Your new post is loading...
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:22 AM
|
La proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme de type Airbnb a été définitivement adoptée après un dernier votre solennel à l'Assemblée nationale. Le texte fait peser de nouvelles obligations sur les loueurs, donne des pouvoirs étendus aux maires et rééquilibre en partie la fiscalité des locations de courte et de longue durée.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:20 AM
|
Le procès d'un drame devenu symbole des ravages du logement indigne s'ouvre jeudi pour six semaines, celui des effondrements de deux immeubles insalubres au coeur de Marseille le 5 novembre 2018, qui ont fait huit morts.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:17 AM
|
Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces collectivités… les prises de parti trop nettes en matière de questions internationales, de grèves ou de litiges politiques.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:15 AM
|
La ministre chargée du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, l'avait déjà annoncé à l'Assemblée nationale, mais de manière assez furtive. Sa ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel, l'a confirmé sans ambages, ce 5 novembre, lors de la séance des questions au gouvernement, au Sénat : la création d'un statut de l'élu local est "une priorité" de l'exécutif. "Le gouvernement sera à l'initiative en reprenant probablement l'un des deux textes parlementaires" visant à créer un statut de l'élu local, a-t-elle dit en réponse à une question du sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, un proche du parti Renaissance.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:03 AM
|
L’état de catastrophe naturel a été déclaré pour 380 communes inondées, au Journal officiel du 5 novembre, et les collectivités sont de plus en plus confrontées à l’auto-assurance face à des franchises qui peuvent atteindre 2 millions d’euros. Et s’il devenait urgent qu’elles démontrent leur prise en compte des risques pour convaincre les assureurs ?
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:00 AM
|
La mise en place d'une contribution des citoyens aux services publics locaux "doit être corrélée" à une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)", a estimé la ministre chargée du partenariat avec les territoires, ce 6 novembre, lors d'un débat sur les finances locales dans l'hémicycle du Sénat.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 3:55 AM
|
Clé de voûte de toute démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels gagnerait à être mieux considéré par les employeurs territoriaux.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 3:47 AM
|
La perspective d’une hausse des cotisations patronales pour renflouer la CNRACL ne passe pas du côté des employeurs territoriaux. Ils réclament une remise à plat du régime de retraite des agents et la reconnaissance d’un système de protection sociale spécifique.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 3:43 AM
|
La circulaire du ministère de l'Éducation nationale mettant en œuvre la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) durant la pause méridienne pourrait être revue, a laissé entendre Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire, en réponse à une question de Cédric Vial, au Sénat le 6 novembre.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 7, 5:37 AM
|
L’arrivée massive des outils de l’intelligence artificielle introduit une nouvelle compétence dans l’arsenal du communicant : savoir prompter ou l'art de formuler des instructions pour l’IA. Comment fonctionne le promptage, quels sont les ingrédients d’un prompt réussi ? Comment optimiser ses requêtes ? Quels points de vigilance garder en tête ? Aux dernières Rencontres de la communication numérique, les professionnels ont posé les bases du prompt pour tirer le meilleur parti de l’IA.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 7, 5:33 AM
|
Définitivement validée par le Conseil de l'UE, la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires sera prochainement publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Elle renforce graduellement les exigences de traitement des eaux avant rejet, en fonction de la capacité des stations, soumet les industries pharmaceutique et cosmétique à la responsabilité élargie des producteurs à l’égard des micropolluants et fixe à l’ensemble des stations d’épuration traitant une charge supérieure à 10.000 équivalent habitants un objectif de neutralité énergétique à atteindre fin 2045 au plus tard.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 7, 5:29 AM
|
Il résulte de la combinaison des stipulations de l'article 5 de l'acte d'engagement signé le 11 février 2019 entre la société requérante et la communauté de communes et des dispositions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 que le délai d'exécution du marché de travaux en litige, fixé à douze mois et demi, et prenant effet à compter du 14 février 2019, date de l'ordre de service n° 1 prescrivant le démarrage des travaux, a expiré avant la promulgation, au 24 mars 2020, de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 7, 5:27 AM
|
La colère des élus locaux est aussi alimentée par d’autres politiques élaborées par « les petits hommes gris de Bercy », comme l’explique le président de l’AMF, qui contraignent les maires dans leur capacité d’action et les décourage (40 maires démissionnent en moyenne chaque mois).
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:21 AM
|
Dans une décision du 1er octobre, le Conseil d’Etat rappelle que le forfait dans la limite duquel les aides personnelles au logement (APL) sont incluses dans les ressources prises en compte pour la détermination des droits au revenu de solidarité active (RSA) est égal au « forfait logement », qui permet d’évaluer les avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d’APL, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:19 AM
|
l faut s'attendre à un changement de paradigme dans les stratégies de sécurité alors que les risques liés à l'identité et les menaces quantiques prennent le devant de la scène, estime BeyondTrust, spécialiste de la cybersécurité protégeant les chemins menant aux privilèges, qui vient de partager ses prévisions annuelles sur les tendances en cybersécurité pour 2025 et au-delà. Les principales menaces en cybersécurité incluent l'évolution de l'IA2, l'informatique quantique et la cyber-assurance.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:16 AM
|
Commande publique toujours : le ministre chargé des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a annoncé avant-hier sur RTL qu’il comptait se pencher sur les prix, jugés excessifs, auxquels les collectivités locales achètent leurs fournitures.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:14 AM
|
Depuis le 17 décembre 2020, la cour d’honneur de l’hôtel de ville de Nantes est pavoisée, à côté des drapeaux français, européen et nantais, d’un drapeau breton (aussi dénommé « gwenn ha du ») hissé à l’occasion d’une cérémonie spécialement organisée afin de tenir « un engagement de la campagne électorale » de la maire. Saisie dès le 28 décembre 2020 par un administré lui demandant le retrait de ce drapeau, la maire de Nantes a confirmé, par un courrier du 12 février 2021, sa décision de pavoisement.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:02 AM
|
Au motif de l’expiration du délai constitutionnel des 20 jours d’examen, le projet de loi initial, modifié par des amendements retenus par le gouvernement, sera transmis ce 8 novembre 2024 au Sénat.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 4:00 AM
|
Afin de contenir le dérapage budgétaire annoncé en 2024, l'exécutif vient de présenter 5,6 milliards d'euros de nouvelles économies. Le Fonds verts et les crédits alloués aux collectivités sont notamment ciblés, bien que d'autres devraient être débloqués, notamment pour la Nouvelle-Calédonie.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 3:53 AM
|
À toutes les étapes du processus d’assainissement des eaux usées, comme du traitement des déchets, les salariés peuvent être exposés à des agents biologiques avec des effets potentiels sur la santé.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 3:46 AM
|
Assistante sociale au sein d’un département, une assistante socio-éducative a demandé l’annulation du refus de la commission administrative paritaire de l’inscrire sur le tableau d’avancement au grade supérieur.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
Today, 3:38 AM
|
Dans le cadre du Mois de l’Innovation Publique, la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a organisé aujourd’hui la Journée des Laboratoires d’Innovation Publique.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 7, 5:35 AM
|
Plans canopée, plans arbre, désimperméabilisation tous azimuts... Sur le front de la lutte contre le dérèglement climatique, les services « espaces verts » sont en première ligne, tout en continuant à gérer le quotidien. Mais à effectif presque constant, cela peut-il durer longtemps ?
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 7, 5:32 AM
|
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, un ensemble contractuel liant un pouvoir adjudicateur à un opérateur économique, composé d’un contrat de subvention et d’une promesse d’achat pour la réalisation d’un stade de football, qui répond aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur, constitue un marché public de travaux car il comporte des obligations réciproques entre les parties.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 7, 5:28 AM
|
Dans son rapport "Proposition d’un circuit sur le recueil des alertes dans les lieux d’accueil du jeune enfant" remis à la ministre Agnès Canayer, Florence Dabin juge opportun de conforter le rôle de protection de l’enfance du département et de créer, au sein de la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip), une équipe dédiée aux signalements concernant les modes de garde.
|