 Your new post is loading...
La Banque Européenne qui présentait ses résultats 2025 réalise 4 milliards d’euros de financement auprès du secteur public français, son plus gros marché local. Elle entend bien être toujours active en 2026, notamment dans la transition écologique. 
No comment yet.
Epilogue d'un pénible marathon parlementaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a été adopté définitivement ce lundi 3 février au soir, après le rejet des deux dernières motions de censure contre le gouvernement qui aura finalement fait passer le texte par 49.3.
No comment yet.
Publiée en janvier 2026, la nouvelle nomenclature des pièces justificatives des recettes des collectivités et établissements publics locaux vise à constituer un référentiel commun pour les ordonnateurs et les comptables publics sur l’ensemble du territoire.
No comment yet.
Taxe sur les déchets : une disposition déclarée inconstitutionnelle presque 20 ans après sa créationLe Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 30 janvier, sa décision sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant une taxe sur les déchets instituée en 2008.
No comment yet.
Le projet de loi de finances pour 2026 est considéré comme définitivement adopté à l’issue du rejet de motions de censure, après recours répété à l’article 49-3 de la Constitution. Le budget marque la sortie du régime transitoire de la loi spéciale reconduisant les crédits 2025.
No comment yet.
Le Maire qui a augmenté la dette communale durant son mandat est souvent accusé d’être un mauvais gestionnaire. Mais les raisonnements évoluent : pour certains élus, une commune sans dette est une collectivité qui a renoncé à développer son territoire.
No comment yet.
La question de l’autonomie financière et fiscale fait l’objet de constats convergents mettant en évidence une fragilisation progressive des marges de manœuvre locales. Les évolutions récentes des ressources, marquées par la réduction de l’autonomie fiscale et la montée en puissance des dotations et compensations, modifient en profondeur les équilibres financiers.
No comment yet.
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025
L’arrêté fixe, pour l’année 2025, le barème hors taxes des redevances dues au titre du fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques, outil central de la prévention des dommages aux réseaux lors des travaux. Il encadre le coût des services associés (notamment l’accès et les demandes d’informations nécessaires à la préparation et à la conduite de chantiers).
No comment yet.
Le budget 2026 du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative s’inscrit à nouveau à la baisse. Les représentants des associations d’élus retiennent surtout les avancées du texte dans sa dernière ligne droite. Avec notamment le rétablissement du Pass’Sport pour les 6-13 ans.
No comment yet.
Le volet dépenses du projet de budget 2026, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité ce 23 janvier, réserve un certain nombre de bonnes surprises pour les collectivités, en particulier sur le Dilico (qui est ramené à 740 millions d'euros) et le fonds vert (qui est abondé de 200 millions).
No comment yet.
Huitième situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation antérieure à la clôture de l’exercice, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales.
No comment yet.
La loi de finances pour 2024 impose aux collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants de compléter l’annexe « impact du budget pour la transition écologique » (ou annexe environnementale), intégrée au compte administratif ou au compte financier unique. Elle vise à évaluer l’impact des dépenses réelles d’investissement des budgets locaux au regard des 6 axes de la classification (ou taxonomie) européenne.
No comment yet.
Un discret amendement retenu par le gouvernement dans sa version finale du projet de loi de finances pour 2026 organise une ponction de plusieurs millions d'euros sur la contribution que les employeurs territoriaux versent au CNFPT, pour la formation des agents.
No comment yet.
|
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une seule : la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
No comment yet.
La situation budgétaire pour l’année 2026 est décrite à travers une analyse des orientations financières et de leurs effets attendus. Les données présentées mettent en évidence des choix budgétaires perçus comme peu lisibles et marqués par une succession d’ajustements.
No comment yet.
Popularisée par sa mise en œuvre à partir de 2020 dans de grandes villes comme Strasbourg, Paris, Lyon ou Bordeaux, la budgétisation sensible au genre constitue un outil de diagnostic pour mesurer le degré de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques locales. Elle doit ainsi permettre aux collectivités de mener des actions correctives promouvant l'égalité.
No comment yet.
Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par le Parlement ce lundi 2 février, après le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours au 49.3 par Sébastien Lecornu. La loi de finances pourrait être publiée avant la mi-février, en attendant l'examen du Conseil constitutionnel. Les collectivités vont pouvoir se projeter pour terminer leurs budgets locaux.
No comment yet.
L'AMF et France Urbaine saisissent Amélie De Montchalin, Ministre de l’Action et des Comptes publics
L’Association des maires de France (AMF) et France urbaine ont adressé un courrier à la ministre chargée de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, pour dénoncer un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2026 prévoyant un prélèvement sur les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
No comment yet.
Ce gouvernement aurait-il pris la mesure du marasme dans lequel est englué le secteur du logement ? Le plan "Relance logement", annoncé le 23 janvier par Sébastien Lecornu, va sans nul doute dans le bon sens. Attention toutefois à ne pas fragiliser cette rupture positive, comme le laissent craindre d'autres revirements, ceux-là inquiétants.
No comment yet.
Décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028
Ce décret fixe, pour la période triennale 2026-2028, les seuils des ratios de tension sur la demande de logement locatif social, mesurés à l'échelle des territoires SRU (établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou agglomération de plus de 50 000 habitants,
No comment yet.
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances [cet encadrement était prévu, auparavant, par le décret du 30 mai 1997 qui a fait l’objet d’une annulation partielle par le Conseil d’Etat au mois de mars 2003 (Conseil d’Etat, 21 mars 2003, SIPPEREC)].
No comment yet.
Les présidents d'intercommunalité ont exprimé, ce 27 janvier, leur colère et leur incompréhension sur le projet de budget issu du recours au 49.3 qui va selon eux impacter leurs finances, à la fois de manière "injuste" et disproportionnée.
No comment yet.
Le marché de l'assurance privée rencontre aujourd'hui des difficultés qui suscitaient l'inquiétude de certaines collectivités ne réussissant pas à reconduire leurs contrats d'assurance. Les conséquences du changement climatique et l'émergence de risques nouveaux (cyberattaques, violences urbaines...), entrainent des hausses significatives des primes et des franchises d'assurance, rendant la couverture des risques de plus en plus coûteuse et parfois inaccessible. D'autre part, l'écosystème du marché de l'assurance des collectivités a connu des difficultés dans un contexte concurrentiel qui l'a déséquilibré.
No comment yet.
Le 23 janvier 2026, les deux motions de censure déposées le 20 janvier en application de l'article 49.3 de la Constitution ont été rejetées. La partie "recettes" du projet de loi de finances est ainsi considérée comme adoptée, sans vote, en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
No comment yet.
Quasiment au même niveau que le mandat record de 2008 en termes d’investissements locaux, celui qui s’achève a résisté à toutes les crises, grâce à la mobilisation de tous les acteurs et particulièrement de l’Etat. Mais pour combien de temps ? Avec cet article, le Club Finances inaugure une grande série sur les finances locales dans la campagne des municipales 2026, qui nous amènera jusqu’au premier tour le 15 mars, à raison d’un ou deux articles par semaine. Premier épisode aujourd’hui sur l’investissement local durant le mandat qui s’achève et demain sur sa place dans la campagne.
No comment yet.
|
