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Nouveau dispositif, nouvelle campagne de sensibilisation à destination des collectivités : face à l'évolution des menaces numériques, Cybermalveillance.gouv.fr met les bouchées doubles pour accompagner les victimes d'actes de cybermalveillance. Les collectivités territoriales font de plus en plus l'objet d'une attention particulière. 
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Dans cette affaire, la requérante, propriétaire d’un terrain, a constaté l’effondrement d’un mur en partie basse de sa propriété. Le juge des référés du tribunal administratif a désigné un expert judiciaire. A la suite de la remise de son rapport, la requérante et son assureur ont saisi le tribunal administratif afin de voir reconnaître la responsabilité de la commune dans la réalisation de leurs préjudices et de la condamner à les indemniser. La commune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a reconnu sa responsabilité à hauteur de cinquante pour cent dans la survenue des désordres et l’a ainsi condamnée à verser une somme de 22 794 euros à la requérante.
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La plateforme mondiale de reporting sur le climat et l’environnement doit permettre de recueillir les données des collectivités sur le climat. Ces dernières ont jusqu’au 27 juillet pour remplir le questionnaire. Toutes les villes peuvent participer et rapporter leurs objectifs, plans, projets et réalisations en matière de climat et d’environnement. Plus de 280 villes et régions européennes ont commencé à utiliser le système de reporting CDP.
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Burkini : pourquoi le tribunal administratif a confirmé la suspension de la délibération de Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble, dans une ordonnance rendue le 25 mai, a confirmé la suspension de l'exécution du très controversé point 10 du règlement des piscines de Grenoble. En évitant, sur le fond, d'argumenter sur la question d'une obligation de neutralité pour les usagers du service public. Explications.
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Installée par la précédente ministre déléguée à la Ville Nadia Hai, la Commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville a récemment rendu publiques ses propositions.
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D'une part, aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (...) ".
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Les régions élargissent leur palette d’activités à la réponse aux incidents de cybersécurité, mais ce nouveau périmètre pose quelques questions.
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Après Seine et Yvelines Numérique, qui vient de présenter son nouveau catalogue de services de sécurité informatique, l’Adico a obtenu le soutien de l’Etat pour le déploiement de quatre solutions de cybersécurité. Deux exemples qui illustrent le fait que la mutualisation des outils de cybersecurité prend de l'ampleur.
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Le 31 mai 2022, Caroline CAYEUX, présidente de Villes de France, et Alain DI CRESCENZO, président de CCI France, ont signé une convention de partenariat lors de l’Assemblée générale de CCI France.
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C'est un paradoxe : les centres de gestion gèrent de nombreuses données sensibles des agents, en faisant une cible potentielle d'attaques mais ils sont aussi en appui en cas de cyberattaques contre des collectivités, notamment pour la reconstruction des fichiers RH.
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Lundi 30 mai à Strasbourg, le CNFPT lançait une seconde campagne pour le label européen ELoGE dédié à la bonne gouvernance au niveau local. Une certification qui a des effets positifs sur les services en termes de cohérence des objectifs et de l’implication de la population.
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La CNIL met en demeure vingt-deux communes de désigner un délégué à la protection des données | CNIL
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Le RGPD rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données (ou « DPO » pour Data Protection Officer en anglais) dans certains cas, notamment lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par une autorité publique ou un organisme public (article 37 du RGPD). Cette obligation concerne donc toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille.
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Derrière ce nom se trouve en effet une plateforme d’apprentissage en ligne développée par l’association WeTechCare fin 2017. Cette dernière est aujourd’hui reconnue par beaucoup comme un acteur de référence sur le sujet de l’inclusion numérique en France. Parmi ses missions, elle propose aux communes « d’entreprendre leur diagnostic numérique, et d’identifier ainsi les premières actions pour lutter contre l’illectronisme et accompagner les citoyens ».
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L’AFL et l’ADEME ont signé un partenariat visant à renforcer les actions des collectivités locales en faveur de la transition écologique.
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Dans une décision portant sur la dématérialisation des demandes de titre de séjour, le Conseil d’État pose des limites aux téléprocédures. Il demande au gouvernement de proposer une solution alternative à la formalité en ligne compte tenu de la sensibilité de la démarche.
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« Peut-on imposer aux usagers d’accomplir des démarches administratives en ligne ? » : c’est à cette question cruciale qu’a répondu le Conseil d’Etat dans sa décision, publiée le 3 juin.
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Si le point de départ du délai de prescription du délit de dépôt illégal de déchets dangereux - prévu par l'article L. 541-6 du code de l’environnement - doit en principe être fixé au jour de la commission de l'infraction, il en va différemment lorsque les actes irréguliers ont été dissimulés ou accomplis de manière occulte. C’est en substance la teneur de la décision rendue par la Cour de cassation, le 12 avril dernier - publiée dans le dernier bulletin de la chambre criminelle -, dans une affaire de dissimulation sous du remblais de résidus de broyage automobile sur le territoire de plusieurs communes du Calvados entre 2002 et 2006.
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L'article L. 1541-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP), en disposant que « dans le cadre de ses compétences autres que l'exercice de missions de souveraineté, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique (…) une société d'économie mixte à opération unique », prévoit bien qu'une unique collectivité territoriale ou qu'un unique groupement puisse constituer une telle société, alors que plusieurs opérateurs économiques peuvent figurer à son capital.
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Une opération de décarbonation lancée par l'Ademe et menée sur dix sites web normands a permis d'économiser en moyenne 54% de bande passante et 5,42 tonnes d'équivalent C02.
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Partage de l’information et coopérations internes, professionnalisation des agents, management : améliorer l’expérience usagers nécessite une approche systémique de la fonction d’accueil.
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Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.
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Dans les débats actuels sur la planification écologique, Intercommunalités de France, le Cerema, l’ANCT et le CGDD lancent le mardi 5 juillet une nouvelle série de webinaires consacrés aux outils pratiques pour décliner les CRTE et toutes les démarches de transition et de résilience.
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L’ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, Paul Peny va diriger le cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini.
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Comment mobiliser largement élus et collectivités autour des enjeux de transition écologique ? Le Shift project a récemment publié des "cahiers de résilience territoriale" centrés sur six types de territoires : villes, campagnes, métropoles, montagne, littoral et outre-mer.
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Chaque semaine ou presque, une cyberattaque contre une collectivité, grande ou petite, est rendue publique. Le nombre de ces atteintes a explosé depuis 2019. Leurs conséquences, parfois fâcheuses, peuvent persister plusieurs mois. La dématérialisation et la manipulation de données personnelles rendent les collectivités sensibles aux attaques. Une sécurité informatique renforcée et une prévention constante permettent d’éviter les dégâts.
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