Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 5:35 AM

Les services espaces verts dans le rouge face au réchauffement climatique

Les services espaces verts dans le rouge face au réchauffement climatique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Plans canopée, plans arbre, désimperméabilisation tous azimuts... Sur le front de la lutte contre le dérèglement climatique, les services « espaces verts » sont en première ligne, tout en continuant à gérer le quotidien. Mais à effectif presque constant, cela peut-il durer longtemps ?

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November 5, 5:19 AM

Energie et climat : le gouvernement dévoile ses plans

Energie et climat : le gouvernement dévoile ses plans | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le gouvernement lance enfin la consultation publique autour de deux documents importants de sa stratégie énergie-climat, à savoir la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). L'occasion pour les élus locaux de s'emparer du sujet et de créer des réunions locales.

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September 25, 2:56 AM

La Cour des comptes alerte sur la fragilité des finances allouées à la gestion des forêts publiques 

La Cour des Comptes a publié la semaine dernière un rapport intitulé « L'Office national des forêts (ONF) et le défi de la transition écologique ». Alors que les forêts publiques sont fragilisées par le changement climatique, les magistrats indiquent que l'ONF « ne pourra pas répondre seul » à ces enjeux.

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September 19, 8:44 AM

L’Ademe et Atmo France proposent des fiches actions aux collectivités pour améliorer la qualité de l’air en ville

L’Ademe et Atmo France proposent des fiches actions aux collectivités pour améliorer la qualité de l’air en ville | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Visant l’amélioration de la qualité de l’air, en particulier en milieu urbain, l’Ademe et Atmo France mettent à disposition des collectivités 15 "fiches actions" visant à réduire l’usage de la voiture "tout en continuant à répondre aux besoins de déplacements".

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August 30, 5:00 AM

Déchets d’emballages : les collectivités dénoncent une concertation tronquée et demandent à être enfin entendues

Déchets d’emballages : les collectivités dénoncent une concertation tronquée et demandent à être enfin entendues | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que la France est toujours très en retard dans les objectifs européens de collecte sélective et de recyclage des emballages plastiques, avec de vrais risques de sanctions financières, les associations de collectivités qui ont fait, dès 2023, des propositions cohérentes et efficaces pour progresser, ont découvert, le 18 juillet, en pleine période de transition politique, un projet de texte soumis à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), très éloigné de ces discussions et qui pourrait menacer à court terme le service public local de collecte sélective des emballages… au profit du lobby des multinationales de la boisson en bouteille.

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August 9, 4:12 AM

PFAS : les collectivités craignent un plan de l’État à la charge des contribuables et des usagers du service public et non des pollueurs !

PFAS : les collectivités craignent un plan de l’État à la charge des contribuables et des usagers du service public et non des pollueurs ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le cadre de la concrétisation du plan d’actions PFAS de l’État, avec la mise en consultation de textes d’application, les collectivités gestionnaires de l’eau et des déchets réunies au sein d’AMORCE, qui soutient la démarche, s’inquiètent néanmoins de la fixation de normes établies dans la précipitation et d’un coût de dépollution de centaines de millions d’euros qui reviendraient à la charge des contribuables locaux et des usagers de ces services publics, et non des véritables pollueurs.

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August 5, 5:28 AM

DOSSIER - Eau : une ressource sous pression(s)

DOSSIER - Eau : une ressource sous pression(s) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Sécheresse, pollutions, conflits d'usage… : l'accès à l'eau donne lieu à des tensions croissantes. D'autant que la gouvernance de l'eau dans les territoires obéit à un jeu complexe d'acteurs. Le plan eau du gouvernement présenté au printemps 2023 fournit de premières réponses, en posant des objectifs de réduction des prélèvements d'ici à 2030 et en ouvrant la voie à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). D'importants moyens financiers vont aussi devoir être mobilisés pour remédier au problème des fuites sur certains réseaux et mettre aux normes les stations d'épuration qui en ont le plus besoin.

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July 31, 5:32 AM

Transition écologique : les festivals évoluent en profondeur

Transition écologique : les festivals évoluent en profondeur | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La transition écologique amène les festivals à revoir leur mode de fonctionnement tous azimuts. C’est ce qui ressort d’une nouvelle étude du Centre d’études politiques et sociales de l’Université de Montpellier sur ce secteur culturel.

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July 22, 5:49 AM

Parcs naturels régionaux : un guide pour faire face aux flux touristiques

Un outil pour engager la concertation et définir une stratégie touristique dans un plus grand respect de la biodiversité, c'est ce que propose aux élus et techniciens chargés de la gestion des espaces naturels la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF) à travers un guide récemment publié.

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July 17, 3:47 AM

Comment soutenir le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain : c’est tout l’enjeu du développement des véhicules propres. L’électromobilité constitue une des priorités du gouvernement.

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July 15, 8:05 AM

Plan eau : les préfets appelés à changer de braquet

Plan eau : les préfets appelés à changer de braquet | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une circulaire publiée le 9 juillet appelle les préfets à accélérer la mise en œuvre du plan eau, en détaillant la méthode pour certaines mesures.

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June 20, 4:45 AM

Assurabilité des collectivités territoriales - Le point en juin 2024

Le Gouvernement est conscient des problématiques assurantielles rencontrées par les collectivités territoriales. Ces difficultés se sont trouvées accentuées par les récentes violences urbaines de l'été 2023 dont le coût assurantiel s'élève à près de 200 millions d'euros pour les dommages aux biens des collectivités territoriales, avec environ 500 collectivités touchées.
Cette situation est le résultat de plusieurs facteurs cumulatifs : l'existence de déséquilibres sur ce marché et le retrait d'assureurs ces dernières années, en raison notamment de la hausse de la fréquence et de l'intensité des événements climatiques.

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May 7, 4:09 AM

La stratégie Écophyto 2030 enfin publiée

La stratégie Écophyto 2030 enfin publiée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Maintes fois reporté, le nouveau plan Écophyto – une "stratégie", désormais – vient enfin d’être publié. Il entérine le changement d’indicateur, réclamé par le monde agricole, pour juger des progrès réalisés en matière de réduction de la consommation des produits phytopharmaceutiques. Un "changement de thermomètre" vertement décrié par les associations environnementales. Entre autres dispositions, le plan précise également les changements à venir pour protéger les captages d’eau "prioritaires et sensibles".

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Today, 5:33 AM

La directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires définitivement validée

La directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires définitivement validée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Définitivement validée par le Conseil de l'UE, la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires sera prochainement publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Elle renforce graduellement les exigences de traitement des eaux avant rejet, en fonction de la capacité des stations, soumet les industries pharmaceutique et cosmétique à la responsabilité élargie des producteurs à l’égard des micropolluants et fixe à l’ensemble des stations d’épuration traitant une charge supérieure à 10.000 équivalent habitants un objectif de neutralité énergétique à atteindre fin 2045 au plus tard.

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October 8, 4:51 AM

Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Arrêté du 7 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Cet arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur constructeur.
Il s'agit d'une des conditions d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, au leasing et à la prime à la conversion, lié à l'impact environnemental et climatique de la production et de l'acheminement du véhicule.

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September 23, 8:13 AM

8 conseils pour économiser l’eau tout en végétalisant

8 conseils pour économiser l’eau tout en végétalisant | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La prise en compte de la gestion de l’eau est devenue une étape phare pour les territoires lors de leurs projets d’aménagement. Économiser l’eau tout en répondant à la nécessité de végétaliser apparaît comme un défi auprès des collectivités.

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September 13, 4:18 AM

Capitale française de la biodiversité 2024 : sept territoires récompensés sur le thème "Sobriété et biodiversité"

Capitale française de la biodiversité 2024 : sept territoires récompensés sur le thème "Sobriété et biodiversité" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'édition 2024 du Concours capitale française de la biodiversité, qui vise à la fois à identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques des collectivités en faveur de la biodiversité, a récompensé sept communes et intercommunalités. 

Dans la catégorie - de 2.000 habitants, Aureille (1.541 hab., Bouches-du-Rhône) reçoit le titre de meilleure commune pour la biodiversité 2024. 

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August 26, 6:09 AM

Point d'actualité sur le dispositif "France Ruralité Revitalisation" (ex-ZRR)

Point d'actualité sur le dispositif "France Ruralité Revitalisation" (ex-ZRR) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995, forment un ensemble de mesures fiscales et sociales pour aider au développement des ruralités.

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August 5, 5:30 AM

Cartes locales des zones d’érosion du littoral : à quand la communication ?

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Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, nombre de communes littorales doivent établir des cartes d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte. Ces cartes sont en cours de réalisation, en voie de finalisation ou déjà achevées en fonction de la date d’entrée dans le dispositif voulu par le législateur. Pour Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, ces cartes préfigurant les futures zones réglementaires d’érosion doivent être rendues publiques dans le cadre de la concertation.

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July 31, 5:35 AM

La Cour des comptes tire le portrait de l'Office français de la biodiversité

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Pour la Cour des comptes, l’Office français de la biodiversité a rempli son objectif de centraliser les expertises de gestion, connaissance et protection des espèces et milieux. Mais l'établissement doit conforter sa stratégie, assoir sa gouvernance, construire la culture commune de ses agents. Et au plan financier, la question de l’adaptation des moyens aux missions reste posée.

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July 22, 5:51 AM

La taxe Gemapi peut-elle servir à l'acquisition de terrains situés à proximité des cours d'eau ?

Réponse du ministère chargé de la Mer et de la biodiversité : Confier l’ensemble des actions visant à protéger un territoire donné contre le risque d’inondation à un acteur unique, clairement identifié et pleinement investi, est un gage d’efficacité de la politique publique de prévention voulue par le Gouvernement en ce domaine alors que plus de 18 millions de nos concitoyens sont concernés par ce risque et que celui-ci s’accroîtra avec le changement climatique.

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July 22, 5:39 AM

Assainissement : de nouvelles obligations pour les installations en 2028

Un arrêté du 10 juillet modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

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July 15, 8:07 AM

Institution d'un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture

Un décret du 12 juillet institue un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture et précise les missions relevant de sa compétence.

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July 15, 8:04 AM

Lancement d’un programme d'accompagnement spécifique aux communes littorales pour construire leurs stratégies de REUT (Réutilisation des Eaux Usées Traitées)

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Les régions côtières, soumises à une forte pression touristique et environnementale, nécessitent une gestion de l'eau particulièrement soignée pour protéger les nappes phréatiques et la biodiversité marine. Le programme prévoit une série d’actions adaptées à ces défis uniques, y compris le financement de projets pilotes et le soutien aux études d’opportunité de REUT.

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June 14, 4:48 AM

Biodiversité : des nouveautés pour optimiser les efforts de conservation des espaces naturels 

Hier, l'Office français de la biodiversité et la fédération des Parcs naturels régionaux de France ont signé une convention-cadre de partenariat. Ce matin au Journal officiel, un décret a également été publié concernant les conservatoires régionaux d'espaces naturels. Tour d'horizon.

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