Depuis le 1er janvier 2024, chaque collectivité doit proposer à ses habitants une solution pour trier les biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts). Ces déchets, qui représentent près de 12 millions de tonnes par an en France, peuvent être valorisés en compost ou produits d'épandage et en énergie.

Une décision très attendue du Conseil d'Etat rassure les acheteurs publics : le juge du Palais-Royal confirme "la pratique des trois devis", qui n'exclut pas de respecter les principes fondamentaux de la commande publique, bien sûr.

Lors de l’examen du texte en séance publique les 15 et 16 avril derniers, les sénateurs ont notamment acté le principe d’une programmation pluriannuelle pour les transports, ainsi que le fléchage des recettes issues du renouvellement des concessions autoroutières pour le financement des mobilités.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à intégrer les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dans le code de l'éducation. Le texte comble un vide juridique et harmonise les règles financières de ces regroupements. Il relance aussi les débats sur les cartes scolaires en ruralité.

Trente-deux acteurs du bâtiment, de l’énergie et des collectivités publient un manifeste appelant les nouveaux exécutifs locaux à accélérer la rénovation énergétique du patrimoine public.

Le dernier webinaire du Club Finances, organisé le le 2 avril, a été l'occasion de donner les outils et les méthodes utiles pour élaborer une stratégie financière et budgétaire solide pour le prochain mandat. Vous pouvez désormais accéder à la rediffusion de ce webinaire.

Michel Daugan, maire (LR) de Plouasne dans le Morbihan, est en détention provisoire depuis la semaine dernière suite au décès d'une administrée qu'il voulait hospitaliser sous contrainte, en raison de troubles psychiatriques.

Dans une situation d’urgence, qu’il s’agisse d’une inondation soudaine, d’une tempête violente, d’un incendie, d’un séisme, d’un accident industriel ou même d’une pandémie, il est difficile d’avoir l’esprit clair et de ne rien oublier au moment de partir de chez soi ou de se confiner.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). Son rôle principal est d'évaluer les transferts de charges entre les communes membres et l'intercommunalité, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation.

Afin de protéger l’acheteur d’offres financièrement séduisantes mais dont la solidité pourrait ne pas être assurée, l’article L. 2152-5 du code de la commande publique définit l’offre anormalement basse comme « une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ».

Le gouvernement a transmis au Conseil d'État, mi-avril, un projet de loi consacré « à renforcer l'État local, à articuler son action avec les collectivités et à sécuriser les décideurs publics ». Le texte conforte l'autorité et les pouvoirs du préfet. Il ne comporte pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités.

Quelques semaines après les élections, les équipes municipales s’installent et se trouvent confrontées à de nombreux défis. Logement, transition écologique, finances, démocratie locale, etc.
 Manon Loisel et Nicolas Rio, politistes, consultants en stratégies territoriales et enseignants à l’École urbaine de Sciences Po Paris, en dressent l’inventaire et appellent à articuler technique et politique en mobilisant différents outils d’aide à la décision locale et des leviers d’aide à la représentation.

Compétence obligatoire des départements, les moyens de fonctionnement accordés sous forme de dotations et de subventions aux collèges mobilisent une énergie administrative inefficiente. Dans la perspective de resserrer le pilotage et le contrôle des budgets alimentés par les collectivités, et de favoriser une utilisation efficiente de la masse salariale, il est urgent que se développent des solutions modernes de gestion et de dialogue budgétaire et financier

En lever de rideau d’une rencontre à l’Élysée, plusieurs dizaines de maires étaient conviés au ministère de l’Intérieur ce 16 avril, pour un échange sur la « sécurité dans les territoires ». L’occasion, à défaut d’annonces majeures, de rappeler le rôle central qu’ils peuvent jouer sur une diversité de sujets sécuritaires.

L’année 2025 marque un nouveau record en matière d’intensité d’engagement pour les sapeurs-pompiers, tous statuts confondus. Dans ce cadre, le nombre des missions de secours à personne augmente pour atteindre aujourd’hui 87 % des interventions réalisées. Dans ce contexte, les agressions envers les sapeurs-pompiers continuent d’augmenter (+ 4,3 % entre 2024 et 2025).