28e Entretiens territoriaux de Strasbourg aux binômes élus/cadres dirigeants en vue des municipales de 2026. La construction de bonnes relations repose beaucoup sur une communication et des échanges sincères et réguliers. Mais les potentiels basculements politiques en mars prochain et en 2027 inquiètent.

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December 16, 2025 3:46 AM

Municipales 2026 : l’intérêt est marqué - 76% des Français disent s’y intéresser et cet intérêt est transpartisan

Les thématiques prioritaires sont, comme aux dernières élections municipales :
- la sécurité / lutte contre la délinquance qui surclasse les autres thèmes (50% de citations).
- la santé et le niveau des impôts locaux (35% de citations).
À la question « quelles thématiques devront, selon vous, faire partie des priorités de votre futur(e) maire pour son mandat à venir ? », 27 % des Français citent « l’économie locale », 25 % « la propreté de la commune » et 19 % « l’environnement et la lutte contre la pollution ». 31 % des 18-24 ans placent cette dernière thématique en tête des dossiers que leur futur édile devra traiter en priorité.

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December 12, 2025 4:38 AM

Réseaux sociaux : « Les électeurs veulent percevoir chez les candidats de l’authenticité et de la sincérité »

Réseaux sociaux : « Les électeurs veulent percevoir chez les candidats de l’authenticité et de la sincérité » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Inspirée par le nouveau maire de New-York, Zohran Mamdani, très actif sur les réseaux sociaux, Anaïs Loubère, fondatrice et directrice de l’agence social média Digital Pipelettes, estime que les candidats aux élections municipales devraient travailler leur stratégie en la matière. Non pas pour y diffuser leurs discours, mais pour créer une véritable relation avec leurs potentiels électeurs, basée sur l'écoute et l'échange.

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December 12, 2025 4:36 AM

Municipales 2026 : faire du numérique un choix politique au service des citoyennes et des citoyens.

Municipales 2026 : faire du numérique un choix politique au service des citoyennes et des citoyens. | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce texte analyse la montée en puissance du numérique dans la préparation des élections municipales. Il souligne l’évolution des attentes citoyennes face aux usages numériques, qu’il s’agisse d’information, de participation ou d’accès aux services publics locaux.

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December 12, 2025 4:35 AM

Période électorale : attention au mélange des genres sur le compte de l'élu candidat

Période électorale : attention au mélange des genres sur le compte de l'élu candidat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce texte rappelle les précautions nécessaires concernant l’utilisation des comptes de communication personnelle durant une période électorale. Il expose les risques liés à une confusion entre expressions institutionnelles et messages susceptibles d’être perçus comme relevant de la campagne.

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