Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Les établissements publics sous tutelle du ministère en charge des Sports jouent un rôle essentiel dans le développement de la pratique sportive et la transmission des valeurs du sport au service de la société. Tous se sont collectivement engagés dans une démarche de développement durable depuis 2020 par le déploiement de la charte des 15 engagements écoresponsables.

Depuis 2014, le conseil municipal peut autoriser le maire à signer un marché public ou un accord-cadre. Mais cette pratique soulève de nombreuses questions, dont l’étendue de l’information nécessaire au conseil municipal et l’étendue de l’autorisation ainsi donnée.

La Commission européenne a dévoilé le règlement délégué modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux à compter du 1er janvier 2026.

Comment concilier gestion du trait de côte et préservation des milieux marins ? Un référentiel intégrant les dernières connaissances est disponible pour les acteurs de la gestion du littoral. Il offre une vue d'ensemble des approches de gestion du trait de côte et présente les principales techniques mobilisées, en précisant leurs effets potentiels sur les écosystèmes marins et les mesures environnementales associées.

Depuis 2016, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) des enfants placés est consignée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour constituer un pécule versé à leur majorité ou avant en cas d’émancipation. Son versement n’est pas automatique, il nécessite une demande du jeune à la CDC.

Avec plus de 500 participants réunis sur deux jours aux Angles dans les Pyrénées-Orientales, le Congrès de l’ANEM a encore une fois prouvé, pour cette 41e édition, sa capacité à rassembler de façon transpartisane des élus de tous les massifs et de tous les niveaux de collectivités.

La question agite les sénateurs qui planchent cette semaine sur une proposition de loi sur le statut de l'élu local. Comment endiguer la crise de vocation des maires ? Ils sont une quarantaine à démissionner chaque mois, en moyenne. La violence ou le trop-plein de réglementation n'est pas la première cause de ces départs.

La perspective des élections municipales de 2026 invite plus que jamais à interroger les enjeux de la mobilité des cadres dirigeantes et dirigeants qui occupent un emploi fonctionnel. Dans ce cadre, la direction mobilisation des talents du CNFPT les invite à prendre un temps d’échange et de réflexion avec des professionnels qui partageront avec eux des clés pour anticiper une mobilité, leur faire connaître l’offre de formation et d’accompagnement proposée par l’établissement, et aussi déjouer les préjugés ou les craintes. Ces séquences d’information aborderont la mobilité sous plusieurs angles : des conseils, des témoignages, la présentation de la procédure de décharge de fonction ou encore la posture candidat, ...

ESS France, présidée par Benoit Hamon, alerte sur les conséquences que pourrait avoir le projet de loi de finances pour 2026 sur les populations les plus vulnérables, mais aussi sur l’emploi dans les associations, notamment sociales et médico-sociales.

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 23 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne une annexe financière standardisée afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques des acheteurs et titulaires tout au long du processus d’achat.

En tant que centrale d’achat, l’Union des groupements d'achats publics (Ugap) dispense les collectivités de passer elles-mêmes leurs marchés. Un service « clé en main » qui fait, depuis quelque temps, l’objet de critiques. Rencontre avec son directeur général, Edward Jossa.

Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.

Les collectivités et leurs groupements sont entrés le 1er septembre dans une période où, compte tenu des municipales de mars prochain, ils doivent observer une particulière vigilance vis-à-vis de leurs opérations de communication au sens large. Depuis cette date, la communication institutionnelle mise en œuvre par la collectivité ne doit en aucun cas être confondue avec la communication politique déployée par les candidats. En ce qui concerne les réseaux sociaux, particulièrement sensibles, les communicants publics doivent trouver l'équilibre dans le respect du principe de neutralité et de celui de liberté d'expression.

Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.

Entre baisses de subventions, instabilité politique et multiplication des appels à projets, le monde associatif alerte sur une crise sans précédent. Leur mobilisation du 11 octobre a mis en lumière un modèle au bord de la rupture.