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Les jumelages de communes constituent depuis plus de soixante ans un vecteur privilégié de la construction de l'Europe des citoyens et de la diffusion des valeurs démocratiques. Ils concernent aujourd'hui plus de 4 300 communes françaises, dont près de 80% comptent moins de 10 000 habitants. Ces partenariats historiques forment le socle vivant de la coopération décentralisée à l'échelle locale. 
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boss
Le Gouvernement a annoncé une revalorisation anticipée du SMIC de 2,41% applicable à compter du 1er juin 2026. Par conséquent, certaines rubriques ont été actualisées.
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Tarifs réglementés de vente d'électricité : l'AMF obtient le passage du délai de paiement à 30 joursCela fait deux ans que l'AMF alerte le gouvernement sur le fait que le délai de 15 jours pour payer une facture d'électricité n'est pas adapté aux contraintes des communes. EDF a finalement accepté de doubler ce délai, à la demande du gouvernement.
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Les chiffres sont là. Une nouvelle fois, les petites villes démontrent leur sens des responsabilités et leur capacité à tenir le cap dans un contexte pourtant particulièrement difficile. Selon la dernière édition du « Regard financier sur les petites villes », réalisée par l’APVF et La Banque Postale, les communes de 2 500 à 25 000 habitants ont réussi à préserver leurs équilibres financiers en 2025 tout en continuant à investir au service de leurs habitants.
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Arrêté du 1er juin 2026 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
Cet arrêté précise les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations dues par les organismes de logement social.
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La présente note et ses annexes présentent les mesures inscrites en loi de finances pour 2026 concernant les transferts de charges de l’État aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
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A l'occasion de la publication du pré-rapport sur les finances locales 2025 de l'Observatoire des finances de la gestion publiques locales (OFGL), ce 9 juin 2026, le nouveau président du Comité des finances locales Jean-François Debat appelle le gouvernement à changer de méthode, et à observer les conséquences financières de ses décisions pour les collectivités.
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La 12e édition de l'étude "Regard financier sur les petites villes", qui porte sur les comptes 2025, montre que les communes de 2.500 à 25.000 habitants ont pu l'an dernier afficher une situation globalement équilibrée : faible hausse des dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement dynamiques et davantage autofinancées, recettes "optimisées"... En revanche, les maires de petites villes se montrent plus que méfiants pour 2026.
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L’Association des Petites Villes de France présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien Député de Seine-Maritime, et La Banque Postale publient la 12ème édition du « Regard financier sur les petites villes ».
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Les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans le soutien à la vie associative. En 2024, 107 Millions d’euros de subventions aux associations ont été accordés par les collectivités de la Grande Couronne (départements 78, 91 et 95). Toutefois, l’octroi de fonds publics n’est pas une simple formalité : il est encadré par un ensemble de règles juridiques et administratives visant à garantir transparence, légalité et bonne utilisation des deniers publics.
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LOI n° 2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
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La jurisprudence de la Cour des comptes relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics continue de s’étoffer.
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Le gouvernement s'apprête à prendre un décret d'annulation de crédits ainsi qu'un décret d'avance afin de financer les "dépenses urgentes dans un contexte de crise énergétique". Ce 3 juin, le ministre des Comptes publics David Amiel a déroulé au Parlement la stratégie du gouvernement, qui n'épargne pas les collectivités.
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Le préfet des Bouches-du-Rhône choisit de couper dans les attributions de compensation indues pour équilibrer le budget d’Aix-Marseille-Provence, plutôt que dans la Dotation de solidarité communautaire, comme préconisé par la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal ne sanctionne pas que des cas manifestes d’atteinte à la probité.
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Soutenue par l’Association des petites villes de France (APVF), la mobilisation des maires de communes industrielles prend de l’ampleur face à la réduction massive de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) inscrite dans la loi de finances pour 2026.
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Le Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale (Facé) est un outil indispensable pour soutenir les investissements dans les réseaux électriques en territoire rural, au bénéfice des collectivités et des populations.
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Selon nos informations, Cécile Raquin quittera la direction générale des collectivités locales le 22 juin. Son départ surprise intervient au moment où s'ouvrent les arbitrages d'un budget 2027 qui s'annonce particulièrement sensible pour les collectivités locales.
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Piscines, gymnases, dojos… Plus de 40% d’entre eux, en France, datent d’il y a plus de 40 ans ! Comment financer leur rénovation ou construire de nouveaux équipements sportifs ? À l’Assemblée nationale, le sujet figure à l’ordre du jour de plusieurs députés. Pour des propositions plus ou moins avancées…
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Dans un courrier du 8 juin, les réseaux de l'ESS interpellent le Premier ministre sur les "conséquences désastreuses" que pourrait avoir la baisse de 4 millions d'euros (sur 19) des crédits de l'État consacrés au secteur. Une mesure prise dans le cadre de l'annulation des dépenses prévue pour faire face aux effets de la guerre au Moyen-Orient.
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Le pré-rapport de l’OFGL a été présenté par son rapporteur, Jean-Léonce Dupont, le 9 juin 2026, lors de la séance du Comité des finances locales (CFL). La séance était animée par le tout nouveau président du CFL, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de Grand Bourg Agglomération.
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Pour les factures émises à compter du 1er juillet 2026, la société Electricité de France (EDF) appliquera de nouvelles conditions générales de vente aux collectivités territoriales bénéficiant des tarifs règlementés de vente (TRVE), portant le délai de paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
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Les communes classées en zones tendues disposent de la possibilité de majorer jusqu'à 60 % la part leur revenant de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (code général des impôts - CGI, art. 1407 ter, I). L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a procédé à l'élargissement des zones tendues afin de prendre en compte la tension immobilière au sein de communes n'appartenant pas à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, comme cela peut être le cas pour les communes rurales.
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Centraliser les informations administratives des associations et mieux connaître les subventions déjà attribuées : le service numérique public Data.Subvention permet aux agents des collectivités d’accéder facilement et gratuitement à ces données pour simplifier l’instruction et le suivi des aides associatives.
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Arrêté du 28 mai 2026 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l'article 196 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
En application des dispositions prévues à l'article 196 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, le produit de la fiscalité directe locale ainsi que le produit des fractions de la taxe sur la valeur ajoutée versées par la voie du compte de concours financiers mentionné au II de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions, dont la liste figure en annexes, sont diminués en 2026 à hauteur des montants figurant dans ces mêmes annexes.
En application du D du VII de l'article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, sont arrêtés, au titre de l'année 2026, les montants des reversements des contributions prélevées sur les ressources fiscales versées aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions dont les listes figurent en annexe. Ces documents sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin), dans la liste des documents administratifs parus en 2026.
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