Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire, a publié un cadre d'action à destination des collectivités territoriales structuré autour de six leviers opérationnels pour accélérer le déploiement du photovoltaïque.
La première clé, « s'approvisionner en énergie solaire », porte sur la sécurisation de l'approvisionnement local via l'autoconsommation et des formes contractuelles adaptées, dans l'objectif de maîtriser les coûts dans un contexte de prix volatils.
La deuxième, « patrimoine et foncier municipaux », pointe les bâtiments publics, parkings et terrains disponibles comme supports immédiats pour des installations solaires.
La troisième, « urbanisme », rappelle que les documents de planification et les règles locales peuvent faciliter l'intégration du solaire dans les projets d'aménagement.
La quatrième, « logement, commerce et industrie », élargit le périmètre d'intervention aux secteurs résidentiel et économique via l'action sur les dynamiques locales.
La cinquième, « mobilité : rouler au solaire », traite de l'articulation entre production photovoltaïque et développement des mobilités électriques, notamment les infrastructures de recharge. La sixième, « solidarité pour une transition locale, juste et inclusive », inscrit l'ensemble dans une dimension sociale et appelle à une distribution équitable des bénéfices.

Une enquête d'opinion réalisée par l'IFOP pour Ecov révèle que l'usage de la voiture individuelle relève, pour une large majorité d'automobilistes, d'une contrainte faute d'alternatives crédibles, et non d'un attachement de principe à ce mode de déplacement. Le sondage, réalisé dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie et à l'approche des échéances électorales locales, met en évidence des marges de bascule réelles : dès lors que la fréquence et la régularité des services alternatifs seraient garanties, une part significative de la population se déclare prête à modifier ses habitudes. L'étude souligne que l'obstacle est structurel, et non culturel.

Ce guide présente la réglementation applicable aux destinations de constructions depuis les dernières évolutions réglementaires introduites par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023. Ce décret porte diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu, notamment suite à l’ajout des deux nouvelles sous-destinations "lieux de culte" et "cuisine dédiée à la vente en ligne" dans la liste des sous-destinations mentionnées à l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme.

Les parents d'un enfant placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) conservent leur autorité parentale, mais cette dernière est "aménagée" : certaines décisions, relatives au quotidien de l'enfant, ne nécessitent pas l'accord parental. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié un guide visant à clarifier les règles de répartition entre "actes usuels" et "actes non usuels" nécessitant l'autorisation parentale. Et recommande aux services de l'ASE de s'appuyer sur le projet pour l'enfant (PPE) pour dialoguer avec les parents et l'enfant sur ce sujet et anticiper toutes les situations.

Le rappel au devoir d’obéissance auquel sont astreints les fonctionnaires lancé par le nouveau maire (LFI) de Saint-Denis, Bally Bagayoko, fait polémique. Si celle-ci n'est pas saine, la question est importante.

À l’exception notable de certaines régions (Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie), les maires ruraux ont une vision plutôt positive du potentiel de développement de leur territoire, selon les résultats d’une consultation menée par le Sénat. Mais la "transition" appelle une politique d’aménagement du territoire digne de ce nom.

En lien avec la perspective de redresser les comptes publics, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan suggère un pacte de contractualisation entre les collectivités et l’État, dans un cadre pluriannuel. Les 215 régions, départements et métropoles représentant 75 % de la dépense publique seraient concernés par le projet présenté Clément Beaune.

Depuis janvier 2024, l’âge légal d’obtention du permis de conduire est passé de 18 à 17 ans. Quel régime s'applique en cas de commission d’infractions ?

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la sécurisation des collections publiques a auditionné le 2 avril Emilie Girard, présidente du comité français du Conseil international des musées (ICOM France). Ses échanges avec les députés ont mis en lumière les priorités des professionnels.

Alors que selon l’Insee, l’évolution des prix du carburant atteindrait 22,8 % mi-juin, des syndicats de la fonction publique appellent le gouvernement à agir au plus vite pour préserver le pouvoir d’achat des agents.

Face à ce qu’ils présentent comme une progression de la cabanisation, des sénateurs Les Républicains proposent de renforcer l’arsenal juridique à disposition des pouvoirs publics. Leur texte, en cours d’examen au Sénat, prévoit notamment de nouvelles prérogatives pour les préfets et des ajustements pour les élus locaux.

Une fois acquise l’élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires, la nouvelle assemblée sera convoquée en vue de la séance d’installation. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat associé au cabinet Philippe Petit et associés, rappelle les règles à suivre pour l’installation des nouvelles équipes élues.

Malgré une hausse relative et absolue depuis 1990, les dépenses locales françaises apparaissent relativement stables sur la durée et leur poids dans la dépense publique totale demeure inférieur à celui observé dans la plupart des pays européens, comme escompté pour un pays qui demeure centralisé. Malgré des signes de fragilité, la santé financière des collectivités locales reste globalement bonne. Elle s’appuie sur une fiscalité propre, mais aussi sur des transferts de recettes fiscales, et ne doit donc pas écarter l’examen de la gestion des dépenses locales.

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes. [Mise à jour après la publication au Journal officiel d'un arrêté du 13 mars 2026]

Le 3 mars, la députée socialiste Océane Godard a déposé une proposition de loi pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération, cosignée par 32 députés. Le texte propose de faciliter l’anticipation du versement du salaire ou du traitement des agents publics, jusqu’à cinq acomptes sur rémunération dans le mois, de façon à éviter les découverts bancaires non autorisés. 

Les agents de la fonction publique apprécient de plus en plus leur nouvelle retraite progressive. L'administration s'inquiète d'un effet d'aubaine, un représentant syndical Force ouvrière pour les finances des caisses de retraite.