Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Comment faire de la ville un territoire nourricier ? - Métropolitiques

Comment faire de la ville un territoire nourricier ? - Métropolitiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des jardins collectifs aux trames nourricières, les projets alimentaires et paysagers se multiplient. Forts de l’expérience de la SCOP SaluTerre, Franck David et Morgane Robert montrent que ces projets permettent de lutter contre la précarité alimentaire dès lors qu’ils sont co-construits avec les habitants.

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Politique de la ville : la campagne de demande de subventions pour les associations est ouverte 

Une enveloppe de 10 millions d'euros est consacrée au partenariat national avec les associations agissant en faveur des habitants des quartiers. Les demandes doivent être déposées avant le 20 avril.

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Digital Cleanup Day : quand les collectivités montrent l’exemple d’un numérique responsable

Digital Cleanup Day : quand les collectivités montrent l’exemple d’un numérique responsable | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La journée mondiale du nettoyage numérique se tient officiellement ce samedi 16 mars avec pour objectif de générer une prise de conscience sur la pollution numérique. Les collectivités s’inscrivent de plus en plus dans ce mouvement afin d’embarquer leurs agents, mais aussi d’autres acteurs du territoire.

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La délivrance des titres d’identité et de circulation

À la demande de la Commission des finances du Sénat, dans un contexte de crise des délais d’obtention des cartes d’identité et passeports, la Cour a réalisé une enquête intitulée « La délivrance des titres d’identité et de circulation : une crise en voie de règlement, des défis pour l’avenir à traiter ».

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Règlement sur la protection des données : le baptême ineffaçable

Règlement sur la protection des données : le baptême ineffaçable | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Selon le Conseil d’Etat, une personne ne peut obtenir l’effacement de son baptême du registre de l’église catholique où il l’a reçu en invoquant le règlement général sur la protection des données.

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Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités

Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Element vivant, le sol remplit de nombreuses fonctions vitales. Avec le zéro artificialisation nette, les collectivités sont amenées à le regarder différement et à expérimenter pour épargner ce patrimoine. L'un des enjeux porte sur une meilleure connaissance en surface et en profondeur afin de distinguer de futures zones d'aménagement et d'autres à protéger ou à renaturer. Premier volet de notre dossier consacré à la protection des sols.

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Délivrance des titres d'identité : anatomie d'un redressement

La commission des finances du Sénat a organisé hier une audition sur la délivrance des titres d'identité et de circulation où, chose rare, tous les acteurs se sont accordés à saluer le redressement d'une situation très dégradée il y a un an. Des pistes sont à l'étude pour améliorer encore la situation.
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Sécurité des ouvrages d’art des collectivités territoriales : ne pas rester au milieu du gué

Cinq ans après la publication d’un premier rapport d’information sur la sécurité des ponts - qui avait eu l’effet d’un électrochoc - la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a réuni les acteurs principalement intéressés (Cerema et administrations concernées, élus locaux) en table ronde pour dresser un point d’étape sur ce sujet essentiel qui, s’il n’est pas suivi, peut conduire à des drames.

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L'État et les élus corses aboutissent à un accord pouvant conduire à l'autonomie de la Corse

Le ministre de l'Intérieur et les représentants des élus corses ont trouvé, cette nuit, un accord sur un « statut d'autonomie » pour l'Île de Beauté. Si le processus va à son terme, la Corse se verrait reconnaître la possibilité de « fixer des règles normatives » y compris « législatives ». 

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Politique de la ville : Sabrina Agresti-Roubache souhaite faire revenir l'investissement privé dans les quartiers

Politique de la ville : Sabrina Agresti-Roubache souhaite faire revenir l'investissement privé dans les quartiers | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La secrétaire d'État chargée de la ville, Sabrina Agresti-Roubache, souhaite que les nouveaux contrats de ville s'ouvrent davantage à l'investissement privé et veut revoir le dispositif des "zones franches urbaines".

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RPA 2024 - Le bilan de l’action publique face au changement climatique : nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux ...

Après avoir dressé en 2023 le bilan de 40 ans de décentralisation, les juridictions financières consacrent cette année le thème du rapport public annuel à l’action publique face au changement climatique. Du fait de son caractère varié et diffus, l’adaptation aux effets du changement climatique est un défi qui concerne et doit impliquer l’ensemble des acteurs publics.
Pour mesurer la portée des politiques d’adaptation, les juridictions financières ont brossé un panorama des moyens mis en place dans différents secteurs. Cet exercice transversal se révèle d’autant plus nécessaire que les politiques d’adaptation pèsent sur les finances publiques nationales et locales, en même temps qu’elles affectent les ménages.

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Déclin urbain : pour des politiques publiques sur mesure

Fermeture de la dernière boulangerie, disparition du dernier distributeur d'argent, retrait territorial de l'État… Le déclin urbain est une réalité et ne se limite plus à la "diagonale du vide". En France, un cinquième des aires urbaines perd des habitants. Quelles sont les politiques publiques qui pourraient répondre à ce défi ?

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Cybermalveillance.gouv.fr publie son état de la menace 2023 et dévoile les trois tendances fortes de l’année

Cybermalveillance.gouv.fr publie son état de la menace 2023 et dévoile les trois tendances fortes de l’année | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’occasion de la publication de son rapport d’activité annuel, le dispositif action contre la cybermalveillance partage son état de la menace et revient sur les tendances et les faits marquants de l’année 2023, ses nouvelles productions et les différents projets auxquels il a contribué pour sensibiliser ses publics.

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Lancement de l’appel à candidatures pour la 2e édition des Grands prix « Préservation des Captages d’eau potable »

Lancement de l’appel à candidatures pour la 2e édition des Grands prix « Préservation des Captages d’eau potable » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le concours national « Préservation des captages d’eau potable » vise à récompenser des initiatives portées par les collectivités territoriales pour améliorer la qualité des ressources en eau. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 1er juin 2024.

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L’archivage numérique séduit peu les professionnels

L’archivage numérique séduit peu les professionnels | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les attentes des collectivités progressent en matière d’archivage électronique. Un désintérêt qui accentue les difficultés de recrutement. La question de l’inadéquation des formations (il existe une dizaine de masters « archives ») se pose, même si la part des enseignements consacrés aux archives numériques n’a cessé de progresser.

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Engagement associatif : le Sénat unanime pour « faciliter la vie des bénévoles » 

Le Sénat a voté à l'unanimité un texte pour mieux valoriser le bénévolat et « simplifier » la vie associative, à travers diverses mesures touchant notamment à la formation des bénévoles, dans la nuit de mercredi à jeudi.

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Intelligence artificielle: les députés adoptent une législation historique

Intelligence artificielle: les députés adoptent une législation historique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Mercredi, le Parlement a approuvé la législation sur l’intelligence artificielle qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation.

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Qu'en est-il de la communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : En application de la directive cadre européenne sur les déchets et de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les collectivités territoriales sont tenues dans le cadre du service public de gestion des déchets de mettre en place un tri à la source des biodéchets d’ici le 1er janvier 2024.

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La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?

La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Un premier pas vers la possibilité d’un statut particulier pour d’autres territoires ?

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Réforme de l'Etat : Emmanuel Macron annonce un "mouvement massif" de déconcentration

Réforme de l'Etat : Emmanuel Macron annonce un "mouvement massif" de déconcentration | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Je veux véritablement qu'on aille au bout de [la] déconcentration territoriale", a déclaré le président de la République lors d'une convention qui a réuni le 12 mars les cadres dirigeants de l'Etat. Il a souhaité que les services de l'Etat soient confortés à l'échelle départementale, sous l'égide d'un préfet de département appelé à être le "patron de l'Etat" sur son territoire. L'exécutif a par ailleurs annoncé une réforme du régime de responsabilité des fonctionnaires.

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Préjudice consécutif à la durée excessive d’un contentieux - L’Etat condamné à dédommager un collectivité

Il résulte des principes généraux qui gouvernent le fonctionnement des juridictions administratives que les justiciables ont droit à ce que leurs requêtes soient jugées dans un délai raisonnable. Si la méconnaissance de cette obligation est sans incidence sur la validité de la décision juridictionnelle prise à l'issue de la procédure, les justiciables doivent néanmoins pouvoir en faire assurer le respect. Ainsi, lorsque la méconnaissance du droit à un délai raisonnable de jugement leur a causé un préjudice, ils peuvent obtenir la réparation de l'ensemble des dommages, tant matériels que moraux, directs et certains, ainsi causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.

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Cybersécurité : la transposition de la directive « NIS 2 » devra se faire avec les collectivités

La directive du 14 décembre 2022 dite « NIS 2 » visant à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union doit être transposée en France avant le 17 octobre 2024. Le périmètre d'application de la directive pour les collectivités n'est pas encore défini. Les associations d'élus appellent à une « transposition intelligente ».

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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.

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Cybersécurité : intercommunalités et grandes villes veulent une mise en œuvre progressive de la directive NIS 2

Cybersécurité : intercommunalités et grandes villes veulent une mise en œuvre progressive de la directive NIS 2 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

France urbaine, Intercommunalités de France et les Interconnectés plaident pour une adaptation des nouvelles obligations cyber aux spécificités des collectivités dans le cadre de la transposition de la directive européenne NIS 2. Elles souhaitent que le critère de population ne soit pas le seul pris en compte et un accompagnement pour les structures concernées.

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Rénovation énergétique dans les collectivités - Appel pour 10 thèses Cifre

Rénovation énergétique dans les collectivités - Appel pour 10 thèses Cifre | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les dossiers complets déposés par au moins deux des trois parties (collectivité, laboratoire, doctorant) sont à envoyer avant le 2 avril 2024. Les futurs candidats sont invités à se rapprocher au plus vite du programme 1000 doctorants (nicolas.delaffon@hesam.eu) dans le cas où une mise en relation est nécessaire afin de trouver un partenaire (laboratoire, collectivité et/ ou futur doctorant).

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