 Your new post is loading...
Intercommunalités de France a établi des cartes, inédites, des résultats de l'élection à l'échelle des groupements de communes. 
No comment yet.
Les maires de grande ville et présidents de région PS ou LR se replient prudemment sur leur fief et passent leur tour pour le scrutin des 12 et 19 juin prochains. Certaines figures des associations d'élus, comme la vice-présidente de l’AMF Cécile Gallien (LREM), sont cependant en lice lors de cette élection.
No comment yet.
Le ministère de l'Intérieur a publié le 5 mai le mémento à l'usage des candidats aux élections législatives. À ne pas confondre avec la circulaire aux maires sur l'organisation matérielle du scrutin (non encore parue), ce document donne toutefois aux élus un certain nombre d'informations utiles.
No comment yet.
Un arrêté du 6 mai fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des députés. Seuls les candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d’impression et d’affichage des documents électoraux.
No comment yet.
Chaque candidat aux législatives va se voir attribué par le préfet une "nuance" politique. Et ce, même s'il se revendique "sans étiquette". Une circulaire rappelle cette formalité et fournit la liste des 19 nuances retenues cette année.
No comment yet.
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020.
No comment yet.
Réponse du ministère de l’Intérieur : Comme le précise la circulaire NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 (I, B,1 ; pages 10 et 11) et la réponse publiée au Journal Officiel du Sénat du 23/01/2014 à la question écrite n° 08232 de M. Jean-Louis MASSON, l’attache communale peut être caractérisée en utilisant le critère de rattachement par le domicile ou la résidence effective, ou celui de la contribution fiscale.
No comment yet.
A un peu plus d’un mois du premier tour des élections législatives, le 12 juin, l’Insee a mis en ligne le portrait socio-économique de chacune des 566 circonscriptions de métropole et d’outre-mer.
No comment yet.
La présidence d’un bureau de vote est une fonction dévolue par la loi à un élu municipal : À l’occasion du premier et du second tour des élections présidentielles des 10 et 24 avril prochain, les élus pris dans l’ordre du tableau, seront désignés à différentes fonctions, notamment à la fonction de président de bureau.
No comment yet.
Élections législatives 2022 : inscrivez-vous sur les listes électorales jusqu’au mercredi 4 mai 2022
Les élections législatives se tiendront les 12 et 19 juin prochains. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription peut être réalisée jusqu'au 4 mai en ligne et jusqu'au 6 mai en mairie.
No comment yet.
Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.
No comment yet.
Hausse du point d’indice, fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, retour du conseiller territorial, saison 2 du plan Action cœur de ville… : gros plan sur le chapitre « collectivités » du nouveau quinquennat.
No comment yet.
Emmanuel Macron est sorti victorieux du second tour de la présidentielle, qui s'est tenu le 24 avril. Découvrez les résultats pour tous les territoires, grâce à notre moteur de recherche.
No comment yet.
|
Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique.
No comment yet.
L'Association des maires de France réunissait son bureau le 10 mai. Notamment à l'ordre du jour : deux textes réglementaires découlant de la loi Climat et Résilience qui passent mal (ZAN et trait de côte).
No comment yet.
Les comptes de campagne des élections municipales et communautaires de mars et juin 2020 viennent de faire l'objet d'une publication "simplifiée" au Journal officiel. Dans plus de neuf cas sur dix, ces comptes ont été approuvés.
No comment yet.
Candidat à l’élection présidentielle écarté au premier tour, Jean Lassalle entendait s’abstenir au second tour. C’était son choix de citoyen et il ne lui était pas interdit de le faire savoir à ses électeurs. Toutefois, cela n’aurait pas dû se faire dans un bureau de vote et encore moins avec une mise en scène filmée et diffusée aussitôt sur les réseaux sociaux. Résultat, le Conseil constitutionnel a annulé les votes des 90 électeurs de Lourdios-Ichère dans les Pyrénées-Atlantiques.
No comment yet.
Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022. Pour celles-ci, un memento à l'usage des candidats est diffusé afin que les candidats, leurs équipes, mais aussi tout citoyen intéressé par le déroulement du scrutin puissent y trouver toutes les informations utiles.
No comment yet.
Le directeur scientifique de la Fondation Res Publica, Benjamin Morel, analyse les ressorts territoriaux du vote au second tour de la présidentielle. Il ausculte aussi le programme du nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron concernant les collectivités locales.
No comment yet.
Comme à chaque élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a procédé, lors des deux tours de scrutin, à des contrôles aléatoires qui ont abouti à des constats d'irrégularités. Mais certains maires contestent celles-ci. Retour sur une procédure très différente de celle qui existe pour les autres scrutins.
No comment yet.
Le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus» (ci-après « décret de 2014 »), pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et après examen du Conseil d'Etat, distingue l'étiquette politique, librement choisie par le candidat, de la nuance politique, attribuée par l'administration.
No comment yet.
Le Conseil constitutionnel a comme il se doit proclamé le 27 avril le résultat du second tour de l'élection présidentielle. Et a communiqué par la même occasion les cas dans lesquels les "irrégularités" constatées lors des opérations de vote ont été jugées suffisamment importantes pour annuler les suffrages exprimés.
No comment yet.
Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié ce matin au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin.
No comment yet.
Conseil Constitutionnel - Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022.
No comment yet.
Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié ce matin au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin.
No comment yet.
|
