Veille juridique du CDG13
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Mobiliser tous les acteurs : la participation citoyenne et l’intelligence collective au service des transitions

Mobiliser tous les acteurs : la participation citoyenne et l’intelligence collective au service des transitions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 2 décembre 2022, le Cerema Centre Est a organisé une journée technique sur les nouvelles compétences, postures et pratiques à développer pour réussir les projets territoriaux de transition : intelligence collective, participation citoyenne, coopération multi-acteurs sont des leviers incontournables qui ont été explorés lors de cette journée qui a réuni une centaine de participants.

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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Le Conseil d’Etat adopte la règle du «cachet de la poste faisant foi»

Le Conseil d’Etat adopte la règle du «cachet de la poste faisant foi» | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ».

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Du 7 juin au 7 juillet 2024, fêtons la mer et les littoraux

Du 7 juin au 7 juillet 2024, fêtons la mer et les littoraux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Créée en 2019, la Fête de la mer et des littoraux est née d’un constat largement partagé : qui ne connait pas, n’aime pas et pis encore, ne respecte pas. L’objectif de cet événement est d’abord de sensibiliser le public en adoptant une démarche pédagogique. La Fête de la Mer et des Littoraux a pour vocation de rassembler les Françaises et les Français afin de leur donner « l’envie de mer ».

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Dysfonctionnements rencontrés dans le recensement de la population

Le Député attire l'attention sur un éventuel impact des temps d'indisponibilité du site web de collecte sur les résultats de l'enquête de recensement. Ces indisponibilités ont été d'une heure dimanche 21 janvier et d'une heure mardi 23 janvier, au cours de la première semaine de collecte. Bien que regrettables, elles ont été de très courte durée sur l'ensemble des quatre semaines de collecte.

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Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics

Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La commande publique doit déjà, aujourd’hui, participer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l’objet ou les conditions d’exécution du marché.

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BAO, le bon tuyau made in AFNOR pour trouver un expert des normes –

BAO, le bon tuyau made in AFNOR pour trouver un expert des normes – | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le groupe AFNOR lance BAO, pour « bouche-à-oreille », un service de mise en relation avec un expert qualifié pour vous accompagner dans vos projets.

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Quelles mesures pour financer la mise à l'abri des mineurs non accompagnés ?

Réponse du ministère chargé de l’Enfance, de la jeunesse et des familles : Face au nombre croissant de MNA et aux difficultés rencontrées par les départements ces dernières années pour évaluer leur minorité et les prendre en charge, l’État s’est engagé à soutenir davantage les départements.

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Déport ou empêchement du maire

Les articles 1er et 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoient que les personnes titulaires d'un mandat électif local veillent à prévenir ou à faire cesser tout conflit d'intérêts, défini comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ». En outre, l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

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10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités

10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la Haute autorité dresse un bilan positif de son activité malgré des difficultés d'appropriation dans les collectivités locales. Elle plaide pour bénéficier de plus de moyens.

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Finances locales : l'AMF répond au rapporteur général du budget

On s'en doutait. La note publiée mardi 28 mai par Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, sur l'évolution de la fiscalité locale entre 2017 et 2023 (sur cette note, voir notre article de mardi) n'a pas été du goût de l'Association des maires de France (AMF). Celle-ci vient de diffuser un communiqué pour donner sa vision des choses.

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Construire des gendarmeries fixes, oui, mais à quel prix ?

Construire des gendarmeries fixes, oui, mais à quel prix ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Faire bâtir une gendarmerie coûte plusieurs millions d’euros. Les collectivités territoriales sont donc aujourd'hui à la recherche de solutions de financement.

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Les cabines de téléconsultation à l'assaut des déserts médicaux

Dans de nombreuses communes, des cabines de téléconsultation dans les pharmacies sont installées pour compenser l'absence de médecins. On en compte 6 000 en France.
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Plusieurs propositions intéressantes du Sénat pour renforcer la protection civile

Le groupe de travail sénatorial conduit par Françoise Dumont sur la sécurité civile a rendu son rapport hier, avec à la clé un certain nombre de préconisations pour faire face aux défis à venir.
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Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu 

En 2022, l’activité de sapeur-pompier a été reconnue cancérogène pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer. Il appartient désormais aux pouvoirs publics de mobiliser les moyens nécessaires au renforcement de la prévention des risques liés à la lutte contre l’incendie et du traçage des expositions ainsi que de favoriser la reconnaissance des cancers en maladie professionnelle chez les soldats du feu.

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Projet de loi "Agriculture" voté à l'Assemblée : gros plan sur le volet local

Projet de loi "Agriculture" voté à l'Assemblée : gros plan sur le volet local | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté par les députés mardi 28 mai. Le volet "eau et biodiversité", qui concerne particulièrement les collectivités, est le plus controversé.

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Gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs - Agrément de sécurité

Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs. Cet arrêté définit le contenu du dossier de demande ainsi que les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension et de retrait de l'agrément de sécurité des gestionnaires d'infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises, conformément à l'article 74 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé rendu applicable au titre du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé.

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L'obligation de réemploi dans la commande publique

L'obligation de réemploi dans la commande publique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un décret et deux arrêtés précisent l'obligation d'acquisition par la commande publique de produits issus du réemploi, du recyclage ou de la réutilisation. Les textes fixent les objectifs que doivent atteindre les personnes publiques.

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Cabinets de conseil et collectivités : le Sénat persiste et signe

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Les sénateurs ont confirmé le 28 mai en séance, contre l'avis du gouvernement, la réduction de périmètre qu'ils avaient opérée en commission sur la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil : les collectivités ne doivent pas être concernées. Le texte doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale.

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Conséquences de l'absence de notification du décompte général

Lorsque le maître de l'ouvrage ne signe pas le décompte final transmis par le titulaire du marché ou assortit le décompte de réserves, aucun décompte définitif n'est valablement établi.

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Des inégalités territoriales en territoires classés REP

La carte de l'éducation prioritaire actuelle, constituée de 1093 réseaux (362 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +), et 731 réseaux d'éducation prioritaire (REP) ) résulte de la refondation de 2014-2015.

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La pluriannualité des dotations d'investissement se précise

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Le gouvernement a transmis, pour consultation auprès des associations d'élus, un projet d'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement, ce qui était attendu depuis longtemps. Cela permet de garantir un niveau de dotations en 2024, 2025 et 2026.

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Nouvelle charge de la majorité contre les élus locaux, accusés d'avoir amputé les baisses d'impôts locaux

Le député de la majorité Jean-René Cazeneuve vient de publier une note dans laquelle il vante les « baisses massives » d'impôts locaux accordées aux ménages depuis 2017, mais estime que ces gains auraient été largement atténués par les « hausses discrétionnaires » décidés notamment par les maires. L'AMF a réfuté, point par point, cet argumentaire
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Comment mieux protéger la population des attaques de chiens errants dans les communes rurales ?

Réponse du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Les questions de l’errance et de la divagation animale sont des sujets de préoccupation majeure, compte tenu des enjeux sanitaires et de protection animale qu’ils soulèvent.

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Service public départemental de l’autonomie (SPDA), les premiers pas de l’expérimentation

Service public départemental de l’autonomie (SPDA), les premiers pas de l’expérimentation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les 18 départements préfigurateurs du SPDA sont connus depuis fin décembre, mais l’expérimentation n’a été lancée officiellement que le 21 mai. L’occasion de revenir sur l’objectif de ce chantier, et les premières démarches engagées dans les territoires.

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Certains agents des trois fonctions publiques autorisés à être agents privés de surveillance pendant les JOP

Un décret paru ce matin autorise certains agents de la fonction publique, de façon très encadrée, à cumuler leur emploi avec des activités « lucratives » de surveillance, pour des sociétés privées, pendant les Jeux olympiques et paralympiques, sur autorisation de leur employeur.
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Beauvau des Polices Municipales : L’APVF rappelle que les polices municipales doivent rester sous l’autorité des maires

L’Association des Petites Villes de France (APVF) a suivi avec intérêt les discussions qui se sont tenues hier à la Grande-Motte (Hérault) à l’occasion du Beauvau des polices municipales.

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