Veille juridique du CDG13

Réponse du ministère chargé de la Mer et de la biodiversité : Confier l’ensemble des actions visant à protéger un territoire donné contre le risque d’inondation à un acteur unique, clairement identifié et pleinement investi, est un gage d’efficacité de la politique publique de prévention voulue par le Gouvernement en ce domaine alors que plus de 18 millions de nos concitoyens sont concernés par ce risque et que celui-ci s’accroîtra avec le changement climatique.

Un arrêté du 10 juillet modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Un décret du 12 juillet institue un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture et précise les missions relevant de sa compétence.

Les régions côtières, soumises à une forte pression touristique et environnementale, nécessitent une gestion de l'eau particulièrement soignée pour protéger les nappes phréatiques et la biodiversité marine. Le programme prévoit une série d’actions adaptées à ces défis uniques, y compris le financement de projets pilotes et le soutien aux études d’opportunité de REUT.

Un décret du 20 novembre a pour objectif de simplifier certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de Voies navigables de France.

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain : c’est tout l’enjeu du développement des véhicules propres. L’électromobilité constitue une des priorités du gouvernement.

Maintes fois reporté, le nouveau plan Écophyto – une "stratégie", désormais – vient enfin d’être publié. Il entérine le changement d’indicateur, réclamé par le monde agricole, pour juger des progrès réalisés en matière de réduction de la consommation des produits phytopharmaceutiques. Un "changement de thermomètre" vertement décrié par les associations environnementales. Entre autres dispositions, le plan précise également les changements à venir pour protéger les captages d’eau "prioritaires et sensibles".

Une proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique vient d'être déposée à l'Assemblée nationale. Deux articles concernent directement les communes.

L’automne et l’hiver constituant "un moment propice pour conduire les opérations de débroussaillement, notamment les plus lourdes, puisque nous sommes hors période de reproduction de la faune et de la flore", les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture vont lancer ces prochains jours la seconde vague de leur campagne de communication sur les obligations légales de débroussaillement (OLD).

Comment engager et réussir une transition environnementale ?" C’est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collectivités territoriales ce matin.