Un candidat malheureux à un concours peut-il prétendre à des indemnités pour la présentation de son projet ? La réponse, positive, du Conseil d’État soulève de nombreuses questions, notamment sur les rôles respectifs des jurys et du pouvoir adjudicateur.

« Bus, tramways, métros, trains régionaux… Un projet de loi-cadre prévoit l’indexation sur l’inflation des prix des transports en commun. Le but, trouver des fonds pour investir dans les infrastructures. Le Parisien a interrogé la Fnaut à ce sujet.

Le tribunal rejette le recours déposé par une habitante contre un arrêté du maire de la commune interdisant la circulation des véhicules à moteur sur le chemin bordant sa propriété. Le 30 mars 2023, le maire a interdit l’accès aux véhicules à moteur à un chemin rural afin d’assurer la sécurité des piétons. Une habitante de la commune, propriétaire d’une maison située le long de ce chemin, a contesté devant le tribunal administratif de Lyon cette interdiction.

Une étude soutenue par le Défenseur des droits explore les différences de traitement entre départements, pour les jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance après leurs 18 ans. D’un territoire à l’autre, la prévention des « sorties sèches » se traduit par plus de protection, ou au contraire par davantage de pressions.

Troubles anxiodépressifs et pensées suicidaires, cyberharcèlement, image de soi dégradée, consommation d’alcool, de cannabis et autres substances psychoactives… les réseaux sociaux exploitent les vulnérabilités des jeunes et contribuent ainsi à amplifier certains troubles dont ces derniers sont victimes.

Le ministère de l’Intérieur a publié une première circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales. Le texte, consacré à l’affichage électoral, rappelle les règles en la matière. De quoi permettre aux communes d’anticiper l’installation des panneaux électoraux à l’approche des élections.

Le fameux méga-décret de simplification des normes pesant sur les collectivités a reçu un avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il doit maintenant être examiné par le Conseil d'État, pour publication en février. Passage en revue de ce que contient ce projet de texte de 34 articles, avec une dominante des mesures liées à l'environnement, l'urbanisme et l'hydroélectricité. En sachant que ce décret en Conseil d'État sera accompagné d'un décret simple comprenant 8 articles et d'un arrêté. Et que le processus de simplification voulu par gouvernement doit en principe se poursuivre au-delà, avec d'autres textes et travaux.

Le consultant Partenaire Conseil du groupe BPCE a publié un livre blanc sur « l’impératif de la performance » destiné aux collectivités, en partenariat avec l’Association des petites villes de France (APVF). Un concept qui ne va pas de soi dans le secteur local mais qui pourrait générer des économies substantielles sans forcément détériorer la qualité des services publics.

Le programme de recherche « Politiques départementales de sécurité routière » (PDSR), conduit notamment par le Cerema, a publié ses conclusions fin 2025. Des marges de progression réelles existent autour de l’aménagement et de l’entretien des infrastructures.

La mise en service d’un outil en ligne est présentée comme une étape de dématérialisation des attestations réglementaires exigées lors de certaines démarches d’autorisation. Le dispositif vise à faciliter la consultation, la génération et la transmission des documents, en remplaçant des pratiques plus dispersées et principalement fondées sur des échanges de fichiers.

Le texte vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et la suspension des comptes déjà existants, sous peine de sanctions financières. En conséquence, la proposition de loi prévoit d'obliger les plateformes à mettre en œuvre des dispositifs efficaces pour contrôler l’âge de leurs utilisateurs.

Que ce soit pour leurs portraits, leurs programmes ou leurs professions de foi, les candidats aux élections municipales seront tentés d’utiliser l’IA. Un outil qui peut se révéler efficace à condition de faire preuve de vigilance, d’autant que du point de vue juridique, le cadre légal reste flou.

L'association Villes de France organisait sa cérémonie de voeux ce 14 janvier en présence de Françoise Gatel. L'occasion pour ses représentants, en cette fin de mandat municipal, de redire certaines inquiétudes et certains sujets de mobilisation. La situation du commerce de centre-ville en fait largement partie. Et le projet de loi polices municipales est attendu avec impatience.

L’évolution des règles applicables au scrutin municipal dans les communes de petite taille est expliquée à travers un décryptage des principaux changements. Les informations présentées détaillent la fin de certaines pratiques antérieures, l’introduction de nouvelles exigences de présentation des candidatures et l’adaptation des modalités de vote.

La mise en place d’une plateforme déclarative est présentée comme un levier pour améliorer le recensement et la traçabilité des aides publiques. Les informations disponibles mettent en avant une logique de simplification des démarches, de centralisation des dépôts et d’harmonisation des informations demandées.