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Today, 4:45 AM
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Mardi 19 mai 2026, à l’occasion du Conseil de planification écologique, Emmanuel Macron a une nouvelle fois pris position pour la mise en place, au plus vite, de la fausse consigne pour recyclage des bouteilles plastiques jetables, inventée de toute pièce à l’échelle européenne par les industriels de la bouteille plastique à usage unique (Nestlé Waters et Coca Cola en tête) … pour en vendre davantage !
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Today, 4:44 AM
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Après l’infographie sur les SAGE, l’équipe Gest’eau vous propose une nouvelle infographie cette fois consacrée aux PTGE. Réalisée dans le cadre de l’animation du centre de ressources PTGE, l’infographie sur les PTGE a pour objectif de présenter de manière synthétique ce que sont les PTGE, à quoi ils servent et donner une vision nationale de leur avancement.
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Today, 4:42 AM
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Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier le bilan du Plan national des achats durables 2022-2025. S’il demeure des axes d’amélioration, la dynamique est là, selon sa directrice adjointe, Amélie Coantic.
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Today, 4:41 AM
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Lorsque le contrat prévoit l'établissement d'un décompte général et définitif, retraçant l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution du marché, la créance détenue par le maître de l'ouvrage sur le titulaire de celui-ci ne saurait présenter un caractère certain et exigible et, par suite, faire l'objet d'un titre exécutoire en l'absence d'un tel décompte, même dans l'hypothèse d'une résiliation du marché.
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Today, 4:39 AM
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A la faveur des municipales, la droite reprend les commandes de l’association présidée depuis 2020 par la socialiste Johanna Rolland. Un retour aux sources pour le patron de la métropole de Toulouse, Jean-Luc Moudenc.
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Today, 4:38 AM
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Saisi par des riverains d’un camping et par une association pour la sauvegarde du pays, le tribunal administratif a annulé l’arrêté du maire autorisant divers aménagements de ce camping dont, notamment, la construction de deux bâtiments et le remplacement d’emplacements réservés à des tentes par 29 emplacements pour mobil-homes. Ce jugement a été contesté en appel par la société qui gère le camping.
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Today, 4:37 AM
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Face aux fortes chaleurs qui touchent une large partie de la France et devrait se poursuivre dans les prochains jours, le ministère de l'Éducation nationale a adressé mardi 26 mai 2026 des consignes opérationnelles aux directeurs d'école, chefs d'établissement et chefs de centres d'examen afin de garantir la sécurité et le bien-être des élèves, des candidats et des personnels.
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Today, 4:36 AM
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Pour alimenter les travaux d'élaboration du projet de budget, Bercy installe une mission composée de quatre économistes, chargée notamment de proposer des scénarios chiffrés de réduction du déficit public. Elle devrait préciser notamment le niveau de l'effort qui pourrait être attendu de la part des collectivités.
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Today, 4:35 AM
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Le nombre de centres de santé portés par les collectivités locales a progressé de 47 % en cinq ans, démontrant que la lutte contre les déserts médicaux s’organise au plus près des territoires. Mais ce modèle n’est pas sans conséquence financière, indique une étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publiée ce lundi 26 mai 2026.
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Today, 4:34 AM
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Face aux dangers majeurs, chaque seconde compte. Déployé sur l’ensemble du territoire national, le système FR-Alert permet de prévenir, en temps réel. Si vous vous trouvez dans une zone présentant un danger immédiat, votre téléphone recevra une alarme, même si votre téléphone est en silencieux, et vous indiquera les comportements à adopter pour vous protéger.
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Today, 4:33 AM
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Le fait, pour un particulier conduisant un véhicule, de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser des déchets dans des lieux qui ne sont pas prévus pour cela est sanctionné par les contraventions des articles R. 634-2 et R. 635-8 du code pénal. Conformément aux dispositions de l'article R. 15-33-29-3 du code de procédure pénale (CPP), les agents de police municipale sont habilités à constater ces deux contraventions.
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Today, 4:32 AM
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Dans un arrêt du 6 mai, la cour administrative d'appel de Paris a jugé qu'un maire nouvellement élu ne peut se borner à constater que le DGS de la commune a travaillé pour l’ancienne municipalité et n’a pas la même orientation politique pour le licencier au titre de la perte de confiance.
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Today, 4:31 AM
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Une cinquième journée de la démarche de Conférence travail emploi retraites a réuni les partenaires sociaux du public et du privé le 22 mai à Paris. L’occasion de faire le point des constats partagés et d’aborder des sujets au croisement des trois champs - travail emploi retraites.
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Today, 4:44 AM
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La qualité de l'air en France s'est améliorée au cours des vingt dernières années et reste un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. Le gouvernement mène depuis de nombreuses années une politique en faveur de la qualité de l'air en actionnant de nombreux leviers avec des actions à tous les niveaux et dans tous les secteurs d'activité, envers les particuliers comme les professionnels.
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Today, 4:43 AM
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Les concertations sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU) vont se poursuivre, après des réserves transmises par le Conseil d'État au gouvernement. Ce nouveau report de la présentation du projet de loi en conseil des ministres était demandé par plusieurs acteurs, dont France urbaine et l'Unccas. Outre les réserves des associations d'élus sur le fait de faire du futur revenu social de référence le référentiel unique de calcul des aides sociales, c'est la philosophie même de la réforme, résumée par la notion de "gain au travail", qui est contestée par plusieurs acteurs.
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Today, 4:42 AM
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Un post du cabinet Haize Fresko Avocats sur LinkedIn, relayant l’apport de l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 12 mai 2026 (non-application de la clause de révision des prix en cas de retard imputable au titulaire d’un marché privé) ainsi que la réflexion de François Antoniolli suscitée par ce post nous offrent l’occasion de rappeler ce qu’il en est s’agissant des marchés publics.
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Today, 4:40 AM
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LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique Parmi les nombreuses mesures introduites par la loi, les articles suivants comportent des dispositions ayant un impact direct sur les collectivités territoriales, notamment en matière d’assurance, de commande publique, d’aménagement numérique, de réseaux de communications électroniques, de procédures minières et de gestion des ressources en eau.
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Today, 4:39 AM
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Auditionnée par le Sénat, la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine estime être en mesure de « passer » les années 2026 et 2027 sans trop d'encombres, malgré les inquiétudes et les tensions financières. Elle presse également pour engager « dès maintenant » un Anru 3 afin d'éviter un nouveau « trou d'air » entre le programme actuel et le prochain.
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Today, 4:37 AM
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Deux circulaires ont été publiées la semaine dernière concernant le secteur de la petite enfance et l'éducation. L'une détaille les règles du dispositif CESU « garde d'enfant 0/6 ans » pour les agents de l'État et l'autre met à jour le « référentiel métier » des directeurs et directrices d'école.
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Today, 4:36 AM
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La Fédération française de basketball vient de lancer une formation pour apprendre à ses instances déconcentrées à mieux dialoguer avec les élus locaux. Si elle espère faire comprendre les difficultés de ses clubs, elle propose aussi de mettre en avant les apports du sport pour les collectivités.
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Today, 4:36 AM
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Le gouvernement a détaillé de nouvelles mesures d’accompagnement pour faire face à la flambée des carburants, mais n’a toujours pas révélé ses choix en matière d’économies, pour tenir la trajectoire des comptes publics. Au Sénat, le rapporteur général de la commission des finances exige par courrier à Bercy la communication des arbitrages. La demande pour un projet de loi de finances rectificative monte également.
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Today, 4:35 AM
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L’examen parlementaire du projet de loi sur les polices municipales aurait dû être bouclé avant l’été. Mais en raison d’un embouteillage législatif, il pourrait être reporté à l’automne, en dépit des demandes insistantes des associations d’élus.
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Today, 4:34 AM
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Trop lourdes, trop complexes, pas assez agiles, éloignées du terrain et des élus locaux, difficultés à corriger les inégalités dans l’accès aux soins : plus de 15 ans après leur création, les agences régionales de santé (ARS) continuent de faire l’objet de fortes critiques au niveau local.
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Today, 4:32 AM
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Le programme européen Erasmus + s’ouvre petit à petit aux collectivités territoriales, qui ont mis du temps à s’en saisir pour la formation continue de leurs agents. En novembre dernier, le conseil départemental de la Drôme a envoyé en Belgique une délégation du service Insertion pour améliorer ses pratiques dans l’accueil des allocataires du RSA.
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Today, 4:31 AM
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Les conditions pour faire valoir ses droits à la retraite et reprendre une activité professionnelle seront durcies en 2027. Un « manque à gagner », qui profite pourtant aux retraités comme aux collectivités.
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