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Un arrêté publié au Journal officiel hier modifie le classement de communes classées en zone France ruralités revitalisation. Comme prévu, 2 168 communes exclues depuis le 1er juillet 2024 du nouveau zonage unique France ruralités revitalisation (FRR) vont être réintégrées au dispositif. Une centaine d'autres communes sont nouvellement classées FRR. 
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La synthèse du sixième rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) est publiée ce lundi 20 mars 2023. Ce document a été adopté à l’issue d’une session d’approbation qui s’est tenue du 13 au 17 mars en Suisse avec les représentants des 195 pays membres du GIEC.
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Rappelons que depuis l’an dernier, Météo France a mis à disposition du public un outil particulièrement intéressant, dénommé Climadiag Commune. Comme l’explique l’agence, « pour rendre les territoires résilients et agir en conséquence, les élus locaux doivent connaître les évolutions climatiques potentielles au plus près de leur territoire ». Ce service permet d’obtenir des indicateurs précis pour chaque commune de métropole et de Corse, ou chaque EPCI.
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Le Fonds vert 2025 est ouvert ! Créé en 2023 par le ministère de la Transition écologique, une nouvelle édition est lancée pour aider les collectivités à accélérer leur transition écologique.
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Le présent avis se substitue à l’avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer maximal des conventions. Il a pour objet, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
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La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a été adoptée, hier, en commission des lois à l'Assemblée nationale. Plusieurs amendements importants ont été adoptés.
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Dans une logique de simplification de l’action publique locale et de priorisation des investissements en faveur de la transition écologique, cette instruction présente pour 2025 les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités et de leurs partenaires locaux, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), la dotation politique de la ville (DPV), le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »).
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Parmi les mesures, celles concernant les collectivités locales :
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Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, un arrêté du 8 janvier modifie le coefficient de bonification applicable aux véhicules utilitaires légers neufs au titre de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-114 « Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale ». Plus précisément, le coefficient de bonification est porté de trois à quatre au III de l’article 3-7-3 modifié au I de l’article 4 de l’arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
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La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a modifié la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets
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Dans les tuyaux depuis l’étude évaluative menée en 2022 pour les 30 ans d’existence des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), la réforme attendue de ces outils de planification locale et des instances qui les pilotent - les commissions locales de l’eau (CLE) - prend corps dans un décret, paru ce 4 décembre. Le texte, qui améliore notamment leur intégration dans les outils d’aménagement des territoires, ne contient que des avancées timides sur la réduction des prélèvements.
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Le Commissariat général au développement durable a mis en ligne un guide pratique consacré à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec. Les lecteurs y trouveront un rappel du texte et de ses objectifs, des réponses aux questions les plus fréquentes, et des retours d’expérience.
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Lors du Salon des maires, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce 19 novembre le lancement d'un "guichet unique" à destination des collectivités territoriales pour les aider dans leur démarche d'adaptation au changement climatique.
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C'est déjà la fin de mandat municipal, et les collectivités réfléchissent à leur prochaine Programmation Pluri-annuelle des Investissements (PPI) : comment garantir la soutenabilité écologique et financière des infrastructures urbaines ? C'était l'objet du webinaire du 10 avril, avec la participation de Nicolas Rio (Partie Prenante) et Hélène Delhay (Espelia -Tessix). Accédez à la rediffusion.
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Adoptée par l'Assemblée nationale le 27 janvier dernier, la proposition de loi qui vise à autoriser l'épandage par drone de pesticides sur certaines cultures va être discutée en séance publique au Sénat le 9 avril prochain. Le but : limiter l'exposition des agriculteurs à certains produits.
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Le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc 3) met en avant une approche locale et différenciée face aux effets du réchauffement climatique. Alors que les petites villes sont souvent en première ligne face aux inondations, sécheresses et autres aléas climatiques, ce plan souligne leur rôle essentiel dans l’adaptation du territoire.
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Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques
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Les élevages de chiens relèvent de la rubrique 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à partir de la détention de 10 animaux. La réglementation s'appliquant à ces installations a pour but de prévenir les nuisances pour la population, notamment les niveaux de bruit engendrés.
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Sur des terres acquises et viabilisées par la commune, louées à très bas coût, six jeunes agriculteurs se lancent dans la production biologique péri-urbaine.
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La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions qui concernent les services d’eau et d’assainissement.
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Les collectivités locales du pourtour méditerranéen français, espace attractif et densément peuplé, sous-estiment la vulnérabilité de leurs territoires aux risques liés à la mer et aux inondations, lesquels vont être accentués par le changement climatique, estime un rapport de la Cour des comptes publié ce 24 janvier.
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Constitue une publicité, « toute inscription, forme ou image destinées à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ». Un panneau ou une banderole apposée par un citoyen souhaitant exprimer publiquement son opinion constitue donc une publicité au même titre qu'un dispositif diffusant des informations ou idées à des fins lucratives.
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Publié ce 11 décembre, le nouveau rapport de l’Observatoire national du cadre de vie entend proposer aux élus et décideurs locaux des pistes pour un aménagement plus durable guidées par les résultats du dernier baromètre du cadre de vie.
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Après un travail à l’échelle nationale piloté par Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, la territorialisation du dispositif est engagé depuis juillet 2024 et se poursuit région par région. L'objectif : faciliter l'appropriation de ses objectifs et discuter, à l’échelle des bassins de vie, des leviers d’actions qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver la biodiversité et de protéger les ressources naturelles.
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L’ accès à l’eau potable et à l’assainissement demeure problématique pour plusieurs centaines de milliers de personnes. Ces situations sont mal connues et peu prises en compte. La réalisation d’un diagnostic sur chaque territoire doit permettre d’y voir plus clair.
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