Veille juridique du CDG13
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May 27, 2024 6:11 AM

Zéro Artificialisation Nette : les méthodes tout terrain

Zéro Artificialisation Nette : les méthodes tout terrain | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le "zéro artificialisation nette" (ZAN) provoque des débats dans les territoires. Le ZAN s'inscrit pourtant dans la continuité d’une volonté politique forte de modifier notre mode d’aménagement encore trop dépendant du foncier en extension urbaine. Pour répondre à ces nouveaux objectifs et appréhender ces enjeux, les collectivités et leurs opérateurs publics peuvent s'appuyer sur des outils d’aide au diagnostic, pour définir une stratégie et agir sur le foncier.

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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 7:53 AM

Musées territoriaux : comment l'IA enrichit la visite sans remplacer les guides

Musées territoriaux : comment l'IA enrichit la visite sans remplacer les guides | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les outils d’intelligence artificielle participent à une meilleure valorisation des collections et diversifient les démarches de médiation auprès des visiteurs. Les plus grandes collectivités, mieux dotées en compétences et en financement, entraînent des solutions dont pourraient plus facilement se saisir les plus petites. Si l’accompagnement d’un prestataire externe se révèle souvent nécessaire, la formation des agents en interne est indispensable.

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Today, 7:51 AM

Quels sont les effets de l’annulation des élections municipales sur l’intercommunalité ?

Pour rappel, l'article L. 273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement ». 

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Today, 7:47 AM

Garantie décennale : le délai court à compter de la levée des réserves pour les travaux réservés

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs qu’en l’absence de stipulations particulières prévues par les documents contractuels, le délai d’action en garantie décennale commence à courir à compter de la date d’effet de la réception des travaux.

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Today, 7:45 AM

La folie du camping-car gagne les villes

La folie du camping-car gagne les villes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Afin de limiter le stationnement désorganisé, les communes prennent la main pour réglementer et organiser des espaces dédiés aux camping-cars. Les camping-caristes cherchent des parkings d’accueil de leur véhicule à proximité des cœurs de ville et de village, et des zones d’attractivité. Les collectivités aménagent des sites qu’elles équipent de différents services pour permettre aux camping-cars de stationner durant des temps plus ou moins longs.

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Today, 7:44 AM

Investissements de transport : une évaluation renouvelée face aux nouveaux défis

Les investissements publics façonnent à long terme un pays, sa croissance, la qualité de son environnement et sa capacité à affronter les défis futurs[1]. Les choix d’aujourd’hui en la matière conditionnent donc le développement de demain. Ils seront d’autant plus pertinents qu’ils se fondent sur des évaluations permettant de mesurer l’ensemble des effets attendus des projets, selon des méthodologies robustes, éprouvées, transparentes, partagées avec les différents acteurs et harmonisées entre secteurs.

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Today, 7:42 AM

Zone de rencontre aux abords d’un collège : l’absence de passage piéton ne caractérise pas une carence du maire

Il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre les mesures nécessaires pour concilier les droits de l’ensemble des usagers de la voie publique et les contraintes liées à la circulation et au stationnement.

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Today, 7:40 AM

Les maires des petites villes lancent un appel à la confiance, à la décentralisation et à la préservation des moyens locaux

Réunis à Château-Thierry lors de leurs Assises nationales, les maires des petites villes dressent un constat préoccupant de la situation démocratique, économique et sociale du pays. Ils alertent sur la montée de l’abstention, la défiance envers les institutions, les tensions politiques et les difficultés rencontrées par les élus locaux, tout en réaffirmant leur rôle central de proximité auprès des habitants.

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Today, 7:38 AM

Néonicotinoïdes : « nous, élus locaux, ne voterons pas pour les sénateurs qui mettront en danger la santé de nos administrés et la biodiversité » - 532 élus locaux ont déjà signé cette tribune

À l'approche de l'examen du projet de loi d'urgence agricole et du renouvellement sénatorial de septembre prochain, plusieurs maires et élus locaux de toutes sensibilités ont souhaité exprimer publiquement leur position concernant la réautorisation des néonicotinoïdes.

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Today, 7:35 AM

Le Fonds vert : 3 ans d'action au bénéfice des habitants et des territoires

Lancé en 2023 par le Gouvernement, le Fonds vert est né d’une ambition claire : accélérer la transition écologique dans les territoires en donnant aux collectivités les moyens d’agir concrètement, rapidement et durablement.

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Today, 6:26 AM

Le gouvernement « réfléchit » à rendre le port du casque obligatoire pour les cyclistes et les usagers de trottinette

Une réelle inflexion pourrait se dessiner au gouvernement, qui a évoqué pour la première fois, cette semaine, des « réflexions » sur le port du casque pour les usagers des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et même pour les cyclistes. En cause : une évolution préoccupante du nombre d'accidents mortels.

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Today, 6:18 AM

Extension des enquêtes administratives dans les secteurs sensibles à la criminalité organisée

Décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure


Ce décret élargit le champ des enquêtes administratives pouvant être réalisées avant l’accès à certaines fonctions, emplois ou zones sensibles en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

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Today, 6:14 AM

Bibliothèques : bientôt du nouveau pour le recrutement des agents

Bibliothèques : bientôt du nouveau pour le recrutement des agents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera en septembre la modification de certains textes qui auront un impact attendu sur les recrutements de bibliothécaires et l'élargissement des profils des candidats aux concours.

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Today, 6:13 AM

Accessibilité des services publics en ligne : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Vingt ans après la loi de 2005, la Cour des comptes constate que les services publics en ligne restent massivement inaccessibles aux personnes handicapées. Pourtant, des ressources existent mais restent sous-utilisées et le coût de l'inaction dépasse largement celui de la mise en conformité.

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Today, 7:53 AM

Extinction de l'éclairage public la nuit : une pratique adoptée par 73 % des communes entre 2024 et 2025

Le Cerema vient de mettre à jour ses données concernant les pratiques d'extinction nocturne des communes françaises sur la période de juillet 2024 à juin 2025. 73 % des communes étudiées pratiquent désormais une extinction totale ou partielle de l'éclairage public en cœur de nuit.

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Today, 7:47 AM

La garantie décennale a-t-elle un caractère d’ordre public en droit privé et droit public de la construction?

La garantie décennale a-t-elle un caractère d’ordre public en droit privé et droit public de la construction? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lorsqu’un maître d’ouvrage signe un marché de travaux, il lit parfois dans le contrat une clause par laquelle le constructeur entend limiter sa responsabilité, plafonner les réparations ou raccourcir la durée de sa garantie. Une question essentielle se pose alors : ces clauses ont-elles une valeur juridique ? La réponse tient en grande partie dans une notion technique mais décisive, celle du caractère d’ordre public de la garantie décennale. Comprendre cette notion permet de savoir ce qui peut être négocié et ce qui ne le peut pas, que l’on construise une maison individuelle, un immeuble locatif ou un ouvrage public.

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Today, 7:46 AM

Pénalités de retard : le titulaire doit être informé des manquements qui lui sont reprochés

Les pénalités ne peuvent être appliquées par l'administration contractante sans qu'ait été préalablement notifié au titulaire du marché un document constatant les manquements qui les justifient. Or le département ne justifie pas avoir notifié à la société Maintenance Thermique, avant l'émission des titres exécutoires, les différents manquements à raison desquels il lui a infligé les pénalités contestées.

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Today, 7:45 AM

L'Avere-France publie la nouvelle édition de son guide sur l'électrification des flottes de bus pour accompagner les collectivités

Cinq ans après une première version parue en 2021, l'Avere-France publie la deuxième édition de son guide dédié au bus électrique, destiné aux collectivités, autorités organisatrices de la mobilité et exploitants pour planifier et mettre en œuvre leur électrification. Le contexte s'est nettement accéléré, illustré par le plan d'électrification des usages d'avril 2026 et la réunion de l'équipe de France de l'électrification à l'Élysée le 26 mai, avec un objectif européen clair : 100 % de bus urbains neufs zéro émission d'ici 2035.

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Today, 7:43 AM

Un nouveau parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes suivis par la protection de l’enfance

Un nouveau parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes suivis par la protection de l’enfance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Instauré par un arrêté du 21 avril 2026, le parcours de soins coordonné et renforcé « enfance protégée » répond au constat d'un état de santé globalement plus dégradé chez les mineurs et jeunes majeurs suivis par l'aide sociale à l'enfance : insuffisance pondérale ou surpoids, pathologies, traumatismes et hospitalisations, situations de handicap, besoins de prise en charge psychologique.

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Today, 7:41 AM

Les maires obtiennent un sursis pour Petites villes de demain

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À Château-Thierry, lors des Assises de l'Association des Petites villes de France, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel a confirmé la prolongation du programme Petites villes de demain en 2027. Une bonne nouvelle pour les maires, rapidement éclipsée par les inquiétudes sur l’avenir des finances locales et les futures économies demandées aux collectivités lors du projet de loi de finances pour 2027.

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Today, 7:39 AM

Frais de garde des élus : un droit renforcé par le statut de l’élu local de 2025

Aux termes de l'article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal bénéficient d'un remboursement par leur commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés.

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Today, 7:37 AM

"Les collectivités veulent une capacité d'agir"

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Globalement, la situation financière des collectivités s’est améliorée, mais les données masquent l’hétérogénéité des situations, et ne permettent pas de prévoir une embellie sur le long terme. Lors de la journée finances de l’Agence France locale (AFL) du 18 juin à Paris, élus et experts ont, une fois de plus, réclamé plus d’autonomie, de liberté d’agir ou d’emprunter.

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Today, 7:26 AM

Résidences secondaires : les collectivités bénéficient d’un contrôle accru des situations d’occupation

Entre l'année d'imposition 2022 (date de la dernière année d'application de la taxe d'habitation sur les résidences principales) et 2024, le nombre d'avis de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur les logements - après retraitement des dégrèvements et des impositions supplémentaires - progresse de + 2 % dans les zones urbaines et diminue de 1 % dans les zones rurales. Il n'est donc pas constaté un transfert des résidences principales des zones urbaines vers les zones rurales.

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Today, 6:26 AM

La baisse des crédits du FIPD pour la vidéosurveillance crée "un risque de saupoudrage"

Constatant une baisse importante des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dédiés à la vidéoprotection, en contradiction avec la trajectoire de la loi d’orientation (Lopmi) de 2023, la sénatrice socialiste de l'Ain Florence Blatrix Contat craint un "risque important de saupoudrage".

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Today, 6:14 AM

Baromètre sur le bien-être au travail dans votre collectivité : participez !

Baromètre sur le bien-être au travail dans votre collectivité : participez ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Chaque année, La Gazette des communes réalise une vaste étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Participez à l’édition 2026 !

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Today, 6:13 AM

Un métier, trois générations : le directeur de police municipale, pilier de la sécurité locale

Un métier, trois générations : le directeur de police municipale, pilier de la sécurité locale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’occasion de la journée internationale de la Fonction publique, le 23 juin, La Gazette met en valeur sept métiers de la Territoriale à travers les témoignages d’agents issus de générations différentes. Un même métier mais vu par des agents issus de trois générations. Aujourd’hui, rencontre avec des directeurs de police municipale témoins de 30 ans d’évolution.

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