Les Journées européennes du patrimoine s'inscrivent dans un cadre commun défini au niveau européen, sous l'égide du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne.

Les politiques d'attractivité territoriale, longtemps construites à partir de l'offre selon une logique d'aménagement, d'équipement et de promotion, sont jugées désormais insuffisantes face à des visiteurs plus exigeants, des talents plus mobiles et des investisseurs plus sélectifs.

La Prestation de Service Unique (PSU) est une aide au fonctionnement versée par la Caf aux gestionnaires d’Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). 

Ce mercredi 15 juillet, Bercy a transmis l’habituel « tiré à part » aux parlementaires sur le plafond de dépenses du projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027). Il apporte ainsi quelques précisions sur la façon dont le gouvernement veut s’y prendre pour faire participer les collectivités locales aux mesures d’économies.

Un décret du 9 juillet autorise sous conditions un pharmacien justifiant d’une expérience de pharmacien de sapeur-pompier volontaire à occuper le poste de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur ou assistant ce dernier dans un service départemental ou territorial d’incendie et de secours, sans répondre aux conditions de diplôme ou d’expérience normalement requises pour cet exercice en pharmacie à usage intérieur.

L’instruction précise le cadre de mise en œuvre du PAI 2026 ainsi que les autorisations prévisionnelles d’engagement régionales.

Une nouvelle version de l'application mobile Tchap, la messagerie sécurisée des agents publics, est désormais disponible sur l' (Ouvre une nouvelle fenêtre)App Store et le (Ouvre une nouvelle fenêtre)Google Play Store. 

En 2025, 21 450 nouveaux contrats d’apprentissage ont débuté dans la fonction publique, soit 11,5 % de moins qu’en 2024. Cette nette diminution provient principalement de la fonction publique territoriale (FPT) [- 17,1 %] et, dans une moindre mesure, de la fonction publique hospitalière (FPH) [- 12,8 %]. Le recul est plus contenu dans la fonction publique de l’État (FPE) avec - 2,3 %.

Il résulte des dispositions de l’article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (DCRA) que rien ne fait obstacle à ce qu’une collectivité territoriale demande à un agent non titulaire de rembourser, au titre des paiements indus, dans la limite du délai de deux années prévu par l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000, la fraction de la rémunération qui lui a été allouée qui excèderait celle qu’il lui appartenait de fixer en tenant compte, notamment, des fonctions occupées par cet agent, de sa qualification et de la rémunération des agents de l’Etat de qualification équivalente exerçant des fonctions analogues.

Pour des pensions prenant effet le 1er mars 2027, retrouvez les règles de prise en compte des rachats d’années d’études.

Arrêté du 10 juillet 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Le juge rappelle que le maître d’ouvrage, lorsqu’il a connaissance de l’exécution, par le sous-traitant, de prestations excédant celles prévues par l’acte...

La réunion du comité des élus organisée par le ministère de l'Éducation nationale a permis aux représentants des principales associations d'élus d'aborder deux sujets distincts : les conséquences des récents épisodes de canicule dans les établissements scolaires et les perspectives ouvertes par la baisse durable de la démographie scolaire.

L'AMF procèdera au renouvellement de ses instances dirigeantes (président, bureau et comité directeur) à l'occasion de son 108è congrès (24-26 novembre, à Paris Porte de Versailles). Les adhérents exprimeront leurs suffrages à distance de manière dématérialisée. Maire info précise les modalités de ces opérations électorales.

Le CNFPT organise, chaque année, les concours et examens professionnels pour les cadres d’emplois suivants :

Pour mémoire, l'article 1er du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit que les bénéficiaires de la participation de l'employeur au titre de la protection sociale complémentaire (PSC) sont "les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé".

n application de l'article 39-2 du décret du 15 février 1988, un agent contractuel peut être licencié pour insuffisance professionnelle. Cette mesure repose sur des éléments objectifs révélant une inaptitude à assurer normalement les missions correspondant à l'emploi occupé et non sur une carence ponctuelle.