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En marge du Festival d’Avignon, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a présenté le 8 juillet les premiers résultats de son Baromètre 2026 des budgets culturels. Malgré une stabilisation globale entre 2025 et 2026, le baromètre n’augure pas d’amélioration. 
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Contrairement à l'affirmation du ministre des Comptes publics, lors du comité d'alerte sur les finances publiques du 7 juillet, Jean-François Debat affirme qu'il n'y a pas de dérive des dépenses des collectivités locales et impute à l'Etat la responsabilité d'une dégradation de leur situation financière.
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En 2025, le déficit des collectivités s’est réduit tout en restant élevé. Bien qu’en déficit, les collectivités présentent une situation financière favorable. Celle-ci recouvre toutefois de fortes disparités. En 2026, le déficit des collectivités connaîtrait une forte réduction, mais des aléas affectent cette prévision. La Cour réaffirme la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, mais préconise de la redéfinir au vu des limites des contributions 2025 et 2026.
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Le titre de recettes individuel n'a pas à comporter la signature de son auteur, seule celle du bordereau de titres étant exigée. Lorsque ce bordereau est signé électroniquement au moyen d'une signature électronique qualifiée, sa validité est présumée jusqu'à preuve contraire. Le président du conseil départemental peut déléguer sa signature au directeur général des services pour l'émission des titres exécutoires.
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Dans le cadre du plan « France ruralités » et afin de soutenir plus efficacement le développement économique des territoires ruraux, l’article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a remplacé, à compter du 1er juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) par les zones France ruralités revitalisation (FRR).
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L’APVF, représentée par son vice-président Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, a participé à la réunion du comité d’alerte des finances publiques, le 7 juillet, tenue à Bercy sous la présidence du Premier ministre, Sébastien Lecornu.
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La mesure en question est issue d'un amendement n° 85 rect. présenté le 29 mars 2026, au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat, lors de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement. Adoptée avec l'avis favorable du gouvernement, elle n'a pas donné lieu à discussion particulière au Parlement.
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Sfil, banque publique de développement et l’Association des Petites Villes de France (APVF) signent un partenariat destiné à accompagner les élus des petites villes dans le financement de leurs investissements.
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Les créances indemnitaires dirigées contre une personne publique sont régies par la loi du 31 décembre 1968. Les droits à indemnisation sont acquis lorsque la réalité et l'étendue du préjudice sont entièrement révélées et peuvent être exactement mesurées.
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Réunis à l'occasion du congrès national de leur association « Villes de France », les 2 et 3 juillet, à Roanne (42), les maires des villes moyennes demandent au gouvernement de la lisibilité pour faire face aux nombreux investissements en début de mandat. Le gouvernement n'a pas répondu précisément à leur attente. Mais il a confirmé la reconduction du programme Action cœur de ville et celle de Petites villes de demain qui s'étaleront sur la durée du mandat municipal.
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Première Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.
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La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’Etat destinée principalement à soutenir les opérations d’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre éligibles. Elle est régie notamment par les articles L2334-32 à L2334-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Lettre ouverte d'AMORCE et de près de 70 collectivités locales adressée au Premier ministre demandant le maintien et le renforcement du Fonds Chaleur au service des territoires et de la souveraineté énergétique de la France.
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Dans son rapport annuel sur les finances locales, publié en un seul volet ce 9 juillet 2026, la Cour des comptes salue la bonne gestion des collectivités, qui « ont fait plus qu’absorber la réduction de ressource qui leur a été imposée » par l’Etat. Les magistrats financiers continuent de critiquer les modalités de contribution des collectivités au redressement des finances publiques, notamment le Dilico, et plaident pour des modalités pluriannuelles.
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Dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, publié ce 9 juillet, l'institution en charge de la bonne utilisation des deniers publics prône la poursuite en 2027 et les années suivantes de la participation des collectivités à l'effort de maîtrise des comptes publics. Mais selon des modalités différentes de celles du budget pour 2026, à l'égard duquel elle est très critique. Un constat sous-tend cette orientation : le secteur public local a réussi en 2025 à "absorber" la contribution au redressement des finances publiques et son besoin de financement a reculé. En 2026, le même résultat se dessine, avec toutefois quelques incertitudes.
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Pour une compensation réelle et lisible des réformes de fiscalité locale Les nombreuses réformes et évolutions de la fiscalité locale se sont traduites par une multiplication des exonérations, dégrèvements et suppressions d’impôts locaux. Si ces mesures ont été pour la plupart compensées lors de leur adoption, la diversité des modalités de compensation, la faiblesse de leur dynamique et leur diminution successives lors de l’examen des lois de finances ont conduit à deux écueils : l’illisibilité du système et une perte de recettes majeure pour les collectivités locales.
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Une réunion du comité d'alerte des finances publiques s'est tenue ce 7 juillet autour du Premier ministre. Pour faire face aux conséquences de la crise au Moyen-Orient sur les finances publiques, le gouvernement a annoncé qu'il engagera de nouvelles économies, à hauteur de 2 milliards d'euros dans le budget de l'État pour 2026. Elles s'ajouteront au premier tour de vis décidé au printemps. Par ailleurs, Bercy identifie un "risque" de dérapage de 2 milliards d'euros sur les dépenses des collectivités en 2026. Ces dernières sont priées d'appuyer sur le frein en matière de dépenses.
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July 8, 5:48 AM
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Les collectivités reviennent dans le viseur de Bercy. En présentant de nouvelles économies pour l’État dans le cadre du comité d’alerte des finances publiques, le gouvernement estime que leurs dépenses pourraient dépasser les prévisions de près de 2 milliards d’euros. Une lecture que les associations d’élus réfutent.Les collectivités reviennent dans le viseur de Bercy. En présentant de nouvelles économies pour l’État dans le cadre du comité d’alerte des finances publiques, le gouvernement estime que leurs dépenses pourraient dépasser les prévisions de près de 2 milliards d’euros. Une lecture que les associations d’élus réfutent.
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July 7, 5:21 AM
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La compensation des obligations de service public joue un rôle central dans le cadre des délégations de service public. Il s'agit d'un mécanisme qui permet aux autorités publiques de compenser le coût des obligations de services publics que les opérateurs de ces délégations doivent leur fournir.
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July 7, 5:19 AM
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Les communes et les EPCI ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés par le recours à leur budget général, à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Cette diversité de modes de financement du service permet aux élus locaux d'adopter le dispositif le plus approprié à leur situation et aux objectifs qu'ils se sont fixés.
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Service Juridique CDG13
July 6, 6:02 AM
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Alors que le pouvoir fiscal local ne cesse d'être affaibli, cette proposition de loi permettrait de garantir aux collectivités « un minimum de ressources fiscales sur lesquelles elles disposent d'un pouvoir de taux ou d'assiette », selon son auteur Stéphane Delautrette. Ce dernier propose également de créer un organe permanent de dialogue sur les finances locales - remplaçant le CFL - afin d'organiser « une véritable négociation » budgétaire.
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Service Juridique CDG13
July 6, 5:59 AM
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Au cours du mois de mai 2026, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu des décisions qui illustrent une même exigence : celle du respect des règles encadrant l'engagement, la gestion et l'utilisation des fonds publics.
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July 3, 4:40 AM
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Combien coûte réellement l’organisation d’un scrutin dans une commune ? Une chose est certaine : bien plus cher que la maigre compensation versée par l’État au titre des « frais d’assemblée électorale ». Pour défendre l’idée auprès du gouvernement et du législateur d’une revalorisation de cette compensation, l’AMF cherche à connaître de façon précise les frais réellement engagés par les communes, et a lancé une enquête auprès de ses adhérents.
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July 2, 5:45 AM
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Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a plaidé ce 1er juillet pour la restauration de l'autonomie fiscale des collectivités, laquelle a été sérieusement érodée ces vingt-cinq dernières années. Dans un rapport assorti d'une proposition de loi organique, il prône l'instauration de parts minimales de ressources fiscales modulables au profit des collectivités.
