Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements

Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La présente étude a pour objectif de décrypter les modalités de financement des investissements des collectivités territoriales, tous secteurs confondus, et de mettre en avant la façon dont le contexte macroéconomique actuel est susceptible de percuter la nécessité d’une accélération de ceux dédiés au climat.

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Environnement - Recommandations et ressources pour agir via les SCoT et les PLUi

A destination de tout porteur de SCoT ou PLU(i), le guide pratique est le fruit de l’Expérimentation planification urbaine bas carbone, qui a débuté il y a plus de deux ans.

En chemin vers la planification urbaine bas carbone: Recommandations et ressources pour agir via les SCoT et les PLUi | Cerema

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Le président de l’AMF demande à Jean Castex le report de la consultation des communes concernées par des obligations d’aménagement en raison du recul du trait de côte

Le président de l’AMF demande à Jean Castex le report de la consultation des communes concernées par des obligations d’aménagement en raison du recul du trait de côte | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les communes littorales concernées ont indiqué qu’elles avaient été sollicitées, pour la plupart, la première semaine de janvier 2022 pour rendre un avis motivé avant la fin du mois de janvier, délai qu’elles considèrent comme intenable.

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Le coup d'envoi du Congrès mondial de la nature à Marseille officiellement donné

Le coup d'envoi du Congrès mondial de la nature à Marseille officiellement donné | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le coup d'envoi officiel du congrès mondial de l'UICN, qui se tient à Marseille jusqu'au 11 septembre, a été donné ce 3 septembre par le président de la République.

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Contrôles routiers - Les maires peuvent acquérir et utiliser tous les moyens homologués pour constater ces infractions

Contrôles routiers - Les maires peuvent acquérir et utiliser tous les moyens homologués pour constater ces infractions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les articles 16 du code de procédure pénale et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales confèrent aux maires et à leurs adjoints la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ).
Contrairement aux autres OPJ, l'exercice de ces attributions n'est cependant pas conditionné, pour les maires et leurs adjoints, à une affectation particulière et à une habilitation du procureur général. L'article 17 du code de procédure pénale prévoit qu'ils exercent les pouvoirs définis à l'article 14 du même code, à savoir constater les infractions à la loi pénale, rassembler les preuves et rechercher les auteurs ; enfin l'article 18 du code précité dispose qu'ils «ont compétence dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles». 
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que les maires et leurs adjoints peuvent constater les infractions au code de la route, et notamment les contraventions prévues aux articles R. 413-14 et suivants du code de la route. Ces contraventions peuvent d'ailleurs faire l'objet de la procédure d'amende forfaitaire prévue par l'article 529 du code de procédure pénale, conformément à l'article R. 48-1 1° du même code.
De ce fait, les maires et leurs adjoints peuvent utiliser tous les moyens homologués pour constater ces infractions, et, s'agissant des infractions à la vitesse, des appareils de mesure ad hoc, dûment vérifiés conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, pour, le cas échéant, verbaliser les contrevenants.

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Décision du Conseil constitutionnel sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Par sa décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont il avait été saisi par un recours émanant de plus de soixante députés.

Le recours contestait la loi prise en son ensemble au motif que nombre de ses dispositions s'inscriraient « dans la spirale d'inaction ayant conduit au non-respect de la trajectoire de la France en matière de réduction des gaz à effets de serre ». Les députés requérants soutenaient que, en conséquence, le législateur aurait privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l'article 1er de la Charte de l'environnement et demandaient au Conseil constitutionnel de lui enjoindre de « prendre des mesures adéquates pour y remédier ».

Le Conseil constitutionnel juge, toutefois, que le grief tiré de ce que le législateur aurait méconnu ces exigences constitutionnelles ne peut être utilement présenté devant lui, selon la procédure prévue par l'article 61 de la Constitution ou la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, qu'à l'encontre de dispositions déterminées et à la condition de contester le dispositif qu'elles instaurent. En tout état de cause, le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'injonction à l'égard du législateur.
Relevant que, en l'espèce, les requérants ne développent qu'une critique générale des ambitions du législateur et de l'insuffisance de la loi prise en son ensemble et ne critiquent donc, pour en demander la censure, aucune disposition particulière de la loi déférée, le Conseil constitutionnel en déduit que leur grief ne peut qu'être écarté.

* Le recours contestait en outre l'article 215 de la loi modifiant le régime de l'autorisation d'exploitation commerciale, afin de prévoir les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être délivrée pour les projets engendrant une artificialisation des sols.

Il était reproché à ces dispositions de ne pas s'appliquer aux entrepôts des entreprises de commerce en ligne, quand bien même leur implantation ou leur extension engendrerait une artificialisation des sols. Il en serait résulté une différence de traitement injustifiée entre ces entreprises et celles qui exercent une activité de commerce physique, en méconnaissance du principe d'égalité devant la loi.

Par sa décision de ce jour, le Conseil constitutionnel relève que, en application de l'article L. 752-1 du code de commerce, sont soumis à autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet la création ou l'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail, d'un ensemble commercial ou d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile. Cette autorisation est délivrée par la commission départementale d'aménagement commercial en considération de plusieurs critères relatifs à l'aménagement du territoire, au développement durable et à la protection des consommateurs.

Il juge que les dispositions contestées se limitent à introduire une nouvelle condition au régime de l'autorisation d'exploitation commerciale. Or, ce régime a pour objet principal d'assurer une répartition des surfaces commerciales favorisant un meilleur aménagement du territoire. Il résulte de l'article L. 752-1 du code de commerce qu'il ne s'applique pas aux entrepôts.

Dès lors, les dispositions contestées ne créent, par elles-mêmes, aucune différence de traitement entre les entreprises de commerce en ligne et celles qui exercent une activité de commerce au détail.

* Enfin, le Conseil constitutionnel censure d'office comme prises en méconnaissance de l'article 38 de la Constitution certaines dispositions des articles 81 et 173 de la loi déférée.

Il censure en outre comme « _cavaliers législatifs_ », c'est-à-dire comme adoptés selon une procédure contraire aux exigences de l'article 45 de la Constitution, les articles 16, 34, 38, 84, 102, 105, 152, 161, 168, 195, 204, 221, 235 et 255. La censure de ces dispositions ne préjuge pas de la conformité de leur contenu aux autres exigences constitutionnelles.

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Loi climat : le Conseil constitutionnel valide la grande majorité du texte

Loi climat : le Conseil constitutionnel valide la grande majorité du texte | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Plusieurs députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Climat-résilience, mais ce dernier a écarté leur requête. Il a néanmoins censuré une quinzaine de dispositions.

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Qualité de l’air : l’Etat condamné à payer 10 M€ pour son inaction

Qualité de l’air : l’Etat condamné à payer 10 M€ pour son inaction | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’Etat est condamné à verser une astreinte record de 10 millions d’euros pour le non-respect de concentration de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air.

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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Climat et Résilience

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Climat et Résilience | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Parlement a définitivement adopté ce 20 juillet le projet de loi Climat et Résilience, après la commission mixte paritaire conclusive qui a abouti à un texte de "compromis" entre députés et sénateurs dans la nuit du 12 juillet dernier.

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La Commission donne son feu vert au plan de relance et de résilience français

La Commission donne son feu vert au plan de relance et de résilience français | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Commission européenne a donné son feu vert au plan de relance et de résilience de la France, d'un montant de 39,4 milliards d'euros. Le Conseil a désormais un mois pour le valider. Dans ce cas, un préfinancement de 5,1 milliards d'euros serait versé dans la foulée, les décaissements suivants se faisant, une fois l'an – rythme choisi par la France – en fonction de l'atteinte des objectifs fixés dans le plan.

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CRTE : un guide pour préparer le volet Transition écologique et énergétique

CRTE : un guide pour préparer le volet Transition écologique et énergétique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de la Transition écologique (MTE) met à disposition un guide intitulé «La transition écologique dans les Contrats de relance et de transition écologique». Ce document, illustré d’exemples concrets, vise à appuyer les collectivités dans l’élaboration du volet transition écologique et énergétique de leur CRTE.

Le guide proposé par le ministère rappelle les objectifs nationaux en matière d’environnement, d’énergie, de mobilités et de gestion des risques. Les 21 fiches présentent des actions pouvant être mises en œuvre, des retours d’expérience généralement issus des Contrats de transition écologique (CTE), les acteurs et documents ressources pouvant venir en appui des intercommunalités.
Si les actions du CRTE relèvent des enjeux et priorités du territoire, ce document fournit des pistes de travail.

Les fiches portent sur les thématiques suivantes :

  • Agriculture alimentation : approvisionnement local, développement des pratiques agro-écologiques ;
  • Paysage et biodiversité : continuités écologiques, trame noire ;
  • Eau : restauration des continuités écologiques ;
  • Déchets : valorisation des biodéchets ;
  • Foncier : réhabilitation des friches urbaines et industrielles ;
  • Énergie : accompagnement à la rénovation énergétique des logements, rénovation des bâtiments publics, développement des EnR ;
  • Mobilités : pistes cyclables.
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Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle dans l’impasse

Préservation de l’environnement : le projet de loi constitutionnelle dans l’impasse | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le vote au Sénat d’une version réécrite du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement obère la perspective d'un référendum, dont l'organisation nécessite l'accord des deux chambres sur un même texte.

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Prochains contrats de plan État-régions : comment faire mieux pour le climat

Prochains contrats de plan État-régions : comment faire mieux pour le climat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Localtis : Le think tank I4CE a publié ce 7 mai un rapport mettant en valeur l'importance des contrats de plan État-régions (CPER) pour l'adaptation des territoires au changement climatique. De l'analyse climat des CPER 2015-2020, il tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs "points de vigilance", notamment dans le domaine des transports.
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Réutilisation des eaux usées traitées : le contenu du dossier de demande connu… mais pas celui de l’arrêté préfectoral d’autorisation

Réutilisation des eaux usées traitées : le contenu du dossier de demande connu… mais pas celui de l’arrêté préfectoral d’autorisation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Localtis : Un arrêté du 28 juillet précise les pièces attendues dans le dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées prévu par le décret du 10 mars dernier. Il ne mentionne en revanche pas le contenu de l’arrêté préfectoral d’autorisation, laissant ainsi planer le doute sur l’opérationnalité du dispositif. De son côté, la Commission européenne vient de publier les lignes directrices visant à soutenir l’application du règlement visant à favoriser la réutilisation de ces eaux pour l’irrigation agricole.
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Sécurité - Forcer une borne incendie : un jeu dangereux et interdit

La loi prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende allant jusqu'à 75 000 euros d'amende pour l'ouverture illégale et intempestive des points d’eau incendie (PEI) connectés au réseau d’eau potable. Le phénomène de forcer les bornes incendie, connu aussi sous le terme de street-pooling, constitue en effet une détérioration ou dégradation d'un « bien destiné à l'utilité publique et qui appartient à une personne publique » (articles 322-3 8° du code pénal).

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/forcer-borne-incendie-jeu-dangereux-et-interdit

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Risque pluies-inondations : le gouvernement lance une campagne d'information et de prévention

Risque pluies-inondations : le gouvernement lance une campagne d'information et de prévention | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Presque un an après les dramatiques inondations dans les Alpes-Maritimes, le gouvernement a lancé, en partenariat avec plusieurs associations d'élus dont l'AMF, une campagne d'information et de prévention sur les inondations et les crues dans l'arc méditerranéen.

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Economie circulaire : les acheteurs publics “au pied du mur”

Economie circulaire : les acheteurs publics “au pied du mur” | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dès 2021, les collectivités seront contraintes d’acheter des produits recyclés ou issus du réemploi ou de la réutilisation. Principaux défis : actualiser leur système d’information et trouver l’offre sur le marché.

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Indicateurs territoriaux de développement durable | Insee

Pour éclairer les démarches territoriales de développement durable, l'Insee et le SDES (Service des données et études statistiques, service statistique du ministère de la Transition écologique) se sont associés pour mettre à disposition un ensemble d’indicateurs cohérent avec l’agenda 2030. Ces indicateurs figurant dans les fichiers proposés en téléchargement permettent une approche régionale, départementale et communale.

Les indicateurs livrés sont amenés à évoluer lors d'actualisations futures.
Les indicateurs sont disponibles sous forme de graphiques, de tableaux ou de cartes, sur le site Statistiques locales.

Les données des indicateurs territoriaux correspondant aux 17 objectifs de développement durable sont mises à disposition dans sept bases de données, chacune pour un niveau géographique : communes, départements, régions, province de France métropolitaine, France métropolitaine, France hors Mayotte et France entière.

Accéder à la liste des indicateurs par objectif de développement durable

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Publication de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La loi s'articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement.
Elle compte plus de 300 articles à l'issue de son vote par le Parlement. Son tout premier article, issu du débat parlementaire, pose que l'État s'engage à respecter l'objectif européen de baisse d'au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030. Un dernier titre a été ajouté, mettant en place un système d'évaluation permanente des effets de la loi. Le Haut Conseil pour le climat sera chargé d'évaluer tous les ans la mise en œuvre des mesures prévues et, tous les trois ans, l'action des collectivités locales en matière de réduction des GES et d'adaptation au changement climatique.

Une centaine de décrets est annoncée.

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La France salue la publication du premier volume du 6ᵉ rapport d’évaluation du GIEC

Pour limiter et stabiliser le réchauffement climatique sous les 2°C, voire à 1,5°C, le GIEC réaffirme qu’il faut baisser les émissions de CO2 rapidement et atteindre zéro émissions nettes de CO2 autour de 2050 ainsi qu’une forte réduction des émissions des autres gaz à effet de serre.

Les conséquences du changement climatique déjà observées seront accentuées au fur et à mesure du réchauffement global. Cela touche notamment les extrêmes de température, l’intensité des précipitations, la sévérité des sécheresses, l’augmentation en fréquence et intensité des événements climatiques aujourd’hui rares.

Certains impacts, comme la montée du niveau de la mer ou encore la fonte des calottes glaciaires, seront irréversibles à l’échelle de plusieurs centaines voire milliers d’années. Les mécanismes naturels d’absorption du carbone, notamment par les forêts et les océans, seront de moins en moins efficaces.
Ce rapport renforce la volonté de la France de continuer à agir, au niveau international et au niveau national, dans le cadre de l’accord de Paris pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et se préparer à certains impacts devenus inéluctables du changement climatique.

Sous l’impulsion notamment de la France, l’Union européenne a adopté un objectif de neutralité carbone pour 2050 et a rehaussé son ambition en portant son objectif de réduction des émissions nettes à au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. La Commission européenne a publié le 14 juillet une série de propositions législatives pour mettre en œuvre cette ambition.

Au niveau national, la loi climat et résilience, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, met en place de nouvelles mesures sur les transports, la rénovation des logements ou encore la lutte contre l’artificialisation qui contribueront, avec l’ensemble des mesures déjà prises au cours du quinquennat, à atteindre nos objectifs.

À travers le deuxième plan national d'adaptation au changement climatique, le Gouvernement met également en œuvre les actions nécessaires pour protéger les citoyens et adapter tous les secteurs de l’économie aux futures conditions climatiques, tout en améliorant leur résilience.

Résumé pour décideurs du volume 1 du 6ᵉ rapport d’évaluation du GIEC

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Les futurs Contrats de plans Etat-Régions sont-ils "bons" pour le climat ?

Les futurs Contrats de plans Etat-Régions sont-ils "bons" pour le climat ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’institut pour l’économie du climat (I4CE) a décrypté les projets de CPER 2021-2027 qui doivent être signés à la fin de l’année. La crise a changé certaines priorités : économie, agriculture alimentation sont devenus prioritaires. Cependant, les investissements dans tous les secteurs peuvent participer à changer la donne du changement climatique et de l’adaptation qu’il nécessite.

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Le Sénat adopte le projet de loi Climat et Résilience largement réécrit

Le Sénat adopte le projet de loi Climat et Résilience largement réécrit | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

 Par 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions, le Sénat a adopté ce 29 juin en première lecture un projet de loi Climat et Résilience largement modifié par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale. La veille, l'examen des articles s'est achevé avec les dispositions concernant la lutte contre l'artificialisation des sols qui ont encore fait l'objet de nombreux amendements. Après plus de deux semaines de débats intenses, le Sénat a adopté ce 29 juin en première lecture un projet de loi Climat largement réécrit, avec une ambition "rehaussée" selon la majorité sénatoriale de droite, le gouvernement déplorant au contraire de nombreux "reculs". Le texte a été voté par 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions. Les groupes LR et centriste ont voté majoritairement pour, de même que le groupe Indépendants. La gauche a voté contre, ainsi que 8 élus LR. 
Les groupes RDPI à majorité LREM et RDSE à majorité radicale se sont abstenus, de même que 11 sénateurs LR et 6 centristes.
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de parvenir à un texte commun en commission mixte paritaire. La réunion a été fixée au 12 juillet, mais l'exercice risque de tourner au bras de fer si chacun campe sur ses "lignes rouges". En cas d'accord, le texte pourrait être validé avant la fin du mois. En cas d'échec, il repartirait en nouvelle lecture en commission à l'Assemblée nationale dès le 19 juillet, mais seulement à la rentrée dans l'hémicycle.

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Collectivités locales, objectifs de développement durable et action climat

Collectivités locales, objectifs de développement durable et action climat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Extrait du Bilan mondial de l’action climat des territoires 2021, le rapport «Collectivités locales, objectifs de développement durable et action climat» est coédité par l’Observatoire Climate Chance et le ministère de la Transition écologique. Diffusé auprès des collectivités françaises, il constitue un véritable outil pour l’action.

Un état des lieux précis
Le document «Collectivités locales, objectifs de développement durable et action climat» est un extrait (section IV) du Bilan mondial de l’action climat des territoires 2021 produit par Climate Chance. Il propose un état des lieux précis des réalisations et des travaux menés par les collectivités locales en France et dans le monde et livre une analyse sur les liens entre l’action climatique - énoncée dans l’Objectif de développement durable n°13 - et les autres ODD.

Les collectivités en première ligne des réponses à apporter
Depuis 2015, l’association internationale Climate Chance soutient le lien indissociable entre l’agenda du climat et les Objectifs du développement durable (ODD) de l’ONU et le rôle central des territoires dans l’action climatique.
Car, si le changement climatique est un phénomène global, c’est bien à l’échelle des territoires que se posent les problèmes concrets et que se trouvent les solutions. Les collectivités ont un rôle clé à jouer pour initier et coordonner des projets locaux de par leur proximité avec les habitants et les acteurs territoriaux.
Téléchargez le document

«Collectivités locales, objectifs de développement durable et action climat»

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Un livre blanc sur le spectacle vivant et la transition écologique

Un livre blanc sur le spectacle vivant et la transition écologique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un document intitulé « Le spectacle et le vivant – 20 propositions pour contribuer à la transition écologique et sociale » publié en mai 2021, Sophie Lanoote et Nathalie Moine, fondatrices de deux cabinets de conseil en stratégie culturelle, décryptent le concept de transition écologique et sociale appliqué au spectacle vivant.

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Les obligations réelles environnementales, un outil encore très virtuel, notamment pour les collectivités

Les obligations réelles environnementales, un outil encore très virtuel, notamment pour les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Introduit en 2018, le mécanisme d'obligations réelles environnementales tarde à percer, justifiant pour le gouvernement la remise tardive du rapport qu'il devait au Parlement sur la mise en œuvre de ce dispositif. Ce rapport était également tenu de présenter des moyens pour renforcer l'attractivité, notamment fiscale, de cet outil mais il se révèle in fine peu disert en la matière, en dépit des besoins.

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