Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030, l'Agence nationale du sport lance un nouvel appel à projets pour soutenir les projets de rénovation ou de construction d'équipements sportifs situés dans une commune en zone de montagne. Une enveloppe de 10 millions d'euros est engagée.

L'État, les Régions, les opérateurs et les industriels ont signé, ce mardi 7 juillet, un plan d'actions commun destiné à améliorer la conduite des programmes de livraison des matériels roulants neufs, à réduire les délais de livraison et à renforcer durablement la performance de la filière industrielle ferroviaire.

En raison des risques qu’elles font peser sur la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur la protection de l’environnement, les installations présentant des risques particuliers sont encadrées par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux produits à risques, aux canalisations, aux déchets, à l’économie circulaire ou aux installations minières (ci-après dénommés « installations »).

Les sénateurs ont adopté le 6 juillet la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine ». Entre retours à la version de l'Assemblée nationale et assouplissements notables des règles d'urbanisme, les débats en séance ont donné lieu à plusieurs arbitrages, parfois contre l'avis du gouvernement.

Lors des universités d’été de l’Association des directeurs généraux des communautés de France, le 3 juillet à Vannes, la géographe Anaïs Voy-Gillis et les DGS d’intercommunalités ont pointé du doigt les freins aux implantations d’usines.

L'acheteur ne peut imposer que des conditions de participation liées et proportionnées à l'objet du marché. Lorsqu'une entreprise nouvellement créée ne peut produire les documents financiers ou techniques portant sur les exercices antérieurs, elle peut établir ses capacités par tout autre moyen approprié. 

Dans les communes littorales, l'appréciation de la continuité de l'urbanisation ne peut être effectuée en se limitant aux seules parcelles immédiatement voisines du projet. Elle doit prendre en compte l'ensemble de l'environnement dans lequel s'inscrit le terrain d'assiette.

Dans la continuité du programme Édurénov dédié au bâti scolaire, cette initiative, impulsée par le CNOSF et la Banque des Territoires, vise à accélérer la rénovation énergétique, la modernisation et l’adaptation au changement climatique des équipements sportifs grâce à une démarche partenariale associant les acteurs du sport et des territoires.

En application de l'article R. 60 du code électoral, « Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur ».

L'exercice des pouvoirs de police du maire ne peut conduire à restreindre les libertés fondamentales de réunion et d'expression qu'en présence d'un risque suffisamment certain de trouble à l'ordre public, apprécié au regard de circonstances précises et sous le contrôle du juge des référés.

Les collectivités reviennent dans le viseur de Bercy. En présentant de nouvelles économies pour l’État dans le cadre du comité d’alerte des finances publiques, le gouvernement estime que leurs dépenses pourraient dépasser les prévisions de près de 2 milliards d’euros. Une lecture que les associations d’élus réfutent.Les collectivités reviennent dans le viseur de Bercy. En présentant de nouvelles économies pour l’État dans le cadre du comité d’alerte des finances publiques, le gouvernement estime que leurs dépenses pourraient dépasser les prévisions de près de 2 milliards d’euros. Une lecture que les associations d’élus réfutent.

Loyers commerciaux et tertiaires : évolution des indices au premier trimestre 2026
L’INSEE publie les indices de référence des loyers applicables aux baux commerciaux et aux activités tertiaires pour le premier trimestre 2026, faisant apparaître une légère baisse des loyers commerciaux et une quasi-stabilité des loyers des activités tertiaires.

Au premier trimestre 2026, l’indice des loyers commerciaux baisse de 0,45 % sur un an
Au premier trimestre 2026, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 135,26. Sur un an, il baisse de 0,45 % (après -0,50 % au trimestre précédent).

Au premier trimestre 2026, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 0,09 % sur un an
Au premier trimestre 2026, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 137,42. Sur un an, il augmente de 0,09 % (après -0,06 % au trimestre précédent).

Météo France a de nouveau placé 60 % des départements de l'Hexagone en vigilance orange, pour un épisode caniculaire qui s'annonce « sévère et durable ». Hormis dans les départements du nord et de l'est du pays, les températures vont de nouveau friser voire dépasser les 40 °C. Les mesures annoncées la semaine dernière se mettent peu à peu en place.

Après le succès des deux premières éditions, la manifestation nationale « Biblis en folie » revient, les vendredi 2, samedi 3 et dimanche 4 octobre 2026.

Décret n° 2026-598 du 7 juillet 2026 instituant une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus
>> Ce décret institue une journée de commémoration nationale consacrée à la reconnaissance de l’innocence d’Alfred Dreyfus

En 8 mois d’existence, le label Made in banlieue a déjà été octroyé à deux entreprises et une dizaine d’autres sont en passe de l’obtenir. Toutes répondent aux exigences environnementales, sociales et de gouvernance recherchées par les grands donneurs d’ordre et vont ainsi pouvoir gagner en visibilité auprès d’eux. En matière de commande publique, c’est une autre affaire.

En commission, les sénateurs ont remodelé le très attendu projet de loi du gouvernement, notamment sur le droit d'opposition des maires pour l'attribution de HLM et les dérogations de règles d'urbanisme. Alors que les vagues de chaleur se succèdent, ils ont aussi décidé de faciliter l'adaptation des logements aux canicules. Le texte est examiné à partir d'aujourd'hui dans l'hémicycle. 

Bien que la majorité des élèves de collège et de lycée se perçoive en bonne santé et soit satisfaite de sa vie actuelle, les données de l’enquête EnCLASS 2022 mettent néanmoins en exergue que, sur la période 2018-2022, les collégiens et les lycéens ont connu une dégradation de leur santé mentale et de leur bien-être, plus marquée chez filles.

Dans les collectivités territoriales, la déontologie est devenue un enjeu quotidien pour les élus locaux face aux risques de conflits d’intérêts, de favoritisme ou de corruption.

L’APVF, représentée par son vice-président Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, a participé à la réunion du comité d’alerte des finances publiques, le 7 juillet, tenue à Bercy sous la présidence du Premier ministre, Sébastien Lecornu.

La mesure en question est issue d'un amendement n° 85 rect. présenté le 29 mars 2026, au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat, lors de la deuxième lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement. Adoptée avec l'avis favorable du gouvernement, elle n'a pas donné lieu à discussion particulière au Parlement.