Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

L’adaptation des bâtiments existants aux évolutions climatiques constitue un enjeu structurant. Un nouveau guide méthodologique propose un cadre de travail opérationnel. Les contenus détaillent des méthodes d’analyse, des solutions techniques et des leviers d’action mobilisables. Ils s’appuient sur des retours d’expérience.

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Les transformations urbaines actuelles reposent sur une diversité d’initiatives et de projets innovants. Une sélection met en avant des démarches qui participent à l’évolution des formes urbaines et des modes de vie.

Cécile Gintrac et Antoine Salles-Papou revendiquent la commune comme un lieu de souveraineté populaire, de planification écologique et d’extension des biens communs. Leur livre "Pour un nouveau communalisme", préfacé par Jean-Luc Mélanchon, sert de matrice programmatique à La France insoumise.

Le mandat 2020-2026 a-t-il sonné la fin des grands projets urbains et des maires bâtisseurs ? Pas si simple ! Si la période est marquée par un reflux dans la « métropolisation », les villes inventent une autre manière de construire et d’aménager.

Le Maire qui a augmenté la dette communale durant son mandat est souvent accusé d’être un mauvais gestionnaire. Mais les raisonnements évoluent : pour certains élus, une commune sans dette est une collectivité qui a renoncé à développer son territoire.

La question de l’autonomie financière et fiscale fait l’objet de constats convergents mettant en évidence une fragilisation progressive des marges de manœuvre locales. Les évolutions récentes des ressources, marquées par la réduction de l’autonomie fiscale et la montée en puissance des dotations et compensations, modifient en profondeur les équilibres financiers.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les parlementaires ne parlent pas que du budget. Comme chaque année, ils et elles échangent aussi sur leur autre sujet favori, avec la bénédiction du gouvernement : la dérive autoritaire, avec plus de sécurité, plus de surveillance et plus de censure. Après plusieurs mois de pause parlementaire et à l’approche des municipales où ces sujets peuvent faire office de vitrine électorale, le nombre de lois sécuritaires en discussion explose. C’est l’occasion de faire un petit point sur les sujets du moment.

Le coliving ou "colocation organisée" n'a pas la cote auprès des collectivités. Pour nombre d'entre elles, notamment en Ile-de-France, ce type de projet immobilier favorise la spéculation immobilière, baigne dans un flou juridique (surface d'habitation ou commerciale ?) et échappe à l'encadrement des loyers...

L’absence de compensation financière liée à la compétence petite enfance entraîne des ajustements budgétaires immédiats. Les situations présentées illustrent les effets concrets de ce manque de ressources dédiées. Les arbitrages opérés concernent l’organisation des services, le niveau d’offre et les priorités d’investissement. Ces choix traduisent une tension croissante entre contraintes financières et besoins à satisfaire.

Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu le 15 et le 22 mars 2026, l’AMF organise un webinaire le jeudi 12 février de 14h30 à 16h30 aux côtés de la DGCL. Il sera diffusé en direct sur la page d’accueil de l’AMF.

Les représentants des collectivités territoriales ouvrent de multiples pistes de réformes, tout en affichant leurs doutes sur la réussite du chantier lancé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu.

De nombreux candidats choisissent de se présenter en duo aux élections municipales. Une manière de partager le sacerdoce que représente la fonction de maire, d’assurer sa succession, ou de mettre en place une stratégie plus politique qui vise à étendre son influence…

C'est un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. Le 23 décembre 1999, six députés écologistes déposaient une proposition de loi constitutionnelle "visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France". 26 ans plus tard, leur texte pourrait être définitivement adopté par le Parlement.

La communication et la prospection politiques reposent sur une utilisation croissante de données personnelles et n’échappent pas à la numérisation accélérée de notre société. De nouveaux usages en ligne se développent depuis plusieurs années, notamment au travers des réseaux sociaux et des outils d’intelligence artificielle.

Ce gouvernement aurait-il pris la mesure du marasme dans lequel est englué le secteur du logement ? Le plan "Relance logement", annoncé le 23 janvier par Sébastien Lecornu, va sans nul doute dans le bon sens. Attention toutefois à ne pas fragiliser cette rupture positive, comme le laissent craindre d'autres revirements, ceux-là inquiétants.