Le 10 octobre 2024, le Cerema a organisé un rendez-vous mobilité de 2h sur le thème des dernières évolutions de la signalisation routière. Une participation importante du public a été recensé avec 600 inscriptions à l’événement donnant lieu à 325 connexions à la conférence.

Les dispositions du second alinéa de l'article L. 111-24 du code de la construction et de l'habitation (CCH), reprises à l'article L. 125-2 de ce code, qui sont relatives à la responsabilité du contrôleur technique vis-à-vis, non du maître d'ouvrage mais des constructeurs au titre de la garantie décennale, ne s'appliquent pas à la responsabilité contractuelle du contrôleur technique.

Il résulte de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme éclairées par les travaux parlementaires, que lorsque le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme dont l'annulation est demandée, sont susceptibles d'être régularisés, le juge doit surseoir à statuer sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation.

Les déficits cumulés de la CNRACL, le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, altèrent le résultat de toute la branche vieillesse de la sécurité sociale. Aussi, dans le projet de loi de financement de cette dernière, le gouvernement annonce de fortes augmentations du taux de cotisation des employeurs. Pour beaucoup, la solution est à la fois dangereuse et insuffisante.

L’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis 2013 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour moderniser le ciblage de la fraude fiscale. L'Assemblée nationale a publié, en juillet 2024, un rapport d'information sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal.

L’attractivité médicale devient peu à peu l’un des points majeurs du moment… De nombreux territoires s’organisent, signent des alliances, imaginent de nouvelles actions. L’objectif ? Faire venir du personnel médical durablement.

59 % des participants éligibles à la nouvelle dose de vaccin contre la Covid-19 ont l’intention de faire la vaccination cet automne.

50 % (stable) des participants à risque de formes graves de grippe en raison de leur âge(≥65 ans) ou de leur état de santé (comorbidités, obésité) déclarent vouloir recevoir à la fois la vaccination contre la grippe et contre la Covid-19.

23 % (stable) des participants à risque de formes graves déclarent ne vouloir faire aucun des deux vaccins contre la grippe ou la Covid-19 cet automne.

43 % des participants déclarent ne jamais porter le masque en cas de symptômes, en présence de personnes fragiles ou dans les lieux très fréquentés.

Dans le cadre de son engagement pour l'inclusion professionnelle des personnes handicapées, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) met à disposition une nouvelle série de kits de communication à l'intention des employeurs pour la SEEPH et le DuoDay 2024.

Les attaques cyber menacent au quotidien aussi bien les citoyens que les services publics ou la continuité de la vie économique et sociale. Leurs conséquences peuvent être particulièrement préjudiciables et le coût croissant de la cybersécurité se chiffre en milliards d'euros pour les administrations publiques et les entreprises.

Quelques jours après le discours de politique générale de Michel Barnier et un nouveau rapport du Sénat remettant en cause l’objectif ZAN à horizon 2031, la 3ème édition du livre blanc « Objectif ZAN : le temps des projets », arrive à un moment charnière pour mettre en lumière contradictions et défis que les acteurs de l’aménagement doivent relever.

Si la plupart des impôts immobiliers ne sont exigibles qu'à l'occasion d'une opération particulière (la perception de loyers, la vente d'un bien, la construction d'un immeuble) ou d'un événement particulier (la mort d'un propriétaire par exemple...), la taxe foncière est due dès l'instant que l'on est propriétaire d'un immeuble.

Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via des plateformes en ligne, a en partie contribué à renforcer l’attrition des logements proposés en location résidentielle (résidence principale, logements pour étudiants et travailleurs saisonniers, etc.).

Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent. Les conséquences de ces accidents sont dévastatrices non seulement pour les travailleurs concernés, mais aussi pour leur famille, leurs collègues et leur employeur.
 En outre, leur impact économique est important, en termes de coûts directs et indirects pour les entreprises, la solidarité nationale et la société dans son ensemble.