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Today, 4:47 AM
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Les 15 et 22 mars prochains se tiendront les élections municipales et communautaires. À l’approche de la date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour, fixée le 26 février 2026 à 18h, on fait le point sur les cas d’inéligibilités des agents publics à cette élection et d’incompatibilité du statut d’élu avec certaines fonctions.
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Today, 4:46 AM
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L’évolution du nombre d’habitants dans les communes influe directement sur les règles applicables aux élections municipales. L’analyse présentée s’appuie sur les seuils démographiques qui déterminent le mode de scrutin et sur leurs conséquences concrètes lors des échéances électorales.
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Today, 4:45 AM
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La circulaire fixe les orientations de la politique pénale en matière de lutte contre les ingérences étrangères, dans un contexte de multiplication des menaces hybrides mêlant cyberattaques, désinformation, manipulations informationnelles ou atteintes aux processus électoraux.
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Today, 4:43 AM
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Dans un guide destiné aux bibliothèques et aux centres de documentation et d’information (collèges), le ministère de la Culture développe les démarches, outils et références en matière d’accueil des personnes handicapées, de la signalétique aux contenus documentaires en passant par les animations.
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Today, 4:42 AM
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Hier soir, à l'occasion de la cérémonie des vœux de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas), les élus ont demandé au gouvernement de « réarmer les maires » pour lutter contre la précarité et la chute de la natalité. Seulement, il semblerait que la décentralisation ne soit pas prévue pour demain...
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Today, 4:41 AM
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A moins de deux mois du 1er tour, la sécurité s’impose comme la première préoccupation des Français pour les municipales.
De nombreux candidats multiplient les promesses autour du narcotrafic, de l’armement ou encore du renforcement des effectifs des polices municipales. Pourtant, dans les faits, les maires disposent de marges de manœuvre limitées... en matière de sécurité. Faut-il armer la police municipale ? Lui donner plus de pouvoir ? Ou investir au contraire sur la prévention ?
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Today, 4:39 AM
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Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Décharge d’activité de service, stagiaire, activité privée : découvrez les sujets de la semaine.
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Today, 4:36 AM
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La prise en compte de l’engagement volontaire dans le calcul des droits à retraite constitue une attente ancienne. Elle vise à reconnaître des missions exercées sur de longues périodes, souvent parallèlement à une activité professionnelle.
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Today, 4:35 AM
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Le CNFPT finance depuis 2020 les frais pédagogiques des apprenti(e)s réalisant leur alternance dans la fonction publique territoriale. Vous souhaitez, en tant que collectivité et établissement public, embaucher un apprenti et bénéficier de l'aide du CNFPT ? Suivez le guide ! Attention, date limite le 20 mars !
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Today, 4:32 AM
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En instituant, pour les fonctionnaires civils bénéficiant d'une pension d'invalidité en application des dispositions des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), une majoration spéciale de leur pension, l'article L. 30 bis de ce code détermine forfaitairement la réparation à laquelle ces fonctionnaires peuvent prétendre, sur le fondement de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions, au titre de l'assistance par une tierce personne.
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January 26, 4:47 AM
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Réponse du ministère de la Justice : L’article 75 du code civil impose à l’officier de l’état civil, lors de la célébration du mariage, de faire lecture des articles 212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er) et 215 (alinéa 1er), et de l’article 371-1 du code civil. Cette lecture vise à donner une information complète aux futurs conjoints sur leurs droits et devoirs en qualité d’époux, avant de recueillir leur consentement à l’union matrimoniale.
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January 26, 4:44 AM
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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January 26, 4:41 AM
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La cour retient que l’acquisition litigieuse constitue un marché public de fournitures conclu par une personne morale de droit public avec un opérateur économique, et que les litiges d’exécution d’un tel contrat relèvent du juge administratif.
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Today, 4:47 AM
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Alors que l’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi 26 janvier une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et étendant aux lycées l’interdiction du téléphone portable, un collectif d’associations a organisé, samedi 24 à Paris, un colloque « contre la surexposition aux écrans ». Et a présenté une « charte » à destination des listes se présentant aux élections municipales.
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Today, 4:46 AM
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L'article L. 264 du code électoral dispose que, pour l'élection au scrutin de liste des conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus, " [...] la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. [...] ". Dans le cadre de la déclaration de candidature, la liste déposée doit notamment indiquer expressément " [...] 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. [...] ". Le dépôt de la liste doit être assorti " [..] de l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228 et de la copie d'un justificatif d'identité de chacun des candidats. [...] " (L. 265 du code électoral). Ce justificatif d'identité permet notamment de vérifier les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance des candidats.
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Today, 4:43 AM
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Le volet dépenses du projet de budget 2026, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité ce 23 janvier, réserve un certain nombre de bonnes surprises pour les collectivités, en particulier sur le Dilico (qui est ramené à 740 millions d'euros) et le fonds vert (qui est abondé de 200 millions).
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Today, 4:43 AM
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Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les polices municipales aient été exclues.
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Today, 4:42 AM
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Au sein des centres communaux d’action sociale (CCAS), vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour votre demande d’aides sociales (aides pour les personnes âgées, pour les personnes en grande précarité, pour les personnes en situation de handicap, etc.).
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Today, 4:40 AM
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Arrêté du 14 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs Dans une démarche de simplification administrative et afin de sécuriser juridiquement le processus d'instruction des demandes de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs.
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Today, 4:39 AM
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La représentativité de la diversité de la société française parmi les élèves de l'Institut national des études territoriales (Inet) est encore limitée. L'étude sur le sujet parue il y a quelques semaines n’étonne pas les acteurs territoriaux, qui nuancent cependant ses constats et esquissent des pistes de progrès.
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Today, 4:35 AM
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La multiplication des situations de tension rencontrées par les agents publics a conduit à formaliser de nouveaux cadres d’intervention. La convention présentée vise à coordonner les actions de prévention, d’accompagnement et de prise en charge.
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Today, 4:34 AM
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Qu’est-ce qu’une éthique de l’IA ? Quelques propos introductifs Le présent livre blanc intervient dans un contexte de prime abord peu favorable à la diffusion de propositions sur l’éthique de l’IA.
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Today, 4:29 AM
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En application du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019, en cas de rupture conventionnelle, l’employeur public est tenu de verser à l’agent une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant ne peut pas être inférieur au montant prévu à l’article 2 de ce décret et doit être stipulé dans la convention de rupture conventionnelle.
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January 26, 4:45 AM
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Le marché de l'assurance privée rencontre aujourd'hui des difficultés qui suscitaient l'inquiétude de certaines collectivités ne réussissant pas à reconduire leurs contrats d'assurance. Les conséquences du changement climatique et l'émergence de risques nouveaux (cyberattaques, violences urbaines...), entrainent des hausses significatives des primes et des franchises d'assurance, rendant la couverture des risques de plus en plus coûteuse et parfois inaccessible. D'autre part, l'écosystème du marché de l'assurance des collectivités a connu des difficultés dans un contexte concurrentiel qui l'a déséquilibré.
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January 26, 4:43 AM
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La cour était saisie d’un appel dirigé contre un jugement ayant rejeté une demande indemnitaire fondée sur la garantie décennale des constructeurs, relative à des désordres affectant un équipement public. L’appelant soutenait notamment que le jugement était irrégulier faute de communication d’une note en délibéré et que l’action engagée n’était pas prescrite, le délai décennal ayant été, selon lui, interrompu ou suspendu.
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