Veille juridique du CDG13
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Stanislas Guerini : "Nous avons besoin d'un dialogue social fort"

Stanislas Guerini : "Nous avons besoin d'un dialogue social fort" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

« La Gazette » interroge Stanislas Guerini sur les enjeux, et les crises, de la fonction publique, près de six mois après son arrivée à la tête du ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Premier défi : réussir les élections professionnelles qui débutent.

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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Webinaire : présentation du portail d'Enedis pour accompagner les collectivités dans la transition énergétique

Webinaire : présentation du portail d'Enedis pour accompagner les collectivités dans la transition énergétique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Enedis a ouvert en 2022 un portail Collectivités gratuit, déjà utilisé par plus de 7000 collectivités locales, qui a pour ambition de vous accompagner au quotidien dans la transition énergétique de votre territoire.  Il offre un panel de services simples, performants et personnalisables.

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Les communicants publics évaluent le positionnement de leur métier

Les communicants publics évaluent le positionnement de leur métier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Interrogés, les communicants publics décrivent l’évolution de leurs responsabilités, de leurs relations tant avec les habitants qu’avec les élus, et de la place qu’occupe la communication dans leur collectivité. Un positionnement, reflet d’une société où la défiance envers la parole publique progresse, que révèle l’étude « L'état d’esprit des communicants publics » .

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Intelligence artificielle (IA) et collectivités territoriales : le coup d’envoi de la mission d’information a été donné

Lors de son déplacement à Sceaux (Hauts‑de‑Seine) pour une réunion plénière "hors‑les‑murs", la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a donné le coup d’envoi de sa mission d’information sur « l’intelligence artificielle (IA) et les collectivités territoriales ».

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Achat public : modification des obligations d’acquisition des biens issus du réemploi

A compter du 1er juillet 2024, les obligations d’acquisition par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont modifiées.

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Travailleurs détachés - Document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

Arrêté du 21 février 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics. L'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.

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Contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (rectificatif)

Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (rectificatif).

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Loi SRU : 80 maires demandent au gouvernement à « reprendre la main » sur le logement social

Essentiellement issus du sud-est de la France, ces élus dénoncent les « contraintes » et « les objectifs intenables » qui leur sont imposés « depuis Paris ». D'autres élus réclament, au contraire, la préservation d'une loi SRU « garante de la cohésion et de la solidarité entre les territoires ».
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Compensation de la CVAE : à cause d'une évolution technique, des intercommunalités auront un manque à gagner l'an prochain

Compensation de la CVAE : à cause d'une évolution technique, des intercommunalités auront un manque à gagner l'an prochain | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La croissance de la fraction de TVA qui est allouée aux communes et aux intercommunalités en compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – c'est-à-dire le fonds d'attractivité économique des territoires – va être répartie, à partir de 2025, en tenant compte (pour deux tiers) des effectifs employés recensés au moyen des déclarations sociales nominatives (DSN).

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Rendre lisibles les choix budgétaires : zoom sur deux formats visuels

Rendre lisibles les choix budgétaires : zoom sur deux formats visuels | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

DOB, investissement, fonctionnement… Pour sortir du jargon des finances locales, rien de tel qu'un format visuel. En cette période de vote du budget dans les collectivités, deux communicantes nous en disent plus sur deux approches plébiscitées par les collectivités pour faire comprendre au plus grand nombre les décisions prises et leur impact dans la vie quotidienne.

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Pas d’obligation du candidat à un poste d’informer la commune de l’existence d’une enquête pénale

Après avoir appris que la personne qu’elle avait recruté avait fait l’objet de poursuites pénales, une commune a décidé de retirer la décision de recrutement. Mais l’intéressée estimant que la commune avait, ce faisant, commis une faute, a formé un recours pour engager la responsabilité de la commune et obtenir réparation du préjudice subi.

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Retraite progressive - Respect du droit à l'information ?

La communication et l'information sont des piliers de l'action de la sécurité sociale et une garantie du service public. C'est pourquoi l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale instaure un droit à l'information gratuit pour tous les assurés sur le système de retraite par répartition.

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Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2024 (épreuves de juillet 2024)

Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2024 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves de juillet 2024).

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L’arrêt Valiani modifie les contributions ATI des agents détachés

A compter du 1er janvier 2024, la mise en application de la jurisprudence Valiani entraîne des modifications relatives au versement et à la déclaration des cotisations auprès de l’ATI pour les agents détachés. L’arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2018 n°415210 pose pour principe que le fonctionnaire détaché relève en matière de protection sociale (retraite, accident du travail et maladie professionnelle) des régimes afférents à son emploi d’origine.

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Langue française : « le Défi des pros » de retour dans les collectivités

Langue française : « le Défi des pros » de retour dans les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Organisé pendant la Semaine de la langue française et de la francophonie (du 16 au 24 mars 2024) en partenariat avec le ministère de la Culture et le groupe Up, et Cap’Com, « le Défi des pros Revolt-IA » repose sur le principe de l’escape game. Les agents disposent de 90 minutes pour résoudre 10 énigmes d’orthographe ou de vocabulaire et libérer l’humanité d’une intelligence artificielle tyrannique. Chaque collectivité ou organisme constitue des équipes de six personnes maximum, qui désignent un capitaine chargé de l’inscription en ligne et de la conduite du jeu.

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Représentation des communes au sein des intercos et parité

Représentation des communes au sein des intercos et parité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les communes de plus de 1 000 habitants doivent répondre à un objectif de parité au sein de leurs instances locales depuis la loi du 17 mai 2013. En 2022, 2,8 % des conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions. La loi du 26 juin 2023 entend apporter des solutions à la vacance des sièges.

 
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Marchés publics : conditions pour qu'un second décompte général soit possible

Dans cette affaire, une société a saisi le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation d’un titre de recette émis à son encontre par la présidente d’une région en vue du recouvrement de la somme de 124 864,43 euros et à la décharge du paiement de la somme correspondante. Ce conflit est apparu dans le cadre d’un marché de travaux.

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Conséquences d'une erreur manifeste d'appréciation lors de la notation des offres

Les vices dont sont entachés les contrats du marché ne peuvent être couverts par une mesure de régularisation et ne permettent pas la poursuite de l'exécution de ces contrats.

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Guide pratique de la numérisation des documents d'urbanisme

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Les collectivités doivent numériser leurs documents d'urbanisme selon les recommandations du Conseil national de l'information géolocalisée, afin d'être compatibles avec le contexte européen. Elles constituent les standards d'échange des données géographiques.

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Fermetures d'établissements scolaires : quelles évolutions sur le temps long ?

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Une mise à jour récente des statistiques de fermetures des établissements scolaires de 1970 à 2023 laisse apparaître plusieurs tendances de fond : le nombre global de fermetures diminue par rapport aux précédentes décennies et les territoires ruraux sont plus touchés, de même que les établissements du premier degré.

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Maires futures mères : l’APVF propose une mesure de justice pour rendre le mandat plus attractif

L’Association des Petites Villes de France (APVF) a pris connaissance, parmi de nombreux autres témoignages, de la position de la Maire de Poitiers appelant à une réforme des conditions d’exercice du congé maternité pour les élus locaux. Certains organismes de Sécurité sociale considèrent en effet que la poursuite du mandat de maire durant le congé maternité, et donc la perception d’indemnités de fonction à ce titre, remettent en cause le droit au versement de ces indemnités journalières. La différence de nature entre l’exercice d’une fonction d’élue et l’exercice d’une activité professionnelle devant être rappelée, l’APVF a donc proposé de modifier le code de la Sécurité sociale afin de prévoir expressément que l’exercice d’un mandat local et la perception d’indemnités de fonctions à ce titre ne doivent pas faire obstacle au bénéfice de l’indemnité journalière.

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Location meublée touristique - La réforme est suspendue

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La Direction des finances publiques a publié une instruction fiscale le 14 février, qui met fin à l’incertitude qui régnait sur les conditions d’imposition des loyers de 2023. Le gouvernement avait prévu de durcir un peu la fiscalité des loueurs de meublés de tourisme classés relevant du régime micro-BIC, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Mais le Sénat a finalement opté pour une réforme plus ambitieuse, touchant les loueurs de meublés de tourisme non classés cette fois, réforme que le gouvernement a omis de supprimer de la loi de finances publiée au Journal officiel. Pour réparer sa bourde, il a donc décidé d’en suspendre les effets par voie d’instruction fiscale, les bailleurs qui le souhaitent pouvant toutefois s’y soumettre.

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Repenser la sécurité

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Sabrina Agresti-­Roubache a donné le coup d’envoi d’un Beauvau de la prévention de la délinquance et d’une concertation avec les élus locaux, les professionnels et les associations. Cela fait des années qu'on n’entend plus de discours fort sur la prévention de la délinquance. Est-ce le retour en grâce d’une politique souvent négligée ?

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Le travail collaboratif - (Conférence live sur Linkedin, le 27/02)

L'étude des anciens élèves de l'INET "Faire le pari du collaboratif" réalisée pour l’Observatoire MNT s’appuie sur les expériences innovantes de travail collaboratif mises en place par des collectivités variées par leur taille et leur implantation territoriale. Venez discuter des modes de travail collaboratif avec les auteurs de l'étude lors d'une conférence live sur Linkedin. Ils feront leurs retours en direct sur les bénéfices, les limites et les clés de succès du mode de travail collaboratif.
Rendez-vous mardi 27 février, de 13h à 13h45 sur le compte LinkedIn de l'INET

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Fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de 3 ans, sollicitant sa réintégration anticipée avant 3 mois - La réintégration sur son emploi resté vacant est-elle possib...

Le fonctionnaire territorial ayant bénéficié d'une disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de moins de trois ans, a le droit, sous réserve de la vacance d'un emploi correspondant à son grade, d'être réintégré à l'issue de sa disponibilité, y compris lorsque l'intéressé demande à être réintégré avant le terme de la période pour laquelle il a été placé en disponibilité et que la collectivité est tenue de lui proposer l'un des trois premiers emplois devenus vacants, d'autre part, que si le fonctionnaire territorial n'a droit à réintégration à l'issue d'une disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de moins de trois ans qu'à l'occasion de l'une des trois premières vacances d'emploi, la collectivité doit néanmoins justifier son refus de réintégration sur les deux premières vacances par un motif tiré de l'intérêt du service.

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Déclaration unique et simplifiée - Mentions relatives à l'employeur, au salarié, à l'embauche et à l'emploi, à l'exécution et à la cessation du contrat de travail

Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne.

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