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Portant sur la période 2016-2024, il s’agit d’un premier état des lieux des différences observées pour le trafic ou l’usage de substances illégales, définies comme telles par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces substances sont, entre autres, pour les plus connues, le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, l’ecstasy-MDMA, etc... 
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La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises diffuse ce mercredi 3 décembre un « mémento relatif à la valeur du sauvé ». Ce référentiel national marque une étape importante pour mieux valoriser l’action des sapeurs-pompiers.
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Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne pris en application de l'article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure
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Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent. Les conséquences de ces accidents sont dévastatrices non seulement pour les travailleurs concernés, mais aussi pour leurs familles, leurs collègues et leurs employeurs. En outre, l’impact économique de ces accidents est important, en termes de coûts directs et indirects pour les entreprises, la solidarité nationale et la société dans son ensemble.
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En l'état actuel du droit, les dégâts provoqués par les phénomènes de tempêtes, grêle ou neige sur des biens assurables (habitations et véhicules notamment) n'entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle, fixée par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances, mais sont couverts par les contrats d'assurance dommages au titre de la garantie « tempête ».
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Le texte présente un guide destiné à accompagner les acteurs locaux dans l’intégration du risque cyber au sein des plans communaux de sauvegarde. Il met en avant les vulnérabilités potentielles et la nécessité d’anticiper les perturbations numériques. Il propose des démarches concrètes, des outils méthodologiques et des recommandations permettant d’améliorer la préparation opérationnelle et la réaction en cas d’incident affectant les systèmes d’information essentiels.
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Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques.
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Créé en 1958, le Code de procédure pénale va connaitre un gros toilettage. Objectif affiché par la Chancellerie : permettre «une très importante clarification» et «une simplification». Il importe donc de jeter un œil sur les articles qui concernent les agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les maires et adjoints. Petite présentation de ce futur code par notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY.
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Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices municipales avec l’appui de nouvelles données. Après avoir évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024, ce 29ème « Cap sur » décrypte un des différents facteurs explicatifs des écarts de niveaux de dépenses entre communes : la catégorie d’armement utilisée par les polices municipales.
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Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
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Dans un entretien à La Gazette des Communes, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, confirme la création de nouvelles brigades en 2026 et appelle les collectivités à jouer un rôle actif pour l'attractivité de la gendarmerie. Il insiste aussi sur l'utilité du continuum de sécurité et de la lutte contre le narcotrafic.
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La ministre déléguée à l'Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, et le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, ont signé ce mardi 25 novembre 2025 une circulaire destinée à faciliter l'hébergement des femmes victimes de violences. Ce texte en précède un autre, plus large : un projet de loi-cadre porté par la ministre, qui rassemblera 53 mesures pour "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner".
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Sécurité sur les routes cet hiver : Philippe Tabarot lance le dispositif 2025 de viabilité hivernaleDestiné à adapter la gestion des routes aux conditions météorologiques de la saison froide (neige, verglas, pluies verglaçantes ou brouillard), ce dispositif national regroupe l’ensemble des actions menées entre la mi‑novembre et la mi‑mars pour garantir la sécurité des usagers et maintenir la circulation, malgré les aléas climatiques sur l’ensemble du réseau routier national.
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Le ministère de la Justice porte une attention particulière aux violences commises sur des sapeurs-pompiers au cours de leurs interventions. A cette fin, en application des articles 10-2 et 40-4-1 du code de procédure pénale, les sapeurs-pompiers victimes se voient proposer, comme toute victime, lors d'un dépôt de plainte ou d'une constitution de partie civile, la domiciliation à l'adresse d'un tiers, notamment l'adresse professionnelle.
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Neuf feux de forêt sur dix sont d'origine humaine. Ils naissent donc préférentiellement à l'interface entre les zones urbanisées, les infrastructures linéaires (routes, voies ferrées, lignes électriques) et les espaces naturels. C'est pourquoi les obligations légales de débroussaillement (OLD) existent et permettent de réduire le risque de départ de feux.
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Arguant du vol par effraction dont a été victime le Louvre en particulier, mais aussi de "la recrudescence" de cambriolages dont sont victimes "les musées, lieux de cultes et biens protégés au titre des monuments historiques" (lire notre article du 20 octobre), le Premier ministre vient de confier, ce 1er décembre, au député Christophe Marion (Loir-et-Cher, EPR), "sur proposition de la ministre de la Culture, une mission sur la sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d'une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégées au titre des monuments historiques".
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À l’occasion du Congrès et Salon des maires 2025, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a réaffirmé sa mission d’intérêt général, avec le soutien de l’IFRASEC (Institut Français de la Sécurité Civile). Dans un contexte marqué par les défis climatiques, la crise du volontariat et l’évolution du service public, la FNSPF souhaite renforcer son dialogue avec les élus locaux afin de co-construire des territoires plus sûrs, attractifs et résilients.
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Le concept de « valeur du sauvé » représente une petite révolution culturelle chez les sapeurs-pompiers. L’enjeu ? Valoriser l’impact de l’action des services d’incendie et de secours, en estimant les dommages évités.
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Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
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Un arrêté publié ce jour revalorise légèrement le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), déclenchant l'ire du syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France. Une organisation syndicale qui multiplie par ailleurs les recours alors que le tant attendu projet de décret relatif à la bonification des retraites des SPV, annoncé "d'ici fin décembre" par le Premier ministre, ne correspond pas aux dispositions législatives de la réforme des retraites. Une réforme dont le gel annoncé pourrait en outre mettre à mal ledit dispositif.
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Interview avec Sonia Germain, déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes à la Préfecture du Rhône, et Sandrine Pirolles, cheffe de projet design de services à la Direction interministérielle de la transformation publique. Elles nous expliquent comment la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes, le </hlk215201709">Lab Archipel de la Préfecture et le pôle design de la DITP ont travaillé afin de renforcer l’efficacité de la prise en charge et de l'orientation des femmes victimes de violences par conjoint ou ex-conjoint.
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Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Cédric Perrin, salue l’annonce de la création d’un service militaire volontaire, appelé à former, à terme, jusqu’à 50 000 jeunes par an.
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Les incendies se multiplient dans les installations de déchets, souvent à cause de batteries lithium non triées. La règlementation se durcira au 1er janvier 2026. Explications à l’occasion d’un webinaire de la Dreal de Nouvelle-Aquitaine.
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Tiré lors d'un forum du congrès des maires, le bilan de la loi Besson de 2000 sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage parait contrasté. Les uns déplorent qu'une "bonne partie des communes ne la respectent pas", justifiant ainsi les occupations illégales de terrains. Les autres rejettent au contraire la faute sur les gens du voyage, dont le comportement de certains n'inciteraient pas les communes à remplir leurs obligations. Si, dans la foulée du groupe de travail Alloncle, une nouvelle proposition de loi vient d'être déposée pour corriger le tir, certains élus préconisent, à l'heure où les gens du voyage se sédentarisent, de "détricoter la loi Besson", "loi d'exception" qui ne se justifie plus.
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Les actions des administrations publiques en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes.
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