Réponse du ministère de l’Education nationale : La pratique du sport à l’école constitue une priorité du ministère chargé de l’éducation nationale, à la fois pour les compétences propres qu’elle permet de développer chez les élèves, mais aussi pour les compétences transversales qu’elle porte et pour la disponibilité aux apprentissages qu’elle favorise.

La circulaire a pour objet de rappeler et d’actualiser les « préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales ».

Pour rappel, l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des famille prévoit que « le financement des établissements et services mentionnés à l’article L. 314-3-1 qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale est soumis à un objectif de dépenses fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, des affaires sociales et du budget ». 

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a demandé aux ministres concernés de reporter la hausse de la taxe foncière prévue le 1er janvier en « mai ou juin », pour permettre « une approche départementale » voire « commune par commune », a-t-il annoncé aujourd’hui devant le Sénat.

L’Assurance Maladie généralise le télécontrôle 100 % sécurisé à compter de décembre 2025.
Le télécontrôle consiste en une visioconférence sécurisée entre un médecin de l’Assurance Maladie (appelé médecin-conseil) et un assuré dans le cadre d’un arrêt de travail, d’un accident de travail, de maladie professionnelle ou de certaines demandes d’invalidité.

Aujourd’hui, le LoRaWAN® est de plus en plus utilisé par les collectivités et leurs groupements pour déployer des réseaux d’objets connectés (ROC). Cette technologie leur permet de mutualiser et de construire, en fonction des besoins et usages à satisfaire, tout ou partie du socle de connectivité(s) de leur projet de territoire connecté et durable (TCD).

Il résulte des stipulations de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services que, lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur, résultant d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque émanant de ce dernier et faisant apparaître le désaccord, le titulaire doit présenter, dans un délai de deux mois, un mémoire de réclamation, à peine d'irrecevabilité de la saisine du juge du contrat.

Fruit de la doctrine de la DAJ, les fiches techniques précisent les modalités d'application de la règlementation qu'elle élabore. Ces documents fournissent également des conseils pour une bonne pratique des marchés publics.

Saisi en procédure d’urgence par une candidate aux élections municipales, un tribunal administratif a suspendu le 21 novembre 2025 la décision par laquelle le maire de cette commune a, à l’occasion de la période pré-électorale, limité à une fois par mois l’accès des partis politiques uniquement à 3 salles municipales.

Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire territoriale d’une réclamation relative à l’application indue d’un jour de carence pour un arrêt de travail précédant son congé de maternité.

La cour est saisie de l’appel formé par le titulaire mandataire d’un marché de maîtrise d’œuvre portant sur un ensemble d’équipements publics, contre un jugement ayant partiellement fait droit à ses demandes indemnitaires à l’encontre du maître d’ouvrage. En première instance, ce dernier avait été condamné au paiement d’un solde d’honoraires, tandis que le surplus des prétentions relatives au règlement d’une note d’honoraires, au manque à gagner consécutif à la résiliation pour faute et à divers travaux ou prestations supplémentaires avait été rejeté.

La question de la gratuité des transports publics est un débat récurrent en France, où une quarantaine de collectivités ont fait le choix d'une telle mesure. Des publications affirmant que cette gratuité allait être généralisée à l'ensemble du pays, à partir de janvier 2026, ont été massivement partagées sur les réseaux sociaux début novembre 2025. Mais cette affirmation est fausse: aucune mesure de ce type n'a été annoncée, ont assuré le ministère des Transports comme des représentants des usagers.