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Service Juridique CDG13
April 8, 2022 4:25 AM
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Ecrasée par une crise internationale historique née de l’invasion de l’armée russe en Ukraine, la campagne électorale pour la présidentielle d’avril 2022 ne ressemble à aucune autre. La rivalité entre les candidats, dominée par la position inédite d’un président de la République à la fois candidat et chef de guerre, n’en demeure pas moins exceptionnelle. Si le pouvoir d’achat des Français constitue une priorité des candidats, les débats sont nombreux sur la transition écologique et énergétique, la santé, le social, l’éducation, la culture, la sécurité, les finances publiques, le numérique mais aussi les institutions et la décentralisation. Autant de thèmes où le rôle des collectivités territoriales est essentiel.
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Service Juridique CDG13
April 7, 2022 4:15 AM
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Un certain nombre de communes font face à des difficultés dans le recrutement d'assesseurs pour l'élection présidentielle. Une situation qui risque de se présenter à nouveau dès les législatives de juin prochain. Voici les différentes solutions.
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Service Juridique CDG13
April 7, 2022 4:12 AM
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Les édiles ne réclament pas un train massif de décentralisation, mais un profond changement d’état d’esprit qui redonne de l’oxygène aux collectivités territoriales.
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Service Juridique CDG13
April 6, 2022 5:11 AM
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A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, une circulaire fait le point sur les règles applicables à l’organisation du scrutin. Elle est accompagnée d’un addendum dédié aux dispositions spéciales à appliquer du fait de l’épidémie de Covid.
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Service Juridique CDG13
April 4, 2022 4:52 AM
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Les 10 et 24 avril 2022 se dérouleront les deux tours de l’élection du Président de la République. Les représentants des partis politiques et des candidats déclarés à l'élection présidentielle ont été réunis à sept reprises depuis le 11 janvier 2022 dans le cadre de ce comité, afin de partager l’information sur la situation sanitaire, de répondre aux interrogations sur les mesures sanitaires applicables et d’élaborer des protocoles et recommandations concernant le déroulement de la campagne électorale puis l’organisation du scrutin.
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Service Juridique CDG13
March 31, 2022 4:07 AM
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La première précaution signalée aux maires concernés dans la circulaire concerne le risque de cyberattaque. Il est rappelé que les machines à voter ne doivent en aucun cas être connectées entre elles ni reliées à internet. Jusqu’au matin du vote, elles doivent être stockées dans un local sécurisé, « toute entrée dans ce local (devant être) strictement enregistrée dans un document unique ». Une fois les machines configurées, des « scellés numérotés » sont apposés dessus, les numéros devant être transmis aux préfets. Cette opération doit se faire en présence des représentants des différents groupes politiques du conseil municipal et donner lieu à un procès-verbal signé « par l’ensemble des participants ».
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Service Juridique CDG13
March 30, 2022 5:00 AM
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Placée au cœur du jeu par Emmanuel Macron, l’AMRF entend transformer l’essai. Dans une plateforme destinée aux candidats, elle milite pour une stricte égalité dans les crédits allouées aux villes et aux campagnes.
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Service Juridique CDG13
March 29, 2022 4:51 AM
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En mars 2022, 48,8 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie, dont 1,4 million résidant hors de France et inscrites sur une liste consulaire. 95 % des Français en âge de voter sont inscrits.
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Service Juridique CDG13
March 28, 2022 4:42 AM
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La présente instruction indique les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de machines à voter dans votre commune afin que vous puissiez assurer l'organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins dans le respect des dispositions du code électoral. Pour mémoire, les machines à voter font l'objet depuis 2008 d'un moratoire qui a gelé leur périmètre de déploiement et les modèles homologués, et qui reste en vigueur aujourd'hui. Dès lors qu'une commune ne recourait pas aux machines à voter à cette date, elle ne peut donc pas s'en doter, y compris à l'occasion de la création d'une commune nouvelle. Les articles auxquels cette instruction fait référence sont ceux du code électoral.
Cette instruction s'applique pour chaque tour de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.
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March 22, 2022 6:25 AM
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C’est un cri du cœur, comme à chaque période d’élection, les mairies craignent de manquer de bras citoyens pour tenir les bureaux de vote. Un vrai sujet de communication publique (un nouveau marronnier ?) qui est de mieux en mieux traité. La question de la mobilisation des assesseurs recouvre celle des électeurs tout court !
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March 21, 2022 4:59 AM
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Dans la perspective de l'élection présidentielle, les 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives, les 12 et 19 juin 2022, la présente note rappelle:
- les règles particulières applicables à la communication gouvernementale et, en période de réserve, aux membres du Gouvernement;
- celles relatives aux comptes de campagne des candidats;
- et enfin, celles applicables aux membres de cabinets ministériels candidats à une élection ou participant à la campagne électorale. Devoir de réserve des fonctionnaires en période électorale
Sénat >> Question écrite n° 09104 du 02/05/2019
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March 17, 2022 5:01 AM
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Quoi qu’il en soit, l’AMF, au sortir de cette journée, a salué « la qualité des échanges directs entre candidats et élus locaux » et le fait que « les candidats ont quasi unanimement souligné la nécessité de garantir davantage de libertés locales, ce qui révèle toute l’importance des élus locaux dans notre paysage politique ».
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March 11, 2022 4:14 AM
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L'observatoire de l'accessibilité des campagnes électorales 2022" lancé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées a évalué les campagnes de 12 candidats à la date du 4 mars : affichage sur leur site internet des informations relatives à l'accessibilité, transcription et diffusion d'une version en langue des signes des meetings, version "facile à lire et à comprendre" de la profession de foi et du programme...
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April 8, 2022 4:19 AM
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Les intentions de votes des fonctionnaires font régulièrement l'objet d'analyses. A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, La Gazette des communes fait le point sur les différents pronostics et décortique les réponses de ses lecteurs.
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April 7, 2022 4:14 AM
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A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, les syndicats de la territoriales s’inquiètent, à l’image de la Fédération CGT des services publics (UGICT-UFICT), de la FSU ou de FO.
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April 7, 2022 4:08 AM
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Dans un contexte de circulation du virus du Covid-19, un protocole sanitaire précise les règles applicables pour l’organisation des opérations de vote lors de l’élection du président de la République les 10 et 24 avril 2022.
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April 4, 2022 5:08 AM
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Ils sont souvent mis en opposition, mais titulaires et contractuels ne se distinguent pas tant que cela s'agissant de leurs attentes vis-à-vis des candidats à l'élection présidentielle.
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March 31, 2022 4:09 AM
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En cette période d'élection présidentielle, que peuvent (ne pas) dire ou faire les agents territoriaux et les élus locaux ? Liberté d'opinion, devoir de réserve, principe de neutralité...
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March 31, 2022 3:56 AM
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À compter du lundi 14 mars 2022, le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont plus obligatoires dans les bureaux de vote. Ils demeurent toutefois fortement recommandés dans les conditions évoquées ci-après.
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March 29, 2022 5:02 AM
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Depuis ce matin à zéro heure, la campagne électorale pour l'élection présidentielle est ouverte. Le ministère de l'Intérieur a diffusé, vendredi soir, une circulaire aux maires rappelant les règles à connaître.
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Service Juridique CDG13
March 28, 2022 4:44 AM
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Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection présidentielle s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales doit être gérée avec prudence pour éviter qu’elle ne constitue un don prohibé au titre du code électoral.
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March 23, 2022 5:27 AM
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"Voir le monde rural autrement, comme une ressource". Tel est le vœu de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui, comme l'ont fait les autres associations d'élus locaux (voir notre dossier en lien ci-dessous), vient de diffuser son "adresse" aux candidats à l'élection présidentielle. Un document qui a le mérite de la concision – une introduction, 20 propositions, 10 "engagements" (les engagements de l'association elle-même en tant que porte-voix du monde rural).
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March 21, 2022 5:08 AM
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La campagne présidentielle a de nouveau été marquée par une contestation du système des parrainages. Au point que le président de l'Association des maires de France et maire LR de Cannes, David Lisnard, s'exprime à titre personnel pour un parrainage citoyen. Une très mauvaise idée pour le conseiller politique de groupe parlementaire, François Malaussena.
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March 18, 2022 5:41 AM
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Continuer, poursuivre, renforcer : trois verbes qui ont porté le discours d’Emmanuel Macron devant la presse pour la présentation de son programme pour un deuxième mandat, jeudi 17 mars. L’actuel président propose cependant une refonte complète des rémunérations des fonctionnaires. Il annonce aussi vouloir changer de méthode en matière de santé et d’éducation. Et continuer la baisse des impôts de production, sans s’appesantir sur les moyens des collectivités locales.
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March 16, 2022 10:10 AM
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Territoires unis organisait ce 15 mars une journée d'audition de tous les candidats à l'élection présidentielle. Dix d'entre eux avaient répondu présent. Au fil de prises de parole nécessairement hétérogènes, tous ou presque ont, à leur façon, dit la nécessité de mieux soutenir les collectivités - tout au moins la commune - et d'œuvrer en faveur d'un aménagement plus équilibré du territoire, notamment en faveur de la ruralité et des services publics qui peuvent y être assurés. Pour David Lisnard, le président de l'Association des maires de France, cette rencontre a en tout cas permis d'aborder "des problématiques que nous n'entendions pas" depuis le début de la campagne.
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