Cap'Com s'associe à la nouvelle édition de l'enquête sur les astreintes en communication publique : niveau de reconnaissance et de formalisation, organisation et gestion de la décision, partage des enseignements... Les résultats serviront de base lors d'un atelier au prochain Forum Cap'Com à Biarritz le 3 décembre prochain.

Alors que la France a vécu deux canicules en Mai et Juin 2026, et une flambée des prix du pétrole et du gaz, le HCC alerte sur l’urgence de changer d’échelle dans les politiques climatiques pour protéger la population française face au changement climatique et à la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.

Le Gouvernement adopte cette semaine la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3), feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. 

Le 20 novembre 2025, le Premier ministre, dans son discours de clôture du Congrès des maires de France, a annoncé un possible relèvement du seuil de recours au concours d'architecture dans le cadre d'un « méga-décret » visant à simplifier les normes et les procédures applicables aux collectivités territoriales, afin de faciliter leur fonctionnement quotidien et la réalisation de leurs projets.

Le manque à gagner d'une entreprise évincée de l'exécution d'un marché est évalué en retranchant du chiffre d'affaires non réalisé l'ensemble des charges variables ainsi que la quote-part des coûts fixes qui auraient été affectés à l'exécution du contrat.

Le gouvernement a mis fin au groupement d'intérêt public (GIP) France Tiers-Lieux, créé en 2022 pour coordonner la politique nationale de soutien aux tiers-lieux.

L’accès à la culture, au sport, aux loisirs et aux vacances constitue un élément essentiel de la qualité de vie des jeunes de 18 à 24 ans. 

La facture devrait même s'alourdir encore en 2026 pour atteindre les 7,7 milliards d'euros, selon la délégation sénatoriale aux collectivités qui vient de présenter un rapport sur la sous-compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale depuis 40 ans.

Cette dotation est plus particulièrement destinée à accompagner les communes face aux dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Son emploi par les communes est libre.

Avec jusqu’à 40° c relevé dans des chambres de garde, des soldats du feu préfèrent dormir dans leur voiture. Des sapeurs-pompiers demandent un audit de leurs bâtiments.

Vingt-huit projets répartis en France hexagonale et en outre-mer ont été retenus pour la quatrième saison de Mission Nature. 

Cinquante ans après la catastrophe de Seveso, l’Ineris retrace l’évolution des connaissances scientifiques, des méthodes d’évaluation des risques et des réglementations destinées à prévenir les accidents industriels majeurs.

Le régime juridique des servitudes liées aux infrastructures électriques est défini par le code de l'énergie. 

En application de l'article 1520 du code général des impôts et de l'article 316 de son annexe II, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est établie, liquidée et recouvrée par les services de l'État pour le compte de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale qui en est le bénéficiaire.

En application de l'article L. 3 du code de la commande publique, les acheteurs doivent respecter les principes d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de bonne utilisation des deniers publics.

Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales a été publié sur le site du Sénat. Il démontre que si le dispositif des maisons France services au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est globalement positif, les sénateurs appellent à adapter son modèle.

Le Cerema a accompagné, en 2025, la Communauté d’Agglomération de Flers (Orne) dans l’organisation et l’animation d’un séminaire à destination des élus des communes du territoire, afin de faciliter leur appropriation des enjeux liés au PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat).

Un outil précieux pour les Régions et l’ensemble des collectivités : l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) a présenté le 8 avril 2026 lors d’une conférence de presse à Régions de France la cartographie des facteurs de risque de l’illettrisme à l’échelle des bassins de vie.

Autorisation d’occupation du domaine public, contrôle des documents techniques, pouvoirs de police générale… le maire dispose de plusieurs leviers pour garantir la sécurité des fêtes foraines. Le point avec les avocats Marie Goutal, spécialiste du droit pénal de l’action publique, et Yvon Goutal, spécialiste des collectivités territoriales.

Les communes et les intercommunalités viennent de conclure un mandat éprouvant marqué par une succession de crises. La pandémie Covid, l’inflation et la dégradation des finances publiques ont mis à l’épreuve l’exercice des politiques publiques locales.

Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation de son identité.