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September 2, 4:59 AM
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En 2025, les groupements à fiscalité propre dédient plus d’un quart de leurs dépenses de fonctionnement (8 Md€) aux services généraux (administration des services de l’intercommunalité). En lien avec les compétences exercées à l’échelle intercommunale, l’environnement, qui comprend notamment la gestion des déchets, constitue le deuxième domaine de dépenses de fonctionnement avec 6,5 Md€, soit près de 100 € par habitant. Viennent ensuite la culture, sport et jeunesse, ainsi que les transports, routes et voirie.
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September 1, 3:32 AM
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La taxe foncière est un impôt direct local, qui peut porter sur les propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFPNB). Ses taux sont votés annuellement, et sa base est calculée sur les valeurs locatives des biens, réévaluées annuellement. Le produit de la TFPB et de la TFPNB est perçu par le secteur communal (communes, syndicats, EPCI), ainsi que les départements et régions jusqu’en 2021, année à partir de laquelle la part départementale a été affectée aux communes.
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September 1, 3:30 AM
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Le paiement en ligne, qui doit être proposé par toutes les collectivités locales et leurs régies encaissant au moins 5000 € par an, est à la fois un enjeu de modernisation, de sécurisation des moyens d'encaissement et une ouverture vers la dématérialisation. Grâce à PayFiP, développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d'une collectivité est facilité.
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August 31, 4:15 AM
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Vous rentrez de congés bien mérités au cours desquels vous avez bien décroché ? Le Club Finances vous propose une séance de rattrapage de l’actualité des finances locales des deux derniers mois. Bonne reprise !
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August 31, 4:12 AM
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Dans le cadre de la modernisation de la facturation des collectivités locales, les comptables publics en charge de la prise en charge, du contrôle et du recouvrement des titres de recettes des collectivités locales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé invitent désormais leurs ordonnateurs à recueillir la date et le lieu de naissance des débiteurs. Cette démarche ne s'inscrit pas dans le cadre de la facturation électronique (déployée pour les personnes morales de droit privé) mais dans le cadre de la modernisation et de l'amélioration de la facturation à l'encontre des personnes physiques.
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August 28, 3:47 AM
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Le gouvernement simplifie l’attribution de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales confrontées à des événement climatiques et géologiques (DSEC).
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August 28, 3:40 AM
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Le PIGP et Hélios restent accessibles et opérationnels pour les collectivités et les partenaires externes. À la suite des accès frauduleux récemment constaté au sein de la DGFiP, les services à destination des collectivités locales et des partenaires externes restent accessibles et opérationnels. Les collectivités locales ne sont pas concernées par le vol de données constatée. Le Portail internet de la gestion publique (PIGP) reste accessible dans les conditions habituelles et de manière sécurisée (double authentification). Par ailleurs, l'accès à Hélios n'est pas concerné par ces accès frauduleux et continue de fonctionner normalement. Les collectivités peuvent donc poursuivre leurs démarches et échanges via ces services.
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August 26, 4:00 AM
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La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a pour objectif de faciliter les conditions d'exercice des mandats locaux, en particulier pour les maires des communes de moins de 20 000 habitants. Pour ce faire, elle revalorise leurs indemnités de fonction selon une progression différenciée par strate de population, afin de tenir compte à la fois du niveau des responsabilités exercées et des équilibres financiers des collectivités concernées.
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August 26, 3:55 AM
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L'article L. 1611-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose dans son premier alinéa que « Pour toute opération exceptionnelle d'investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret en fonction de la catégorie et de la population de la collectivité ou de l'établissement, l'exécutif d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales présente à son assemblée délibérante une étude relative à l'impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement. »
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August 24, 3:20 AM
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Troisième Situation au titre de l'année 2026, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.
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August 21, 3:29 AM
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August 19, 4:20 AM
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L’article 1382 J du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue du I de l’article 111 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, prévoit que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions définies à l’article 1639 A bis du CGI, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les bâtiments mentionnés au a du 6° de l’article 1382 du CGI qui servent exclusivement et concomitamment à la culture de produits horticoles et à la vente de ces mêmes produits.
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August 12, 3:56 AM
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Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les communes du transfert des compétences en matière de police de la publicité prévu par l'article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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September 1, 3:45 AM
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Le « Journal officiel » n’a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de plusieurs lois : Ripost, UPSA, Réseaux sociaux, Montagne... D’autres textes ont aussi fait leur apparition remarquée, comme le deuxième méga-décret de simplification ou encore le décret pérennisant la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2026.
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September 1, 3:31 AM
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Pour la seconde année consécutive, dans un contexte de repli de l’inflation, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales connaissent une progression qui ralentit (+1,4 %) et qui se situe, cette année, en-deçà de celle des recettes de fonctionnement (+2,2 %). Leur épargne brute, solde des recettes et dépenses de fonctionnement, augmente ainsi de + 7,8 % à 34,9 Md€ après deux années bien plus difficiles.
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August 31, 4:24 AM
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Décret n° 2026-831 du 25 août 2026 relatif au champ d'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation prévue par l'article 1406 bis du code général des impôts
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August 31, 4:14 AM
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Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué ce vendredi que le Revenu de solidarité active (RSA) et l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) seraient indexés sur l'inflation dans le budget 2027, tout en laissant entendre que l'indexation ne serait par contre pas souhaitable pour l'ensemble des pensions de retraites.
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August 28, 4:22 AM
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En septembre, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur. Retraite, rentrée scolaire, arrêt de travail, facturation électronique... Voici les principaux changements.
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August 28, 3:45 AM
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Cette étude compare les taux de fiscalité directe locale (FDL) votés en 2026 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux votés en 2025.
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August 27, 4:30 AM
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August 26, 3:58 AM
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Accès illégitime aux données de la DGFiP Gérer les finances publiques locales Le PIGP et Hélios restent accessibles et opérationnels pour les collectivités et les partenaires externes.
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August 26, 3:53 AM
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La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités et de leurs groupements (DSEC) constitue un levier essentiel du soutien financier de l’État aux collectivités territoriales confrontées à des événements climatiques ou géologiques. Face à la multiplication de ces phénomènes, le Gouvernement renforce son accompagnement grâce à un nouveau décret. Il crée notamment une aide inédite en faveur des dépenses de fonctionnement d’urgence, jusqu’alors non éligibles.
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August 24, 3:19 AM
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Prévue par l'article 47 de la Constitution et l'article 45 de la LOLF, la loi spéciale autorise l'État à continuer de percevoir les impôts et à emprunter en l'absence de budget voté au 31 décembre. Elle n'a été mobilisée que trois fois sous la Ve République — 1979, 2025 et 2026 — et jamais plus de six semaines.
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August 20, 3:54 AM
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August 18, 4:35 AM
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Intercommunalité : alignement des délais de versement du FCTVA pour les EPCI.
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