Veille juridique du CDG13
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January 14, 2022 3:47 AM

Un entrepreneur suffisamment informé des surcoûts possibles liés à l’exécution du chantier n’a pas droit à être indemnisé des sujétions imprévues

Ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues que des difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties. S'agissant d'un marché à prix unitaires, leur indemnisation par le maître d'ouvrage n'est pas subordonnée à un bouleversement de l'économie du contrat.

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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 4:53 AM

Emmanuel Macron veut lancer un débat sur les menaces d'internet et des réseaux pour la démocratie

Le chef de l'État va lancer mardi un débat autour de l'impact des réseaux sociaux et d'internet sur la « déstructuration" du débat public et la démocratie, dans la perspective des prochaines élections, a annoncé lundi l'Elysée.

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Today, 4:51 AM

Une commune est-elle libre de ses programmations dans son cinéma municipal ? Peut-elle déprogrammer un film prosélyte au nom du principe de laïcité ?

Le maire ne peut que rarement interdire une diffusion d’un film dans les cinémas de sa commune (I). Mais il en va différemment si la commune a un cinéma en régie, auquel cas elle retrouve pour son propre cinéma une liberté de programmation propre à tout exploitant. Sauf à programmer un film qui serait contraire aux règles qui s’imposent à tout service public. Toutefois, une ordonnance du TA de Marseille ne va pas dans ce sens, ce qui interroge (II).

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Today, 4:48 AM

Concession - Absence de conflit d’intérêts entre le concessionnaire et des tiers non impliqués dans la procédure (Stade de France)

En laissant aux candidats à l'attribution d'un contrat de concession le soin de négocier et conclure un accord avec des tiers (en l'espèce, des fédérations sportives nationales), et en prenant en compte, parmi les éléments d'appréciation d'un des critères d'attribution du contrat, la portée des engagements obtenus de ces tiers, sans que soit imposée la conclusion d'un accord avec ces derniers préalablement à l'attribution de la concession, l'autorité concédante n'a pas fait participer ces tiers, qui n'étaient pas susceptibles d'en influencer l'issue, au déroulement de la procédure de passation de la concession.

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Today, 4:47 AM

Un modèle inédit pour financer des crèches dans les quartiers prioritaires

Un modèle inédit pour financer des crèches dans les quartiers prioritaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour permettre de construire des crèches associatives dans les quartiers de la politique de la ville, Yci enfance invente un modèle financier original, sans peser sur les budgets municipaux, ni freiner l’investissement public. Son objectif est d’ouvrir 100 établissements non lucratifs en sept ans.

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Today, 4:46 AM

PLF 2026 : un volet accompagnement financier des communes organisatrices de l'accueil du jeune enfant

PLF 2026 : un volet accompagnement financier des communes organisatrices de l'accueil du jeune enfant | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La compensation des communes de plus de 3 500 habitants exerçant l’ensemble des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant est bien inscrite au PLF 2026. Le Projet annuel de performances annexe au PLF 2026 de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances (p.51) prévoit l’accompagnement financier des communes autorités organisatrices du service public de la petite enfance (SPPE) pour l’accueil du jeune enfant (87,4 M€).

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Today, 4:44 AM

Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes

Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, le Gouvernement prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap.

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Today, 4:42 AM

Publicité politique ciblée : un nouveau règlement européen en place

Publicité politique ciblée : un nouveau règlement européen en place | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'Union européenne (UE) a renforcé les règles relatives à la communication pendant les périodes de scrutin. Ces modifications visent à prévenir les risques de manipulation de l'information, d'ingérence étrangère et d'exploitation des données à caractère personnel. Ces dispositions s'appliquent aux scrutins européens, nationaux, régionaux ou locaux.

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Today, 4:41 AM

L'impact financier de la péréquation sur le bloc communal

L'impact financier de la péréquation sur le bloc communal | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juin 2025 est l'occasion de s'interroger sur les effets de la péréquation sur le bloc communal. Renforcée au moment de la suppression de la taxe professionnelle, la péréquation vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. Elle contribue à la réduction des inégalités territoriales. Mais quel impact a-t-elle réellement sur les finances du bloc communal ?

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Today, 4:39 AM

Prise en compte du critère « voirie » pour les dotations : l’AMF saisit la DGCL

Prise en compte du critère « voirie » pour les dotations : l’AMF saisit la DGCL | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le critère « voirie », utilisé pour la Dotation de solidarité rurale (DSR), a été modifié en 2025, dans le but de simplifier son recensement. Auparavant, la voirie prise en compte correspondait aux voies classées dans le domaine public communal, sur la base des éléments transmis par les communes aux préfectures.

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Today, 4:37 AM

Avec le Réseau social européen, « nous plaidons pour nos collectivités »

Avec le Réseau social européen, « nous plaidons pour nos collectivités » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comme chaque année, les membres du Réseau social européen (ESN en anglais) s’apprêtent à publier un « Index des services sociaux », pour comparer ces services publics locaux à travers 16 pays de l’Union européenne. Mais le Réseau permet aussi de faire entendre à Bruxelles la voix des collectivités – quoique les Français y soient peu représentés. Rencontre avec Arnaud Lopez, cadre du département des Yvelines, et administrateur de l’Andass, qu’il représente au bureau de l’ESN.

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Today, 4:36 AM

Bâtiments - Qualité de l'air intérieur (QAI) et radon : des enjeux de santé publique dans un contexte de rénovation énergétique

Bâtiments - Qualité de l'air intérieur (QAI) et radon : des enjeux de santé publique dans un contexte de rénovation énergétique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors de la matinée du 23 septembre 2025, un webinaire a rassemblé une quarantaine de participants issus de collectivités, des Services de l’État, du secteur du bâtiment, du domaine médico-social autour des thématiques de la qualité de l’air intérieur, plus particulièrement du radon, et sur la conciliation énergie et qualité de l’air.

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Today, 4:35 AM

Laïcité : les collectivités en ordre de marche pour les 120 ans de la loi de 1905

Laïcité : les collectivités en ordre de marche pour les 120 ans de la loi de 1905 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis un décret du 23 décembre 2021, les collectivités territoriales ont l’obligation d’organiser un événement chaque 9 décembre, à l’occasion de la journée de la laïcité. De nombreuses actions lancées par les communes prennent vie dans les écoles primaires, avec, par exemple, des concours de dessins. Plusieurs collectivités, en pointe sur le sujet, ont décidé de s’occuper du sujet tout au long de l’année, à l’image de Chambéry, qui a créé, en 2023, un conseil de la laïcité.

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Today, 4:34 AM

"Le recours au coaching n’est pas encore un réflexe dans les collectivités territoriales"

"Le recours au coaching n’est pas encore un réflexe dans les collectivités territoriales" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Rejoindre un réseau, trouver des échanges de partage, ne pas vivre la solitude du coach interne, voilà quelques-unes des raisons d'être de l’association PubliCoach, spécialiste du coaching des agents publics. Interview de sa présidente, Marie Virapatirin.

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Today, 4:52 AM

« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre (adoption rapport d’information)

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l’unanimité, le 15 octobre 2025, le rapport d’information visant à évaluer le programme national « Petites villes de demain » (PVD), dont l’arrivée à échéance est prévue en mars 2026. Lancé en 2020, le dispositif PVD vise à soutenir la revitalisation des petites centralités de moins de 20 000 habitants - conformément aux engagements pris lors de l’Agenda rural de 2019 -, à travers un appui en ingénierie, sur le modèle du programme « Action cœur de ville » dédié aux villes moyennes.

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Today, 4:49 AM

Réglement intérieur des aires d’accueil, ce qui est acceptable

Réglement intérieur des aires d’accueil, ce qui est acceptable | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le règlement intérieur d’une aire permanente d’accueil énumère la plupart du temps les pièces demandées par le gestionnaire ou son délégataire pour l’admission des personnes et le stationnement des caravanes et des véhicules. Il s’agit le plus souvent de la carte nationale d’identité des personnes ; des cartes grises des véhicules entrants ; des assurances et cartes vertes de ces véhicules ; d’une attestation d’assurance responsabilité civile (vie privée avec mention « à jour des cotisations ») ; du livret de famille, du certificat de vaccination à jour, selon la réglementation en vigueur, des animaux entrants.

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Today, 4:47 AM

Une trajectoire Zéro Artificialisation Nette pour la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau

Une trajectoire Zéro Artificialisation Nette pour la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La France s’est fixé, dans le cadre de la loi "Climat et résilience" l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix

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Today, 4:46 AM

AESH : près de 50.000 enfants sur 352.000 élèves notifiés sans solution à la rentrée 2025

Près de 50.000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'accompagnant à la rentrée 2025, selon une information exclusive de nos confrères de France Inter recueillie auprès de la commission d'enquête sur les défaillances de prises en charge du handicap et de la santé mentale et publiée mardi 28 octobre 2025. La commission d'enquête, créée le 1er juillet 2025, vise à établir les défaillances des politiques publiques dans la prise en charge de la santé mentale et du handicap et en déterminer les causes. Jusqu'ici, il n'y avait pas de données officielles sur le nombre d'enfants sans solution d'accompagnement à chaque rentrée et voici que les députés de cette commission ont réussi à obtenir des chiffres inédits de la Direction générale de l'enseignement scolaire. 

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Today, 4:44 AM

Rentrée scolaire 2026 : y aura-t-il 21 élèves par classe dans le 1er degré, comme l'affirme le nouveau ministre de l’Éducation ?

Rentrée scolaire 2026 : y aura-t-il 21 élèves par classe dans le 1er degré, comme l'affirme le nouveau ministre de l’Éducation ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À la rentrée 2026, la France comptera en moyenne 21 élèves par classe dans le premier degré, selon le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray. C’est, dit-il, "la première fois dans l’histoire du système éducatif français" que le chiffre descend aussi bas. Les statistiques le confirment : en 1980, les classes de maternelle accueillaient en moyenne 30 enfants, et celles de primaire environ 24. La baisse est donc bien réelle, voire spectaculaire sur le long terme.

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Today, 4:43 AM

Recours électoral rejeté - Profession de foi non conforme au format A4 ainsi que l’usage allégué de l’intelligence artificielle n’affecte pas la régularité du scrutin

Saisi d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Limoges ayant rejeté une protestation électorale, le Conseil d’État confirme la régularité des opérations municipales du 23 mars 2025 dans la commune de Pierre-Buffière. Le requérant invoquait plusieurs irrégularités, notamment le format non conforme de la profession de foi de la liste élue, la présentation contestée du candidat tête de liste, l’usage supposé de l’intelligence artificielle dans la rédaction des documents de campagne et la présence du candidat à proximité du bureau de vote.

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Today, 4:41 AM

Axel Erba-Roux : « On peut diviser par deux les dépenses brunes des collectivités, mais ça ne résoudra pas tout »

Axel Erba-Roux : « On peut diviser par deux les dépenses brunes des collectivités, mais ça ne résoudra pas tout » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’I4CE vient de publier une étude sur les dépenses « brunes des collectivités, ces investissements qui ne servent pas, voire contrarient, la transition climatique et la décarbonation. Entretien avec Axel Erba-Roux, qui a mené les travaux de l’institut sur la question.

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Today, 4:40 AM

Les budgets culturels des collectivités les plus importantes se sont nettement dégradés en 2025

Les budgets culturels des collectivités les plus importantes se sont nettement dégradés en 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les budgets consacrés à la culture ont baissé dans près de la moitié des collectivités territoriales de grande taille en 2025, selon le baromètre annuel de l'Observatoire des politiques culturelles. Régions et départements sont les plus concernés par les coupes budgétaires.

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Today, 4:39 AM

Ruralité et PLF2026 – Non à la fin de la DETR

L’Association des maires ruraux de France s’oppose au projet de disparition de la Dotation d’équipement aux Territoires Ruraux (DETR) introduite dans le PLF2026. Cette dotation (1.045 Md€ en 2025) en hausse ces dernières années, est un outil distinct indispensable pour soutenir la vigueur et le nombre croissant des projets d’investissement des communes rurales même si l’AMRF dénonce depuis plusieurs années la « rapine » que constitue l’attribution par certains Préfets d’une part parfois prépondérante des crédits départementaux de DETR à des projets urbains. […]

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Today, 4:36 AM

Services d'incendie et de secours : les syndicats tirent la sonnette d'alarme

Services d'incendie et de secours : les syndicats tirent la sonnette d'alarme | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un communiqué commun, les organisations syndicales représentatives des personnels des services d'incendie et de secours dénoncent "une sécurité civile à l'abandon" alors qu'ils jugent "la réalité sur le terrain alarmante". Il y a peu, une enquête réalisée par Relyens mettait en exergue "une hausse des arrêts de longue durée" dans les Sdis.

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Today, 4:35 AM

Sécurité dans les territoires : réalités, nouveaux enjeux et contrat social

Sécurité dans les territoires : réalités, nouveaux enjeux et contrat social | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que les débats nationaux sur la sécurité se réduisent trop souvent à des slogans, les maires, eux, font face à la réalité. Chaque jour, ils répondent aux inquiétudes des habitants, gèrent les tensions, accompagnent les familles, réparent le lien. Ils savent que la sécurité est l’alliance entre répression, prévention, fraternité, présence humaine et confiance retrouvée.

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Today, 4:34 AM

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.

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