Les députés ont rejeté vendredi 31 octobre en commission des affaires sociales le projet de budget de la sécurité sociale, malgré la suppression de mesures clivantes et l'adoption de l'article suspendant la réforme des retraites. Un premier vote en forme de message au gouvernement, avant le débat dans l'hémicycle.
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Démarches simplifiées, l'usine à formulaires administratifs de l'État, fête ses dix ans. Utilisé par 2.000 organismes publics, dont des collectivités locales, l'outil a déjà traité 25 millions de dossiers. La plateforme s'enrichit régulièrement de nouveaux connecteurs évitant la ressaisie de données et commence à intégrer l'intelligence artificielle. 
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Édité par la collectivité, un guide recense les leviers d’une communication égalitaire entre les femmes et les hommes.
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En octobre 2025, l’opinion des entrepreneurs de travaux publics au sujet de leur activité passée rebondit et retrouve son niveau observé en avril dernier. Ils jugent leurs carnets de commande moins dégarnis qu’en juillet, mais rapportent une augmentation très nette de l’incertitude économique ressentie. Ils anticipent de nouveau une activité en baisse au cours des trois prochains mois. Une entreprise sur deux estime que le manque de demande est le principal frein à son activité, une proportion inédite depuis 2016.
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L'installation de lettres de grande taille à l'effigie du nom des collectivités territoriales s'est particulièrement développée durant les dernières années, dans un objectif de renforcement de la visibilité des territoires. Souvent implantés dans des lieux emblématiques des villes et villages, ces dispositifs peuvent avoir un impact important sur certaines vues urbaines ou paysagères et porter potentiellement atteinte au patrimoine environnant.
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L’association Premiers secours en santé mentale France (PSSM France) a testé un nouveau module de formation destiné aux adolescents. Elle envisage de le déployer d'abord au sein d'établissements scolaires. Audrey Maillet, responsable pédagogique et scientifique de l'association, revient sur les résultats de l'étude pilote associée.
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Plus d'un an après le lancement du Pass'Colo, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) dresse un bilan en demi-teinte du dispositif. Dans un contexte où les inégalités de départ en vacances sont toujours très fortes, cette aide financière octroyée sous condition de ressources vise à encourager les départs en colonies de vacances des enfants de 11 ans.
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Petit aperçu, infographie à l'appui, des différents cas d'annulation d'une élection municipale. Avec une spécificité du code électoral : l'appel étant, par défaut, suspensif, rien ne change tant que l'appel n'a pas été jugé.
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Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens : transitions, attractivité, inclusion, numérique… Dans tous ces domaines, l’UE est un partenaire stratégique, dont les relais locaux sont pourtant méconnus.
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Les députés ont rejeté vendredi 31 octobre en commission des affaires sociales le projet de budget de la sécurité sociale, malgré la suppression de mesures clivantes et l'adoption de l'article suspendant la réforme des retraites. Un premier vote en forme de message au gouvernement, avant le débat dans l'hémicycle.
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À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale, qui actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). La communication porte sur la situation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Robss) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Elle ne couvre pas l’assurance chômage ni les régimes complémentaires de retraite.
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Saisi de plusieurs pourvois relatifs à la taxe sur les déchets réceptionnés dans les installations de stockage et de traitement, le Conseil d’État a été amené à examiner la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du deuxième alinéa de l’article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales.
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Adopté en conseil des ministres le 29 octobre, le texte de loi sur les polices municipales est désormais en ligne, dans l’attente de son examen par le Sénat.
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Labellisations d’événements, campagnes, podcasts, livrets pédagogiques, site web : les dispositifs de communication autour de la santé mentale se sont multipliés en ce mois d’octobre. Grande cause nationale 2025, la santé mentale fait l’objet depuis le début de l’année d’actions de sensibilisation pour libérer la parole, décomplexer les conversations et faire avancer la compréhension et la prise en charge de ce sujet encore mal connu, qui, pourtant, nous concerne tous.
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Après les élus locaux et leurs associations, le Premier ministre consulte les préfets sur le "nouvel acte de décentralisation" qu'il entend présenter prochainement au Parlement. Dans une courte circulaire qu'il leur a transmise la semaine dernière, Sébastien Lecornu sollicite leurs contributions et, dans le même temps, précise un peu le calendrier et les grands axes de la réforme.
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Le 21 octobre 2025, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision des règles européennes concernant le permis de conduire. Pour « améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre d'accidents », plusieurs mesures viennent réformer en profondeur le permis de conduire, notamment sa durée de validité.
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Saisie d’un pourvoi contestant un arrêt ayant rejeté une demande d’indemnisation pour fraude, la Cour de cassation devait déterminer si la division d’un marché de prestations en plusieurs lots pouvait être constitutive d’une manœuvre destinée à éluder l’application de l’article L. 1224-1 du code du travail relatif au transfert des contrats.
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Il résulte des dispositions des articles R. 423-1 et R. 431-5 du code de l'urbanisme que les demandes de permis de construire doivent seulement comporter l'attestation du pétitionnaire qu'il remplit les conditions définies à l'article R. 423-1. Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la règlementation d'urbanisme, étant accordées sous réserve du droit des tiers, il n'appartient pas à l'autorité compétente de vérifier, dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis, la validité de l'attestation établie par le demandeur.
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Les manques d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont particulièrement criants dans certaines académies, dont celle d'Aix-Marseille où plus de 33 % des besoins n'étaient pas couverts à la rentrée, ou les académies d'Ile-de-France, selon des chiffres du ministère de l'Éducation obtenus vendredi par l'AFP.
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Les locaux et l'aménagement intérieur d’une crèche, d’une micro-crèche ou d’un jardin d’enfant doivent depuis le 1er septembre 2022 respecter les exigences fixées dans un référentiel défini par un arrêté ministériel du 31 août 2021. Les crèches, micro-crèches ou jardins d’enfant dont la demande complète d’autorisation ou d’avis de création a été déposée à compter du 1er septembre 2022 sont soumis à l’ensemble des 70 dispositions du référentiel.
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La Fédération des entreprises de l'eau (FP2E) a lancé le débat en amont des prochaines élections municipales avec 10 engagements; L'occasion de rappeler tous les enjeux qui frappent le secteur de l'eau et de l'assainissement.
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Alors que le nouveau nouveau Premier ministre a nommé mi-octobre son gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 était espéré rapidement. Le texte présenté le 14 octobre a établi un niveau d'effort d'au moins 4 milliards d'euros pour les collectivités, dans un contexte de fin de mandat. Mais le contexte d'instabilité politique ajoute aussi de l'incertitude. Pour décrypter, analyser et comprendre les enjeux de ce PLF, le Club Finances a organisé un webinaire sur le sujet le 16 octobre, désormais disponible en rediffusion.
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Près d'un an après le démarrage du service public de la petite enfance (SPPE), l'arrêté fixant la répartition des financements attribués aux communes au titre de 2025 a été publié au Journal officiel.
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Les députés ont interrompu, dans la nuit du 3 au 4 novembre 2025, l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, faute d’avoir achevé l’étude des quelque 2 000 amendements encore en discussion. Le vote solennel, initialement prévu le mardi 4 novembre, est reporté à la mi-novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont le vote est attendu le 12 novembre.
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Faisant le constat d’un lien police-population abîmé, le think tank progressiste Terra Nova s’est penché sur le sujet dans une nouvelle note, qui propose un changement radical de paradigme sécuritaire.
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Alors que le plan de construction de 239 brigades de gendarmerie est à l'arrêt, le directeur général de la gendarmerie nationale défend un nouveau modèle de construction reposant sur un système de location avec offre d'achat. Selon lui, le système locatif actuel n'est plus supportable financièrement.
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