MonServiceSécurisé est un outil gratuit, en ligne et collaboratif mis à disposition des entités publiques et de leurs prestataires par l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour répondre aux risques de cyberattaques susceptibles de porter atteinte aux données des usagers des services publics en ligne.

Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, notamment au regard du vieillissement de la population et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.

Le niveau du déficit public de la France en 2023 (5,5 % du PIB) résulte des fluctuations de l’activité économique et des mesures budgétaires mises en œuvre, non seulement en 2023 mais aussi toutes les années précédentes. La contribution des mesures prises par chaque majorité parlementaire depuis 1989 à la formation du déficit de 2023 est estimée dans ce billet en mesurant « l’effort structurel », positif ou négatif, réalisé pendant chaque législature.

Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Cette dotation, définie en loi de finances pour 2024, succède à la dotation « biodiversité », qui, jusqu’en 2023, était versée sous certaines conditions aux communes relevant de zonages spécifiques (zones Natura 2000, parc national, parc naturel régional, parc naturel marin).

Le mardi 10 septembre 2024, près de 100 employeurs publics et partenaires se sont réunis lors d’un e-club thématique dédié au Duoday 2024. Prévu pour le 21 novembre 2024, le Duoday offre l’opportunité aux employeurs d’accueillir, le temps d'une journée, des personnes en situation de handicap. L'objectif : favoriser leur insertion professionnelle dans la Fonction publique. Des pratiques exemplaires à Dijon et au Conseil départemental du Doubs.

Un peu moins d'une semaine après sa nomination à Matignon, le Premier ministre a déclaré, ce mercredi 11 septembre, que la composition du nouveau gouvernement sera annoncée "la semaine prochaine". 

Le ministère de l’Économie et des Finances enrichit son approche des relations fournisseurs avec un nouvel espace dédié. Cet outil innovant offre aux fournisseurs de Bercy un guichet unique pour les accompagner tout au long du processus d’achat. L’objectif ? Favoriser des collaborations durables et équilibrées basées sur l’éthique et la transparence entre le ministère et ses fournisseurs.

La CAA de Toulouse vient de juger que le défaut d’intérêt à agir (non régularisable) d’une association peut conduire à une ordonnance de tri, et ce sans invitation à régulariser la requête ni contradictoire, et ce même (ce qui est normal en urbanisme) si l’association aurait eu intérêt à agir à une date postérieure à sa requête (II.)

Des résultats semestriels 2024 très solides portés par un niveau d’activité historique sur les collectivités locales

Plusieurs études ont cherché à comprendre les raisons pour lesquelles les sapeurs-pompiers quittent leur poste, mais beaucoup moins se sont intéressées à l'identification des raisons de leur maintien. L'objectif de la présente recherche consiste à établir les antécédents expliquant à la fois l'intention de rester et de quitter l'activité bénévole conformément au modèle des états de retrait proximaux (Hom et al., 2012) suivi de la formulation de recommandations pour les centres de pompiers français.