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Today, 5:00 AM
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En 2025, la Semaine européenne du développement durable (SEDD), qui se tient dans toute la France du 18 septembre au 8 octobre, met à l’honneur l’adaptation au changement climatique. L’occasion d’inscrire cette thématique dans l’agenda des Français, comme le prévoit le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
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Today, 4:59 AM
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Cet article rappelle l’importance de partager certaines informations avec les proches lors d’un décès, afin de faciliter les démarches administratives et de garantir le respect des volontés du défunt. Il souligne que de nombreux citoyens ignorent encore les obligations qui leur incombent dans ces situations.
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Today, 4:57 AM
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À l’heure où les inégalités territoriales se font de plus en plus complexes, bien loin de l’opposition entre villes et campagnes, les intercommunalités constituent l’échelon essentiel à la réussite des politiques de cohésion de demain.
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Today, 4:55 AM
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Today, 4:54 AM
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En France, 9 millions de mètres carrés de bureaux sont inoccupés dont 2 millions en situation de vacance structurelle. Face à ce constat, deux rapports commandés par les pouvoirs publics analysent le moyen de faciliter la transformation d'immeubles de bureaux en immeubles d'habitation.
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Today, 4:52 AM
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Une échelle pertinente pour coordonner les acteurs de la mobilitéCette démarche comprend un volet individuel et un volet collectif, via des ateliers qui jalonnent le projet, et permettra de capitaliser les enseignements pour l’ensemble des territoires.
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Today, 4:51 AM
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À l’occasion de la « Rentrée de la petite enfance », organisée le 17 septembre à Paris, les professionnels ont alerté sur l’urgence d’agir : pénurie de main-d’œuvre, formations inadaptées, financements figés… Le secteur est à l’arrêt, faute d’impulsion politique.
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Today, 4:50 AM
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Dans un entretien à "La Gazette", Rémi Lefebvre, politologue à l'Université de Lille et Sciences Po Lille dénonce l’apolitisme croissant des élections municipales, marquées par des slogans consensuels et l’effacement du clivage gauche-droite. Il déplore un « simulacre de démocratie locale » et une « standardisation » des politiques publiques. Des outsiders comme LFI, le RN ou des listes citoyennes veulent repolitiser le scrutin, mais une dissolution de l’Assemblée nationale pourrait bien de nouveau reléguer les enjeux locaux au second plan.
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Today, 4:50 AM
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Comment gérer les commentaires sur les réseaux sociaux en période électorale ? La question fait à nouveau débat parmi les communicants du réseau alors que nombre de collectivités affichent leur position – parfois inédite, comme en coupant les commentaires – sur leurs comptes réseaux sociaux depuis le 1er septembre.
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Today, 4:48 AM
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Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de la décision du 19 septembre 2025 de la maire de la commune de Malakoff de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien. Le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de la maire de la commune de Malakoff du 19 septembre 2025 d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville
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Today, 4:44 AM
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Alors que le monde associatif est en difficulté, la Cour des comptes pointe plusieurs « échecs » dans la politique menée en faveur de ce secteur essentiel pour le déploiement des politiques publiques. Elle propose notamment de renforcer la coordination entre l'État et les collectivités territoriales.
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Today, 4:42 AM
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L’été a été riche en publications sur les finances locales, apportant de nouveaux éclairages sur les trajectoires en 2024 et 2025. Tour d’horizon, à la veille du débat parlementaire sur le budget 2026 et à quelques mois du renouvèlement des équipes municipales et intercommunales.
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Today, 4:41 AM
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Dans la perspectives des élections municipales et intercommunales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a mis à jour son guide pratique.
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Today, 4:59 AM
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Neutralité des services publics : interdiction d’apposer une banderole à caractère politique sur un bâtiment communal
Saisi en appel d’une ordonnance rendue sur le fondement de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, le Conseil d’État devait apprécier la légalité de la suspension prononcée par le juge des référés d’un tribunal administratif à l’encontre d’une décision municipale. Celle-ci consistait en l’apposition, au fronton d’un hôtel de ville, d’une banderole reprenant les couleurs d’un drapeau étranger et un message relatif à un conflit armé. La commune requérante invoquait le caractère humanitaire de l’initiative, estimant qu’elle ne méconnaissait pas le principe de neutralité. La Haute juridiction rappelle que le principe de neutralité des services publics interdit l’utilisation d’édifices publics comme support d’expression d’opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Elle relève que, par les termes employés sur la banderole, la commune a entendu prendre position dans un conflit international en cours. Une telle manifestation de nature politique, même présentée comme humanitaire, ne saurait être admise dans le cadre du principe de neutralité. En conséquence, le Conseil d’État juge que le juge des référés de première instance a pu légalement prononcer la suspension de la décision municipale, une atteinte grave à la neutralité des services publics étant caractérisée. L’appel formé par la commune est rejeté, y compris ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Conseil d'État N° 507979 - 2025-09-16 Conseil d'État N° 507949 - 2025-09-16
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Today, 4:58 AM
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Après avoir stabilisé leurs périmètres, les intercommunalités devaient consacrer le mandat 2020-2026 aux projets de territoire et au développement de nouveaux services pour leurs habitants. C’était sans compter sur le cataclysme de la crise sanitaire qui a percuté de plein fouet l’élection et l’installation des conseils, produisant en cascade une nouvelle équation.
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Today, 4:56 AM
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Manon Loisel et Nicolas Rio, de l’agence Partie Prenante, mettent en débat les grands enjeux qui, selon eux, présideront aux élections locales de mars prochain. Ils ont imaginé « écrire aux 500 000 (futurs) élus locaux : une lettre chaque mois, pour parler action publique et démocratie ».
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Today, 4:55 AM
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La proposition de loi n° 861 déposée en juillet 2025 rappelle que les dircabs ont vocation à assister, accompagner, conseiller, relayer et représenter l'autorité territoriale. Les parlementaires font surtout valoir que la possibilité donnée aux collaborateurs de cabinet d’exercer une autorité fonctionnelle sur certains services devrait être renforcée et sécurisée par la loi.
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Today, 4:53 AM
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Cet article propose un ensemble de conseils pratiques pour l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il détaille les étapes à respecter et les écueils juridiques à éviter.
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Today, 4:52 AM
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Pour permettre des alternatives à l’usage de la voiture individuelle, l’enjeu, au delà de développer de nouvelles solutions de mobilité rapides pour les liaisons entre les territoires, le périurbain et les villes, est de pouvoir faciliter au maximum l’usage des services de transports.
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Today, 4:51 AM
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A l’heure où la défiance envers les institutions atteint des sommets et où les démissions de maires se multiplient, les élections municipales de 2026 peuvent être l’occasion de redonner souffle et légitimité à la démocratie locale. C'est ce que soutiennent, dans une tribune, Fréquence commune et Actions communes, mouvement et réseau structurés autour des listes citoyennes participatives.
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Today, 4:50 AM
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En lançant son initiative "Solutions Transitions", l’association Le Lierre souhaite mettre entre les mains des élus et des agents territoriaux les outils et les méthodes pour engager la transition écologique lors du prochain mandat municipal.
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Today, 4:48 AM
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L'article L.1111-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), introduit par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (« 3DS »), pose le principe selon lequel la seule désignation d'un élu local, représentant sa collectivité territoriale ou son groupement de collectivités territoriales au sein de l'instance décisionnelle d'une autre personne morale en application de la loi, ne suffit pas à considérer l'élu comme intéressé à l'affaire lorsque la collectivité territoriale ou le groupement délibère sur une affaire concernant cette personne morale.
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Today, 4:44 AM
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Au mois de mai, la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert son service facturier (Sfact), le deuxième plus grand de France, pour payer les factures dans les temps.
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Today, 4:43 AM
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La note dresse un état des lieux du patrimoine des administrations publiques fin 2024, en détaillant sa composition et ses évolutions. Elle met en perspective ces données avec la situation financière et les investissements publics.
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Today, 4:42 AM
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Comment articuler stratégie climat et programmation budgétaire ? C’est la question au cœur des nouvelles ressources publiées par I4CE, à destination des collectivités territoriales.
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