Dans cette affaire, à la suite de l’accident subi par un enfant dans le cadre d’une activité sportive organisée par un centre de loisirs dépendant de la commune, le tribunal administratif, saisi par la mère de l’enfant mineur, a donné acte du désistement de la demande de cette dernière à la suite du protocole transactionnel qu’elle avait conclu avec la commune pour mettre un terme aux conséquences de cet accident et fait droit aux conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) tendant au remboursement des débours exposés par cet organisme en lien avec la prise en charge médicale de l’enfant.