Veille juridique du CDG13
565.7K views | +237 today
 
Scooped by Service Juridique CDG13
onto Veille juridique du CDG13
September 6, 2022 4:25 AM

Le dispositif 30 minutes d'activité physique quotidienne généralisé à toutes les écoles primaires

Le dispositif 30 minutes d'activité physique quotidienne généralisé à toutes les écoles primaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Annoncée par circulaire, cette généralisation du dispositif "30' APQ" tiendra compte des contraintes de chaque école et pourra toucher le temps périscolaire... et donc les collectivités.

No comment yet.
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:40 AM

Comptabilité analytique : quelle feuille de route pour les collectivités ?

Comptabilité analytique : quelle feuille de route pour les collectivités ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Budget vert ou sensible au genre, mutualisations, pilotage des dépenses renforcé… la conjoncture est propice au déploiement d'une comptabilité analytique - à condition d'éviter certains écueils.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:38 AM

Les finances des départements restent « fragiles », malgré une « amélioration ponctuelle » attendue en 2025

Alors qu'une « soixantaine de départements » pourraient se retrouver en difficulté financière à la fin de l'année, une étude pointe à nouveau « les fragilités » de leur modèle économique. Une « baisse généralisée » de leurs investissements est ainsi attendue cette année, malgré un rebond de leur épargne brute portée par « un retournement de tendance » sur les DMTO.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:32 AM

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les Sages censurent une disposition sur le "planchonnement"

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les Sages censurent une disposition sur le "planchonnement" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a censuré le 28 novembre une disposition de la loi de finances pour 2025 portant sur la mise en œuvre du "planchonnement", un dispositif d'atténuation des effets de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur les cotisations d'impôts locaux du monde économique. La rétroactivité d'une mesure de la loi de finances pour 2025 s'appliquant à ce mécanisme était contestée.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:21 AM

A l’approche des municipales, APF France handicap plaide pour des villes « inclusiverselles »

A l’approche des municipales, APF France handicap plaide pour des villes « inclusiverselles » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’association APF France handicap présente un plaidoyer, à l’occasion des prochaines élections municipales, pour mieux intégrer les personnes en situation de handicap et leurs droits au cœur des nouveaux mandats. Douze propositions pour des villes vraiment « inclusiverselles », comme le formule Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:20 AM

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent. Les conséquences de ces accidents sont dévastatrices non seulement pour les travailleurs concernés, mais aussi pour leurs familles, leurs collègues et leurs employeurs. En outre, l’impact économique de ces accidents est important, en termes de coûts directs et indirects pour les entreprises, la solidarité nationale et la société dans son ensemble.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:15 AM

La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles

En l'état actuel du droit, les dégâts provoqués par les phénomènes de tempêtes, grêle ou neige sur des biens assurables (habitations et véhicules notamment) n'entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle, fixée par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances, mais sont couverts par les contrats d'assurance dommages au titre de la garantie « tempête ».

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:12 AM

Licenciement d'une agente contractuelle enceinte : le juge rappelle les règles

Licenciement d'une agente contractuelle enceinte : le juge rappelle les règles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un jugement du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Marseille rappelle qu'une agente enceinte ne peut être licenciée durant sa grossesse qu’en cas de faute grave, non liée à son état. Dans cette affaire, la requérante a été licenciée deux semaines après avoir annoncé sa grossesse à son employeur.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:23 AM

Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles

La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce dernier volet d’une série de trois publications évoque les préjudices matériels pour les victimes de violations de données personnelles.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:21 AM

Economie circulaire : une fiche-outil pour guider les acheteurs dans l’application de la loi Agec

Economie circulaire : une fiche-outil pour guider les acheteurs dans l’application de la loi Agec | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Direction des achats de l’Etat a mis en ligne une fiche-outil dédiée à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite loi Agec.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:20 AM

Simplification du droit de l'urbanisme : les principales mesures la loi Huwart du 26 novembre 2025

Simplification du droit de l'urbanisme : les principales mesures la loi Huwart du 26 novembre 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Très attendue, la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au JO du 27 novembre, délestée d'une douzaine d'articles censurés par le Conseil constitutionnel. Elle consacre un droit dérogatoire au service des maires et des porteurs de projet.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:19 AM

Accueils de loisirs : une offre satisfaisante pour les parents mais inégale selon les territoires

Selon le dernier baromètre de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l'accueil des enfants sur le temps péri et extrascolaire sont des services indispensables pour les familles malgré des disparités territoriales.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:16 AM

Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « Etat, parlementaires et collectivités doivent maintenant se saisir du sujet »

Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « Etat, parlementaires et collectivités doivent maintenant se saisir du sujet » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Anne Genetet, députée (Renaissance) de la 11e circonscription des Français établis hors de France et ancienne ministre de l’Éducation nationale, souhaite voir les collectivités pleinement associées aux suites de la Convention citoyenne des temps de l’enfant, pour ne pas revivre l’échec de la réforme des rythmes scolaires de 2013.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:15 AM

L’amertume des maires face aux incertitudes de la politique de la ville

L’amertume des maires face aux incertitudes de la politique de la ville | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au congrès des maires, Vincent Jeanbrun, ministre du Logement et de la Ville, n’a pas réussi à rassurer les maires sur l’avenir de la politique de la ville et de son corolaire, la rénovation urbaine. Les maires sont amers à l’heure où de plus en plus d’entre eux ont du mal à faire face à la précarité sociale.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:39 AM

PLF 2026 : l'unité entre les associations d'élus se fissure

PLF 2026 : l'unité entre les associations d'élus se fissure | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats communs subsistent, de la CNRACL aux fonds européens, rappelant que l’unité territoriale n’a pas totalement disparu.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:38 AM

Petites Villes de demain : des investissements qui n’ont pas nui aux finances des communes

Petites Villes de demain : des investissements qui n’ont pas nui aux finances des communes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Malgré un effort d'investissement supérieur à la moyenne, les communes du programme Petites Villes de demain ont su préserver leurs finances. C'est le constat du 5e baromètre financier des PVD qui salue un "effet PVD" salutaire au moment où s'achève ce programme lancé en 2020.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:26 AM

Demande d'extension de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux aux logements communaux

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de soutien de l'Etat à l'investissement des collectivités du bloc communal. Elle a donc vocation à bénéficier aux communes et à leurs groupements, dans les projets d'investissement qu'ils mènent en tant que maîtres d'ouvrage, dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La réhabilitation de logements appartenant à une commune ou à un groupement de communes est donc bien éligible à la DETR dès lors que l'opération s'inscrit dans un projet de revitalisation locale ou de développement durable.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:21 AM

Sécurisation des établissements culturels : une mission parlementaire finalement confiée au député Christophe Marion

Arguant du vol par effraction dont a été victime le Louvre en particulier, mais aussi de "la recrudescence" de cambriolages dont sont victimes "les musées, lieux de cultes et biens protégés au titre des monuments historiques" (lire notre article du 20 octobre), le Premier ministre vient de confier, ce 1er décembre, au député Christophe Marion (Loir-et-Cher, EPR), "sur proposition de la ministre de la Culture, une mission sur la sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d'une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégées au titre des monuments historiques".

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:19 AM

Label - Ma commune qui sauve

Label - Ma commune qui sauve | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’occasion du Congrès et Salon des maires 2025, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a réaffirmé sa mission d’intérêt général, avec le soutien de l’IFRASEC (Institut Français de la Sécurité Civile). Dans un contexte marqué par les défis climatiques, la crise du volontariat et l’évolution du service public, la FNSPF souhaite renforcer son dialogue avec les élus locaux afin de co-construire des territoires plus sûrs, attractifs et résilients.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
Today, 4:14 AM

Irritants managériaux : une nouvelle posture pour les managers

Irritants managériaux : une nouvelle posture pour les managers | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Il n’est pas seulement possible de se débarrasser de ces outils « mal fichus ou de ces irritants managériaux qui nous pourrissent la vie au travail, c’est un « devoir managérial ». Au sens ou ça devrait être une priorité de tout manager. S’attaquer à ces chantiers suppose cependant que les managers changent de posture.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:23 AM

Accessibilité numérique : une mise en conformité qui peine à se faire sur les sites web des communes

Une cartographie du niveau d'accessibilité de 23 000 sites web des communes françaises vient d'être publiée. Plus de 60 % de ces communes ont site avec un niveau de conformité très faible. Pourtant, depuis 2012, les sites des organismes publics doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:22 AM

Bruit d’installations CVC : responsabilité sans faute de la commune envers des riverains

Des propriétaires d’un logement situé à proximité immédiate d’une école publique demandaient la condamnation de la commune à les indemniser à hauteur de 25 000 euros, en raison de nuisances sonores continues générées par l’installation de chauffage, ventilation et climatisation mise en service en 2010 à la suite de travaux de rénovation.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:21 AM

Conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre

La cour administrative d’appel est saisie du litige opposant le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage d’une opération d’équipements publics (groupe scolaire, restaurant scolaire et ludo-médiathèque), à la suite de la résiliation pour faute de ce marché et de l’établissement d’un décompte de résiliation. En première instance, le tribunal administratif avait condamné le maître d’ouvrage à verser au maître d’œuvre une somme de 29 640 euros TTC au titre de certaines prestations supplémentaires, en rejetant le surplus des demandes indemnitaires, notamment celles relatives à une note d’honoraires impayée, à un manque à gagner lié à la résiliation et à des travaux ou diligences supplémentaires. Le maître d’œuvre interjette appel pour obtenir une augmentation substantielle de l’indemnité, tandis que le maître d’ouvrage forme un appel incident pour contester même la condamnation prononcée à son encontre.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:20 AM

Bornes de recharge pour véhicules électriques : une forte concentration dans les zones d’activité économique et les communes touristiques

Bornes de recharge pour véhicules électriques : une forte concentration dans les zones d’activité économique et les communes touristiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Avec un peu plus de 126.000 points de charge en mai 2025, le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques accessibles au public a connu une hausse spectaculaire de 69 % en 14 mois, révèle une étude de l’Insee publiée ce 20 novembre. Cet essor est particulièrement marqué pour la charge ultra-rapide, avec près de 9.000 points supplémentaires.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:16 AM

Des journaux aux vidéos : comment les villes adaptent l’info locale aux jeunes générations

Des journaux aux vidéos : comment les villes adaptent l’info locale aux jeunes générations | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Entre la diffusion d’informations locales et parfois l’implication dans la rédaction, les publications pour les plus jeunes sont engageantes. Conçus pour les enfants, ces magazines diffusent des nouvelles locales ciblées, portant sur des actualités sportives ou culturelles, par exemple. En mobilisant les enfants et/ou leur service de communication interne, les villes éditent des publications spécifiques pour les jeunes.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
December 2, 4:15 AM

Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi

Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier trimestre, ils espèrent aussi « mieux coordonner l’action entre l’Etat, la justice et les départements ».

No comment yet.