La ville de La Ciotat et l’Arpejh unissent leurs compétences pour bâtir des ponts durables entre animation et médicosocial afin de construire une société plus inclusive. Des formations, des immersions sur le terrain et des temps partagés entre enfants valides et jeunes handicapés sont organisés par la collectivité.

A partir du 1er octobre 2025, plusieurs nouveautés concerneront les particuliers. Qu’il s’agisse de logement, d’aides financières, de mobilité ou encore de consommation, voici un tour d’horizon des principales mesures qui entreront prochainement en vigueur.

L'accès à la commande publique des entreprises de l'économie sociale et solidaire est une préoccupation constante du Gouvernement, au même titre que la diffusion des bonnes pratiques auprès des acheteurs afin de sécuriser leurs procédures d'achat. 

Retrouvez dans ce focus les enjeux de la démarche, l'état des lieux du déploiement des PLUi sur le territoire national, ainsi que des recommandations pour leur mise en pratique.

Construire les écoles sans oublier les élèves à besoins particuliers, c'est ce que propose un cahier pratique de la collection "Bâtir l'école", publié à la rentrée de septembre 2025 par le ministère de l'Éducation nationale.

Il est dangereux de faire passer, dans les assemblées délibérantes des délibérations dans la catégorie de l’ordre du jour trop commodément appelée « questions diverses ».

Cela dit, dans les petites communes, pour certaines affaires, il a pu arriver que le juge valide ce procédé.

Deux ans après sa création, le fonds violences urbaines à vocation à être mis en extinction. En effet, conformément à la lettre plafond du premier ministre du 13 août dernier et ses arbitrages rendus, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoira aucune ouverture d'AE au titre du fonds « violences urbaines ».

Le régime des retraites des fonctionnaires d’État, civils et militaires, représente une dépense majeure (63,7 milliards d’euros en 2024) dont 48,2 milliards sont financés par une contribution d’équilibre de l’État. Cette subvention, en forte progression depuis 2020, alimente les critiques sur la transparence et la sincérité de la présentation budgétaire.

La Procureure générale avait renvoyé devant la Cour des comptes deux présidents successifs, un directeur général des services et une responsable de la direction des ressources et des moyens d’un centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale, en poste à l’époque des faits, pour avoir, comme ordonnateurs ou délégués de l’ordonnateur, mandaté le paiement d’une prime de 13e mois irrégulière.

Lettre aux maires, missive aux présidents d’associations d’élus, annonce de la création de 5 000 maisons «France Santé», lancement d’une mission «Etat efficace»… : Sébastien Lecornu n’a pas encore constitué son gouvernement qu’il se pose en champion des libertés locales.

La Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a interdit à compter du 1er janvier 2017 aux personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques chimiques pour l'entretien des promenades, des espaces verts, des forêts, et des voiries, accessibles ou ouvertes au public.

Animée par le souci d’identifier les freins au bon fonctionnement de l’intercommunalité dans certains territoires, et non d’instruire un procès à charge contre le fait intercommunal, la mission d'information a mené un travail d’écoute et d’analyse au plus près des élus communaux et intercommunaux.

En application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'association titulaire d'un marché public ou d'une concession doit s'assurer le respect du principe d'égalité des usagers devant le service public et veille au respect des principes de neutralité et de laïcité du service public.

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Au titre de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est opposable au plan local d’urbanisme (PLU) dans un rapport de compatibilité. Ce rapport de compatibilité impose que le PLU ne fasse pas obstacle ou ne contrarie pas les orientations et objectifs définis dans le SCoT.

Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement propose l’utilisation d’un tarif social national ferroviaire dit « promenade d’enfants », offrant des réductions aux groupe d’au moins 10 personnes et jusqu’à 99 personnes, composé de personnes de moins de 15 ans et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d’un au maximum pour 10 enfants, effectuant ensemble un voyage scolaire ou parascolaire ou un déplacement aux frais de municipalités ou d’oeuvres philanthropiques.

Dans un arrêt du 5 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est penchée sur le versement, aux agents d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale, d'une prime de 13e mois illégale.

Les sociétés privées de sécurité occupent une place de plus en plus importante dans la lutte contre la délinquance. Cependant, il existe des limites à l’emploi de personnel issu d’entreprises privées. En particulier, la possibilité d’exercer sur la voie publique est soumise à des contraintes strictes. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.