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L'Association des maires de France (AMF) et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organisaient le 28 septembre la septième rencontre des communes nouvelles. 
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Le Conseil national de la refondation (CNR) va maintenant se décliner en CNR "thématiques" et en CNR "territoriaux", dont les deux premiers ont été lancés ce 3 octobre : l'un sur l'école, l'autre sur la santé. Les élus locaux seront directement impliqués dans ces concertations locales destinées à faire émerger des solutions nouvelles. Un site internet dédié a également été lancé ce lundi, Emmanuel Macron appelant chacun à s'en saisir pour "apporter ses idées" sur "l'écologie, l'école, la santé, la démographie, le travail".
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Dans cette commune, un incendie s’est déclaré dans un conteneur à déchets situé sur la voie publique, contre le mur de la propriété du requérant. Ce dernier, dont l’incendie a gravement endommagé une dépendance de son habitation, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune, du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères et de la société mutuelle d’assurance des collectivités locales à l’indemniser du préjudice subi.
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L'AMF a indirectement répondu hier, par voie de communiqué de presse, aux interrogations exprimées pendant le congrès du mouvement HLM sur le rôle des maires dans la construction de logements sociaux. L'association fait des propositions au gouvernement en la matière.
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Piqués au vif par un rapport de l’Inspection générale de l’administration qui lui promet des perspectives incertaines, les maires de France et les sénateurs se sont octroyé une matinée pour remettre la commune nouvelle sur la rampe de lancement, pour peu que l’État veuille bien être plus actif et réactif à leurs doléances.
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Dans une longue instruction publiée le 23 septembre, le gouvernement livre la nouvelle doctrine de l'État en matière de réponse à une pollution accidentelle du milieu marin. Les communes littorales sont bien sûr concernées.
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La CNIL constate une nette progression des notifications de violation de données dont près de la moitié résultent d’une attaque par rançongiciel. Dans certains cas, les données personnelles des usagers peuvent être mises en ligne par les pirates.
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Facebook, Twitter, WhatsApp… ont fait leur entrée dans le cercle très fermé des études annuelles du Conseil d’Etat. Ce 27 septembre, l’institution du Palais Royal a dévoilé son rapport 2022 intitulé "Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique". Que les collectivités se rassurent, elles n’ont pas été oubliées par le Conseil d’Etat.
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L'association Amorce, l'AMF et Intercommunalités de France ont publié, en fin de semaine dernière, un guide à l'usage des élus proposant « dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver ». Il s'agit d'actions qui peuvent être mises en œuvre tout de suite pour faire baisser la facture d'énergie.
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Le gouvernement s’apprête à encadrer l’assurabilité du paiement d’une cyber-rançon. Mais la disposition ne devrait pas vraiment concerner les collectivités, peu enclines à passer à la caisse des cybercriminels.
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Agnès Pannier-Runacher a présenté en conseil des ministres ce 26 septembre le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui vise à diviser par deux les délais de déploiement des énergies renouvelables comme l'a expliqué Emmanuel Macron lors de l'inauguration du premier parc éolien le 22 septembre.
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Le retour d’expérience de la collision de l’Ulysse et du Virginia ainsi que les décisions prises lors du comité interministériel de la mer de 2020 ont conduit à une révision de l’instruction POLMAR de 2002 pour prendre en compte les évolutions de l’ORSEC et de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), la création du réseau d’assistance aux navires en difficulté (ANED) et du Pôle National d’Expertise POLMAR/Terre, et mettre en avant les outils de coopération que sont les correspondants POLMAR.
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Aux termes de l'article L. 321-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation.
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Le second acte de l’Agenda rural sera lancé "début 2023", a indiqué la secrétaire d’Etat chargée de la ruralité, Dominique Faure, devant les maires ruraux réunis pour leur congrès du 30 septembre au 2 octobre. Des groupes de travail vont être mis en place début octobre sur cinq thématiques : "habitat, logement et mobilité" ; "sécurité et vie quotidienne des collectivités territoriales" ; "culture et patrimoine" ; "sport et vivre ensemble" et "attractivité des territoires ruraux".
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Dans la continuité des deux premiers guides, l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Intercommunalités de France, l’ANPP, le Cerema, le Commissariat General au Développement durable (CGDD), l’ADEME et l’ANCT, publient un nouveau guide méthodologique sur les CRTE. Composé de 5 fiches pratiques ce guide propose des outils et exemples concrets aux collectivités pour mettre en œuvre et faire vivre leur CRTE. Il sera enrichit de manière continue de nouvelles fiches pratiques.
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Économies de chauffage, télétravail, réduction de la flotte de véhicules de fonction... Les collectivités planchent sur la traque des coûts, pour réduire leur facture énergétique. Dans le même temps, Stanislas Guerini annonce un vaste plan de formation des cadres de l'État sur la question. Tour d'horizon des plans de sobriété qui se mettent en place dans les collectivités et qui interrogent les conditions de travail des agents.
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La requérante a demandé au tribunal administratif de condamner la commune à lui verser la somme de 11 046,61 euros en réparation des préjudices occasionnés par l’arrêté par lequel le maire a fixé l’heure de fermeture du bar qu’elle exploite à 20 heures tous les soirs.
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Professionnels du funéraire, associations d’usagers et représentants de l’Etat se sont réunis, le 12 septembre, au Sénat pour tirer les enseignements de la loi dite "Sueur", ouvrant les pompes funèbres à la concurrence, et souligner les points à améliorer. Dans l’ensemble, la réforme et celles qui en ont découlé ont été applaudies par le secteur.
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Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers publié ce 28 septembre, le pilotage de cette politique reste "insuffisant" pour atteindre les objectifs de réduction du volume d'ordures ménagères.
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La présente circulaire vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires.
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L’ambition de réduire de 15 % notre production de déchets ménagers à l’horizon 2030 paraît bien compromise, à la lecture du dernier rapport de la Cour des comptes consacré au sujet. Publié mardi 27 septembre, ce document liste les faiblesses persistantes du service public de gestion des déchets et propose neuf recommandations pour davantage s’inscrire dans l’économie circulaire.
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Dans cette affaire, les requérants sont propriétaires d’un immeuble situé sur une parcelle bornée par un haut mur soutenant les terres du jardin, en surplomb d’une rue. Invités par un courrier du maire à procéder à des travaux pour garantir la stabilité du mur, ils ont refusé au motif qu’ils n’en étaient pas propriétaires. Le maire a renouvelé sa demande et s’est heurté à un nouveau refus.
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Annonces imminentes ou méconnaissance des mécanismes d’achat de gaz et d’électricité ? Le président de la République estime que les collectivités doivent attendre que les prix diminuent avant de signer de nouveaux contrats d’abonnement. Une stratégie compliquée. Voire tout bonnement impossible.
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Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure. Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel.
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Lors du renouvellement de la convention liant le syndicat mixte Mégalis et le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine, le 14 septembre, les deux structures ont intégré l’accompagnement à la cybersécurité pour les collectivités du département. Un pas de plus vers la mutualisation de ce nouveau besoin.
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