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Today, 5:25 AM
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La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) préconise de maintenir les 17.000 points de contact actuels de La Poste, la distribution du courrier 6 jours sur 7 et le périmètre actuel de la mission d'accessibilité bancaire. Son avis, publié le 24 octobre 2025, intervient juste après la nomination de la nouvelle présidente du groupe, Marie-Ange Debon, qui a elle-même alerté sur la nécessité de réaborder cette question des missions de service public de La Poste, insuffisamment compensée par l'Etat sur le plan financier.
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Today, 5:24 AM
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L’essor du numérique transforme les stratégies touristiques locales. La création d’une carte digitale interactive permet aux visiteurs de découvrir plus facilement les sites, activités et itinéraires à proximité, tout en valorisant le patrimoine local. Cette approche favorise une expérience personnalisée et immersive du territoire.
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Today, 5:23 AM
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Réalisé en partenariat avec l'Institut national des études territoriales (Inet), ce focus pose les enjeux et la méthodologie pour une stratégie territoriale de la donnée et appelle au renforcement de la gouvernance nationale de la donnée, au service de la transition écologique.
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Today, 5:21 AM
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Saisi d’un recours en appel contre un jugement ayant condamné solidairement un syndicat intercommunal et l’État à indemniser un syndicat de copropriétaires pour l’effondrement de murs bordant un canal, la cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que le maître de l’ouvrage est responsable, même sans faute, des dommages causés aux tiers par un ouvrage public, sauf cas de force majeure ou faute de la victime.
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Today, 5:19 AM
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Lancé en 2024, le Pass colo, qui octroie une aide au départ en colonie de vacances aux enfants de familles modestes, n'a pas eu tous les résultats escomptés. Mais si son manque de notoriété l'a desservi, ses cibles les plus prioritaires se sont toutefois mieux mobilisées.
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Today, 5:18 AM
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Le Sénat va débattre, le 6 novembre prochain, d'une proposition de loi visant à instaurer un « fichier national des personnes inéligibles ». Objectif : empêcher que des élections doivent être annulées du fait de la présence de candidats inéligibles, quelle qu'en soit la raison.
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Today, 5:16 AM
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Adopté mercredi 22 octobre par le Sénat en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l'élu local va maintenant repartir à l'Assemblée nationale. Le texte a été assez largement modifié par les sénateurs, qui ont adopté une cinquantaine d'amendements. Tour d'horizon des principales modifications.
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Today, 5:15 AM
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Today, 5:13 AM
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Le groupe SCET publie un nouveau Livre blanc : L’assurabilité des territoires, une affaire d’État ? Sous l’effet du changement climatique, des tensions budgétaires et d’une volatilité accrue des risques, se joue une crise systémique d’assurabilité : comment protéger durablement nos territoires, leurs habitants et les entreprises ?
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Today, 5:12 AM
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En adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu faire contribuer les départements à la couverture du besoin de financement lié à l'évolution de la population française et à l'accroissement recherché du poids des dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement. En répartissant cette contribution entre les départements à raison de leur potentiel financier par habitant respectif, le législateur s'est fondé sur des critères objectifs et rationnels en lien avec l'objectif d'intérêt général poursuivi.
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Today, 5:03 AM
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Ancien avocat, Martin Drago est aujourd'hui membre de La Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet. Dans son ouvrage « Caméras sous surveillance » (éditions Terres de feu) sorti le 3 octobre, il s’intéresse au changement de paradigme sécuritaire qui a vu le déploiement massif de caméras de vidéosurveillance dans nos villes.
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Today, 5:02 AM
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Jurisprudence après jurisprudence, les contours de la responsabilité financière des gestionnaires publics continuent de s’affiner. Ici, on en parle à propos des SEML, du nom des stades, de la protection fonctionnelle et de ses limites. On parle aussi des indemnisations de l’État ou de la TVA.
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Today, 5:01 AM
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Mise en ligne le 23 octobre, l'édition 2025 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique dresse un panorama complet de l'emploi public et révèle ses évolutions récentes, telles que l'accélération de la croissance du nombre de contractuels ou encore la contraction de l'absentéisme. Cette année, le rapport se penche sur la santé des agents publics, à travers deux dossiers qui mettent en évidence des spécificités des agents territoriaux.
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Today, 5:25 AM
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Cyberattaque, intelligence artificielle... alors que les systèmes d'information des collectivités locales sont bousculés par de nouvelles menaces ou de nouvelles technologies, comment assurer la protection des données personnelles ? Et mieux, comment faire du RGPD un allié, dans le contexte ? Pour avoir des réponses à ces questions, et aux vôtres, inscrivez-vous librement à notre webinaire, le 30 octobre.
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Today, 5:23 AM
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Le changement climatique touche aujourd’hui l’ensemble des secteurs, des milieux et des territoires. Partout, la question de l’adaptation se pose, et elle exige une connaissance aussi précise que possible des évolutions climatiques futures. Dans ce cadre, Météo-France a produit une nouvelle génération de données de projections climatiques, couvrant la France hexagonale et les Outre-Mer. Elles ouvrent ainsi la voie à de nouveaux usages, de l’analyse scientifique aux applications concrètes pour les politiques d’adaptation, les acteurs économiques et les citoyens.
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Today, 5:21 AM
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Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
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Today, 5:20 AM
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Faute de cap national, les inégalités de moyens et de reconnaissance entre universités ne cessent de s'accroître. Un rapport sénatorial dénonce un pilotage "illisible", des financements sélectifs concentrés sur les universités de recherche intensive qui ont favorisé la constitution de "pôles d'excellence" au détriment d'un maillage équilibré. Le Sénat alerte sur le risque d'un "service public universitaire à plusieurs vitesses", où seules les grandes métropoles pourraient offrir des conditions d'étude et de recherche satisfaisantes.
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Today, 5:19 AM
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Grande cause nationale de 2025, le sujet de la santé mentale est enfin mis sur la table à un moment où la santé mentale des enfants et des adolescents est au plus bas. Alors que ces âges sont charnières dans le développement, la situation ne cesse de se dégrader.
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Today, 5:17 AM
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Depuis le 15 octobre 2025, des obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique sont imposées par un nouveau règlement européen. À l'approche des élections municipales, la Cnil publie des fiches pour comprendre ce nouvel encadrement des campagnes numériques.
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Today, 5:15 AM
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La question agite les sénateurs qui planchent cette semaine sur une proposition de loi sur le statut de l'élu local. Comment endiguer la crise de vocation des maires ? Ils sont une quarantaine à démissionner chaque mois, en moyenne. La violence ou le trop-plein de réglementation n'est pas la première cause de ces départs.
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Today, 5:14 AM
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Des parlementaires du bloc central et d'une partie de la gauche se seraient mis d'accord pour créer un statut fiscal avantageux pour les bailleurs privés, à la condition de réduire la ponction qui frappe les bailleurs sociaux. Le gouvernement, lui, reste toujours sous la menace de la censure.
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Today, 5:13 AM
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L'Assemblée nationale a voté, ce lundi 27 octobre, en faveur de l'article du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit une anticipation du calendrier de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt de production qui devait être supprimé en 2030 s'éteindrait finalement en 2028.
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Today, 5:09 AM
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Le 3 de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 institue un prélèvement sur les recettes de l'État permettant de verser une compensation aux communes et aux EPCI à fiscalité propre, qui enregistrent d'une année sur l'autre une diminution des bases d'imposition à la contribution économique territoriale (CET) générant une perte de produit fiscal.
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Today, 5:03 AM
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Jusqu’où accepter l’intelligence artificielle dans les accompagnements sociaux ? Une réflexion a été engagée entre des travailleurs sociaux et des chercheuses pour aboutir à une « convention professionnelle » qui encadrerait ce nouvel outil.
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Today, 5:01 AM
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Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sanction disciplinaire, ASA, interim : découvrez les sujets de la semaine.
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