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Today, 7:53 AM
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Les outils d’intelligence artificielle participent à une meilleure valorisation des collections et diversifient les démarches de médiation auprès des visiteurs. Les plus grandes collectivités, mieux dotées en compétences et en financement, entraînent des solutions dont pourraient plus facilement se saisir les plus petites. Si l’accompagnement d’un prestataire externe se révèle souvent nécessaire, la formation des agents en interne est indispensable.
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Today, 7:51 AM
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Pour rappel, l'article L. 273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement ».
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Today, 7:47 AM
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Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs qu’en l’absence de stipulations particulières prévues par les documents contractuels, le délai d’action en garantie décennale commence à courir à compter de la date d’effet de la réception des travaux.
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Today, 7:45 AM
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Afin de limiter le stationnement désorganisé, les communes prennent la main pour réglementer et organiser des espaces dédiés aux camping-cars. Les camping-caristes cherchent des parkings d’accueil de leur véhicule à proximité des cœurs de ville et de village, et des zones d’attractivité. Les collectivités aménagent des sites qu’elles équipent de différents services pour permettre aux camping-cars de stationner durant des temps plus ou moins longs.
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Today, 7:44 AM
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Les investissements publics façonnent à long terme un pays, sa croissance, la qualité de son environnement et sa capacité à affronter les défis futurs[1]. Les choix d’aujourd’hui en la matière conditionnent donc le développement de demain. Ils seront d’autant plus pertinents qu’ils se fondent sur des évaluations permettant de mesurer l’ensemble des effets attendus des projets, selon des méthodologies robustes, éprouvées, transparentes, partagées avec les différents acteurs et harmonisées entre secteurs.
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Today, 7:42 AM
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Il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre les mesures nécessaires pour concilier les droits de l’ensemble des usagers de la voie publique et les contraintes liées à la circulation et au stationnement.
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Today, 7:40 AM
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Réunis à Château-Thierry lors de leurs Assises nationales, les maires des petites villes dressent un constat préoccupant de la situation démocratique, économique et sociale du pays. Ils alertent sur la montée de l’abstention, la défiance envers les institutions, les tensions politiques et les difficultés rencontrées par les élus locaux, tout en réaffirmant leur rôle central de proximité auprès des habitants.
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Today, 7:38 AM
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À l'approche de l'examen du projet de loi d'urgence agricole et du renouvellement sénatorial de septembre prochain, plusieurs maires et élus locaux de toutes sensibilités ont souhaité exprimer publiquement leur position concernant la réautorisation des néonicotinoïdes.
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Today, 7:35 AM
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Lancé en 2023 par le Gouvernement, le Fonds vert est né d’une ambition claire : accélérer la transition écologique dans les territoires en donnant aux collectivités les moyens d’agir concrètement, rapidement et durablement.
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Today, 6:26 AM
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Une réelle inflexion pourrait se dessiner au gouvernement, qui a évoqué pour la première fois, cette semaine, des « réflexions » sur le port du casque pour les usagers des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et même pour les cyclistes. En cause : une évolution préoccupante du nombre d'accidents mortels.
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Today, 6:18 AM
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Décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure Ce décret élargit le champ des enquêtes administratives pouvant être réalisées avant l’accès à certaines fonctions, emplois ou zones sensibles en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
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Today, 6:14 AM
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera en septembre la modification de certains textes qui auront un impact attendu sur les recrutements de bibliothécaires et l'élargissement des profils des candidats aux concours.
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Today, 6:13 AM
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Vingt ans après la loi de 2005, la Cour des comptes constate que les services publics en ligne restent massivement inaccessibles aux personnes handicapées. Pourtant, des ressources existent mais restent sous-utilisées et le coût de l'inaction dépasse largement celui de la mise en conformité.
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Today, 7:53 AM
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Le Cerema vient de mettre à jour ses données concernant les pratiques d'extinction nocturne des communes françaises sur la période de juillet 2024 à juin 2025. 73 % des communes étudiées pratiquent désormais une extinction totale ou partielle de l'éclairage public en cœur de nuit.
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Today, 7:47 AM
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Lorsqu’un maître d’ouvrage signe un marché de travaux, il lit parfois dans le contrat une clause par laquelle le constructeur entend limiter sa responsabilité, plafonner les réparations ou raccourcir la durée de sa garantie. Une question essentielle se pose alors : ces clauses ont-elles une valeur juridique ? La réponse tient en grande partie dans une notion technique mais décisive, celle du caractère d’ordre public de la garantie décennale. Comprendre cette notion permet de savoir ce qui peut être négocié et ce qui ne le peut pas, que l’on construise une maison individuelle, un immeuble locatif ou un ouvrage public.
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Today, 7:46 AM
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Les pénalités ne peuvent être appliquées par l'administration contractante sans qu'ait été préalablement notifié au titulaire du marché un document constatant les manquements qui les justifient. Or le département ne justifie pas avoir notifié à la société Maintenance Thermique, avant l'émission des titres exécutoires, les différents manquements à raison desquels il lui a infligé les pénalités contestées.
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Today, 7:45 AM
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Cinq ans après une première version parue en 2021, l'Avere-France publie la deuxième édition de son guide dédié au bus électrique, destiné aux collectivités, autorités organisatrices de la mobilité et exploitants pour planifier et mettre en œuvre leur électrification. Le contexte s'est nettement accéléré, illustré par le plan d'électrification des usages d'avril 2026 et la réunion de l'équipe de France de l'électrification à l'Élysée le 26 mai, avec un objectif européen clair : 100 % de bus urbains neufs zéro émission d'ici 2035.
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Today, 7:43 AM
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Instauré par un arrêté du 21 avril 2026, le parcours de soins coordonné et renforcé « enfance protégée » répond au constat d'un état de santé globalement plus dégradé chez les mineurs et jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à l'enfance : insuffisance pondérale ou surpoids, pathologies, traumatismes et hospitalisations, situations de handicap, besoins de prise en charge psychologique.
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Today, 7:41 AM
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À Château-Thierry, lors des Assises de l'Association des Petites villes de France, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel a confirmé la prolongation du programme Petites villes de demain en 2027. Une bonne nouvelle pour les maires, rapidement éclipsée par les inquiétudes sur l’avenir des finances locales et les futures économies demandées aux collectivités lors du projet de loi de finances pour 2027.
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Today, 7:39 AM
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Aux termes de l'article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal bénéficient d'un remboursement par leur commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés.
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Today, 7:37 AM
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Globalement, la situation financière des collectivités s’est améliorée, mais les données masquent l’hétérogénéité des situations, et ne permettent pas de prévoir une embellie sur le long terme. Lors de la journée finances de l’Agence France locale (AFL) du 18 juin à Paris, élus et experts ont, une fois de plus, réclamé plus d’autonomie, de liberté d’agir ou d’emprunter.
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Today, 7:26 AM
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Entre l'année d'imposition 2022 (date de la dernière année d'application de la taxe d'habitation sur les résidences principales) et 2024, le nombre d'avis de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur les logements - après retraitement des dégrèvements et des impositions supplémentaires - progresse de + 2 % dans les zones urbaines et diminue de 1 % dans les zones rurales. Il n'est donc pas constaté un transfert des résidences principales des zones urbaines vers les zones rurales.
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Today, 6:26 AM
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Constatant une baisse importante des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dédiés à la vidéoprotection, en contradiction avec la trajectoire de la loi d’orientation (Lopmi) de 2023, la sénatrice socialiste de l'Ain Florence Blatrix Contat craint un "risque important de saupoudrage".
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Today, 6:14 AM
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Chaque année, La Gazette des communes réalise une vaste étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Participez à l’édition 2026 !
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Today, 6:13 AM
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À l’occasion de la journée internationale de la Fonction publique, le 23 juin, La Gazette met en valeur sept métiers de la Territoriale à travers les témoignages d’agents issus de générations différentes. Un même métier mais vu par des agents issus de trois générations. Aujourd’hui, rencontre avec des directeurs de police municipale témoins de 30 ans d’évolution.
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