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Service Juridique CDG13
onto Veille juridique du CDG13 June 13, 2022 4:41 AM
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Les élus ont deux mois pour réactualiser les valeurs locatives des locaux professionnels. Le Club Finances fait le point sur cette opération sensible.
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Les festivals trouvent des solutions pour continuer d'accueillir le public lorsque le mercure s'emballe, même si cela tourne parfois au casse-tête. Mais la baisse des financements publics, qui les fragilise depuis plusieurs années, ne leur permet pas d’absorber ce surcoût sans danger.
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Lors d'une conférence de presse organisée conjointement par des associations d'élus, des associations environnementales et les entreprises du recyclage regroupées dans Federrec, les participants ont dénoncé un revirement du ministère de la Transition écologique, qui aurait transformé des réunions présentées comme des concertations en réunions consacrées à la seule mise en œuvre de la consigne.
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Le Cerema publie les premières fiches d'une nouvelle série consacrée à l'aménagement des ports de plaisance. La série de fiches "Ports de plaisance d'avenir" présente des retours d’expérience de projets lauréats de la mesure Port de plaisance d’avenir mise en œuvre par le Cerema sous le pilotage de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA).
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L'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, permet à une partie de mettre fin unilatéralement à un contrat synallagmatique lorsque la gravité des manquements de son cocontractant le justifie.
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Dans cette analyse, Philippe Peynet et Guénola Le Borgne, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la discrète réforme opérée par la loi du 26 novembre 2025 sur le régime du droit de délaissement en emplacements réservés.
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La parole des victimes se libère, et avec elle apparaît la réalité d'un phénomène longtemps tu : des prédateurs sexuels qui frappent à plusieurs reprises, et des enfants dont la vulnérabilité est exploitée.
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Les agressions d'élus ont baissé de 0,9% en 2025 avec 2 478 faits recensés, soit à un niveau quasi équivalent à celui de 2024, selon le rapport du Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calaé) présenté mardi à Laurent Nuñez qui s'est ému de cette violence « de plus en plus décomplexée" .
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L'AMF a lancé une vaste enquête auprès des maires pour objectiver le coût réel des élections pour les communes. Avec pour but de disposer de données fiables afin de faire des propositions au gouvernement et au législateur sur une revalorisation de la subvention allouée aux communes pour « frais d'assemblée électorale » (FAE).
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Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a plaidé ce 1er juillet pour la restauration de l'autonomie fiscale des collectivités, laquelle a été sérieusement érodée ces vingt-cinq dernières années. Dans un rapport assorti d'une proposition de loi organique, il prône l'instauration de parts minimales de ressources fiscales modulables au profit des collectivités.
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La loi de finances pour 2025 a fait évoluer les modalités de recensement de la voirie prise en compte dans le calcul de la dotation de solidarité rurale (DSR) après avoir été avalisées par le comité des finances locales, instance représentant les élus locaux en matière de finances locales.
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Face aux risques que la progression des maladies chroniques et le vieillissement démographique font courir sur la soutenabilité de notre système de santé, la prévention et la promotion de la santé constituent des réponses incontournables.
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Le « vibe coding » consiste à décrire à une IA ce que l’on attend d’un logiciel et la laisser produire le code correspondant. Or, ce « vibe coding » des agents publics fait éclore, dans les services, des compétences que la collectivité ignorait avoir. Reste à en organiser l’exercice et à en tirer parti.
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Afin d'augmenter l'offre de logements sociaux à destination des agents publics, le texte crée une « clause de fonction » et rehausse les droits de réservation de logements sociaux dont bénéficient les employeurs publics. Le ministre David Amiel a assuré qu'il mènerait « les travaux de création d'un Action Logement du secteur public », alors que le sujet a été expurgé lors des débats.
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La majorité des funérariums des pompes funèbres publiques ne sont pas engorgés, sauf à Paris et à Tours, où les effets de la canicule sur la mortalité sont plus conséquents qu’ailleurs.
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Au moins 1/4 des communes françaises sont aujourd’hui vulnérables face aux événements climatiques extrêmes. C’est ce que révèle une cartographie inédite – Assurermaville.fr – lancée par Reclaim Finance et Data for Good, attribuant un niveau de vulnérabilité à chaque commune française.
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Lorsqu'un marché public est résilié pour un motif d'intérêt général, son titulaire peut obtenir l'indemnisation des frais et investissements engagés pour préparer son exécution, dès lors qu'ils étaient strictement nécessaires au marché et qu'ils n'ont pas déjà été couverts par les prestations rémunérées.
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Au premier trimestre 2026, les coûts de production dans la construction augmentent de 1,4 % sur un trimestre, après +0,1 % au quatrième trimestre 2025. Ils augmentent dans la construction de bâtiments (+1,2 % après une stabilité), tirés par le rebond du coût du matériel pour le gros-œuvre (+0,7 % après -1,3 %) et du coût des matériaux (+1,9 % après -0,6 %) et la très forte accélération du coût de l’énergie (+10,2 % après +0,4 %).
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La décision accordant ou refusant un permis de construire doit être notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette notification est réputée intervenir à la date de la première présentation du pli recommandé à l'adresse du pétitionnaire et non à la date de son expédition.
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Protéger le centre ville historique et soutenir le festival local peut s’avérer payant pour une équipe municipale en quête de reconduction. A condition de respecter quelques règles élémentaires.
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À peine connues, les dates de l'élection présidentielle suscitent déjà une polémique : le premier tour aura lieu le 18 avril et le second tour le 2 mai, au lendemain de la Fête du travail qui sera donc soumise à la règle du silence politique.
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Pour la cinquième année consécutive, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’Association des Petites Villes de France (APVF) et la Banque des Territoires ont confié à Ipsos la réalisation du baromètre du regard des Français sur les petites villes. L’enquête, réalisée du 5 au 18 mai 2026 auprès de 1 000 Français et de 800 habitants de communes du programme Petites villes de demain, confirme l’attachement profond des Français aux petites villes.
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Lettre ouverte d'AMORCE et de près de 70 collectivités locales adressée au Premier ministre demandant le maintien et le renforcement du Fonds Chaleur au service des territoires et de la souveraineté énergétique de la France.
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Parce que de nouvelles équipes sont arrivées aux manettes dans de nombreuses communes après les élections municipales de mars 2026, le Réseau français des villes santé (RFVS) organise quatre webinaires à destination des élus chargés de la santé. Le but : les aider à prendre en main leur délégation et leur présenter les leviers à leur disposition pour préserver la santé des habitants.
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Grâce à un rapport, le SNEA-Unsa, principal syndicat des enseignants artistiques, espère attirer l’attention sur les problématiques d’un métier qui peine à être attractif.
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Réunis à Versailles les 28 et 29 juin au sein de leur réseau des Carnutes, les contrôleurs de gestion départementaux voient leur rôle se renforcer et leurs missions s’élargir à mesure que l’étau financier se resserre, alors que l’Intelligence Artificielle révolutionne le métier et que la responsabilité des gestionnaires publiques le rend indispensable.
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