Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Conseillers numériques : l'État va réduire son soutien financier aux communes

Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les élus. Lors d'un Forum au Congrès des maires, les grands enjeux pour demain ont été mis sur la table.
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Electricité : Elisabeth Borne va adresser une circulaire aux préfets pour préparer les risques de coupures

Electricité : Elisabeth Borne va adresser une circulaire aux préfets pour préparer les risques de coupures | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un risque de pénurie d’électricité plane sur la France et le gouvernement veut s’y préparer. Afin de préparer d’éventuelles coupures, l’exécutif mise sur les acteurs locaux, en première ligne pour recenser les personnes les plus vulnérables. Parmi eux, les préfets, à qui la Première ministre adresse une circulaire mercredi 30 novembre.

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Contrôle de légalité : la Cour des comptes alerte sur le manque de moyens humains

La  Cour des comptes a publié un rapport sur le contrôle de légalité par les préfectures des actes des collectivités territoriales. Si elle juge ce contrôle utile et nécessaire, la Cour regrette que le manque de moyens humains conduise à une baisse de la qualité.

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Comment va fonctionner "l'amortisseur électricité" au 1er janvier 2023

Comment va fonctionner "l'amortisseur électricité" au 1er janvier 2023 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le gouvernement précise les modalités d'application de "l'amortisseur électricité", dispositif qui va s'appliquer au 1er janvier 2023 et qui viendra compléter les aides existantes au paiement des factures d'électricité par les collectivités.

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« Avec ou sans transitions ? Les archivistes au coeur des défis contemporains » - Colloque des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants

« Avec ou sans transitions ? Les archivistes au coeur des défis contemporains » - Colloque des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le bureau de la section des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants de l’Association des archivistes français (AAF) lance un appel à communication pour le 13e colloque de la section qui se déroulera à Valenciennes du 17 au 19 octobre 2023.
Le but de cette rencontre est d’échanger autour des différentes transitions auxquelles sont confronté.e.s les archivistes dans leurs pratiques : professionnelle, territoriale, sociétale, écologique, etc.
Autant de défis que les archivistes de tous horizons doivent relever en étant acteurs, actrices, créateurs, créatrices et même chef·fe·s de file de ces changements tout aussi bien que témoins voire dépositaires.
16 janvier 2023 : fin de réception des propositions d’interventions

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Comment les archivistes territoriaux négocient le virage du numérique

Comment les archivistes territoriaux négocient le virage du numérique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’utilisation d’un système d’archivage électronique, SAE, assure la pérennité des archives électroniques. Il contrôle l’authenticité des documents. Tous les services doivent trier leurs documents et verser ceux à archiver dans un SAE. Le service d’archives travaille avec le service informatique et les directions métier. Des protocoles sont mis en œuvre.

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Sites internet d’aide aux démarches administratives : attention aux arnaques !

Sites internet d’aide aux démarches administratives : attention aux arnaques ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les démarches administratives sont gratuites, mais de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers une prestation payante d’accompagnement dans ces démarches.
La DGCCRF a mené de nombreux contrôles et a constaté qu’un certain nombre de sites introduisent volontairement de la confusion avec les sites officiels trompant ainsi les consommateurs.
Sur 41 sites contrôlés en 2020, plus de la moitié ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.

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Un second volet à 5 milliards pour Action coeur de ville

Un second volet à 5 milliards pour Action coeur de ville | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l’issue des rencontres cœur de ville, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé la mobilisation de cinq milliards d'euros pour l’acte 2 du programme Action cœur de ville. Trois nouveaux enjeux sont inclus dans le dispositif, à savoir, la transition écologique, les entrées de ville et les quartiers de gare.

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Le gouvernement veut améliorer l’accessibilité des démarches numériques

Le gouvernement veut améliorer l’accessibilité des démarches numériques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Mettre en place plusieurs canaux pour pouvoir effectuer une démarche administrative, développer l'appui téléphonique, poursuivre la mise en conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité : le gouvernement met en avant ses efforts pour rendre les démarches numériques plus accessibles.

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Dons de matériels informatiques réformés des personnes publiques

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent donner gratuitement leurs matériels informatiques réformés (si coût unitaire inférieur à 300€)  aux associations ou organismes suivants :
- associations de parents d’élèves,
- associations de soutien scolaire,
- associations reconnues d’utilité publique,
- organismes de réutilisation et de réemploi agréés «entreprise solidaire d’utilité sociale -ESUS-» en application du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail,
- associations reconnues d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité
- associations d’étudiants.

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Illuminations de Noël : des recommandations pour aider les communes à moins consommer

L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (Anpcen) vient de publier un dossier qui rappelle aux communes qu'en matière d'installations lumineuses pour les fêtes il faut aussi bien veiller à réduire la consommation électrique que la pollution lumineuse.

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Provence-Alpes-Côte d’Azur, laboratoire de la planification écologique

Provence-Alpes-Côte d’Azur, laboratoire de la planification écologique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La première ministre Elisabeth Borne a signé le 14 novembre à Marseille un protocole d’expérimentation pour la planification de la transition écologique avec le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier. Une démarche qui doit permettre d’atteindre les objectifs environnementaux européens, en accordant des marges de manœuvre aux collectivités.

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La vague de cyberattaques contre les collectivités pèsera sur la transposition de la directive NIS 2

La vague de cyberattaques contre les collectivités pèsera sur la transposition de la directive NIS 2 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Parlement européen a adopté le 10 novembre 2022 la directive NIS 2 qui pourrait multiplier par dix le nombre d'entités concernées par de lourdes obligations en matière de cybersécurité. Il reviendra au Parlement français de décider du périmètre des collectivités concernées.

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L'ANCT publie un "point d'avancement" du programme Petites Villes de demain

L'ANCT publie un "point d'avancement" du programme Petites Villes de demain | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En deux ans, le programme Petites Villes de demain a déjà permis la rénovation de près de 25.000 logements, selon un point d'avancement publié par l'ANCT. 

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Désertification vétérinaire : comment les collectivités peuvent-elles aider les vétérinaires dans les territoires ? 

Le gouvernement a publié hier un guide à l'usage des collectivités locales et de leurs groupements sur le dispositif d'aides aux vétérinaires et étudiants vétérinaires. Le but : encourager le déploiement d'une politique d'attractivité et de soutien aux vétérinaires pour pallier la désertification vétérinaire.

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Litiges avec les habitants : la Défenseure des droits recommande aux communes la voie de la médiation

Litiges avec les habitants : la Défenseure des droits recommande aux communes la voie de la médiation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La complexité du droit peut conduire à des litiges susceptibles de détériorer les relations entre les habitants et la collectivité, notamment dans de petites communes dotées de peu de moyens pour prévenir de tels conflits et pour y faire face.

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Les collectivités peuvent désormais faire don de leurs équipements informatiques aux associations 

Un décret publié le 9 novembre dernier au Journal officiel autorise désormais les collectivités et EPCI à faire don de matériels informatiques à des associations reconnues d'utilité publique ou reconnues d'intérêt général.

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Données territoriales : la Banque des territoires et Orange s'allient pour un nouveau service

Données territoriales : la Banque des territoires et Orange s'allient pour un nouveau service | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Courant 2023, la banque des territoires et Orange vont lancer une nouvelle offre à destination des collectivités : une plateforme "libre et interopérable" devant leur permettre de valoriser leurs données pour optimiser leurs politiques publiques.

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Illuminations de Noël : des recommandations aux collectivités pour plus de sobriété

Illuminations de Noël : des recommandations aux collectivités pour plus de sobriété | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Exemples de collectivités à l'appui, l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) vient de publier une série de recommandations pour une plus grande sobriété énergétique et lumineuse des décorations lumineuses de fin d'année.

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A la COP 27, les autorités locales et régionales plutôt amères

A la COP 27, les autorités locales et régionales plutôt amères | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les résultats de la 27e conférence onusienne sur le changement climatique (COP 27) laissent les autorités locales et régionales perplexes, comme l’a expliqué Vincent Chauvet, membre de la délégation du Comité des régions à Sharm El Sheikh, lors d’un échange avec la Gazette, lundi 21 novembre. Toutefois, quelques évènements notoires en marge de la conférence laissent espérer une meilleure prise en compte des régions et des villes dans la lutte contre le changement climatique à l’avenir.

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Un guide de sensibilisation à la cybersécurité à destination des petites collectivités

Un guide de sensibilisation à la cybersécurité à destination des petites collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Partant du constat que les cyberattaques ont souvent pour origine une défaillance humaine, Cybermalveillance et l’AMF publient à l’occasion du congrès des maires un guide de sensibilisation à destination des communes et intercommunalités.

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COP27 : La France rejoint l'initiative "Net-Zero Government" pour la neutralité carbone de ses services publics d'ici 2050

Dans le cadre de la 27e conférence des Parties sur le climat (COP27), les Etats-Unis ont annoncé ce jeudi 17 novembre le lancement de l’initiative « Net-Zero Government », appelant les gouvernements à accélérer la transition écologique de leurs services publics pour qu’ils atteignent la neutralité carbone d’ici 2050.  La France, qui a déjà engagé la transition de ses services publics depuis 2020, notamment avec le dispositif Services Publics Ecoresponsables (SPE) et le plan sobriété, soutient pleinement cette initiative.

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Accueil des cirques animaliers : l'AMF tente de temporiser

Accueil des cirques animaliers : l'AMF tente de temporiser | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'Association des maires de France a reçu une délégation des forains et circassiens, mercredi 16 novembre, dans un contexte de plus en plus tendu pour l'installation des cirques animaliers.

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Le gouvernement annonce une enveloppe de 30 millions d'euros pour un "bouclier cyber"

Le gouvernement annonce une enveloppe de 30 millions d'euros pour un "bouclier cyber" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé, mercredi 16 novembre à Rennes, une série de mesures pour créer un "bouclier cyber" à destination des entreprises et des collectivités, pour une enveloppe de 30 millions d'euros, ainsi qu'un service d'abonnement, fin 2023, pour permettre aux plus petites communes de bénéficier d'un nom de domaine, d'une messagerie et d'un hébergement en ligne.

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Acte 2 de l’agenda rural : un sixième atelier consacré à l’Europe

Acte 2 de l’agenda rural : un sixième atelier consacré à l’Europe | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans la perspective du deuxième acte de l’agenda rural, un sixième groupe de travail va être mis en place, dédié à l’Europe. Il sera animé par Thibaut Guignard, président de Leader France – association qui organisait le congrès national des GAL ces 14 et 15 novembre à Angers.

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