Dans une circulaire publiée le 3 juillet, le Premier ministre précise les principes d'organisation des COP régionales pour l'année 2026. Dans ce cadre, il souhaite également qu'avant la fin de l'année, les préfets organisent avec les élus de leur département, des "sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique".

L’application web « Le littoral de ma commune » propose un tableau de bord des communes du littoral de l’Hexagone et d’Outre-mer : dynamiques littorales, enjeux en présence, effets du changement climatique, trajectoires et solutions d’adaptation envisageables sont disponibles pour chaque commune.

AMORCE met Monit’Eau à disposition des collectivités territoriales. Développé en partenariat avec la Banque des Territoires, les Agences de l’eau et l’ADEME, Monit’Eau est un outil gratuit pour aider les collectivités à réaliser un état des lieux et un suivi des consommations d’eau des bâtiments et usages publics dans l’optique de mener des stratégies de sobriété.

La Géographie de l'école élaborée par la direction des statistiques du ministère de l'Éducation nationale et publiée la semaine dernière, dresse un panorama de l'école au travers de quatre grands chapitres et 38 fiches thématiques : environnement social, contexte scolaire, ressources humaines, parcours scolaires. La dernière édition datait de 2021. Une mine d'informations.

Comment se répartissent les élèves sur le territoire ? Où trouve-t-on le plus d’élèves scolarisés dans le secteur privé ? Où sont les enseignants les plus jeunes ? Les chances d’obtenir le baccalauréat sont-elles les mêmes partout ? Où sont situés les internats ? Quels sont les temps de transport des élèves selon les territoires ?

La compensation des obligations de service public joue un rôle central dans le cadre des délégations de service public. Il s'agit d'un mécanisme qui permet aux autorités publiques de compenser le coût des obligations de services publics que les opérateurs de ces délégations doivent leur fournir.

Les communes et les EPCI ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés par le recours à leur budget général, à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Cette diversité de modes de financement du service permet aux élus locaux d'adopter le dispositif le plus approprié à leur situation et aux objectifs qu'ils se sont fixés.

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 met l’accent sur les nouvelles formes de délinquance, et notamment les violences numériques. Cyril di Palma, délégué général de l’association Génération numérique, pointe du doigt la question des moyens.

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés de longue durée, stage, sanctions financières : découvrez les sujets de la semaine.

Une nouvelle brique de la réforme de la haute fonction publique territoriale a été publiée au Journal officiel : un arrêté décline la répartition par niveaux des emplois fonctionnels. Pour autant, les difficultés d'exécution de cette réforme déjà entrée en vigueur le 1er juillet demeurent, alertent les associations de dirigeants territoriaux.

S'agissant des modalités de calcul des populations de référence, toutes les informations mobilisées dans le calcul des populations sont propres à la commune.

Au vu des épisodes de canicule qui touchent le territoire national et dont les effets sont appelés à se répéter sous l'effet du changement climatique, le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature renforce la mobilisation de l'ensemble de ses services afin d'anticiper et de limiter les conséquences environnementales, sanitaires et économiques de cette crise.

Les désordres apparus dans le délai de dix ans, compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, engagent la responsabilité décennale des constructeurs.

Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 modifiant le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale et le livre VIII du code de la construction et de l'habitation
>> La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que les contrats de location sont établis par écrit et respectent des contrats types. Le présent décret modifie les contrats types qui s'appliquent aux contrats de location non meublée, meublée et de colocation à bail unique de logement à usage de résidence principale.

Le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Culture lancent la troisième vague de labellisation « 100 % Éducation artistique et culturelle » (EAC) à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales imposent au maire d'assurer la sécurité publique et, en présence d'un danger grave ou imminent, de prescrire les mesures de sûreté nécessaires, y compris la réalisation de travaux d'urgence sur des propriétés privées lorsque les circonstances l'exigent.

Sfil, banque publique de développement et l’Association des Petites Villes de France (APVF) signent un partenariat destiné à accompagner les élus des petites villes dans le financement de leurs investissements.

Alors que le Sénat a récemment dénoncé une gouvernance de la prévention « pas à la hauteur des enjeux », la Cnam publie à son tour un rapport avec de nombreuses recommandations pour engager ce qu'elle appelle « la bataille de la décennie ». Une bataille qui devra être menée localement avec les collectivités.

Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon
>> Cet arrêté homologue la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection relative aux conditions de mesure de l’activité volumique du radon. Il actualise le cadre méthodologique applicable aux établissements visés par le code de la santé publique, afin de garantir la représentativité et la fiabilité des résultats produits par les organismes agréés.

20 ans après sa création, le fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) ne compte pas baisser la garde. Même si les indicateurs sont au beau fixe, il maintient l'objectif d'atteindre, d'ici 2030, le taux légal d’emploi des personnes en situation de handicap dans chaque versant et chaque catégorie (A, B, C). Il souhaite aussi étendre son action territoriale.

Vous souhaitez vous engager dans la gouvernance de votre régime de retraite ? Téléchargez dès maintenant votre dossier de candidature et déposez-le du 31 août au 9 octobre inclus auprès de la CNRACL via le site elections-cnracl.fr de Kercia, le prestataire retenu pour l’organisation des élections CNRACL.