Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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January 3, 2023 5:50 AM

Retraites : le calendrier de la réforme

Retraites : le calendrier de la réforme | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les consultations continuent alors que l’échéance de la présentation du projet de réforme des systèmes de retraite approche. Les organisations syndicales et patronales sont de nouveau reçues par la Première ministre avant la présentation le 10 janvier.

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January 2, 2023 5:18 AM

Conducteurs de bus scolaires : l'expérimentation du cumul d'activités des agents lancée

Conducteurs de bus scolaires : l'expérimentation du cumul d'activités des agents lancée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret lance une expérimentation, sur trois ans, permettant aux agents publics de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.

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December 30, 2022 4:21 AM

Populations légales - 5 099 000 habitants en Provence-Alpes-Côte d’Azur au 1er janvier 2020 

Populations légales - 5 099 000 habitants en Provence-Alpes-Côte d’Azur au 1er janvier 2020  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au 1er janvier 2020, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 5 098 666 habitants. Entre 2014 et 2020, sa population a augmenté de 0,4 % par an en moyenne, un rythme supérieur au niveau national (+ 0,3 %).

Si l’excédent migratoire, solde entre les arrivées dans la région et les départs, progresse sur cette période, l’excédent naturel se tasse, avec un recul des naissances et une hausse des décès. La croissance démographique régionale est principalement portée par l’excédent migratoire du Var et l’excédent naturel des Bouches-du-Rhône.

Parmi les communes de plus de 50 000 habitants, Toulon et Cagnes-sur-Mer gagnent des habitants grâce à un excédent migratoire soutenu, tandis que Hyères, La Seyne-sur-Mer et Arles en perdent.

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December 22, 2022 4:46 AM

Plan de sobriété énergétique de l’Etat

Dans le contexte des tensions internationales sur l’approvisionnement en énergie et d’indisponibilité d’une partie de la production électrique française, les efforts de sobriété demandés à tous les Français doivent d’abord s’appliquer aux services publics.

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December 20, 2022 5:42 AM

Budget sport : la perspective d’un «atterrissage brutal» après 2024

Budget sport : la perspective d’un «atterrissage brutal» après 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Bonne nouvelle : le budget initial 2023 de l’Agence nationale du Sport (ANS) s’inscrit à la hausse. Pour autant, les représentants des collectivités portent leur regard au-delà de l’année à venir. Avec des signaux semble-t-il inquiétants pour le sport au lendemain des Jeux Olympiques de Paris 2024…

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December 20, 2022 5:25 AM

Les ressources pour aider les collectivités à intégrer les enjeux air-énergie-climat dans la planification

Les ressources pour aider les collectivités à intégrer les enjeux air-énergie-climat dans la planification | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Développé en interne par les équipes du Cerema, cet arbre est le fruit d'une veille sur les sujets liés à la qualité de l'air, aux énergies et au climat et peuvent être utiles dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de transition énergétique, climatique, et d’amélioration de la qualité de l’air.

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December 19, 2022 5:07 AM

Le « made in local » au service de l’attractivité territoriale

Le « made in local » au service de l’attractivité territoriale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que le Salon du made in France se tenait à Paris, mi-novembre, c’est sur le « made in local » que se portait l’attention. De nombreuses initiatives de marques locales se sont lancées en France, parfois avec des difficultés à les mettre en œuvre après des espoirs importants au démarrage.

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December 15, 2022 4:07 AM

Le point sur l’externalisation de la conservation des archives publiques

Le point sur l’externalisation de la conservation des archives publiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La conservation des archives publiques pouvant s’avérer être un véritable casse-tête, leur externalisation peut séduire les collectivités territoriales. Or, l’externalisation de la conservation des archives publiques est strictement réglementée et son cadre juridique a été récemment modifié par la loi « 3DS » du 21 février 2022. Anne Cantero, docteure en droit, cabinet Caprioli et associés, fait le point dans cette analyse.

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December 15, 2022 4:02 AM

Christophe Bouillon élu président de l’ANCT

Le président de l’Association des petites villes de France (APVF) Christophe Bouillon a été élu président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires par son conseil d’administration réuni mardi 13 décembre.

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December 14, 2022 4:58 AM

Le Pacs adopte un régime de croisière

Le Pacs adopte un régime de croisière | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Instauré en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) s’est installé dans le paysage du couple en France. Avec 200 000 unions par an, il semble avoir atteint un régime de croisière, après une phase de progression très forte au cours des dix années qui ont suivi sa création.

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December 14, 2022 4:53 AM

Le pass Culture, un levier de choix pour les territoires

Le pass Culture, un levier de choix pour les territoires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Que le pass Culture - ce dispositif mis en place par le gouvernement qui alloue à chaque jeune de 15 à 18 ans un chèque culturel - soit à l’honneur lors de l’édition 2022 du Salon des maires, était une évidence, tant « les collectivités locales, et singulièrement les villes qui sont le premier financeur de la culture et développent des politiques destinées à la jeunesse, en sont les partenaires privilégiés », souligne Sébastien Cavalier, président de la SAS pass Culture.

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December 13, 2022 6:15 AM

Projet de loi sur les énergies renouvelables : les mesures adoptées par les députés lors de la première semaine d'examen en séance

Projet de loi sur les énergies renouvelables : les mesures adoptées par les députés lors de la première semaine d'examen en séance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Entamé le 5 décembre, l'examen en séance à l'Assemblée nationale du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables devrait encore se poursuivre jusqu'au 16 décembre.

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December 13, 2022 6:12 AM

Coûts de l'énergie : pourra-t-on faire du sport cet hiver dans les grandes villes ?

Coûts de l'énergie : pourra-t-on faire du sport cet hiver dans les grandes villes ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

France urbaine a sondé ses collectivités adhérentes pour mesurer les répercussions de la crise énergétique sur l’ouverture des équipements et la gestion des budgets sportifs.

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January 3, 2023 5:49 AM

Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités

Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à appliquer dès à présent.

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January 2, 2023 5:17 AM

Cyberattaques contre les collectivités territoriales : le pire est-il à venir ?

Cyberattaques contre les collectivités territoriales : le pire est-il à venir ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un article initialement publié dans The Conversation, Rémy Février, maître de conférences HDR en Sciences de Gestion au CNAM, alerte sur les menaces cybercriminelles qui pèsent de plus en plus sur les collectivités territoriales et appelle à la définition d’une véritable politique publique d’accompagnement en matière de sécurisation de leurs systèmes d'information.

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December 22, 2022 4:50 AM

France relance : 6 212 projets de rénovation thermique ont été financés dans les collectivités locales

France stratégie et l'Inspection générale des finances ont publié hier un rapport sur le plan France relance, dont plusieurs chapitres intéressent directement les collectivités, notamment celui sur la rénovation énergétique des bâtiments.
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December 21, 2022 4:37 AM

Effacement électrique : un appel à projets pour accompagner les collectivités

Effacement électrique : un appel à projets pour accompagner les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Dans un contexte de fortes tensions sur le réseau électrique, la FNCCR lance un nouvel appel à projets intitulé Eff'ACTE. Il vise à soutenir les initiatives d'effacement électrique des bâtiments tertiaires publics.
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December 20, 2022 5:37 AM

Vers une nouvelle année de sobriété ?

Vers une nouvelle année de sobriété ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En point d'orgue à cette année 2022, Localtis éteint les lumières et vous propose une série de dossiers regroupant nos derniers articles sur quelques-uns des sujets ayant dominé l'actualité des collectivités durant ces derniers mois.

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December 19, 2022 5:07 AM

Cyberattaques contre les collectivités territoriales : le pire est-il à venir ?

Cyberattaques contre les collectivités territoriales : le pire est-il à venir ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Nos travaux sur la vulnérabilités des collectivités territoriales françaises face aux cyberattaques sanctionnés par la première thèse en sciences de gestion soutenue dès 2012 furent l’occasion d’appeler à la mise en place d’une politique publique nationale d’accompagnement des collectivités territoriales malheureusement sans grand succès.

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December 15, 2022 4:07 AM

Numérique responsable : comment verdir les collectivités ?

Numérique responsable : comment verdir les collectivités ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’association les Interconnectés a fait halte pour son intercoTour à Rouen, mardi 13 décembre. L’occasion de faire le point sur le numérique responsable et sur les ingrédients à réunir pour une transformation numérique réussie.

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December 15, 2022 4:06 AM

Sobriété énergétique et arrivée de l'hiver : les collectivités jouent les équilibristes

Sobriété énergétique et arrivée de l'hiver : les collectivités jouent les équilibristes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Contenir les dépenses énergétiques, un vrai casse-tête pour les collectivités. Entre la diminution des températures dans les équipements publics et les pannes de chaudière, la pédagogie est de mise pour expliquer aux usagers les difficultés rencontrées et les choix opérés.

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December 14, 2022 5:08 AM

Les collectivités victimes de cyberattaques en série

Les collectivités victimes de cyberattaques en série | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Sale automne pour la cybersécurité. Plusieurs départements et régions ont été pris pour cibles.

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December 14, 2022 4:56 AM

L’Olympiade culturelle, une opportunité pour les collectivités

L’Olympiade culturelle, une opportunité pour les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 vont, bien entendu, mettre en lumière la capitale de l’Hexagone, mais aussi de nombreuses villes et territoires français. Même chose pour l’Olympiade culturelle, cette vaste programmation culturelle qui va, sous la houlette de la chorégraphe Dominique Hervieu, directrice artistique du Comité d’organisation des Jeux Olympiques, déployer dans toute la France événements disruptifs et manifestations inclusives et participatives.

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December 14, 2022 4:49 AM

Enceintes sportives permanentes et provisoires - Modifications du code du sport

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport.

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December 13, 2022 6:12 AM

Début de la période hivernale : Christophe Béchu et Clément Beaune appellent à la vigilance sur les routes

Durant toute la période hivernale, un dispositif spécifique est mis en place par les directions interdépartementales des routes (DIR) et les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour préserver la mobilité des usagers du réseau routier national face aux risques liés aux aléas météorologiques hivernaux (neige, plaques de verglas…).

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