Un nouveau baromètre Ifop/Talan consacré à l'utilisation de l'intelligence artificielle a été publié. Si la notoriété de l'intelligence artificielle a explosé ces dernières années, des fractures territoriales et professionnelles sont à constater dans son utilisation.

Ce nouveau format vidéo intitulé "VLOG" permet de découvrir sous l'angle de l'aventure le cheminement de l'eau, de la source jusqu'au robinet. Nos reporters, Lise et Romain nous emmènent au cœur du château d'eau de Blory à Montigny-lès-Metz pour une ascension sportive et spectaculaire

La présente circulaire présente aux préfets les recommandations en matière d'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières :
- obligation de prévoir des prix révisables et circonstances dans lesquelles ils peuvent être modifiés dans ce contexte ;
- modalités d'application de la théorie de l'imprévision avec versement d'une éventuelle indemnité à ce titre au cocontractant de l'administration ;
- faculté de résilier le contrat à l'amiable faute d'accord des parties sur les conditions de sa poursuite ;
- traitement de difficultés analogues dans les contrats de droit privé.

Le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture, après engagement de la procédure accélérée

Les ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal sont soumis aux règles d’implantation et de signalisation fixées par le décret du 27 mai 1994 et son annexe. La norme AFNOR NFP 98-300, à laquelle le décret renvoie implicitement, n’a pas été rendue obligatoire par arrêté ministériel et n’est pas consultable gratuitement sur le site de l’AFNOR ; elle ne peut donc être opposée comme norme obligatoire.

L'AMF et Départements de France ont réagi, hier, au projet de loi « État local » qui va être présenté devant le Conseil national d'évaluation des normes jeudi 30 avril. Les deux associations estiment que ce projet de texte va clairement à l'encontre des intentions décentralisatrices annoncées par le gouvernement. 

Les maires ruraux constituent un maillon essentiel de la cohésion territoriale et du lien social. L'exercice de leur mandat s'est profondément transformé ces dernières années : complexification normative, attentes croissantes des administrés, exposition accrue aux tensions sociales, multiplication des incivilités et des menaces. Ces évolutions peuvent fragiliser leur équilibre psychologique, comme le souligne l'étude de l'Association des maires ruraux de France. La santé mentale est déterminée par des facteurs socioéconomiques, biologiques et environnementaux. Ainsi, la capacité à se développer et à s'épanouir est influencée par un ensemble de facteurs individuels et collectifs dont l'environnement social immédiat (famille, amis et collègues) et les conditions de travail font partie. Les actions permettant d'agir sur ces déterminants de la santé mentale dépassent souvent le cadre des interventions sanitaires et concernent les politiques publiques pesant plus largement sur les conditions de vie des personnes.

Un arrêté interministériel, paru ce 28 avril, modifie (pour la seconde fois après une première modification suite à un arrêté du 20 mai 2025) l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L.132-1 et L.133-1 du code forestier, et plus particulièrement ses annexes (1 et 2). Il abroge par ailleurs deux décrets portant classement de bois ou massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies pris dans les années 50 concernant les départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne.

Arrêté du 24 avril 2026 relatif à l'autorisation de l'expérimentation « Médecin Traitant Renforcé 2 »

L'expérimentation « Médecin Traitant Renforcé 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé. La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter du 1er mai 2026.

Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières : " Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité : / - L'acte d'engagement (...) et ses annexes / - Le cahier des clauses administratives particulières (...) / - La décomposition du prix global forfaitaire (...) / - Le cahier des clauses techniques particulières (...) et ses annexes ".

La notion même de « trottoir » ne fait pas, à ce jour, l'objet d'une définition juridique en droit français. Cette absence de consistance juridique limite la possibilité d'édicter des règles uniformes et contraignantes applicables à l'ensemble du territoire. Par ailleurs, la diversité des configurations urbaines, notamment dans les centres anciens et les zones urbaines denses, rend difficile l'imposition de largeurs minimales de trottoirs sans engager des opérations de réaménagement lourdes, qui impliqueraient, dans de nombreux cas, une reconfiguration profonde de la voirie existante à l'échelle nationale, ce qui n'est pas envisageable.

Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées

Ce texte précise les modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une activité au sein des établissements, services ou lieux de vie et d'accueil, les accueillants familiaux, dans les champs du handicap et des personnes âgées ainsi que les professionnels de la protection juridique des majeurs.