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Le groupe de travail des archivistes itinérants a souhaité par le biais de projets ambitieux mettre en avant ce métier et ses problématiques. Parmi ces nombreux objectifs, la réalisation d’une enquête sur les conditions de travail a été dès le départ l’une de ses préoccupations majeures. En effet, la santé et la sécurité au travail sont des enjeux essentiels d’un métier marqué bien souvent par l’isolement et l’adaptabilité à des environnements très variables.
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Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
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Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : " Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution. ". Aux termes de l'article 8 de cette même loi : " L'entrepreneur principal dispose d'un délai de quinze jours, comptés à partir de la réception des pièces justificatives servant de base au paiement direct, pour les revêtir de son acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives ou des parties des pièces justificatives qu'il n'a pas expressément acceptées ou refusées. (...) ".
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Dans une tribune à la Gazette, le co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (Onfel), Pierre Camus, regrette le manque de transparence des données sur la formation des élus locaux. Il reproche à la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) "d'esquiver sa responsabilité en la matière" alors que c'est un enjeu de démocratie locale.
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Les collectivités portent une grande part de leur dette en taux fixe. Si ce choix a vocation à sécuriser l’encours en maîtrisant le niveau des remboursements, il ne prend pas en compte les fluctuations des marchés et donc des taux d’intérêt. En cette période de bascule qui devrait, à terme, aboutir à des baisses de taux, l’encours de dette peut être assoupli par des changements d’index, de profils d’amortissements ou des allongements de remboursements. Mais réaménager la dette en fonction des programmations d’investissements a un coût. Dossier de la Gazette décliné en trois parties cette semaine.
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Le comité des finances locales, instance présidée par André Laignel, a décidé, ce 23 avril, d'interrompre le travail préparatoire à la refonte de la DGF sur lequel l'exécutif l'avait saisi. Objectif : faire pression sur le gouvernement, auquel il réclame des "marges de manœuvre" qui faciliteront le chantier. Le gouvernement poursuivra le travail de réforme de la DGF "sans le CFL", mais "en association avec les élus et acteurs qui le souhaitent", répond la ministre déléguée aux Collectivités territoriales.
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Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il a pour objet, d'une part, d'ajouter à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit, et d'autre part de désigner le préfet de police comme autorité administrative pour plusieurs des établissements et installations listés.
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L’IA, de la transformation de notre quotidien aux mutations du travail Dans nos moteurs de recherche, dans nos playlists ou pour nous conseiller le prochain film à regarder, l’IA est déjà omniprésente pour améliorer le confort de notre quotidien. Depuis quelques années, notamment avec l’arrivée fracassante et gratuite du robot conversationnel ChatGPT, le grand public s’empare rapidement et massivement des intelligences artificielles génératives.
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Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations de fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. / (...). " Lorsqu'un agent est victime, dans l'exercice de ses fonctions, d'agissements répétés de harcèlement moral visés à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, il peut demander à être indemnisé par l'administration de la totalité du préjudice subi, alors même que ces agissements ne résulteraient pas d'une faute qui serait imputable à celle-ci. Dans ce cas, si ces agissements sont imputables en tout ou partie à une faute personnelle d'un autre ou d'autres agents publics, le juge administratif, saisi en ce sens par l'administration, détermine la contribution de cet agent ou de ces agents à la charge de la réparation.
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Réalisée en 2023, l’enquête conduite par Intercommunalités de France et l’Anacej interroge huit intercommunalités aux profils différents sur leurs projets à destination des jeunes, et sur les démarches mises en place pour associer ce public aux actions menées par l’intercommunalité.
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Le 10 avril 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi qui vise à améliorer l'encadrement légal du service civique et son accessibilité, et à mieux valoriser cet engagement pour l'intérêt général. Afin de renforcer son attractivité, le service civique sera davantage ancré dans les parcours des jeunes.
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Si une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la résiliation de ce contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles, ce juge, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution du contrat autre qu'une résiliation, peut seulement rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à indemnité.
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Deux jours après avoir annoncé, dans le cadre d'un discours sur la violence des jeunes prononcé à Viry-Châtillon que tous les collégiens seraient scolarisés tous les jours de la semaine entre 8 heures et 18 heures, Gabriel Attal a précisé le contenu de cette mesure.
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La stratégie cloud de confiance portée par le gouvernement apporte une réponse ambitieuse à l'usage croissant de l'informatique en nuage pour les entreprises et les administrations françaises au travers de la qualification de cybersécurité SecNumCloud, sous l'égide de l'ANSSI. Celle-ci vise en particulier à protéger les données les plus sensibles contre les potentiels accès non-autorisés opérés par des autorités publiques extra européennes.
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Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, Grégory Kalflèche, professeur agrégé en droit public à l’Université de Toulouse 1 – Capitole, décrypte une année de jurisprudence qui a marqué la commande publique.
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Rénovation énergétique, végétalisation des cours de récréation, cantines écologiques, numérisation des salles de classes : un guide du Cerema publié hier invite les communes à penser les écoles de demain « à l'intérieur des bâtiments scolaires et dans leur environnement ».
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À chaque élection européenne, la question des panneaux électoraux refait surface : ce scrutin est en effet relativement facile d’accès, puisqu’il suffit de réunir une liste de 81 candidats, et donne une visibilité nationale.
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Olivia Grégoire, ministre chargée notamment des Entreprises, l'avait promis : le 15 avril serait publiée une première liste des délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux. C'est chose faite, avec pour l'instant une liste restreinte aux collectivités de plus de 3 500 habitants.
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À quoi ressemblera la sécurité civile de demain ? C’est à cette question que doit répondre le Beauvau de la sécurité civile, lancé ce mardi 23 avril. D’ici la fin de l’année, élus locaux et professionnels de la sécurité civile seront consultés pour travailler sur les enjeux du métier.
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Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres Les caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres sont fixées par le présent arrêté dont les dispositions s'appliquent à tous les gardes champêtres, dans les conditions prévues à l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure. Sont désignés par l'expression : « collectivité ou établissement public », les communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics chargés de la gestion d'un parc naturel régional ou groupements de collectivités employant des gardes champêtres. La carte professionnelle des gardes champêtres est conçue de manière à n'entraîner aucune confusion avec les cartes professionnelles de la police et de la gendarmerie nationales.
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Le décret n° 2021-1164 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'État précise, dans son article 12, que les sommes versées à ce titre sont exclues de l'assiette de calcul de l'abattement instauré par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Aussi, le montant du remboursement mensuel, fixé à 15 euros, ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l'abattement qui s'applique à la rémunération des agents publics concernés.
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L'Union sport & cycle a récemment publié les chiffres du baromètre annuel de la commande publique pour les équipements ludiques et sportifs. 9 651 projets d'équipements sportifs ont été lancés en 2023 par les collectivités territoriales.
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La mise en accessibilité des bâtiments et de l’espace public reste un défi pour les collectivités. Mais le sujet dépasse la seule accessibilité physique et nécessite un effort de coordination à l’échelle des territoires. C’est un des objectifs de la loi Bien Vieillir, publiée le 9 avril 2024.
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Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En ouverture de cette édition 2024, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, est revenue sur les sujets législatifs et réglementaires du moment.
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Si les autorisations environnementales uniques délivrées sur le fondement de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 valaient permis de construire, ces autorisations étaient néanmoins soumises à une liste limitative de dispositions du code de l'urbanisme énumérées à l'article 4 de l'ordonnance, parmi lesquelles ne figurait pas l’article L. 600-2 prévoyant que les dispositions en vigueur à la date d’une décision annulée de refus demeurent applicables à la demande.
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