Le requérant est propriétaire d’une habitation et il avait l’habitude d’emprunter, pour accéder à son compteur d’eau, un passage situé entre deux habitations. Mais l’un de ces propriétaire a apposé un grillage, fermant le passage en cause, qu’il a ensuite remplacé par une clôture. Le requérant a alors saisi à plusieurs reprises le maire d’une demande tendant au rétablissement de la libre circulation sur ce chemin. Par un jugement dont la commune relève appel, le tribunal a annulé cette décision et a enjoint au maire de prendre, sans délai, toute les mesures nécessaires pour rétablir la circulation sur ce chemin.