Le Sénat étudie cette semaine la réforme du mode de scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille. Présentée comme « une avancée démocratique » en vue des échéances de l'année prochaine, la proposition de loi affaiblirait toutefois le lien entre les mairies d'arrondissement et les conseils municipaux.

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse qui permet d’apprécier les ressources fiscales libres d’emploi que peut mobiliser une commune, de manière objective. Trois principes guident le calcul du potentiel fiscal d’une commune.

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 1er juin déterminent les nouvelles obligations des employeurs vis-à-vis de leurs agents en cas de fortes chaleurs. Explications.

La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a récemment rappelé à l'ordre la ville de Nice sur l'usage de la lecture de plaque d'immatriculation automatisée (Lapi) pour surveiller les abords des écoles. 

Le gouvernement avait initialement prévu de mettre en place de nouvelles zones où la cigarette est interdite dès le 1er juin. Ce sera finalement un mois plus tard, a indiqué en fin de semaine dernière la ministre de la Santé. Reste à connaître précisément les possibilités d'ajustements qui seront ouvertes aux maires, et les conséquences financières de ces décisions pour les communes. 

Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont notamment la privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire. En application de l'article 2 du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public, sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi les agents publics licenciés pour tout motif, à l'exclusion des personnels licenciés pour abandon de poste.

Face à la perspective d’un réchauffement mondial de +3°C d’ici 2100 (+4°C en France), le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC, 2025) s’appuie désormais sur la Trajectoire de Référence de Réchauffement pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC).

« 17Cyber » est une plateforme lancée depuis décembre dernier et qui permet de dialoguer par tchat avec les équipes de Cybermalveillance.gouv.fr. Un service pour lequel les collectivités sont invitées à s'approprier pour lutter contre la menace.

Réponse du ministère de l’Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique : Le contrat de présence postale 2023-2025 porte des engagements forts de la part de La Poste et de l’Association des maires de France (AMF) pour améliorer la qualité de service, notamment en termes d’amplitudes horaires mais aussi de lutte contre les fermetures intempestives.

La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a présenté les conclusions de sa mission d'information consacrée aux polices municipales. Les sénateurs excluent notamment l'extension du statut d'officier de police judiciaire (OPJ) aux policiers municipaux.

Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Les agents contractuels informent l'autorité signataire du contrat de leur intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception () ". Il résulte de ces dispositions que la démission ne peut résulter que d'une demande de l'agent marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions et qui ne doit pas être donnée sous une contrainte de nature à vicier son consentement. Si ces dispositions exigent que la démission d'un agent résulte d'une demande écrite, elles n'imposent pas, en revanche, que cette demande comporte le terme de " démission ".

Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Cet arrêté procède à une actualisation du classement des forêts particulièrement exposées aux incendies de forêt en remplaçant les listes antérieures et en abrogeant plusieurs décrets anciens. Il s'inscrit dans une logique de simplification et de modernisation du dispositif réglementaire de prévention des incendies de forêt.